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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lombez.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 7 avril 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Institutions publiques,
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
L
Mairie
de
Lomb
eZz
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN DATE
DU
7 AVRIL
2025
Présents
:
MM.
Jean-Pierre
COT,
Christine
BEYRIA,
Roger
HAENER,
Chantal
VEGA,
Marie-
Thérèse
CAILLE,
Pierre
GUICHERD,
Eric
DAUBRIAC,
Bernard
ANÉ,
Josette
ALAUX,
Isabelle
PATRIARCA,
Vanessa
BUSQUET,
Jean-Pierre
DESPAX,
Corinne
SURAN.
Absents
ayant
donné
une
procuration
_: Cédric
PIMOUNET
à
Jean-Pierre
COT,
Corinne
GOMEZ
à
Chantal
VEGA,
Stéphane
BOUCHARD
à
Pierre
GUICHERD,
Joël
PELLIS
à
Christine
BEYRIA,
Michaël
BOUTINES
à Jean-Pierre
DESPAX.
Absents
: Martine
RUIZ
TAUSTE.
Secrétaire
de
séance :
Jean-Pierre
DESPAX.
Délibération
n°2025-14
Objet
: Vote
des
subventions
2025
aux
associations
1-
Vote
des
subventions
2025
aux
associations
Monsieur
le
Maire
expose
à l'assemblée :
Le
montant
des
subventions
allouées
est
le
résultat
d’un
travail
d'analyse
réalisé
à
partir
des
dossiers
rendus
par
les
associations
et
des
échanges
directs
sur
les
projets
qu'ils
souhaitent
développer
à
moyen
terme
sur
l’année
2025.
Chantal
VEGA,
adjointe
aux
associations,
présente
le travail
de
la commission.
M
le
Maire
a
demandé
aux
élus
intéressés
de
quitter
la
salle
lorsqu'ils
occupaient
des
postes
dans
certaines
associations.
Le
quorum
était toujours
respecté.
Ainsi
Mmes
BEYRIA,
VEGA,
PATRIARCA
et
CAILLE
ont
quitté
la
salle
pour
la
subvention
à
la
Maison
des
Ecritures,
Mmes
CAILLE
et VEGA
ont
quitté
la salle
pour
la subvention
à Lombez
Culture,
Mmes
BEYRIA
et CAILLE
ont
quitté
la salle
pour
la subvention
à Amis
des
Orgues
MM
ANE
et
GUICHERD
ayant
procuration
de
M.BOUCHARD
ont
quitté
la
salle
pour
la subvention
au
Comité
des
Fêtes
Festy
Lombez,
M.COT
ayant
procuration
de
M.
PIMOUNET,
a
quitté
la
salle
pour
la
subvention
de
l’'Amicale
des
Pompiers,
MM
DAUBRIAC
et GUICHERD
ont
quitté
la salle
pour
la subvention
du
LSC
Rugby,
Mme
BEYRIA
a quitté
la salle
pour
la subvention
Association
Vivre
toujours,
Mme
SURAN
a quitté
la salle
pour
la subvention
Ecole
de
musique
du
Saves.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
des
membres
présents
lors
du
vote
de
chaque
subvention,
décide : Conseil
Municipal
du
07/04/2025
-
_Les crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
budget
primitif
2025
Délibération
n°2025-15
Objet
: Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
2025.
2-
Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
2025.
Conformément
à
l’article
1639
A
du
CGI,
les
collectivités
locales
font
connaître
aux
services
fiscaux,
par
l'intermédiaire
des
services
préfectoraux,
les
décisions
relatives
aux
taux
des
impositions
directes
et produits
de
fiscalité
perçus
à leur
profit.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
depuis
2023,
le
taux
de
TH
(sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale)
peut
à
nouveau
être
voté
et
modulé
par
les
collectivités
locales
en
référence
à l’article
1636 B
sexies
du
CGI.
Le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
e
DECIDE
de
maintenir
les
taux
de
2024
en
2025,
comme
suit
:
TEB
: 46.85
%
TFPNB:
55.53%
TH
: 16.90
%
Délibération
n°2025-16
Objet
: Vote
du
budget
primitif
2025
3-
Vote
du
budget
primitif
2025
Vu
les
articles
L.1612-1
et
L.1612-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le budget
doit
être
voté
avant
le
15
avril
ou
le
30
avril
les
années
de
renouvellement
des
assemblées
délibérantes.
