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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0066 2024 fast presentation bilan activité commission consultative services publics locaux 2024 ccspl
Document publié le Lundi 25 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - del 0066 2024 fast presentation bilan activité commission consultative services publics locaux 2024 ccspl)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville
de
7"
Pont Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
16
Fax
02
32
41
24
74
.
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
Nombre
de
conseillers
35
[En
exercice
35
Présents
28
Votants
par
procuration
4
Absents Total
des
votes
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le dix huit novembre,
à
19h00,
les
membres
du Conseil
Municipal
légalement
convoqués
par lettre
individuelle
en date
du
12
novembre
2024,
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Alexis
DARMOIS,
Maire.
ELUS
PRESENTS :
,
M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Christophe
CANTELOUP,
Mme
Florence
GAUTIER,
M.
Julien
TIMON,
Mme
Maryline
LOUVEL,
M.
Laurent
BEAUDOUIN,
Mme
Vanessa
DUVAL,
M.
Dominique
BURET,
Mme
Laurette
MONLON,
M.
Thierry
BERNARD,
M.
Richard
DUCLOS,
Mme
Isabel
JEAMMET,
Mme
Anne-Laure
MALBRANCHE,
M.
Claude
BIERRY,
Mme
Myriam
VANNIER,
Mme
Mauricette
ROSA,
M.
Christian
BOISSY,
M.
Jean-Luc
LEFRANCOIS,
M.
Patrick
AUBE,
Mme
Brigitte
CABOT,
M.
Bruno
DEPLANQUES,
Mme
Sonia
QUESNEY,
Mme
Corinne
RUBETTI,
Mme
Florence
MOUCHEL,
M.
Sébastien
ANFRAY,
M.
Mikaël
CHEVREAU,
M.
Kévin
MAUVIEUX,
Mme
Sophia
KOUZAIEFF
ELUS
REPRESENTES
PAR
UN
POUVOIR :
Mme
Brigitte
DUTILLOY
à Mme
Florence
GAUTIER,
Mme
Dominique
RETUREAU
à Mme
Mauricette
ROSA,
M.
Djibril
GUENNI
à M.
Alexis
DARMOIS,
M.
Mathurin
MESNIER
à M.
Julien
TIMON
ELUS
ABSENTS :
M.
Pascal
MARE,
Mme
Sandra
LOPES
DUARTE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Vanessa
DUVAL
N°DEL,_0066_ 2024
Présentation
du
bilan
d’activité
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
— année
2024
Le
président
de
la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
doit
présenter,
avant
le
1er juillet
de chaque
année,
à son
assemblée
délibérante
un
état
des
travaux
réalisés
par
cette
commission
au
cours
de
l’année
précédente.
:
La
commission
s’est réunie. au
cours
de
l’année
2024,
le 30
septembre,
pour
prendre
acte
des
rapports
des
délégataires
pour
l’année
2023.
A
cette
occasion,
la CCSPL
a eu
connaissance
du
rapport
sur
le contrat
de
délégation
de
service
public
du
marché
d’approvisionnement
et du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
cinéma.
|
VU
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L.1413-1,
VU
la délibération
n°99-2022
de
création
de
la commission
consultative
des
services
publics
locaux,
|
VU
la
délibération
n°DEL_0024_2023
de
modification
de
la
composition
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux,
CONSIDERANT
que
conformément à
l’article
L.1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le président
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
doit
présenter,
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241118-del_0066_2024-DE Date de télétransmission : 25/11/2024 Date de réception préfecture : 25/11/2024 Acte publié le 25.11.2024 avant
le
1er juillet
de
chaque
année,
à son
assemblée
délibérante
un
état-des-travaux+éahsés
par
cette
commission
au
cours
de
l’année
précédente,
CONSIDERANT
qu’au
cours
de
l’année
2024,
la commission
s’est
réunie
Le 30
septembre
pour
prendre
acte
des
rapports
des
délégataires
pour
l’année
2023.
A
cette
occasion,
la CCSPL
a eu
connaissance
du
rapport
sur
le contrat
de
délégation
de
service
public
du
marché
d’approvisionnement
et du
contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
cinéma.
Le
procès-verbaux
de
cette
réunion
est joint
au
présent
projet
de
délibération.
Le
Conseil
Municipal
décide,
Après
en
avoir
délibéré
A
l’unanimité,
° __ DE
PRENDRE
ACTE
de
la présentation
du
bilan
des
travaux
réalisés
par
la commission
consultative
des
services
publics
loçaux.
