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Déliberation - 31 12062023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Montmélian.
Lien du pdf (Déliberation - 31 12062023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
VILLE DE MONTMELIAN
(SAVOIE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 JUIN 2023
PT/BM
Le Conseil Municipal de Montmélian légalement convoqué le 2 Juin 2023, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, le LUNDI 12 Juin 2023 à 20 h, sous la présidence de Madame Béatrice SANTAIS, Maire.
ETAIENTS PRESENTS : MM. les Conseillers Municipaux en exercice. 1 — SANTAIS Béatrice 8 — GRANDCHAMP Brigitte | 15 - 22 — MARANDET Yannick
2 _- Yves PAVILLET 9 — MUNIER Yannick 16 —- CROZET Irène 23 — NOUAIS Jérôme
3 — VITTON-MEA Emilie 10 — FAVRE Michelle 17 — ROCHER Lakshmi 24-
4 — BUISSON André 11 —- BRUNET Didier 48 — DURET Stéphanie 25 — FETTAH Mohamed
5 —- CONAND Anne 12 —- COMPOIS Sylvie 19 —- CHEVROT Vincent 26 - CEFALU Alexia
6- FAUCONET David 13— 20 -
7 — PIAGET Chantal 14 — PITTNER Franck 21- BRUAND Thierry
Excusés : Thierry CORTADE (pouvoir à Yannick MARANDET) ; Philippe GOLEC (pouvoir à Jérôme NOUAIS) ; Fabrice HAND ; Lucie TEIXEIRA
SECRETAIRE DE SEANCE : Jérôme NOUAIS
N° 12-06-2023/31
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE SAVOIE POUR L'ORGANISATION D'UN CHANTIER JEUNES SUR LA COMMUNE DE MONTMELIAN
Rapporteur : Béatrice SANTAIS
Dans le cadre de l'organisation de chantiers d'été, la Communauté de Communes Cœur de Savoie intervient comme prestataire de service pour le compte de la Commune de Montmélian pour la mise à disposition de personnels âgés de 16 ans minimum régulièrement déclarés dans le but de réaliser des travaux ayant un intérêt général tels que de la mise en peinture, désherbage, ponçage, lessivage de mobilier communaux...situés sur la commune de Montmélian.
En compensation de la prestation énoncée ci-dessus, le montant versé par la Commune de Montmélian à la Communauté de Communes sera calculé sur la base de 5 jours de travail X 4 heures par jour X le nombre de jeunes X 11,54€ par heure (base indiciaire d'un adjoint technique 2eme classe, équivalent du smic horaire brut au 01 mai 2023).
La période de travail sera comprise du lundi 26 au vendredi 30 juin 2023 inclus, à raison de 4 heures par jour.
Le nombre de jeunes a été fixé à 5 jeunes.
Délibération n°31/23 du Conseil Municipal du 12.06.2023 : Autorisation de signature d’une convention avec la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour l'organisation d’un chantier jeunes sur la commune de Montmélian
Accusé de réception en préfecture
073-217301712-20230612-31_2023-DE
Date de télétransmission : 15/06/2023
Date de réception préfecture : 15/06/2023 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
> AUTORISE Mme le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour l'organisation d'un chantier jeunes.
AINSI DELIBERE LES JOUR
MOIS ET AN QUE DESSUS
Le Secrétaire de séance Le Maire 7 |
# D
X
Jérôme NOUAIS Béatrice SANTAIS
Délibération n°31/23 du Conseil Municipal du 12.06.2023 : Autorisation de signature d'une convention avec la Communauté de Communes Cœur de Savoie pour l'organisation d'un chantier jeunes sur la commune de Montmélian