Après
s'être
assuré
que
le montant
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’année
2024
aient
été
reportés,
Après
s'être
fait présenter
le détail
des
dépenses
et recettes
du
budget
prévisionnel
2025
présenté
par
chapitres,
Considérant
que
le montant
prévisionnel
des
dépenses
et recettes
pour
le budget
primitif
2025
s’équilibre
de
la façon
suivante
: Conseil
Municipal
du
07/04/2025
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
À
l'unanimité,
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
e
Décide
de
voter
le BP
annexe
photovoltaïque
2025
tel
que
présenté,
Délibération
n°2025-18B
Objet
: Autorisation
d'emprunt
auprès
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
Midi
Atlantique
5-
Autorisation
d'emprunt
auprès
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
Midi
Atlantique Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2337-3,
L.2121-29,
Vu
le budget primitif
voté
par
délibération
2025-016
du
7 avril
2025,
Vu
le recours
à l'emprunt
inscrit
au
budget
primitif
2025,
Considérant
que
le programme
d'investissement
de
l’année
2025
fait ressortir
un
besoin
de
financement
notamment
pour
les
projets
relatifs
à la construction
de
la nouvelle
gendarmerie.
Monsieur
le maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la capacité
d'autofinancement
de
la collectivité
étant
insuffisante,
il y a lieu
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
600
000
€
nécessaire
à l'équilibre
des
opérations.
Considérant
que
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement.
Considérant
qu'une
consultation
a été
lancée
auprès
de
cinq
établissements
bancaires.
Considérant
l'offre
de
prêt
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Mutuel
Midi
Atlantique
composée
d’un
prêt
pour
un
montant
total
de
600
000
Euros
proposant
un
financement
selon
les
caractéristiques
financières
énoncées
ci-après : Conseil
Municipal
du
07/04/2025
Délibération
n°2025-19
Objet
: Demandes
de
subventions
(Statues
cathédrale
- Lambris)
6-
Demandes
de
subventions
(Statues
cathédrale
-
Lambris)
Monsieur
le
Maire
présente
à l'assemblée,
le
projet
de
restauration
des
Statues
et Lambris
de
la
cathédrale
de
Lombez.
Pour
cela
les
plans
de
financement
suivants
sont
proposés :
Conservation
mise
au
tombeau
et
sculptures
—
Plan
de
financement
REPARTITION
DU
%
DU
MONTANT
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
FINANCEMENT
TOTAL
AUTOFINANCEMENT
(sous-total)
Fonds
propre
30
4716
5
659.20
AIDES
PUBLIQUES
(sous-total)
Etat
40
6
288
7
545.60
Conseil
Régional
20
3
144
3
772.80
Conseil
Départemental
10
1572
1 886.4
COÛT
DU
PROJET
15
720
18
864
Conservation
des
lambris
dorés
—
Plan
de
financement
REPARTITION
DU
%
DU
MONTANT
MONTANT
HT
MONTANT
TTC
FINANCEMENT
TOTAL
AUTOFINANCEMENT
(sous-total)
Fonds
propre
30
3 258
3 909.60
AIDES
PUBLIQUES
(sous-total)
Etat
40
4
344
5
212.80
Conseil Régional
20
_
2172
2 606.40 Conseil
Municipal
du
07/04/2025
Du
1e
avril
Du
1er
au
30
octobre
au
septembre
31
mars
Personnes
domiciliées
à
Lombez
150
€
200
€
Personnes
extérieures
à
250
€
300
€
Lombez Caution
350
€
350
€
Délibération
n°2025-21
Objet
: mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
8- mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
est
souhaitable
de
supprimer
un
emploi
de
Directrice
de
collectivité.
En
effet,
par
délibération
du
8
avril
2024
(2024-19),
un
second
poste
de
directrice
avait
été
créé
afin
d'assurer
la
passation
et le remplacement
de
Mme
Billiard
qui
a
fait valoir ses
droits
à la retraite
le 01/07/2024.
Les
fonctions
attachées
à cet
emploi
sont
les
suivantes :
- élaboration
du
budget,
- gestion
des
ressources
humaines
de
la
structure,
- gestion
des
marchés
publics,
- suivi
du
conseil
municipal
et des
commissions,
- apport
juridique
et encadrement
de
l’ensemble
du
personnel.
Par
courrier
du
25-09-2024,
Monsieur
le
Président
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
a
informé
Monsieur
le
Maire,
que
les
membres
du
CST
réunis
en
commission
le
24-09-2024,
ont
émis
un
avis
favorable,
à la proposition
de
suppression
d'emploi
de
directrice
de
la collectivité.
