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Arrêté - ARRETE 046 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 046 2026)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie 80B Allée de la mairie 07360 St Fortunat sur Eyrieux Tél. : 04 75 65 23 96 Courriel : mairie@saintfortunat.fr
046/2026 - Registre 8
Arrêté municipal en vue d’un déménagement au Chemin du Riouvel
Vu
la
loi 82213 du 2 mars
1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée, complétées par la loi 82623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7
janvier 1983,
Vu le décret 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des Préfets et à l’action des services et des organismes publics de l'Etat dans les départements, Vu les codes des collectivités territoriales, Vu le code de la voirie routière, Vu
la
requête
émanant
de
Madame
GAUTHIER
Fabienne
en
date
du
10
juin
2026
afin
d'effectuer
son
déménagement du 10 impasse de Sidonie.
ARRÊTE
Article 1
:
Afin de permettre le stationnement d’un camion de déménagement, le chemin du Riouvel sera fermé le 03 et 04 Aout 2026 de 9HO0 à 17h00. Article
2
:
La circulation sera réglementée par des barrières mis en place en amont et aval de la zone de stationnement comme suit durant toute la durée du déménagement. Article
3:
La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge du demandeur. Article 4: Ambpliation du présent arrêté est adressée au demandeur et aux services de Gendarmerie des Ollières sur Eyrieux.
Fait à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, Le 16 juin
2026
Le second adjoint, Christophe THOMAS