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Déliberation - DEC2021 111 Etudes Prealables et Mission de mo Pour Lamenagement du Park Mezy
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2021 111 Etudes Prealables et Mission de mo Pour Lamenagement du Park Mezy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/10/2021
Reçu en préfecture le 21/10/2021 EUE
Afiché le = REPUBLIQUE FRANÇ UD: 030-213000037-20211014-DEC2021111-CC
_ | DEPARTEMENT DU GARD
A, en COMMUNE AIGUES MORTES
a'gues-mortes DECISION DU MAIRE La Sal de la Vis
Réf, : DEC/2021/ 111 /1.1
Objet : Etudes préalables et mission de maitrise d’œuvre pour l'aménagement du parking Mézy
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux compétences du Maire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services
de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 10 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-27 en date du 11 juin 2020 donnant délégation au Maire pour, prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu, La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions du code de la commande publique
Vu la consultation mise en ligne sur marchesonline.com sous le n° AO-1533-1179 du 03-08-2015 et la
mise à disposition du DCE sur la plateforme de dématérialisation "marchesonline.com" et le site de la marie d’Aigues-Mortes
Vu la décision DEC/2015/71/1.1 du 01/10/2015, attribuant le marché à la société SITETUDES,
Considérant la fusion des entreprises SITETUDES et PRESENTS, le 1er Juin 2021, sous le nom SA PRESENTS, dont le siège se situe :
PRESENTS SA
31 Rue MAZENOD
69426 LYON CEDEX 3
SIRET : 350 246 039 00399
N° de TVA Intracommunautaire : FR82350246039
DECIDE
Article 1 :
De prendre acte de la fusion des entreprises SITETUDES et PRESENTS, le 1er Juin 2021, sous le nom SA PRESENTS, et du transfert du marché d'études préalables et mission de maitrise d'œuvre, précité à cette société dont le siège se situe :
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 21/10/2021
Reçu en préfecture le 21/10/2021
PRESENTS SA none le EM
31 Rue MAZENOD
69426 LYON CEDEX 3 ID : 030-213000087-20211014-DEC2021111-CC
SIRET : 350 246 039 00399
N° de TVA Intracommunautaire : FR82350246039
ARTICLE 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l’objet d’une transmission en Préfecture et d’une publication
ARTICLE 3 :
Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera communiquée en séance du Conseil Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 14 octobre 2021
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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