Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0085 2023 fast presentation du bilan d’activite de la commission consultative des services publics locaux ccspl annee 2023
Document publié le Mercredi 22 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0085 2023 fast presentation du bilan d’activite de la commission consultative des services publics locaux ccspl annee 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville
de
8
Pont-Audemer B.P. 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
32
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nofbrg de
conseillers
: |
35
—TEn exercice :
35
__
Présents
26
Votants
par
procuration |
4
Absents
9
Total
des
votes
30
|
7.
Finances
locales
7.10
Divers
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
quinze
novembre
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par
lettre
individuelle
en
date
du
neuf
novembre
deux
mille
vingt-trois,
se
sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alexis
DARMOIS. Étaient
présents
: M.
ANFRAY
M.
AUBE,
M.
BEAUDOUIN,
M.
BERNARD,
M.
BIERRY,
M.
BOISSY,
M.
BURET,
Mme
CABOT
B,
M.
CANTELOUP,
M.
CHEVREAU,
M.
DARMOIS,
M.
DEPLANQUES,
M.
DUCLOS,
Mme
DUTILLOY,
Mme
DUVAL,
Mme
GAUTIER,
Mme
JEAMMET,
M.
LEFRANCOIS,
Mme
MALBRANCHE,
M.
MAUVIEUX,
Mme
MONLON,
Mme
MOUCHEL,
Mme
QUESNEY,
Mme
ROSA,
Mme
RUBETTI,
M.
TIMON.
Secrétaire
de
séance
: Mme
MALBRANCHE
Absent(s)
excusé(s)
: M.
GUENNI,
Mme
KOUZIAEFF,
Mme
LOPES
DUARTE,
M.
MARE,
Mme
LOUVEL,
M.
MESNIER,
Mme
RETUREAU,
Mme
VANNIER,
M.
VOLLAIS.
Procurations
: M.
GUENNI
à M.
CANTELOUP,
Mme
KOUZIAEFF
à M.
MAUVIEUX,
Mme
LOPES
DUARTE
à Mme
MALBRANCHE,
M.
MESNIER
à M.
DARMOIS
del 0085 2023
Présentation
du
bilan
d’activité
de la Commission
consultative
des
services
publics
locaux
— année
2023
Elu
rapporteur
: A.
Darmois
Le
président
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux
doit
présenter,
avant
le
1% juillet
de
chaque
année,
à son
assemblée
délibérante
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l’année
précédente.
La
commission
s’est
réunie
au
cours
de
l’année
2023:
1.
Le
1%
février
pour
adopter
son
règlement
intérieur
et
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
délégation
de
service
public
pour
la production,
le transport
et la distribution
de
chaleur
sur
la ville
de
Pont-Audemer,
2.
Le
08
octobre
pour
prendre
acte
des
rapports
des
délégataires
pour
l’année
2022.
A
cette
occasion,
la CCSPL
a eu
connaissance
du
rapport
sur le contrat
de
délégation
de
service
public
du
marché
d’approvisionnement
et
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
cinéma.
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231115-del_0085_2023-DE Date de télétransmission : 22/11/2023 Date de réception préfecture : 22/11/2023 Acte publié le 22.11.2023 VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.1413-1,
VU
Ia
délibération
n°99- 2022
de
création
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux, VU
la
délibération
n°DEL
0024
2023
de
modification
de
la
composition
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
Considérant
que
conformément
à
l’article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
président
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
doit
présenter,
avant
le
1° juillet
de
chaque
année,
à son
assemblée
délibérante
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l’année
précédente,
Sachant
qu’au
cours
de
l’année
2023,
la commission
s’est
réunie
:
1.
Le
1%
février
pour
adopter
son
règlement
intérieur
et
émettre
un
avis
sur
le
projet
de
délégation
de
service
public
pour
la production,
le transport
et la distribution
de
chaleur
sur
la ville
de
Pont-Audemer,
2.
Le
08
octobre
pour
prendre
acte
des
rapports
des
délégataires
pour l’année
2022.
À
cette
occasion,
la CCSPL
a eu
connaissance
du
rapport
sur le contrat
de
délégation
de
service
public
du
marché
d’approvisionnement
et
du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
cinéma.
