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Déliberation - 30 12062023
Déliberation - 31 25
Déliberation - 31 24
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 31 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique,
JG/AC
Le Conseil Municipal de Montmélian
en Séance publique, le LUNDI 27 M
SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice.
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2024
légalement convoqué le 17 mai 2024, s’est réuni à la Mairie,
AI 2024 à 19h30, sous la présidence de Madame Béatrice
|1- SANTAIS Béatrice 8 - GRANDCHAMP Brigitte 15 - GOLEC
Philippe 22- 2 - PAVILLET Yves
9 - MUNIER Yannick 16 — CROZET Irène
23 — NOUAIS Jérôme 3 - VITTON-MEA Emilie 10- 17- 24- 4.
11 - BRUNET Didier 18 - DURET Stéphanie 25
- FETTAH Mohamed 5 - CONAND Anne 12 - COMPOIS Sylvie
6 - FAUCONET David 19- 26-
13 - CORTADE Thierry 20 — HAND Fabrice
7 - PIAGET Chantal 14 - PITTNER Franck 21
- BRUAND Thierry
Excusés: André BUISSON (pouvoir à Sylvie COMPOIS), Michelle
FAVRE (pouvoir Anne C ONAND), Lakshmi ROCHE
CORTADE).
Absentes : Lucie TEIXEIRA, Alexia CEFALU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 27-05-2024/31
R, Vincent CHEVROT, Yannick MARANDET (pouvoir à Thierry
ONCOURS A LA COMMUNAUTE DE SAVOIE
POUR LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE NAUTI
DE L'ESPACE LEONARD DE VINCI
DE SAVOR D'UN FONDS DE C DE COMMUNES
CŒUR
QUE ALBERT SERRAZ ET
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Depuis 2013, la Communauté de Comm
verse un fonds de concours pour le
l'Espace Léonard de Vinci, compte ten
les limites communales.
Conformément à la réglementation, il est retenu
dépenses suivantes : charges de fonctionnement
liées à l'entretien, la maintenance et le gardien
Délibération n°31/24 du Conseil Municipal du 27.05.2024 - Demande
d Communes Cœur de Savoie pour le fonctionnement
du centre nautiq Vinci.
unes du Pays de Montmélian, puis Cœur de Savoie
fonctionnement du centre nautique Albert Serraz et
u de l'intérêt de cet équipement dépassant largement
pour le calcul des fonds de concours, les
liées aux bâtiments, Charges de personnel
nage des installations (hors dépenses de
‘un fonds de concours à la Communauté de
ue Albert Serraz et de l'Espace Léonard de
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240527-27052024-31-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024 personnels liés à l'exercice du service public lui-même, telles que la surveillance
des bassins). Demeurent exclues les dotations aux amortissements
et charges financières.
Concernant les recettes à déduire, seules les recettes de fonctionnement
liées à l'équipement Sont prises en compte (subvention de
fonctionnement d'autres Organismes par exemple). Sont exclues
les recettes liées au service telles que les droits d'entrée de piscine
et les inscriptions à l'école de musique.
Le fonds de concours fera l'objet d’un versement à hauteur de 50%
à l'adoption de la présente délibération et le solde sera
versé sur présentation de l'état récapitulatif des dépenses et
recettes réalisées.
Par délibération du 28 mars 2024, la Communauté de communes
a attribué à la Ville de Montmélian un fonds de concours
d'un montant plafond de 100 000 euros pour le centre
nautique et de 32 000 euros pour l'Espace Léonard de Vinci.
Il est à noter que le plafond du fonds de concours pour le centre nautique
a été réévalué à la hausse par la Communauté de communes
pour tenir compte de la hausse des coûts de l'énergie.
En 2023, le plafond du fonds de concours était de 81 000 euros pour
cet équipement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> SOLLICITE le versement par la Communauté de Communes Cœur
de Savoie d’un fonds de concours d’un montant plafond
de 100 000 euros pour le fonctionnement de l'équipement
centre nautique Albert Serraz, hors dépenses du service public lui-même,
à hauteur de la part restant à charge de la commune, le montant total du
fonds de Concours ne pouvant excéder la part du financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du
fonds de concours.
> SOLLICITE le versement par la Communauté de Communes Cœur
de Savoie d'un fonds de concours d'un montant plafond
de 32 000 euros pour le fonctionnement de l'équipement
Espace Léonard de Vinci, hors dépenses du service public lui-même,
à hauteur de la part restant à charge de la commune,
le montant total du fond de Concours ne pouvant excéder
la part du financement assurée, hors subventions, par le
bénéficiaire du fonds de concours.
> APPROUVE les modalités de versement telles que décrites ci-dessus,
> AUTORISE Madame le Maire à solliciter dès l'adoption de la présente
délibération, un acompte de 50% pour chacun des
fonds de concours attribués.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance
Le Maire
Æ
Délibération n°31/24 du Conseil Municipal du 27.05.2024 - Demande d’un
fonds de concours à la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour le fonctionnement du centre nautique Albert Serraz et de l'Espace Léonard de Vinci.
| Béatrice SANTAIS Jérôme NOUAIS À red
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20240527-27052024-31-DE
Date de télétransmission : 05/06/2024
Date de réception préfecture : 05/06/2024