Procès Verbal - CM PV du 10.10.2025 1

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Procès Verbal - CM PV du 10.10.2025 1 Document publié le Vendredi 10 octobre 2025 par la commune de Croze. Lien du pdf (Procès Verbal - CM PV du 10.10.2025 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 10 octobre 2025

Le dix octobre deux mille vingt-cinq à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de CROZE s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Didier TERNAT, Maire, selon convocation en date du 30 septembre 2025.

Etaient présents : MMES. CHAGOT Joëlle, CHAUVAT Claire, CRUICKSHANK Caroline et JABOUILLE Natacha ; M.M. CREPIAT Michel, FLESSATI Pierre, FOLLEZOU Éric et TERNAT Didier.

Etaient absent : DANIEL Pascal, et TREMPON Alexandre

Lesquels formant la majorité des membres en exercice.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.

Mme JABOUILLE Natacha a été désignée pour remplir cette fonction.

ORDRE DU JOUR :

- Appel nominal des Conseillers

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 juin 2025

- Vente maison des Magnadas

- Demande achat biens de section

- Remise loyer pour travaux

- Déterminer le taux de promotion des agents

- Protection sociale complémentaire

- Dossiers DETR 2026

- Compétence voirie

- Statut du syndicat du SCOT

- Rapport annuel sur la gestion des déchets

- Motion classement de la Creuse en zone d’intervention prioritaire pour l’accès aux soins - Questions diverses : Halloween, Aire de jeux, banque alimentaire

Monsieur le maire ouvre la séance à 19h08

Il remercie l’ACCA de Croze et le Comité des fêtes pour leurs investissements durant les

manifestations de l’été qui ont très bien marchés et qui participent à l’animation de la commune.

C’est important pour la commune.

Il ajoute que tous les logements sont loués, même le logement au-dessus de la mairie.

MEMBRES 10

PRESENTS 8

REPRESENTES 0R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

COMMUNE DE CROZE

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Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil Municipal n’appelant pas d’observation est adopté à l’unanimité.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Mise en vente de la maison des Magnadas (Retire et remplace la délibération n°2022- 28 en date du 18 mars 2022)

Délibération n°2025_19

Monsieur le Maire explique que suite à la mise en vente de la maison, nous avons eu plusieurs visites et propositions d’achat. Dont une intéressante de 45 000 € frais d’agence inclus, soit 40 500 € pour la commune et 4 500 € de frais d’agence. Les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil municipal :

- décide de vendre les parcelles AH 10 et AH 9 pour un montant de 45 000 € frais d’agence inclus et hors frais de notaire

- prend en charge les frais d’agence pour un montant de 4 500 €.

- autorise le Maire à faire évaluer la maison par un professionnel

- autorise le Maire à procéder à la publication de cette vente et à signer tous les documents en rapport avec ce dossier.

M. le Maire ajoute que la signature du compromis traine un peu car le notaire en charge de la rédaction des documents demande de vérifier que les procédures avec l’ancien locataire ont été faites correctement.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

Demande d’achat d’un bien de section situé dans le village de La Jasseix Délibération n°2025_20

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courriel, en date du 12 juin 2025, de Madame EVANGELISTI Elisabeth, propriétaire de biens et parcelles sur la Commune, qui souhaite acquérir le bien de section n° BE 63 situé au village de La Jasseix.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Accepte le principe de vendre à Madame EVANGELISTI Elisabeth le bien de section n° BE 63 d’une surface totale de 5 565m2.R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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- Précise que le prix de vente sera défini lors du prochain conseil, si la majorité des avis sont favorables et que les frais de notaire seront à la charge de l’acheteur.

