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Acte - DEC2021 116 Mise en Place Exploitation et Enlevement Dune Patinoire Acte de Transfert
Document publié le Jeudi 29 avril 2004 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Acte - DEC2021 116 Mise en Place Exploitation et Enlevement Dune Patinoire Acte de Transfert)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
CU
À Affiché le
REPUBLIQUE FRANÇ ID : 030-213000037-20211109-DEC2021116-CC
= Um DEPARTEMENT DU GARD EH
ns COMMUNE AIGUES MORTES
a'gues-mortes DECISION DU MAIRE La Sal de la Vie
Réf. : DEC/2021/j{4/1.1
Objet: Mise en place, exploitation et enlèvement d’une patinoire glace de plein air
Le Maire de la commune d’Aigues-Mortes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2122-22 relatifs aux compétences du Maire ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment son article 10;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-27 en date du 11 juin 2020 donnant délégation au Maire pour, prendre toute décision concernant la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu, La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions du code de la commande publique
Vu la consultation mise en ligne sur marchesonline.com sous le n° 3299910 du 10 septembre 2018 et la mise à disposition
du DCE sur la plateforme de dématérialisation "marchesonline.com" et le site de la
marie d’Aigues-Mortes
Vu la décision DEC/2018/84/1.1 du 29/10/2018, attribuant le marché à la société BLUELEMENT,
Considérant le transfert de tous droits et obligations de la société BLUELEMENT (siège social au 65 rue Saint Dominique 75007 Paris), à la société GLISSANDCO (siège social 61, rue Michelet 94700 Maisons Alfort) dans le cadre du présent contrat, à la date du 30 juin 2020,
DECIDE
Article 1 :
De prendre acte du transfert de tous droits et obligations de la société BLUELEMENT (siège social au 65 rue Saint Dominique 75007 Paris), à la société GLISSANDCO (siège social 61, rue Michelet 94700 Maisons Alfort) dans le cadre du présent contrat, à la date du 30 juin 2020,
ARTICLE 2 :
La présente décision pour être exécutoire fera l'objet d’une transmission en Préfecture et d’une
publication
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 24/11/2021
Reçu en préfecture le 24/11/2021
ARTICLE 3 : EM Affiché le , Ne TT Conformément à l’article L 2122-23 du C.G.C.T. la décision sera com auniquée en séance Qu GRPsRiLe
Municipal.
Fait à Aigues-Mortes, le 9 novembre 2021
Le Maire,
Pierre MAUMEJEAN
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture :
- date d'affichage :
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90
Fax : 04.66.53.86.09
www.ville-aigues-mortes.fr
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