Depuis
le
10-03-2025,
un
agent
titulaire
de
la
fonction
publique
territoriale
a
été
recrutée
par
voie
de
mutation,
au
poste
d'agent
d'accueil
de
la
mairie,
auparavant
ce
poste
été
occupé
par
des
agents
contractuels,
les
fonctions
attachées
à cet
emploi
sont
les
suivantes :
L'accueil
physique
et téléphonique
des
administrés
et de
tout
type
de
public
;
Aider
à
la
gestion
du
secrétariat
général
et
de
l'état
civil
et
des
moyens
matériels
de
collectivité
;
Gérer
le courrier
et
diffuser
l'information
et la
documentation
;
e
Gérer
les
salles
de
la
communes,
titres
comptables,
communication.
Depuis
le
06-01-2025,
un
agent
contractuel
a
été
recruté
par
voie
de
mutation,
au
poste
de
chef
des
services
techniques,
les
fonctions
attachées
à
cet
emploi
sont
les
suivantes
:
la
sécurité,
l’organisation,
le
suivi
des
travaux
sur
la
commune
de
Lombez
et
de
définir
les
Stratégies
de
maintenance
des
équipements
immobiliers,
des
infrastructures
et
des
installations
d'éclairage
public.
1l organise,
contrôle
et
anime
l'équipe
des
services
techniques.
Le
chef
de
service
assurera
l'interface
entre
l'équipe,
les
élus
et
la
Direction
Générale
des Conseil
Municipal
du
07/04/2025
Gestionnaire
en
charge
des
espaces
verts
Adjoint
technique
1
TC
Agent
polyvalent
en
charge
de
l'entretien
de
la ville
Adjoint
technique
1
TC 10h
Agent
en
charge
de
la propreté
Adjoint
technique
1
hebdo 12h
Agent
en
charge
de
la
propreté
Adjoint
technique
1
hebdo
Adjoint
du
patrimoine
/Assistant
de
conservation
du
patrimoine
et
des
Service
culturel
Responsable
de
la médiathèque
bibliothèques
1
TC
Délibération
n°2025-22
Objet
: Mise
en
place
du
temps
partiel
9-
Mise
en
place
du
temps
partiel
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territorial,
et
notamment
son
article
21 ;
Vu
le
décret
n°
89-229
du
17
avril
1989
relatif
aux
commissions
administratives
paritaires
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
et
notamment
son
article
37-1-III,
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°
2016-1858
du
23
décembre
2016
relatif
aux
commissions
consultatives
paritaires
et
aux
conseils
de
discipline
de
recours
des
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
et
notamment
son
article
20,
Vu
la délibération
2024-07
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Lombez
du
11
mars
2024
sur
la
mise
en
place
du
temps
partiel,
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
6
mai
2025,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Les
fonctionnaires
titulaires
et stagiaires,
ainsi
que
les
agents
contractuels
de
droit
public,
peuvent
demander,
s'ils
remplissent
les
conditions
exigées,
à exercer
leur
service
à temps
partiel.
Selon
les
cas,
cette
autorisation
est
soit
accordée
de
plein
droit,
soit
soumise
à appréciation
en
fonction
des
nécessités
de
service.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
que
conformément
à
l’article
L. 612-12
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
modalités
d'exercice
du
travail
à temps
partiel
sont
fixées
par
l'organe
délibérant,
après
avis
du
comité
technique.
1-Le
temps
partiel
sur
autorisation
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
accordé,
sur
demande
et
sous
réserve
des
nécessités
de
service : 13
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
Le
Conseil
Municipal,
sur
le
rapport
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
Décide
à l'unanimité
Pour
Contre
Abstention
18
0
0
Article
1
: Organisation
du
travail
Pour
le temps
partiel
de
droit
Le
temps
partiel
de
droit
peut
être
organisé
dans
le cadre
hebdomadaire.
Pour
le temps
partiel
sur
autorisation
Le
temps
partiel
sur
autorisation
peut
être
organisé
dans
le cadre
hebdomadaire.
Article
2 : Quotités
de
temps
partiel
Pour
le temps
partiel
de
droit
Les
quotités
du
temps
partiel
de
droit
sont
obligatoirement
fixées
à
50,
60,
70
ou
80%
de
la
durée
hebdomadaire
du
service
d'un
agent
à
temps
plein.