- Autorise le Maire à convoquer les habitants fixes de la section de La Jasseix afin qu’ils se prononcent sur cette vente et, si accord, signent toutes les pièces relatives à cette demande ;

Il est proposé aux élus de faire une visite de la parcelle, M. le Maire demandera aux propriétaires l’autorisation de passer pour accéder au bien de section. Le prix sera défini lors de la prochaine réunion du conseil municipal. Il est précisé que ce terrain n’est en aucun cas constructible et en bord de rivière. De plus c’est Mme EVANGELISTI qui entretient ces parcelles depuis toujours.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

Remise exceptionnelle de loyers

Délibération n°2025_21

Monsieur le Maire explique que le logement au-dessus de la mairie a été reloué et qu’il a été négocié une remise de loyer contre des travaux de rafraichissement dans le logement comme enlever les tapisseries et refaire les peintures.

Il est proposé une remise de 3 loyers, soit 3 x 300 € = 900 €

Après délibération, le Conseil Municipal accorde la remise de 3 loyers soit 900 € du mois d’aout au mois d’octobre.

Le Conseil autorise M. le Maire à procéder à cette réduction exceptionnelle.

M. le Maire précise que le locataire est propriétaire d’une maison sur la commune, au village des Matroux et qu’il avait besoin d’un logement dans l’attente de la réalisation des travaux. De plus, M. ROUBAUDI c’est installé à son compte en tant qu’électricien.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

Déterminant les taux de promotion pour les avancements de grade

Délibération n°2025_22

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L522-27, Vu l’avis des membres du Comité Technique réunis le 03/07/2025,

Vu le tableau des effectifs,R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L522-27 du Code général de la fonction publique, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du comité technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade.

Le Maire propose à l’assemblée :

▪ de fixer le ou les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade, comme suit :

100 % pour tous les grades existants sur le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à des membres présents les taux proposés pour la procédure d’avancement de grade.

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

Compétence voirie

Délibération n°2025_23

Monsieur le Maire explique que lors de la dernière réunion de la commission « voiries intercommunales » du 10 juillet dernier, il a été acté de la nécessité d’engager la révision de l’exercice de ladite compétence.

Les services de la Communauté de communes nous ont éclairé sur les dispositions et les modalités relatives à toute évolution, éléments qui vous ont été transmis avec le compte-rendu. Si un temps de réflexion au sein des conseils municipaux est nécessaire, il est important que nous avancions collégialement sur la prise d’une décision.

Aussi, la communauté de commune Creuse Grand Sud sollicite un retour par délibération des conseils municipaux, de la volonté des communes à décider de l’une de ces deux orientations : 1. La reprise de la compétence par les communes, impliquant une modification des statuts de la Communauté de communes Creuse Grand Sud (retrait de la compétence dans le cadre d’une procédure de droit commun)

2. La refonte complète des conditions d’exercice de la compétence « voiries intercommunales », impliquant une mise à jour à opérer de façon similaire à la prise de la compétence (redéfinition de l’intérêt communautaire, choix des voiries transférées, réunion de la CLECT, etc.)R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité décide d’opter pour la refonte complète des conditions d’exercice de la compétence « voiries intercommunales », impliquant une mise à jour à opérer de façon similaire à la prise de la compétence (redéfinition de l’intérêt communautaire, choix des voiries transférées, réunion de la CLECT, etc.)

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

Approuvant le projet de statuts d’un syndicat mixte en charge du SCOT à échelle départementale

Délibération n°2025_24

Contexte

Par délibération N°2024-062 du 26 juin 2024, le Conseil Communautaire de Creuse Grand Sud, compétent en la matière, a approuvé la démarche d’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l’échelle départementale porté par un syndicat mixte fermé regroupant uniquement les EPCI avec une gouvernance partagée sur le principe d'un membre/une voix.

Par courrier en date du 7 mai 2025, Madame la Préfète de la Creuse rappelait l’inscription du projet d’élaboration d’un SCoT dans le Pacte Territorial pour la Creuse (PPC2) et soulignait la possibilité d’un accompagnement par ses services, dans la mise en œuvre du document à l’échelle départementale. Elle mettait l’accent en particulier sur le fait que les crédits fléchés par le Pacte Territorial s’élèvent à 510 000 € et doivent être engagés en 2025.

