Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
Déliberation - 263005 constitution de la commission consultative
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0093 2026 slow constitution de la commission consultative des services publics locaux ccspl choix des representants des associations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0093 2026 slow constitution de la commission consultative des services publics locaux ccspl choix des representants des associations)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
10/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
10/06/2026
Publié
le
11/06/2026
S
L Gr
ID
: 027-200065787-20260608-DEL
0093 2026-DE
a
PONT-AUDEMER VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
Nombre
de
conseillers
55
En
exercice
55
se
Présents
46
Votants
par
procuration
Absents Total
des
votes
51
L'an
deux
mille
vingt
six,
le huit juin,
à
19h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
2 juin
2026
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire
sous
la présidence
de
Mme
Carole
DE
ANDRES
ÉLUS
PRÉSENTS
:
Mme
DE
ANDRES,
M.
LECHAPTOIS,
M.
BOUCHER,
Mme
DA
SILVA,
M.
SCHLOSSER,
Mme
KERAUDRAN,
M.
BOUET,
Mme
HURAY,
M.
LEBOUCHER,
M.
BONVOISIN,
M.
HANGARD,
M.
LAMY,
M.
CALMESNIL,
M.
FLAMBARD,
M.
MARIE,
M.
DARMOIS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
GAUTIER,
M.
CANTELOUP,
M.
BURET,
Mme
MOUCHEL,
M.
TIMON,
Mme
MANSOIS,
M.
GENEY,
Mme
DAVVY-COCHIN,
M.
CHEVREAU,
Mme
MONLON,
M.
AUBE,
Mme
ARSON,
M.
MAUVIEUX,
Mme
OOSTERLINCK,
M.
VALLEE,
Mme
BOQUET,
M.
ROBILLOT,
M.
GREAUME,
M.
DEZELLUS,
M.
BARILLE,
M.
DROUET,
M.
SENINCK,
M.
VETEL,
M.
CHARPENTIER,
M.
SIMON,
Mme
MONTIER,
M.
MARICOT,
Mme
BOURNISIEN,
M.
HERVIEU,
M.
VAST,
Mme
TAILLOIS,
M.
FOUCOURT,
Mme
DUHAMEL,
Mme
MARIE
ÉLUS
REPRÉSENTÉS
PAR
UN
POUVOIR
:
M.
TIHY
À
MME
DUHAMEL,
MME
DUONG
A
M.
LAMY,
M.
RUEL
A
MME
MANSOIS,
M,
MORDANT
À
MME
TAILLOIS,
MME
BREHIER
À M.
GREAUME
ÉLUS
ABSENTS :
M
GIRARD,
M.
LEROY,
M.
TIHY,
MME
DUONG,
MME
QUERUEL,
M.
RUEL,
MME
TEMAGOULT,
M.
MORDANT,
MME
BREHIER
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: M.
SIMON
N°DEL 0093
2026
Constitution
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
- choix
des
représentants
des
associations
Pour
rappel,
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
joue
un
double
rôle :
d’une
part
en
tant
qu’instance
de
suivi
des
délégations
de
service
public
et
des
régies
dotées
de
Pautonomie
financière,
d’autre
part
pour
favoriser
la participation
des
habitants
et
des
usagers
à la vie
des
services
publics
locaux.
La
CCSPL
examine
chaque
année
:
-
les
rapports
d’activités
que
doivent
remettre
les
délégataires
de
service
public
tous
les
ans,
-
les
rapports
sur
le prix
et la qualité
du
service
public,
-
les
bilans
d’activité
des
services
publics
lorsqu’il
sont
exécutés
par
une
régie
dotée
de
l'autonomie
financière,
-
les
rapports
établis
par
les titulaires
de
contrats
de
partenariat.
La
CCSPL
est
consultée
pour
avis
pour
les
projets
suivants
:
-
tout
projet
de
concession
de
service
public
et
ce,
avant
que
le
conseil
municipal
ne
se
prononce,
-__
tout
projet
de
création
d’une
régie
dotée
de
l’autonomie
financière,
en
amont
de
la décision
de
l'assemblée
délibérante,
-__
tout
projet
de
contrat
de
partenariat.
La
CCSPL,
rend
compte
à l’assemblée
délibérante,
des
travaux
réalisés
au
cours
de
l’année
précédente Envoyé
en
préfecture
le
19/06/2026
Reçu
en
gréfecture
le
10/06/2026
Publié
le
11/06/2026
ID
: 627-200055787-20260608-DEL
0093 2026-DE
avant
le
1° juillet
de
chaque
année.
Lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
27
avril
2026,
les
représentants
de
la collectivité
ont
été
désignés
mais
pas
ceux
des
associations,
Il est donc
nécessaire
de
régulariser
cette
désignation.
Aussi
et au
regard
de
ce
qui précède,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1413-1
et
suivants
relatifs
aux
commissions
consultatives
des
services
publics
locaux
;
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
son
article
L.2121-21
;
VU
la délibération
n°40-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
élection
de
la Présidente,
VU
la délibération
n°54-2026
en
date
du
14
avril
2026
portant
délégation
du
Conseil
communautaire
à
la Présidente
en
application
de
l’article
L.5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
CONSIDÉRANT
de
plus,
l’existence
de
services
en
concession
ou
susceptible
de
l’être
;
CONSIDÉRANT
que,
pour
les EPCI
de
20
00
à 50
000
habitants,
cette
commission
est
composée :
-
de
la Présidente
ou
de
son
représentant,
-
de
membres
de
l’assemblée
délibérante
ou
de
l’organe
délibérant,
désignés
selon
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
-
de
représentants
d’associations
locales,
nommés
par
l’assemblée
délibérante
ou
l’organe
délibérant,
-
en
fonction
de
l’ordre
du jour,
sur
proposition
du
président,
avec
voix
consultative,
toute
personne
dont
l’audition
paraît
utile
à la commission.
CONSIDÉRANT
que
la désignation
des
représentants
des
associations
n’a
pas
pu
être
faite
lors
de
la
séance
du
27
avril
2026,
Le
Conseil
Communautaire
décide,
Après
en
avoir
délibéré
À
l'unanimité,
° DE
NOMMER
l'association
Que
Choisir
Ensemble
sise
Immeuble
Cambrésis,
17
rue
des
Aérostiers,27000
EVREUX
et
l’union
Départementale
de
l'association
CLCV
(consommation
logement
cadre
de
vie)
sise
2 ter rue
JOLIOT
Curie
, 27000
EVREUX
pour
siéger
en
tant
que
représentante
au
sein
de
la CCSPL.
Pont-Audemer,
le
8 juin
2026
la Présidente
qui
certifie
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
de
l’Eure
Carole
DE
ANDRES