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Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 12 03 D Nouveau membre de la commiss.permanente)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE AAy-L 14 Nombre de conseillers... 43 En exercice..................... 43 Présents à la séance... 32 POUVOÏTSicosmnnrenanmennenees 09 EXCUSÉ........................ 01 ADSO Nb rssrcrasronemunues 01 - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2024 N°2024-12-03: DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU MEMBRE AU SEIN DE LA COMMISSION PERMANENTE DITE SERVICE À LA POPULATION SUITE A LA DÉMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL Le jeudi 12 décembre 2024 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 29 novembre 2024. Présents : MARTIN Pierre-Yves BOUDJEMAIÏ Kaïssa MANTEL Serge MAUROBET Catherine MILOTI Donni CARRATALA Henri MICONNET Olivier HERRMANN Marie-Catherine DI IORIO Rina MOULINAT-KERGOAT Hélène BORDES Roselyne Pouvoirs : MONIER Annick ARNAUD Philippe GUIMARAES Odette FOURNIER Marine BERNARD Anne COLLET Marie-Madeleine BONINI Bruno JOLY Nathalie HAMZA Ali Excusés : AÏDOUDI Salem Absents : LE BLEGUET Marie-Thérèse CARCREFF Corinne ATTARD Gérard MAKHLOUF Dounia LAFARGUE Jean-Claude KOUCEM Yacine LEROUX Pierre-Olivier MARKARIAN Olivier CHASSAIN Clément LE COZ Lucie BARATTA Jean-Pierre BERTHE Éloïse à LE COZ Lucie à MARKARIAN Olivier à BOUDJEMAÏ Kaïssa à MANTEL SERGE à MOULINAT-KERGOAT Hélène à BARATTA Jean-Pierre à BITATSI-TRACHET Françoise à TRILLAUD Laurent à HODÉ Laurence BEREZIN Serge CRALIS Christophe AOUATI Kheireddine BITATSI-TRACHET Françoise DJABALI Sara ADLANI Myriam TRILLAUD Laurent HODÉ Laurence RENAULT Bernadette ROSSINI Christel Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d'une Secrétaire de séance. Mme LE COZ a été désignée pour1 3, place Francçois-Mitterrand - BP 56 - 83801 Livry-Gargan Cédex -T.Ü caurriermaire@lysy gargan f£_- HÔTEL DE VILLE fpmmnlir nAne fanntinne il 70 8800-F 0143 30 38 43 » 1H = _, n LL. Mi liVLV-caLoan fi + D . foute corrospondence dait-étre adressée à Monsieur Le Maire Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20241212-2024-12-03-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Le Conseil municipal, Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération n°2020-10-01 du 1°’ octobre 2020 portant approbation du règlement intérieur du Conseil municipal ; Vu la délibération n°2020-10-02 du 1° octobre 2020 portant désignation des membres des deux commissions municipales ; Vu la délibération n°2023-12-02 du 21 décembre 2023 portant désignation des membres des deux commissions permanentes du Conseil municipal ; Vu le règlement intérieur du Conseil municipal, notamment son article 24 : Vu l'avis de la Commission permanente Administration générale en date du 3 décembre 2024 ; Considérant que le règlement intérieur du Conseil municipal prévoit la création en son sein de deux Commissions permanentes chargées d'étudier les questions soumises à l'assemblée communale dans leurs domaines de compétence ; Considérant la démission de Monsieur Gérard PERRAULT de ses fonctions d’élu par courrier en date du 20 septembre 2024 ; Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de Monsieur Gérard PERRAULT au sein de la Commission permanente Service à la population ; Considérant la liste des candidats et l'accord unanime des conseillers pour lever le vote à bulletin secret ; Après en avoir délibéré, A l’unanimité, Article unique : Désigne en remplacement de Monsieur Gérard PERRAULT au sein de la Commission permanente Service à la population, Madame Bernadette RENAULT. Les autres membres de la deuxième Commission permanente demeurent inchangés. Ainsi fait et délibéré en séance le 12 décembre 2024. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans Accusé de réception en préfecture 093-219300464-20241212-2024-12-03-DE Date de télétransmission : 23/12/2024 Date de réception préfecture : 23/12/2024 Date de publication : 30/12/2024