Arrêté - Scan 20240923 091952

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Arrêté - Scan 20240923 091952 Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240923 091952)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, | Courriel

|

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| Localisation du site concerné par la demande

À NOM En

| Adresse Numéro : …………. Extension: ……… Nom de la voie: …

Courriel:

| = Demande de permission ou d'autorisation de voirie, de permis

De IS ra de stationnement, ou d'autorisation d'entreprendre ‘des travaux D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | Code de la voirie routière L113-2; L115-1 à L116-8; L123-8; L131-1 à L131-7; L141-10 et L141-11 nanas Ministère chargé | Code général des collectivités territoriales L2213-6 ; L2215-4 et L2215-5 NF14023*01 des:ransports Gestionnaires des réseaux routiers

service public a maître d'oeuvre ouu condugieur d'opérätion Q entreprise a. Le demandeur À ‘eau s

411 Av. P. de ‘Coubertin NOM annee

Dénomination : … Représenté par {©

Adresse Numéro: . Extension: …….……… Nom de la voie: …

Code postal L__1 11 1 11.1 Localité : ….

Téléphone & 0 tt st tt; 1; Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 51-11; pay gi

| Si le bénéficiaire est différent du demandeur

Prénom

Code postal à__1 1 110.1 Localité :

Téléphone à 58 yet jet à 1 à Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit it 5

Voie concernée : Autoroute n° …….…… Route nationale n° . Route départementale n° Voie communale n° .

Hors agglomération Ci En agglomération QU

< QI Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + A

Nom de la voie.

si Ÿ Point de Repère (PR) routier d’origine d'application :

Adresse Numéro : . Extension :

RUB UQ Localité UO Code postal

||

|

Î

Document d'urbanisme antérieur (déclaration de travaux ou permis de construire) 2 LH 4 #0 LL à i fl 2G

Référence cadastrale : Section(s) : … Parcelle(s) : ………..… Lieu-dit:

{Nature et daté des travaux‘

| Pose de compteur / branchement aux réseaux Q a

Pose de clôtures Pose _ portail EE | Plantations

oui a non Q. ‘ouiCI non D ss cf ‘oui Q non Q

Le fil J'MBPES Lt ji; mètres

| À V alignement

Î

En retrait de l'alignement Li: mètres

| Dépôt ou Stationnement C1 @) Saillie ou Surplomb Ci @ Aménagement d'accès A @) Ouvrages divers C1 a

| Station service Qi Renouvellement Q Création C1

| Autres C1. TLCAVAUX.. abce qe. d' Uk M

| Date prévue de début d'application Dit: 44 La Doll Durée d'application (en jours calendaires) : wiO

| Nota : Pour connaître la délimitation du domaine public routier au droit d'une propriété riveraine, il faut déposer, auprès du gestionnaire de la route concernée

| et selon les modalités qu'il aura fixées, en complément, une demande d'alignement individuel.

® Compléter le cadre ouvrages divers @ compléter le cadre correspondant

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.jôt ou stationñiement @..

Demande initiale A Prolongation A référence du permis de stationnement :

Nature du dépôt Matériaux CG Benne Q Grue Q. Etalage Q

: ou Echafaudage Qi Mobilier urbain Q Terrasses de café QI Vente le long de la voie ou sur aire de service Q

| stationnement Autres (à préciser) Ci:

| Saié: ‘ou surplomb HE

Largeur : de la voie L__i1 ; mètres de la saillie Li; mètres

des trottoirs !__j1__1_; mètres Hauteur sous saillie L__1_11 mètres

| Aménagement d'accès a

Avec franchissement de fossé Qi : Diamètre du tuyau 1111 millimètre Longueur 11.1 mètres

Distance par rapport à l'axe de la chaussée :__ 111; mètres Nature du tUVAU :

Sans franchissement de fossé Gi Largeur de l'aménagement L__11ù 1; mètres

| Ouvrages divers De

Travaux sur ouvrages existants C Installation nouvelle A

Réseaux aériens ou souterrains ou branchement :

Eau potable Q Eaux pluviales Qi GDF Q Opérateurs réseaux Q

Eaux usées A EDF Autres (à préciser) QI: a

Sous voirie Sous accotement ou trottoirs

Tranchée longitudinale ie. 4. mètres Li) mètres

Tranchée transversale it it 1 mètres Lift 1 mètres

Fonçage Lit. mètres L.uR..11.-fiNiètres.

Aménagement de surface ou équipements :

Stationnement Q Arrêt bus Q Passage supérieur ou inférieur Q Équipements de la route C1

Autres (à préciser) Q

| Pièces jointes à la demande ue D SN NE

Afin de permettre et de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d' autorisation est accompagnée des pièces suivantes détaillées par nature de travaux.