Afin que les crédits puissent être engagés, il est donc nécessaire avant la fin de l’année 2025, de réaliser les actions suivantes :

• Délibération de l’ensemble des intercommunalités en faveur d’un SCoT unique pour que le périmètre puisse être validé par arrêté préfectoral,

• Création d’un syndicat mixte, élection d’un bureau et d’un président pour pouvoir consulter un bureau d’études,

Objet de la demande

A ce jour, la Communauté de communes Creuse Grand Sud n'est pas autorisée par ses statuts à adhérer à un syndicat mixte, cette adhésion est subordonnée, conformément aux dispositions de l'article L. 5214-27 du code général des collectivités territoriales (CGCT), à l'accord des conseils municipaux de ses communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté (cf. article L. 5211-5 du CGCT).

A ce stade, il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la création du syndicat mixte en charge du SCOT à l’échelle départementale, d’en approuver le périmètre et les statuts (joints au présent rapport) et d’approuver l’adhésion de la Communauté de communes Creuse Grand Sud au syndicat mixte pour l’exercice de la compétence SCoT.

Eléments d’appréciationR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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Les enjeux d’un SCoT sont rappelés ci-dessous.

Le SCoT, créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU), est un document de planification stratégique réalisé à échelle supra communale (aire urbaine, grand bassin de vie, bassin d’emploi, etc.). Sa mise en œuvre permettra de définir une politique d’aménagement à niveau départemental pour les prochaines décennies (15-20 ans).

Portée

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur l’organisation de l’espace, l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’aménagement commercial, l’environnement, la biodiversité, l’énergie et le climat. Il permettra de mettre en cohérence les stratégies urbaines et foncières des différents EPCI du département et de rassembler l’ensemble des documents stratégiques du territoire.

Intégrateur

Le SCoT dispose d’une place centrale dans la hiérarchie de normes. Il sert à adapter au contexte local les politiques d’envergure nationale (loi montagne, loi littoral, etc…) et d’envergure régionale (SRADDET, SDAGE, SAGE, etc). Document pivot, il assurera la cohérence des documents sectoriels intercommunaux (Charte de PNR, PLH, PCAET) et des plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi).

Transition écologique et sobriété foncière

La loi publiée le 21 juillet 2023 précise les modalités d'atteinte de l'objectif de Zéro Artificialisation Nette, créé par la loi Climat et Résilience. Cette Loi ZAN va dorénavant s’inscrire dans tous les documents d’urbanisme, comprenant donc les SCoT. Le SCoT permettra de territorialiser les objectifs.

Périmètre du SCoT

Ce Syndicat mixte serait constitué par les EPCI suivants :

- la Communauté d’agglomération du Grand Guéret ;

- la Communauté de communes Portes de la Creuse en Marche ;

- la Communauté de communes du Pays Sostranien ;

- la Communauté de communes du Pays Dunois ;

- la Communauté de communes Bénévent Grand Bourg ;

- la Communauté de communes Creuse Sud-Ouest ;

- la Communauté de communes Creuse Grand Sud ;

- la Communauté de communes Marche et Combraille en Aquitaine ;

- la Communauté de communes Creuse Confluence.

L’élaboration du document à échelle départementale regroupant les neuf intercommunalités est une opportunité pour mieux répondre aux défis de demain. En effet, l’approche départementale globale permettra de :

- Peser collectivement et avec plus de poids sur les orientations des stratégies régionales et nationales,

- Développer une stratégie départementale,

- Coordonner des actions sectorielles qui impactent toutes les collectivités (attractivité, énergie, eau…).R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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Les caractéristiques du Syndicat Mixte du SCoT de la Creuse sont décrites ci-après.

Le Syndicat mixte a pour objet l’élaboration, la mise en œuvre, la révision et le suivi du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) à l’échelle des EPCI adhérents, selon le territoire défini par arrêté préfectoral. Il a compétence pour élaborer, approuver, suivre, réviser et évaluer un SCoT. Il assure également le suivi et la formulation des avis sur tout document pour lequel le syndicat est sollicité en tant que personne publique.

