Arrêté - ARRETE 019 2026

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Arrêté - ARRETE 019 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 019 2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Mairie de Saint-Fortunat-sur-Eyrieux 80B Allée de la mairie 07360 Saint-Fortunat-sur-Eyrieux Tél. : 04 75 65 23 96 Courriel : mairie@saintfortunat.fr

Arrêté 019 / 2026 — Registre 8

Arrêté municipal de voirie et réglementant la circulation le quartier « Le Roussillon », 3615 chemin de l’Eyrieux.

Le maire de la commune de Saint Fortunat sur Eyrieux, Vu la loi 82213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée, complétée par la loi 82 623 du 22 juillet 1982 et 83.8 du 7 janvier 1983, Vu le décret 82.389 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services et des organismes publics de l’État dans les départements, Vu le code des collectivités territoriales, Vu le Code de la voirie routière, Vu la demande reçue le 02 avril

2026 émanant de ENSIO -— représenté par Madame BOYADJIAN Marie — 321 Allée des Platanes — 26270

Loriol sur Drome pour l'ouverture d’une chambre télécom pour reprise réseau au 3615 chemin de l’Eyrieux.

ARRÊTE

Article 1 : Du lundi 13 avril 2026 au Vendredi 24 avril 2026, la circulation se fera par alternat mécanisé de 7h30 h à 17h00 sur le chemin de l’Eyrieux pour permettre l’ouverture d’une chambre télécom pour reprise réseau Article 2 : Du lundi 13 avril 2026 au Vendredi 24 avril 2026, la circulation se fera sur une seule voie à hauteur du dit chantier et les passants auront à utiliser le trottoir d'en face. Article 3 : Les travaux seront réalisés par l’entreprise ENSIO domicilié à 26 LORIOL Sur Drome, la vitesse sera limitée à 30 km/h au lieu-dit du chantier Article 4 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation de restriction, de déviation et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité de l'Entreprise ENSIO. Article 5

: Les véhicules de secours devront pouvoir intervenir rapidement en cas de nécessité.

Article 7 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l’entreprise ENSIO. Article 8 : Sur le Chemin de l’Eyrieux, au lieu d'emprise de chantier, les piétons seront tenus d'utiliser le trottoir situé à l'opposé du trottoir interdit. Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée au demandeur, au SDIS, au département de l'Ardèche, à la CAPCA (Ligne de Bus) et à la gendarmerie des Ollières Sur Eyrieux.

Fait à Saint-Fortunat-sur-Eyrieux, le 02 avril

2026

Le Maire Christian Féroussier