Les
procès-verbaux
des
deux
réunions
sont joints
au présent
projet
de
délibération.
Le
Conseil
Municipal
Après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Décide,
>
DE
PRENDRE
ACTE
de
la
présentation
du
bilan
des
travaux
réalisés
par
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux.
Fait
à PONT-AUDEMER,
le
15
novembre
2023
Le
Secrétaire
de
Séance
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire
qui
atteste
que
la présente
délibération
a été
adressée
à la Préfecture
d’Evreux
Anne-Laure
MALBRANCHE
|
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231115-del_0085_2023-DE Date de télétransmission : 22/11/2023 Date de réception préfecture : 22/11/2023 M
Ville de à PontAudemer PROCES
VERBAL
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
-__
Adoption
du
règlement
intérieur
- __
GESTION
EN
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
FAAAEX
Objet La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
légalement
convoquée
le
lundi
23
janvier
2023
par
son
Président
de
Droit
Alexis
Darmois
Maire
de
Pont-Audemer,
a
tenu
sa
réunion
le
Mercredi
01
février
à
11h30
concernant
la
gestion
en
délégation
de
service
public
du
réseau
de
chaleur
à
Pont-Audemer.
Présents E
M.
DARMOS,
Maire
Président
de
Droit
de
la
CCSPL
[I
Mme
DUVAL,
titulaire
CI]
Mme
GAUTIER.,
suppléante
B M. VOSNIER titulaire
CI M. TIMON,
suppléant
Mme
DUTILLOY, titulaire
[1 M. BURET, suppléant
[1 M. LEFRANCOIS, titulaire
[I M. CANTELOUP,
suppléant
BM.
AUBE,
titulaire
ÆMMe
LOUVEL,
suppléante
|
[1
Association
UFC
que
Choisir
Assistaient
également
C1
M.
Richard
DUCLOS,
Conseiller
municipal
délégué
aux
travaux
EH
M.
Gérard
PLATEL,
Vice-président
de
la
CCPAVR
en
charge
du
patrimoine
[1
Société
SAGE,
AMO
EMme
DANGER,
directrice
des
finances
[1
Mme
LIDEC,
directrice
de
l'aménagement
E
M.
JACQUETTE,
service
juridique
Absents
excusés
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231115-del_0085_2023-DE Date de télétransmission : 22/11/2023 Date de réception préfecture : 22/11/2023 DÉROULEMENT
DE
LA
COMMISSION
L'article
1413-1
du
CCGT
prévoit
la
création
d’une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
dans
les
communes
d'au
moins
10
000
habitants.
La
commission
a pour
objet
de
faciliter
«
la
participation
des
habitants
et
des
usagers
à la vie
des
services
publics
».
| -
Avant
de
se
prononcer
sur
la
gestion
en
DSP
du
réseau
de
chaleur,
la
CCSPL
doit
procéder
à
l'adoption
de
son
règlement
intérieur,
ci-joint
annexé.
DÉCISION
DE
LA
COMMISSION
Les
membres
de
la
commission
décident
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'unanimité
sur
l'adoption
du
règlement
intérieur
de
la
commission
Il - La
CCSPL
est
amenée
a
se
prononcer
sur
la
gestion
en
DSP
du
réseau
de
chaleur
Conformément
à
la
délibération
n°99-2022
relative
à
la
création
de
la
CCSPL,
les
missions
de
ladite
commission
porte
sur
tout
projet
de
délégation
de
service
public,
avant
que
l'assemblée
délibérante
se
prononce
sur
le
principe
même
de
la
délégation.