L’organe
délibérant
ne
peut
modifier
ni
restreindre
les
quotités
fixées
réglementairement.
Pour
le temps
partiel
sur
autorisation
-
Les
quotités
de
temps
partiel
sur
autorisation
sont
fixées
à
50,
60,
70
ou
80%
de
la
durée
hebdomadaire
de
travail
afférente
au
temps
plein.
- 80%
ou
90%
pour
les
agents
en
position
d'encadrement.
Les
fonctionnaires
stagiaires
dont
le statut
prévoit
l'accomplissement
d’une
période
de
stage
dans
un
établissement
de
formation
ou
dont
le
stage
comporte
un
enseignement
professionnel
ne
peuvent
être
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
pendant
la durée
du
stage.
Article
3
: Demande
de
l’agent
et
durée
de
l’autorisation
Les
demandes
devront
être
formulées
dans
un
délai
de
2
mois
avant
le
début
de
la
période
souhaitée. La
demande
de
l’agent
devra
comporter
la
période,
la
quotité
de
temps
partiel
et
l'organisation
souhaitées
sous
réserve
qu'elles
soient
compatibles
avec
les
modalités
retenues
par
la
présente
délibération.
Pour
les
fonctionnaires
affiliés
à
la
CNRACE
qui
souhaitent
surcotiser
pour
la
retraite
pendant
la
période
de
temps
partiel,
la
demande
de
surcotisation
devrait
être
présentée
en
même
temps
que
la demande
de
temps
partiel.
La
durée
des
autorisations
est
fixée
à
6
mois
renouvelable
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
identique
dans
la
limite
de
trois
ans.
A
l'issue
de
ces
trois
ans,
le
renouvellement
de
la
décision
doit
faire
l’objet
d’une
demande
et d’une
décision
expresse.
Article
4
: Refus
du
temps
partiel
Dans
le
cadre
d'un
temps
partiel
de
droit,
l'autorité
territoriale
se
borne
à
vérifier
les
conditions
réglementaires
requises
au
vu
des
pièces
produites
par
l'agent
sans
aucune
appréciation
: le
temps
partiel
de
droit
ne
peut
être
refusé
que
si les
conditions
statutaires
ne
sont
pas
réunies. 15
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
Délibération
n°2025-23
Objet
: Mise
en
place
du
dispositif
des
autorisations
d'absence
10-
Mise
en
place
du
dispositif
des
autorisations
d'absence
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L622-1
à L622-7,
Vu
la
Loi
n°
2023-622
du
19
juillet
2023,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
2024-06
en
date
du
11
mars
2024,
de
mise
en
place
des
autorisations
d'absence
aux
agents
de
la commune,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6
mai
2025,
Considérant
ce qui
suit
:
Le
législateur
a entendu
instaurer
des
autorisations
spéciales
d’absences
liées
certains
évènements
familiaux,
de
la vie
courante
et des
motifs
civiques.
La
loi
ne
fixant
pas
les
modalités
d'octroi,
et dans
l'attente
d’un
décret
d'application,
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
doivent
les
déterminées
localement,
après
délibération.
L'octroi
d'une
autorisation
spéciale
d'absence
peut
être
accordée
à tout agent :
titulaires,
stagiaires,
contractuels,
auxiliaires,
à temps
complet,
non
complet
ou
partiel,
ainsi
qu'aux
agents
relevant
du
droit
privé
(contrat
d'accompagnement
dans
l'emploi,
emploi
d'avenir,
contrat
d'apprentissage
..).
L'octroi
d’une
autorisation
spéciale
d'absence
est accordé
sous
réserve
de
la présentation
de
justificatifs
et des
nécessités
de
service.
Le bénéficiaire
d'une
autorisation
d'absence
ne
cesse
pas
d’être
« en
activité
de
service
», ce qui
emporte
les
conséquences
juridiques
suivantes
:
o
L'absence
est
considérée
comme
service
accompli
(conservation
des
droits
attachés
à
la
position
de
l'agent),
o
La
durée
de
l'autorisation
d'absence
n'est
pas
imputée
sur
celle
des
congés
annuels
dus
à
l'agent, o
LASA
place
l'agent
en
situation
régulière
d'absence :
il ne
peut
faire
l'objet
d'une
retenue
pour
absence
de
service
fait.
En
revanche,
le temps
d'absence
occasionné
par
ces
ASA
ne
génère
pas
de jours
de
réduction
du
temps
de
travail
(RTT)
sauf
dispositions
contraires.
