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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Déliberation - decision 74 2023 contrat de service youtransactor smartphone pm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département du Rhône REPUBLIQÏ Envoyé en préfecture le 28/11/2023
Reçu en préfecture le 28/11/2023
Commune Publié le
de ID : 069-216902726-20231128-DECIS742023-DE
COMMUNAY
69360
DECISION n° 74 / 2023
Le Maire de la Commune de COMMUNAY,
VU l'article L.2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU la délibération n° 2020/05/002 du Conseil municipal en date du 26 mai 2020, donnant délégation
au Maire pour la durée de son mandat, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres qui peuvent être passés
selon la procédure adaptée prévue par l’article 28 du Code des Marchés Publics, dans les limites fixées
par ladite délibération ;
VU le règlement interne des marchés à procédure adaptée institué par délibération n° 2015/12/120
en date du 15 décembre 2015,
DECIDE
Article 1 — De signer le contrat de services FINES — Appareils Smartphones désigné ci-dessous :
Prestataire Nature du contrat
Contrat de services FINES — Appareils Smartphones
Montant : 330 euros ht soit 396 euros ttc
YOUTRANSACTOR Durée du contrat :
Entre en vigueur ie 1° décembre 2023 pour une durée d’un
an soit jusqu’au ler décembre 2024.
Le contrat sera tacitement reconduit à la fin de chaque
période sans excéder trois ans
Article 2 — Les crédits afférents à la présente décision seront inscrits à l’article 6156 et de la section de
fonctionnement du budget de l’exercice.
Article 3 — La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui
sera :
© transmise à Monsieur le Préfet du département du Rhône,
Ampliation sera adressée à :
© Monsieur le Chef du Service de gestion Comptable de Givors
Fait à COMMUNAY /e/28 novembre 2023.
« Le Maire de Communay :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
— informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoiN@&ÿ on
délai de deux mois à compter de sa publication et de son affichage.
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application « Télérecours citoyens
www.telerecours.fr »
S
Funs Administratif de Lyon dans un
Gccessible à partir du site