La
délégation
de
service
public
se
caractérise
essentiellement
par
le fait que :
|
- la
rémunération
du
cocontractant
de
l’administration
est
substantiellement
assurée
par
les
résultats
de
l'exploitation
(selon
la
jurisprudence,
au
moins
30
%
de
sa
rémunération
doit
provenir
des
recettes
perçues
sur
les
usagers),
alors
qu'un
marché
publie
donne
lieu
au versement
d’un
prix
par
la collectivité
au
titulaire
;
- le
cocontractant
conserve
le
risque
d'exploitation,
alors
que
dans
un
marché
public,
il est
à la
charge
de
la
collectivité
;
- une
marge
de
manœuvre
et
de
responsabilité
plus
importante
est
laissée
au
gestionnaire
du
service ;
-
les
sommes
sont
perçues
sur
l’usager
en
application
de
la
comptabilité
privée,
tandis
que
dans
un
marché
public,
les
sommes
doivent
être
perçues
dans
le
cadre
réglementé
d'une
régie
de
recettes
à
laquelle
sont
applicables
les règles
de
comptabilité
publique.
La
délégation
de
service
public
permet
donc
une
plus
grande
souplesse
dans
la
gestion
du
service
et
une
plus
grande
autonomie
et
responsabilisation
du
délégataire
sous
le contrôle
de
la Ville.
-Le
délégataire
est
conduità
réaliser
des
opérations
d'investissement
et d'entretien.
Cette
DSP
menée
en
étroite
collaboration
et sous
le contrôle
de
la Ville
devrait
permettre
de
pérenniser
et
développer
le
bon
fonctionnement
de
ce
service
public.
Elle
permettra
la
production
d'une
énergie
plus
verte
et
des
prix
plus stables,
Le
projet
devrait
conduire
à une
extension
du
réseau
et à
une
augmentation
du
nombre
d'abonnés.
Cette
procédure
sera
lancée
au
cours
de
l’année
2023
pour
une
signature
du
contrat
en
décembre
de
la
même
année.
Il est
donc
proposé
d'émettre
un
avis
sur
le
principe
même
d’une
exploitation
d'une
chaufferie
biomasse
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public,
DÉCISION
DE
LA
COMMISSION
Les
membres
de
la
commission,
ayant
eu
connaissance
du
rapport
sur
le
mode
de
gestion
et
des
modalités
envisagées
pour
la
gestion
en
DSP
décident
d'émettre
un
avis
favorable
à
l'unanimité
sur
la
gestion
déléguée
par
le
biais
d’une
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
d'une
chaufferie
biomasse
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231115-del_0085_2023-DE Date de télétransmission : 22/11/2023 Date de réception préfecture : 22/11/2023 Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
du
: O1
FEVRIER
2022
OBJET
: GESTION
EN
DSP
DU
RESEAU
DE
CHALEUR
M,
DARMOIS
M,
Président
Mme
DUVAL,
titulaire
M.
VOSNIER,
titulaire
Mme
DUTILLOY.
titulaire
N.
LEFFRANCOIS
titulaire
M: AUBRE,
titulaire
M°E
GAUTIER suppléante
M.
TIMON,
suppléant
M.
BURET,
suppléant
M.
CANTELOUP,
suppléant
MM®
LOUVEL
suppléante
Association
UFC
QUE
CHOISIR
ARNO NRA
D RS
D ne SORT
tea
nat
seen
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231115-del_0085_2023-DE Date de télétransmission : 22/11/2023 Date de réception préfecture : 22/11/2023 Ville
de
Pont-Audemer
À - Identification de la collectivité Ville
de
Pont
Audemer
BP
429
27
504
Pont-Audemer
cedex
Représentée
par
son
Maire,
Monsieur
Alexis
DARMOIS
B
- Objet
de
la
consulfation
Titre: Délégation
de
service
public
relatif
à
l'exploitation
du
cinéma
municipal
de
Pont-Audemer. |
L'objet
de
cette
consultation
est
de
confier
à
Un
délégataire
l'exploitation
du
cinéma
municipal
de
Pont-Audemer
:
|
C
- Objet
de
la réunion
La
présente
commission
de
délégation
de
service
public
a
pour
objet
de
valider
les
termes
du
projet
de
modification
contractuelle
avant
délibération
du
conseil
municipal.
D
- Composition
de
la
commission
Les
membres
de
la
commission
ont
été
convoqués
le vendreci
22
septembre
2023...
