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Procès Verbal - Proces verbal du 15 mai 2025
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Cize.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 15 mai 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Libertés publiques,
PROCES-VEBRAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MAI 2025
Présents : Monsieur Philippe WERMEILLE, Maire
Mesdames MISCHLER et JOLY
Messieurs GUTRIN, PIERRECY, FERREUX, LORIN et MICHEL
Absent : M. MICHEL A
Absent excusé : M. ROYER
Absent ayant
donné pouvoir: Mme LOCU-CHARLIER pouvoir à M. WERMEILLE
Date de la convocation : 30/04/2025
Secrétaire de séance : M. FERREUX
Monsieur le Maire propose de faire une minute de silence en hommage à M. Alain REYMOND, 1°"
adjoint décédé le 28 mars 2025.
| — APPROBATION PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 MARS 2025
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les personnes présentes lors de cette réunion.
M. le Maire demande à M. ROY présent dans la salle d'intervenir en début de la séance.
M. ROY intervient pour demander les raisons de la suppression de certains panneaux d’affichage
sur la commune. Selon M. ROY les panneaux d'affichage sont des éléments de liberté d'expression.
Monsieur la Maire répond que des recherches concernant cette législation seront effectuées et
des réponses apportées lors de la prochaine séance.
Il — DELIBERATIONS
1- Délibération fixant le nombre des adjoints
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre des adjoints relève du Conseil municipal.
En vertu de l’article L. 2122-2 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal
détermine librement le nombre d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du
conseil municipal.
Suite au décès de M. Alain REYMOND il est proposé de porter à 2 le nombre d’adjoint et de supprimer
le poste de 3°"° adjoint, ainsi les 2" et 3è"€ adjoint passe obligatoirement du 1° au 2°"° soit :
Ÿ_ 1° Adjoint : Mickael GUTRIN
2ème Adjoint : BERNARD PIERRECY
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :
> DECIDE de la détermination à deux postes le nombre d'adjoints au maire.
> APPROUVE que Monsieur GUTRIN Mickael passe 1° adjoint et que M. Bernard
PIERRECY passe au rang de 2°" adjoint.
> DECIDE de supprimer le poste de 3°" adjoint laissé vacant. 2- Demande de subvention
Afin de remettre aux normes la défense incendie, il s'avère nécessaire d'effectuer quelques travaux Chemin de Lardière ainsi que sur la réserve souple située à proximité du MIKADO. Le montant des travaux s'élève à 7 582.00 € HT.
Monsieur le Maire précise que ces travaux sont éligibles à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux — Etat) pour 30 % du montant des travaux HT et à une aide du département de 35% par le département.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
> ADOPTE le projet de travaux de mise aux normes de la défense incendie.
> SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR d’un montant de
2 274.60 € correspondant à 30 % du montant des travaux
> SOLLICITE une subvention auprès du département d’un montant de 2 653.70 € correspondant
à 35 % du montant des travaux
> APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération joint en annexe de la
délibération,
> S’ENGAGE à prendre, en autofinancement, la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce projet.
3- Vente de terrain
Vu la délibération du 21 mars 2024 fixant le prix de vente de terrain non urbanisé à 50.00 € HT le m2.
Vu la demande en date du 2 août 2023 de Monsieur JEANDENANS Jérôme et Madame JENOUDET
Maud d'acheter une partie de la parcelle cadastrée AA 238.
Vu la demande de Mme MICHEL Murielle d'acquérir également une partie de la parcelle cadastrée AA
238.
Considérant le plan de division du cabinet de géomètre ABCD
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
> APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section AA 313 d’une superficie de 281 m2 au
profit de Monsieur JEANDENANS Jérôme et Madame JENOUDET Maud domiciliés 14 rue des
Saules 39300 CIZE, pour un montant de 14 050.00 € € HT;
> APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section AA 312 d’une superficie de 87 m2? au
profit de Madame MICHEL Murielle domiciliée 12 rue des Croisettes 39300 CIZE, pour un
montant de 4 350.00 € HT ;
> AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. 4- Convention RPI
Monsieur le Maire explique que la convention relative au fonctionnement du groupement scolaire
Cize-Ney a fait l’objet de modification.
Monsieur le Maire présente la convention modifiée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
> APPROUVE les modifications suivantes :
er
- Les frais de personnel seront répartis en fonction du nombre d'enfants inscrits au 1 janvier
de l’année en cours dans chaque commune.
- Un acompte de 50 % de la participation de l’année précédente sera demandé à la commune de Ney.
> AUTORISE le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
5- Modification du RIFSEEP
Le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, Sujétions, Expertises et
Engagement Professionnel) se définit comme un complément de rémunération.
Ce régime indemnitaire s’applique à tous les agents titulaires ou contractuels.
Le RIFSEEP comprend deux parts :
e _l'IFSE, Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise, est une part fixe
déterminée en appréciant la place au sein de l’organigramme et les spécificités de
la fiche de poste,
e le CI, Complément Indemnitaire, est une part facultative et variable fixée au regard
des critères d'évaluation établis pour l'entretien professionnel.
Monsieur le Maire informe que ce régime indemnitaire doit être modifié suite au recrutement de l’agent communal adjoint technique catégorie C (Filière technique) et de la nomination au grade de rédacteur catégorie B (filière administrative) de la secrétaire générale de mairie.
Après avis favorable du comité technique du Centre de gestion du 24/04/2025.
Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve à l'unanimité les modifications des
modalités d'application du RIFSEEP à compter du 1°’ juin 2025.
6- Indemnités horaires pour travaux supplémentaires
Monsieur le Maire explique que par nécessité de service les agents sont amenés à faires des heures complémentaires ou supplémentaires.
- Pour les agents à temps complet (employé communal), le montant varie selon la catégorie d'heures supplémentaires :
o 14 premières heures : = taux horaires x 1.25
Les heures suivantes (de la 15°" à [a 25°" ): taux horaire x 1.27
o L’heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit et des 2/3 lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié
O - Pour les agents à temps non complet : les heures effectuées au-delà de la durée de service normal sont payées :
o Jusqu'à 35 heures au taux normal des heures de service (heures
complémentaires)
o Au-delà de cette durée au taux fixés pour les heures supplémentaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité accepte le paiement des heures supplémentaires et complémentaires pour les agents titulaires et contractuels à compter du 1° juin 2025.
7- Adhésion au Comité Social National d'Action Social (CNAS)
Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise ne place de prestations sociales.
Après analyse des différentes possibilités de mise en oeuvre d’une Action Sociale, Monsieur le Maire présente le CNAS (Comité National d'Action Sociale) qui est une association dont l’objet porte sur l’action sociale des personnels de la fonction publique territoriale et leurs familles. Monsieur le Maire propose d’en faire bénéficier le personnel communal. Pour cela la commune
doit adhérer au CNAS, l'adhésion est de 222 € par agent et par an.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
> DECIDE d’adhérer au CNAS à compter du 1° septembre 2025
La séance est levée à 19h30
Le Secrétaire de séance La Maire,
Mathieu FERREUX_— Philippe WERMEILLE