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unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de
unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1715 decision du president n 2024 07 du 30 janvier 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Enclave des Papes Pays de Grignan - 1715 decision du president n 2024 07 du 30 janvier 2024)
Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 03/02/2024 » .
Communauté de Communes —_—_—_ ft ————— Publié le 09/02/2024 ER
ID : 084-20004068-20240130-DP_2024_07-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D’AVIGNON
DECISION DU PRESIDENT
Décision n°2024-07 : Marché public de prestations de service_ Entretien des locaux de la
Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan_ Choix du prestataire
Vu l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-50 du Conseil Communautaire en date du 16 juillet 2020, portant
délégation de pouvoir au Président, l’autorisant notamment, pour la durée de son mandat, à
prendre toute décision, lorsque les crédits sont ouverts au budget, concernant la préparation, la
passation, l'exécution, la signature et le règlement des marchés publics, accords-cadres et
conventions ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants,
Vu la nécessité de mettre en œuvre un entretien régulier des locaux des différents sites de la
Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan,
CONSIDERANT que le marché passé selon une procédure simplifiée sans publicité ni mise en
concurrence préalables, en application de l'article R2122-8 du Code de la Commande Publique, a été
transmis à plusieurs candidats en date du 15 décembre 2023,
Vu l'analyse des offres reçues,
Le Président de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan :
DECIDE
Article 1 : DE SIGNER l'offre tarifaire de la société SARL 2S Nettoyage Service, sise 71 Chemin des Estimeurs Est - 84600 VALREAS portant sur l'entretien des locaux des sites de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan (locaux CCEPPG, déchèteries, RPE de Taulignan, RPE de Valréas, crèche Le Bac à Sable à Visan & Cité du Végétal).
Article 2 : DE PRECISER que les caractéristiques de ce marché sont les suivantes :
- Démarrage des prestations : 1° février 2024.
-__ Durée du marché : 12 mois.
- Entretien locaux CCEPPG, forfait mensuel : 901,72 € HT, soit 1 082,06 € TTC.
- Entretien déchèteries, forfait à la prestation :
o Déchèterie de Valréas : 24,50 € HT, soit 29,40 € TTC,
o Déchèterie de Grignan : 26 € HT, soit 31,20 € TTC,
o Déchèterie de Valaurie : 31 € HT, soit 37,20 € TIC.
- Entretien RPE Taulignan, forfait mensuel : 212,17 € HT, soit 254,60 € TTC.
- Entretien RPE Valréas, forfait mensuel : 159,12 € HT, soit 190,94 € TTC.
- Entretien Crèche Le Bac à Sable, forfait mensuel : 1 166,93 € HT, soit 1 400,32 € TTC.
- Entretien Cité du Végétal, forfait mensuel : 636,51 € HT, soit 762,81 € TTC. Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le 09/02/2024
ID : 084-200040681 -20240130-DP_2024_07-DE
Article 3 : D'INFORMER le Conseil Communautaire lors de sa prochaine séance de cette décision qui fera
l’objet des mêmes règles de publicité que celles applicables aux délibérations, conformément au Code
Général des Collectivités Territoriales.
Article 4 : D'ADRESSER la présente décision à Mme la Préfète de Vaucluse et à Mme le Receveur Municipal.
Fait à Valréas, le 30 janvier 2024
Le Président,
Patrick ADRIEN
COMMUNAUTE DE CPMMUNES
AR
_ENGLAVE DES PAPES - PAYS DE GRIGNAN