Fonctionnement

- Le Syndicat mixte regroupera uniquement les EPCI. Il est administré par un Comité syndical composé de 9 délégués selon la répartition suivante : chaque EPCI est représenté par 1 membre titulaire et 1 membre suppléant.

- La gouvernance est mise en place sur le principe d’un membre/une voix : le comité syndical ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente ; les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les projets de statuts du syndicat mixte sont joints en annexe.

Eléments financiers

La participation au fonctionnement du syndicat mixte sera basée sur la population des EPCI.

Pour l’année de constitution du syndicat, la contribution est fixée à 0,50 € par habitant, soit 5 755 € pour Creuse Grand Sud (11 510 habitants au 1er janvier 2025 selon l’INSEE).

En conséquence :

Vu les articles L141-1 à L145-1 du code de l’urbanisme,

Vu l’article L 5711-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L. 5214-27 du code général des collectivités territoriales

Vu les statuts de la Communauté de communes et sa compétence en matière de schéma de cohérence territoriale,

Considérant le courrier de Mme la Préfète du 7 mai 2025 et la nécessité de créer le Syndicat mixte avant la fin de l’année 2025, pour maintenir son inscription dans le Plan Particulier pour la Creuse.

Considérant l’intérêt des 9 EPCI sollicités pour créer le Syndicat mixte.

Considérant le bénéfice qu’un SCoT à l’échelle départementale apporterait en termes de planification et développement,

Considérant l’intérêt de création d’un SCOT pour permettre l’ouverture à l’urbanisation de nouveaux secteurs,R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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Il est proposé au conseil municipal de la commune de CROZE, après avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’unanimité :

- D’APPROUVER la création du syndicat mixte en charge du SCOT à échelle départementale,

- D’APPROUVER le périmètre du syndicat mixte,

- D’APPROUVER les statuts du syndicat mixte,

- D’APPROUVER l’adhésion de la Communauté de communes Creuse Grand Sud au syndicat mixte pour l’exercice de la compétence SCoT,

Présents Votants Exprimés Pour Contre Abstentions

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Adoptée à l’unanimité

Départ de Mme CRUICKSANK Caroline à 21h19.

Questions diverses :

Protection sociale complémentaire : La réforme de la protection sociale complémentaire, rend la participation des employeurs obligatoire à compter du 1er janvier 2026 dans le domaine de la santé. La protection sociale complémentaire en matière de santé a pour objet, en cas de maladie, d'accident ou de maternité, de permettre de bénéficier du remboursement de soins de santé non pris en charge ou partiellement pris en charge par la sécurité sociale. (mutuelle).

En date du 6 juin 2025, le conseil avait donné mandat au CDG 23 pour lancer une consultation dans ce sens afin de bénéficier de tarifs préférentiels. Nous avions également saisie le CDG23 en choisissant l’option 1 avec un montant de participation mensuel de 15 €/ agent. Le CST a rendu un avis favorable. Il convient à présent de décider si nous restons sur l’adhésion à la convention du CDG23 avec les 15 € de participation ou si nous choisissons une autre option ? Après délibération et consultation des agents, il est convenu de saisir le CST en proposant une participation de 15€/mois aux agents qui auront un contrat labellisé.

▶ DETR 2026 : Il est décidé de déposer pour 2026 le projet de géothermie pour l’ensemble des travaux, mais nous n’avons encore pas reçu le règlement DETR 2026 donc nous devrons surement prendre la délibération au prochain conseil.

▶ Rapport annuel sur la gestion des déchets : M. le Maire demande à l’ensemble des élus s’ils en ont pris connaissance et ajoute que sur l’ensemble de la commune, les déchets ne sont pas triés correctement par les habitants et que du coup la communauté de communes va augmenter la taxe sur les ordures ménagères. Le budget pour la gestion des déchets ne génère aucun bénéfice car lorsque les déchets sont mal triés, c’est la Com. Com. qui doit payer des pénalités.

