Compte-Rendu - 3.07.04.2022

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Compte-Rendu - 3.07.04.2022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune d'Auberives-sur-Varèze. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3.07.04.2022)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Démocratie, COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 07.04.2022

1

L’an deux mille vingt-deux et le 7 avril à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d’AUBERIVES SUR VAREZE (Isère), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme ZABOROWSKI Dorothée, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2022.

Nombre de conseillers municipaux en exercice est de 15.

Nombre de votants :

Nombre de procurations :

PRESENTS : MME ZABOROWSKI Dorothée. M. MOULIN Bernard. MME CLARET Nelly. M LESNIOHSKI Simon. Mme LACROIX Josie. M MAZZILLI Louis. MME BLANOT Arielle. MME PHILLIBERT Ghislaine. M ANDREANI Éric. M RUTON Pascal. MME SANFILIPPO Patricia. M MERCADES Jean. MME CALANDRE Nathalie. M PONTUS Jérôme. MME FRIER Barbara Secrétaire de séance : LACROIX Josie

Le compte-rendu de la séance du 8 mars 2022 n’appelle pas d’observations. Dorothée ZABOROWSKI aborde ensuite les divers points de l’ordre du jour.

1. AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE RESTAURATION DE L’EGLISE – LOT 3

Madame le Maire rappelle la délibération en date du 14 octobre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la restauration de l’église.

Considérant les travaux supplémentaires ou différents demandés par le maitre d’ouvrage, modifiant les marchés en plus-value.

Considérant l’avenant préparé pour le lot 3 – peinture ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres approuve l’avenant n°2 au lot 3 du marché de travaux pour la restauration de l’église, comme détaillé ci-dessous.

Intitulé du lot Montant HT Base Avenant n°1 Avenant n°1 Nouveau Montant Variation Avenant 1 et 2

LOT 03 – LOGIS HOME

Peinture 60 760.70 € + 5 614.34 € + 1 626.00 € 68 001.04 € + 2.4 %

2. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET COMMUNAL 2021

Le conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, le compte de gestion du budget communal dressé pour l’exercice 2021 par le receveur municipal ayant exercé au cours de la gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et déclare qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL 2021

Sous la présidence de Mme Dorothée ZABOROWSKI, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2021, qui s’établit ainsi :

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Prévisions

budgétaires :

952 170.00 €

Résultat 2021 678 962.42 € 932 456.18 € 253 493.76€ Résultat antérieur

reporté 100 000.00 € Résultat à affecter + 353 493.76 €

Investissement

Prévisions

budgétaires :

1 370 732.69 €

Résultat 2021 519 619.43 € 758 225.67 € 238 606.25 € Résultat antérieur

reporté + 473 753.22 € Résultat de clôture 712 359.47 €COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 07.04.2022

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4. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET COMMUNAL 2021

Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2021 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’approuver l’affectation du résultat 2021 du Budget communal d’un montant de 353 493.76 € de la manière suivante :

Fonctionnement – Recettes

Article 002 - Report en fonctionnement : + 200 000.00 €

Investissement – Recettes

Article 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 153 493.76 €

5. AMORTISSEMENTS

Madame le Maire indique l’obligation d’amortir les licences Microsoft office, acquis en 2021 pour l’école.

L’amortissement est une technique comptable qui permet chaque année de faire constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager une ressource destinée à les renouveler. Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge consécutive à leur remplacement.

Pour les immobilisations incorporelles, les frais d’études et les frais d’insertion non suivis de réalisation et les frais de recherches et de développement, la durée d’amortissement ne peut excéder 5 ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, décide d’amortir de façon linéaire.

INTITULE VALEUR DUREE AMORTISSEMENT

1 Licences Microsoft office 5 438.30 € 1 an

2 Éclairage public effectuées par le TE38 - rue des Essarts et rue du Maconnay 9 005.37 € 5 ans

3 Éclairage public effectuées par le TE38, route Impériale 12 934.36 € 5 ans

4 Amélioration de l’éclairage effectuées par le TE38, route Impériale 484.80 € 1 an

6. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION COMMUNAUX 2022

Madame le Maire expose à l'assemblée qu'en application des dispositions de l'article 1639A du Code général des impôts, modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, les collectivités territoriales et leurs groupements à fiscalité propre doivent voter les taux des impositions directes locales perçues à leur profit avant le 15 avril.

