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Arrêté - Scan 20240518 121808
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240518 121808)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
BE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-129
du 18/05/2024
portant prolongation des mesures temporaires
de circulation et de stationnement
872 Chemin des Aubépines
:LAPALUD pour un branchement d'eau sur le réseau d’ea potable #
du 21 mai 2024 au 10 juin 2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ; Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le & manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe :
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté N°-MA-ARE-2024-029 du 14/03/2024 portant des mesures temporaires de circulation et de stationnement 872 Chemin des Aubépines pour un branchement
d’eau sur le réseau d'eau potable entre le 25 mars et le 26 avril 2024 ;
Vu la demande de prolongation formulée par Monsieur BETHE Florian de la FBTP
suite au retard pris dans la mise en œuvre des travaux ;
Considérant que pour permettre d'effectuer ces travaux, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 4 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés au niveau du 872 Chemin des Aubépines du 21 mai au 10 juin 2024 de 8 h à 18 h du lundi au vendredi hors jours fériés, de la manière suivante :
— Le stationnement sera interdit
— Le doublement des véhicules sera interdit
— La vitesse sera limitée à 30 km/h
— Une circulation alternée (manuellement) sera mise en place
Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux seront apposés par la société FBTP qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 3 : Monsieur le Maire de LAPALUD, La Police Muricipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hervé FLAUGERE