Les
autorisations
d'absence
sont
à prendre
au
moment
de
l'évènement
et
ne
peuvent
être
reportées
ultérieurement.
Le
jour
de
l'événement
est
normalement
inclus
dans
le temps
d'absence. 17
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
- d'un
enfant âgé
de moins
de
vingt-cinq
ans,
et quel
que
soit son
âge si l'enfant décédé
était lui-
même
parent,
ou
en
cas
de
décès
d'une personne
âgée
de moins
de
vingt-cinq
ans
dont
l'agent public
a la charge
effective
et
permanente
14 jours
ouvrables
de
droit
lorsque
l'enfant est âgé
de moins
de
vingt-cinq
ans,
et quel
que
soit son
âge
si l'enfant décédé
était lui-même
parent,
ou
en
cas
de décès
d'une personne
âgée
de
moins
de
vingt-cinq
ans
dont
l'agent public
a la charge
effective
et permanente.
Plus
8
jours
complémentaires
d’
autorisation
spéciale
d'absence,
qui peuvent
être fractionnés
et
pris dans
un
délai d'un
an
à
compter
du
décès.
- du père,
de la mère,
beau-père,
belle-mère
de l'agent
3 jours
ouvrables
- des
autres
ascendants
de
l'agent,
frère,
soeur
2 jours
ouvrables
- Oncle,
tante,
neveu,
nièce,
beau-
frère,
belle-soeur
1 jour
ouvrable
Maladie
très
grave
-du
conjoint
(ou
pacsé
ou
concubin)
5 jours
ouvrables
-d’un
enfant
5 jours
ouvrables
-des père,
mère
3 jours
ouvrables
- Autres
ascendants
(oncle,
tante,
neveu,
nièce,
beau-frère,
belle-sœur)
1 jour
ouvrable
Naissance
ou
3 jours
pris
dans
les
15
.
-d'un
enfant
jours
qui suivent
adoption
a l'évènement
Enfant
malade
- enfant
de
moins
de
16
ans
ou
1 fois
les obligations
(soigner
un
handicapé
(autorisation
par
hebdomadaires
+ 1 jour
(6
enfant
malade
famille,
indépendamment
du
jours
pour
un
agent
ou
en
assurer
nombre
d'enfants)
travaillant
sur
5 jours)
momentanément Conseil
Municipal
du
07/04/2025
Liées
à des
motifs
civiques
Sapeurs-pompiers
volontaires
Durée
des
interventions
Juré
d'assises
Durée
de
la session
-Fonction
obligatoire
Témoin
devant
le juge
pénal
Durée
de
la session
-Fonction
obligatoire
-
De
charger
l'autorité
territoriale
de
veiller
à
la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet à partir
du
1°' juin
2025,
- Cette
délibération
abroge
les
précédentes
délibérations
portant
sur
les
autorisations
d'absence Délibération
n°2025-24
Objet
: R.LE.S.E.E.P
11-R.LF.S.E.E.P Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
N°
83-634
du
13
juillet
1984
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
20,
Vu
la
loi
N°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
88,
Vu
l’ensemble
des
textes
règlementaires
relatifs
à
la
lise
en
œuvre
du
RIFSEEP
dans
la fonction
publique,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30
novembre
2020,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
6
mai
2025,
Monsieur
le
Maire
le conseil
municipal
informe
que :
Depuis
le
01
septembre
2024,
en
cas
de
congé
de
longue
maladie
(CLM)
ou
de
congé
de
grave
maladie
(CGM),
l'IFSE
est
maintenue
à hauteur
de
33
%
la
1 ère
année
et
de
60
%
les
2ème
et
3ème
année.
En
cas
de
congé
de
longue
durée
(CLD),
l'IFSE
n’est
pas
maintenue.
Toutefois,
lorsqu'une
période
de
CMO
est
reconsidérée
rétroactivement
en
CLM,
en
CGM
ou
en
CLD,
l'agent
conserve
l'IFSE
maintenue
au
titre
du
CMO
initialement
accordé.
De
la
même
manière,
depuis
le 01
septembre
2024,
lorsqu'une
période
de
CLM
est
reconsidérée
rétroactivement
en
CLD,
l’agent
conserve
l’IFSE
maintenue
au
titre
du
CLM
initialement
accordé.
19 Conseil
Municipal
du
07/04/2025
Missions
d’exécution,
de
suivi
administratif
de
dossiers, |
13.5%
fréquence
des
relations
directes
avec
les
administrés
Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à
I
l'exercice
des
fonctions,
|
18.5%
11
340
sujétions
particulières,
Agents
de
maîtrise
Encadrement
équipe
Missions
d'exécution,
technicité,
expérience
ou
qualification |
14%
;
.