Date
de
réunion:
09
octobre
2023
Ville
de
Pont-Audemer
-
Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
cinéma
municipal
- Avis
sur
un
_
projet
de
modification
contractuelle
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231115-del_0085_2023-DE Date de télétransmission : 22/11/2023 Date de réception préfecture : 22/11/2023 Composition
de
la
commission
:
D1
- Membres
à
voix
délibérative
(Président
+5 riulalres
ou
suppléants):
Nom, prénoms
Qualité
Monsieur
Alexis
DARMOS
|
Président
de
la séance
| Signature
Madame Brigitte CABOT
|
Tiulare
|
Madame Brigitte DUTILLOY
| Tlulare
Excusée
Madame
Florence
GAUTHIER
Titulaire
KE
E
DS
Monsieur
Christian
BOISSY
Tiulaire
Hs
7
Madame
Florence MOUCHEL
| Titulaire
Monsieur Patrick AUBE
| Suppléant
À
À
Monsieur Thiemy BERNARD.
| Suppléant
: Monsieur
Richard
DUCLOS
|
Suppléant
| Madame Sandra LOPES DUARTE | Suppléante D2
- Membres
à
voix
consultative
(Comptable
de
la
collectivité,
représentant
DIRECCTE
et
services): Nom,
prénoms
Monsieur
le
comptable
public
_
| Monsieurle représentant de la DIRECCTE
| Qualité
Signature
Monsieur Jérémy
ROSEAU,
Directeur Général
des Services
Madame
Manuella
DANGER,
Directice
des
Finances
et
de
| a
la Commande
Publique
Monsieur
FLEURY,
Directeur
‘du
pôle
culture
et
Directeur
du
DT
théâtre
l'Eclat
Madame
BOITELLE Géraldine,
Cellule
commande
publique
|
| Ville de Pont-Audemer - Délégation
de service public pour l'exploitation du cinéma municipal
- Avis sur un
projet
de
modification
contractuelle
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231115-del_0085_2023-DE Date de télétransmission : 22/11/2023 Date de réception préfecture : 22/11/2023 E - Fonctionnement
de
la commission
HLe
quorum
est
atteint
: NON
[CT
OUI
V
La
commission
peut
valablement
délibérer.
[1
ne
peut
pas
valablement délibérer.
A
Secrétariat
de
la
commission : Géraldine
BOITELLE,
Cellule
commande
publique
F-
Avis
des
membres
de
la
commission
Fl
Décision
de
la commission: _
{an
MIN
AA LD
ch.
0 Ca
cdsp
CA cle FLE
da
Mod
calin
can bacliutle
.-
PA
&
cout
à
alu
de
|
|
oki
d
| LDC
CL
d
A
CAM
5
Résultat
des
votes :
°
Pour:
l
|
e
Conte:
Ville
de
Poni-Audemer
— Délégation
de
service public. pour l'exploitation
du
cinéma
municipal
- Avis
sur
un
projet
de
modification
contractuelle
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231115-del_0085_2023-DE Date de télétransmission : 22/11/2023 Date de réception préfecture : 22/11/2023 Nom, prénoms
.
Qualité
Signature
Monsieur
Alexis
DARMOIS
Président
de
la séance
Madame
Florence
GAUJHR
[Titulaire
Monsieur Christian BOISSY
| Titulaire
Monsieur
Patrick AUBE
‘|
Suppléant
Madame Sandra LOPES DUARTE
| Suppléante
G
- Signaïure
des
membres
de
la
commission
(Indiquer
dans
le
tableau
ci-dessous
les
nom
et
prénom
de
chacun
des
membres
présents
de
la
commission.
Le
procès-verbal
doit
être
signé
par
tous
les
membres
ayant
siégé
en
séance.)
Madame Brigitte CABOT
| Titulaire
Madame
Brigitte DUTILLOY
| Tiulare
Madame
Florence MOUCHEL
|
Tifulaire
Monsieur Thierry BERNARD
| Suppléant
Monsieur
Richard
DUCLOS
| Suppléant
H
- Observations
des
membres
de
la
commission
Ville
de
Pont-Audemer
- Délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
cinéma
municipal
- Avis
sur
un
projet
de
modification
contractuelle
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20231115-del_0085_2023-DE Date de télétransmission : 22/11/2023 Date de réception préfecture : 22/11/2023