Depuis l’année 2021, compte-tenu de la réforme liée à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, cette dernière n’est plus perçue par les communes mais par l’État.

En contrepartie, le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties 2020 du département (15,90%) a été transféré à la commune. Par conséquent, la commune perçoit les recettes fiscales liées aux taxes foncières et à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

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Le taux de taxe foncière sur les propriétés non bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale.

Dans le cadre de la préparation du budget primitif pour 2022, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de voter les taux d’imposition pour l’année 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour et 4 contre décide de maintenir les taux de fiscalité directe locale pour 2022 comme suit :

Taxe Foncière Taux 2022

Sur les Propriétés Bâties 33.15 % (augmentation)

Sur les Propriétés non Bâties 45.00 % (maintien)

7. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET COMMUNAL

Considérant que le projet de Budget Primitif de l’exercice 2021 du budget principal présenté par Madame le Maire, soumis au vote par nature,

Le conseil municipal à l’unanimité de ses membres adopte le Budget Primitif pour l’exercice 2022 au niveau du chapitre pour la section d’investissement et la section de fonctionnement

Le Budget Primitif pour l’exercice 2021 est équilibré en dépenses et recettes aux montants de :

SECTION DEPENSES RECETTES

De fonctionnement 1 072 996.00 € 1 072 996.00 €

D’investissement 1 319 493.23 € 1 319 493.23 €

8. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET ANNEXE 2021

Le conseil municipal approuve à la majorité des suffrages exprimés, le compte de gestion du budget annexe dressé pour l’exercice 2021 par le receveur municipal ayant exercé au cours de la gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, et déclare qu’il n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

9. VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE 2021

Sous la présidence de Mme Dorothée ZABOROWSKI, Maire, le Conseil Municipal examine le compte administratif du budget annexe 2021, qui s’établit ainsi :

Dépenses Recettes Solde

Fonctionnement

Prévisions

budgétaires :

41 681.18 €

Résultat 2021 6 283.70 € 15 500.23 € 8 676.53 € Résultat antérieur

reporté + 26 296.18 € Résultat à affecter + 34 972.71 €

Investissement

Prévisions

budgétaires :

26 615.00 €

Résultat 2021 5 684.01 € 15 617.70 € + 9 930.69 € Résultat antérieur

reporté - 69.31 € Résultat de clôture 9 861.38 €COMMUNE D’AUBERIVES SUR VAREZE

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10. AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE 2021

Après avoir entendu le compte administratif de l’année 2021 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter la totalité du résultat 2021 d’un montant de 34 972.71 € du Budget Annexe en recette de fonctionnement.

Article 002 – Excédent de Fonctionnement reporté 34 972.71€

11. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 DU BUDGET ANNEXE

Considérant que le projet de Budget Primitif de l’exercice 2022 du budget annexe présenté par Madame le Maire, soumis au vote par nature,

Considérant que le bâtiment est neuf et ne nécessite pas de travaux,

Le conseil municipal à la majorité des suffrages exprimés adopte le Budget Primitif du budget annexe pour l’exercice 2022 en déséquilibre au niveau du chapitre pour la section d’investissement et pour la section de fonctionnement

SECTION DEPENSES RECETTES

De fonctionnement 36 915.00 € 50 657.71 €

D’investissement 5 684.00 € 15 476.38 €

1. DIVERS

❖ Fermeture du City : Le conseil souhaite résilier le contrat de gardiennage à échéance.

❖ OVIV : Synthèse sur l’utilisation du centre social par les habitants d’Auberives. La convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec le centre social arrive à échéance le 31 décembre 2022 le conseil municipal donne un avis défavorable pour son renouvellement et souhaite quitter le centre social.

❖ Elections Présidentielles du 10 et 24 avril 2022 – préparation des permanences

L’ordre du jour épuisé, Dorothée ZABOROWSKI clôt la séance du Conseil Municipal à 22h30