Pont-Audemer,
le
18
novembre
2024
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
qui
certifie
que
la
présente
délibération
a
été
adresséeà
la
Préfecture
de
l’Eure
Vanessa
DUVAL
|
Alexis
DARMOIS
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241118-del_0066_2024-DE Date de télétransmission : 25/11/2024 Date de réception préfecture : 25/11/2024 Ville
de
®“ Pont-Audemer
PROCES
VERBAL
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
DRFORU
EU
Dr
Objet La
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL)
légalement
convoquée
le
10
septembre
2024
par
son
Président
de
droit,
Alexis
DARMOIS,
Maire
de
Pont-Audemer,
a tenu
sa
réunion
le 30
septembre
2024à
16 heures.
Présents Monsieur
DARMOIS,
Maire
Président
de
droit
de
la CCSPL
Monsieur
AUBE,
titulaire
Madame
LOUVEL,
titulaire
Madame DUTILLOY, titulaire Monsieur
LEFRANCOIS,
titulaire
Monsieur
TIMON,
suppléant
Assistaient
également
Monsieur
ZENINE,
Responsable
des
affaires
juridiques
et des
instances
DÉROULEMENT
DE
LA
COMMISSION
La
commission
consultative
des
services
publics
locaux
à
un
rôle
de
contrôle
et
de
suivi
des
concessions
en cours
d'exécution. À
ce titre,
elle examine
annuellement
les rapports
d’activités
des
délégataires.
Contrat
de
délégation
de
service
public
du
marché
d’approvisionnement
La
commission
souligne
l’intérêt
de
maintenir
et
développer
le
marché
se
tenant
vendredi,
dont
l'offre
en
matière
de produits
locaux
est attractive.
La
commission
relève
par
ailleurs
la
baisse
de
fréquentation
du
marché
de
lundi,
tendance
qui
semble
être constatée
dans
d’autres
collectivités.
Sur la base
de ce constat, la commission
s’interroge
quant
au
devenir
du marché
du
lundi.
La
commission
déplore
le manque
d’information
et de
cohérence
du
rapport
d’exploitation
produit
par
le délégataire.
|
L'établissement
d’un
état des
lieux
concernant
la situation
des
redevances
perçues
et à percevoir
est
souhaité
par la
commission.
Page
1
sur 2
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241118-del_0066_2024-DE Date de télétransmission : 25/11/2024 Date de réception préfecture : 25/11/2024 Contrat
de
délégation
de
service
public
pour
l'exploitation
du
cinéma
La
commission
est globalement
satisfaite
de
l’exécution
de
la concession
par
le délégataire.
La
commission
souligne
la qualité
de
la relation
entre
les élus
et les représentants
du
délégataire,
le
professionnalisme
du
personnel,
et
le
dynamisme
de
ce
dernier
par
l’organisation
d’évènements
inclusifs
en partenariat
avec
la commune.
La
commission
souhaiterait
obtenir
davantage
de
précisions
quant
au
montant
des
redevances
perçues
pat
la
commune
ainsi
que
les
données
financières
comprenant
le
chiffre
d’affaires
et
le
résultat net
de
la concession.
Monsieur
le Maire a
par ailleurs indiqué
que le contrat de concession
actuelle
arrivait à son
échéance,
et
a
ainsi
appelé
les
membres
de
la
commission
à
se
prononcer
sur
l’opportunité
de
renouveler
l'exploitation
du
cinéma
à compter
du
1%
avril
2025
par
le
recours
à un
contrat
de
délégation
de
service
public
Les
membres
de
la
commission
émettent,
à
l’unanimité
des
membres,
un
avis
favorable
au
renouvellement
de l’exploitation
du cinéma
par un
contrat
de délégation
de
service public
à compter
du
1%
avril
2025,
et consentent
au lancement
d’une
procédure
de mise
en
concurrence
afférente.
DECISION
DE
LA
COMMISSION
Les
membres
de
la
commission
émettent,
à
l’unanimité
des
membres,
un
avis
favorable
au
renouvellement
de l’exploitation
du cinéma
par un
contrat
de délégation
de
service publicà compter
du
1%
avril
2025,
et consentent
au
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
afférente.
Les
membres
de la commission,
ayant
eu connaissance
des rapports
d’activités
des deux
concessions
en
cours,
prennent
acte
des
deux
rapports.
L'ordre
du jour
est épuisé,
la séance
est levée
à 17
h
Monsieur
DARMOIS,
Maire
Président
de
droit
de
la
CCSPL
Se
$
Monsieur AUBE, titulaire
ne.
7
d
LE
=
Madame
LOUVEL,
titulaire
k
.
LITE
EE.
Madame
DUTILLOY,
titulaire
hé
7
7 #
Monsieur
LEFRANCOIYS,
titulaire
|
nf
ne":
Monsieur
TIMON,
suppléant
_J
LE
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20241118-del_0066_2024-DE Date de télétransmission : 25/11/2024 Date de réception préfecture : 25/11/2024