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unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1714 decision du president n 2024 06 du 30 janvier 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1714 decision du president n 2024 06 du 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Télécommunications et internet, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE Communauté de Communes Publié le 08/02/2024 ER DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Enclave Pays y ID : 084-200040681-20240130-DP_2024 06-DE
:Papes## Grignan
ARRONDISSEMENT D’AVIGNON
DECISION DU PRESIDENT
Décision n°2024-06 : Hôtel d'Entreprises — Cité du Végétal _ Entreprise GALEO CONCEPT _
Dépannage Climatisation réversible _ Remise en route du chauffage _ Choix du prestataire
Vu l'article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-50 du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, portant délégation de pouvoir au Président, l’autorisant notamment, pour la durée de son mandat, à prendre toute décision, lorsque les crédits sont ouverts au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, la signature et le règlement des marchés publics, accords-cadres et conventions ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants,
CONSIDERANT que l’entreprise GALEO CONCEPT, représentée par son gérant Monsieur Remy BURCKEL,
est locataire d’un espace à usage de bureaux, conditionnement, stockage, expédition, adressé Cité du Végétal, 14F Ancienne Route de Grillon, au sein de l'Espace Germain AUBERT, sis 17A Rue de Tourville à Valréas (84600), propriété de la Communauté de Communes,
CONSIDERANT la décision du Président n°2023-134 en date du 20 décembre 2023, autorisant la signature de la proposition tarifaire du prestataire ENGIE — DPE OP GM GARD VAUCLUSE, sis 1808 chemin du bas de Grezan — Cedex1 — 30034 NÎMES, pour le dépannage de la climatisation réversible des locaux de GALEO CONCEPT, par le remplacement de la carte de puissance défectueuse du système,
CONSIDERANT que la carte remplacée n’a pas permis la remise en route du chauffage sur l'installation et qu’une visite avec un technicien du constructeur a eu lieu le 24/01/2024,
CONSIDERANT que lors de cette visite, il a été décelé la défaillance de condensateurs qu'il convient donc de remplacer,
Vu la consultation organisée auprès de prestataires aptes à assurer cette mission et l'analyse des offres,
Le Président de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan :
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER l'offre tarifaire du prestataire ENGIE — DPE OP GM GARD VAUCLUSE, sis 1808
chemin du bas de Grezan - Cedex1 - 30034 NÎMES, pour le remplacement des condensateurs défectueux de la climatisation réversible des locaux de GALEO CONCEPT, sis 14F, Ancienne Route de Grillon à Valréas (84600), offre économiquement la plus avantageuse, d’un montant total de 771,21 € HT, soit 925,45 € TTC.
Article 2 : D'INFORMER le Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance de cette décision qui fera l’objet des mêmes règles de publicité que celles applicables aux délibérations, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales. Envoyé en préfecture le 08/02/2024
Reçu en préfecture le 08/02/2024
Publié le 08/02/2024
ID : 084-200040681 -20240130-DP_2024_06-DE
Article 3 : D'ADRESSER la présente décision à Mme la Préfète de Vaucluse et à Mme le Receveur
Municipal.
Fait à Valréas, le 30 janvier 2024
Le Président,
Patrick ADRIEN
| COMMUNAUTE D
ENCLAVE DES PAPES - PAYS DE GRIGNAN