▶ Motion classement de la Creuse en zone d’intervention prioritaire pour l’accès aux soins : M. le Maire donne lecture de la motion prise par la communauté de commune pour demander le classement e zone d’intervention prioritaire (ZIP) de l’ensemble du département. L’ensemble du conseil municipal soutien cette motion.

▶ Statuts SDEC : Le comité syndical réuni en séance le 25 Juin 2025 a délibéré sur une modification statutaire notamment pour l'intégration d'une compétence en matière de système d'information géographique pour la mise en œuvre d'un Plan de Corps de Rue Simplifié à l'échelle départementale. A compter de la notification de la délibération du comité au maire des communes et au président et présidente des EPCI, membres, les conseils municipaux et communautaires disposent d'un délai deR E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

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trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée. A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

Pour rappel, le syndical regroupe l’ensemble des communes et EPCI du département. La décision de modification est subordonnée à l'accord des conseils municipaux / communautaires dans les conditions de majorité qualifiée. Elle est ensuite prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département. Le conseil ne s’oppose pas à ces changements de statuts.

▶ Demande Mme DEGAINE Carole : M. le Maire donne lecture du courrier de la part de Mme DEGAINE Carole concernant la régularisation du chemin situé derrière chez elle, entre ses 2 parcelles AP 74 et AP 75. Car cela pose problème pour la vente de la maison. Après étude et afin de pouvoir donner suite à ce dossier, un courrier lui sera envoyé afin de savoir si elle souhaite poursuivre la procédure étant donné que ce chemin communal fait actuellement partie du domaine public, ce qui nécessite la réalisation d’une enquête publique préalable, à ses frais, auxquels devrons s’ajouter les frais de bornage et les frais d’acte notarial et le prix d’achat. A la suite de sa réponse, le conseil pourra délibérer sur ce sujet lors d’un prochain conseil municipal. M. FOLLEZOU Eric précise que la nouvelle propriétaire située à côté de chez Mme DEGAINE souhaiterait la réouverture de ce chemin pour accéder plus facilement à sa grange à l’arrière. Il est précisé que s’il devait y avoir vente du chemin pour Mme DEGAINE, la partie restante devrait être vendue à sa voisine. Une proposition dans ce sens pourrait avoir lieu éventuellement avec partage des frais d’enquête publique entre les 2 acheteurs si ces derniers sont d’accord.

▶ Halloween : le samedi 25 octobre à partir de 14h30 les enfants de la commune sont conviés à une chasse aux bonbons, à 16h, à la salle des fêtes, un goûter sera donné aux participants. Le soir, à partir de 19h un repas moules frites est organisé par le comité des fêtes comme tous les ans. ▶ Aire de jeux : il convient de définir une date pour le montage de l’aire de jeux qui a été réceptionnée il y a un petit moment. Et ainsi permettre à note agent communal de prévoir le terrassement et les fondations des plots. Il est choisi le mercredi 29 octobre à 13h30 à l’atelier.

▶ Banque alimentaire : M. le Maire explique que la banque alimentaire se déplace sur certaines communes et qu’il serait peut-être intéressant qu’il passe aussi sur notre commune car certaines personnes pourraient en bénéfiicer. Mme CHAGOT Joëlle ajoute qu’il y a certainement des gens de la commune qui en bénéficient mais qu’ils se rendent directement au points de passage comme à Felletin. ▶ Travaux CCBE : la séparation a été faite, le bardage aussi, la porte a été sécurisée et les fenêtres devraient être remises prochainement. Nous sommes toujours en attente d’ENEDIS pour la demande de raccordement.

▶ Sénat : M. LOZACH Jean-Jacques sera présent le 3 novembre à Aubusson pour une rencontre avec l’ensemble des élus du secteur.

▶ Noël : Le repas aura lieu le samedi 13 décembre, il conviendra de faire les décoration le samedi 7 et la veille du repas les tables.

Le maire clos la séance à 21h50.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Natacha JABOUILLE Didier TERNAT