1 - Pour toute demande

Plan de situation 1/10 000 ou 1/20 000 LC Plan de localisation précis 1/1 000ou1/2 000 Cds Photos CL]

2 - Pièces complémentaires par nature de demande

2a - Clôtures/portails/Plantations/Dépôt ou stationnement/surplomb

Coupes longitudinales et transversales indiquant l'emprise occupée du domaine public 1/50" Q

2b - Aménagement d'accès/ouvrages divers portant atteinte au patrimoine

Plan des ouvrages projetés 1/200 ou 1/500?"° Q Cahiers des coupes techniques de tranchées 1/50°° Q

Plan de détails de franchissement des points singuliers 1/50è"° Q

2c - Station service : Plan d'implantation des pistes avec signalisation de police 1/200 ou 1/500" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies

Fait à :.… Le LA, D y: 2H Mot, Le As ns

|

om SELON d Dieux | … Prénom . … … Qualité : …

(8) Extrait cadastral ou équivalentDemande d'arrêté de police de la circulation |

Code de la route L411-1 à L411-7 D

|

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE } Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 | . à N° 1402401 Ministère chargé

des transports Gestionnaires des réseaux routiers

Le demandeur Particulier Service public LA Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Entreprise

Nom : … … Prénom : .

Dénomination : … … Représenté par: en

Adresse Numéro: ……………… Extension : ……. Nom de la voie :

Code postal & jt 0 1.1 Localité : … guur . @contact@abc-énvironnement. com

Téléphone 111. Le tt tt Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : à it 1101

Courriel : .

| Sile bénéficiaire est différent du demandeur

Nom : Prénom

Adresse Numéro … Extension : Nom de la voie .

Code postal :__;1 1 1 11. 1Local

Téléphone nu #0 nt jtjt it Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : &_i1 10 1 |

Courriel : . ic @

Localisation du site concerné par la demande

Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° …. … Route départementale n° … Voie communale n°

Hors agglomération LÀ En aggiomération( |

a Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : …… +

MAG 0 le. Na CARE . Nom de la voie : |

Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… +

Adresse Numéro: Me Extension : .

Code postal Li 11 1. Localité HA RRÀ CU

[Nature et c et date «des travaux

Permission de voirie antérieure: Oui0 Non ton D Si oui indiquer la référence :

Description des travaux :

Date prévue de début des travaux : Ad, AÀŸ, C0, ut Durée des travaux (en jours calendaires) : à 3

Réglementation souhaitée … DAS |

Durée de la réglementation (en jours calendaires): di Date de début de réglementation LÉ, ; 40. J EE, |

Restriction sur section courante DL Restriction sur bretelles Q ||

Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants x ||

Sens des Points de Repères (PR) décroissants Q Fermeture à la circulation Q |

Basculement de circulation sur chaussée opposée Q |

| Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement R£

|| Restriction de chaussée : |

| Neuralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée [A largeur de voie maintenue ah |

| Suppression de voie & nombre de voie(s) supprimée(s) b-f| Nom :

interdiction de :

Circuler Stationner Dépasser

Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers

poids lourds Q poids lourds Q poids lourds x |

Vitesse limitée à : $ 19, km/h

Itinéraire de déviation (à préciser par sens)

Autres prescriptions :

Le demandeur A

310 Morières-Lès-Avignon |

”_ RCS Avignon 379 323 108 00058

& C4 90 13 1650

abc-environnement.com

Dénomination : . Représenté par ;

Adresse Numéro: Nom de la voie: …

Code postal &_3ù ;1 51it Localité :

Téléphone &_i 0 je ni tt tt Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : in 1

Courriel:

Pièces jointes à la demande

Aïin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d'un dossier comprenant

Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q

Plan de situation 1/10 ou 1/20 000%" a Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500 Q Schéma de signalisation Q

itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 000%" Q

J'atteste de l'exactitude des informations fournies A. SCARPONI LAURENT

Lu À 3 JUIL. 2024 Cr DIRECTEUR Fait à: Le: + Et

…. Qualité : …

ct. 2395148)

Prénom

La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire.Département de Vauclase

MAIRIE

DE

ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-233

du 20/09/2024

portant des mesures tefñporaires

de circulation et de stationnement

pour travaux d’abattage d’un platarie.

LAPALUDB Avenue de la Gare le 08 octobre 2024 Æ

4

Le Maire de LAPALUD, LT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ies articles L2212-1

etL 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire :

Vu farticle R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis

de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈMe classe ;

Vu le Code de la Route ;

Vu la demande formulée par Monsieur SCARPONI Laurent, directeur de la société ABC Environnement, pour permettre des travaux d’abattage d’un platane Avenue de -. -:::.

la Gare à LAPALUD ;

Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux, il est nécessaire par

mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,

ARRÊTE

Article 4 : La circulation et le stationnement des véhicules avec ou sans moteur entre le 16 et le 45 Avenue de la Gare à LAPALUD, seront réglementées le mardi 08 octobre 2024 de 08 h 00 à 13 h 00 de la manière suivante :

- En circulation alternée (feux ou manuel),

- Suppression d’une voie de circulation,

- Limitation de la vitesse à 50 km/h,

Mise en place d’un périmètre de sécurité.

Le cheminement piétonnier sera matérialisé et sécurisé conformément aux

règlementations en vigueur.

Article 2: Les panneaux de signalisation nécessaires à la sécurité des travaux ‘seront apposés par la société ABC Environnement pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation routière

en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les agents

chargés du service d'ordre. ils seront déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.Article 4 : Monsieur le Maire de LAPALUP), la Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOLLENE, sont

chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Le Maire, M. Hervé FLAUGERE