Sp
.
10
800
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions Technicité,
expertise,
expérience
ou
qualification
nécessaire
à |
13%
;
.
.
11
340
.
.
l'exercice
des
fonctions,
Adjoints
techniques
sujétions particulières Missions
d'exécution,
technicité
2
13%
10
800
10
800
1-2
- Prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
L'IFSE
pourra
être
modulée
en
fonction
de
l’expérience
professionnelle.
Cette
modulation
trouvera
son
fondement
dans
:
-
La
diversification
des
compétences
et des
connaissances
-
Le
savoir-faire
technique
-
Les
responsabilités
et
l’autonomie
-
Les
capacités
relationnelles
-
Les
sujétions
particulières
1-2
-
Réexamen
du
montant
IFSE
Ce
montant
fera
l’objet
d’un
réexamen
au
regard
de
l’expérience
professionnelle
:
-
En
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d’emploi
;
-
En
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d’emplois
à
la
suite
d’un
avancement
de
grade
ou
d’une
inscription
sur
liste
d’aptitude
à la suite
d’un
concours
ou
de
la promotion
interne
;
-
Tous
les
4
ans,
en
l’absence
des
changements
cités-dessus
En
l’absence
de
changement
de
fonctions
et/ou
grade,
le réexamen
ne
signifie
pas
revalorisation.
1-3
- Périodicité
du
versement
L'IFSE
est
versée
mensuellement.
1-4
- Modalités
de
versement
Le
montant
de
l’IFSE
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
dans
les
mêmes
conditions
que
la
rémunération 1-5
- Les
absences
-
Pendant
les
congés
annuels,
l’IFSE
est
maintenue
intégralement
-
Pendant
un
congé
pour
accident
de
travail
ou
maladie
professionnelle,
l’IFSE
est
maintenue
dans
les
mêmes
proportions
que
le traitement
-
Pendant
un
temps
partiel
thérapeutique,
l’IFSE
est
maintenue
intégralement
-
Pendant
les
congés
pour
maternité,
adoption,
paternité
ou
accueil
d’un
enfant,
l’IFSE
est
maintenue
intégralement
-
En
cas
de
congé
de
longue
maladie
(CLM)
ou
de
congé
de
grave
maladie
(CGM),
l'IFSE
est
maintenue
à
hauteur
de
33
%
la
1 ère
année
et de
60
%
les
2ème
et
3ème
année.
-
En
cas
de
congé
de
longue
durée
(CLD),
l'IFSE
n’est
pas
maintenue.
21 Conseil
Municipal
du
07/04/2025
Technicité,
expertise,
expérience |
50€
ou
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions,
Adjoints
administratif
sujétions
particulières
Missions
d'exécution,
de
suivi |
50€
administratif
de
dossiers,
fréquence
des
relations
directes
avec
les
administrés
Technicité,
expertise,
expérience |
50€
ou
qualification
nécessaire
à
1
l'exercice
des
fonctions,
1 260
sujétions
particulières,
Agents
de
maîtrise
Encadrement
équipe
Missions
d'exécution,
technicité,
|
50€
expérience
ou
qualification
1
200
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions Technicité,
expertise,
expérience |
S0€
ou
qualification
nécessaire
à
1 260
.
|
l'exercice
des
fonctions,
Adjoints
techniques
sujétions particulières Missions
d'exécution,
technicité
|
50€
1 260 1 200 1 200
Hh
2-2
- Prise
en
compte
de
l’engagement
personnel
Le
CIA
sera
versé
en
prenant
en
compte
:
Les
critères
retenus
dans
le
cadre
de
l’entretien
professionnel
(réalisation
des
objectifs,
compétences
professionnelles,
qualités
relationnelles,
capacité
d'encadrement)
Il
n’est
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.Il
peut
varier
de
0
au
plafond,
au
vu
des
critères
de
modulations
définis
précédemment.
2-3
- Périodicité
du
versement
Le
CIA
sera
versé
: annuellement
en
fin
d’exercice
budgétaire.
2-4
- Modalités
de
versement
Le
montant
du
CIA
est
proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail
dans
les
mêmes
conditions
que
la
rémunération 2-5-
Exclusivité
Le
CIA
est
exclusif de
toutes
autres
indemnités
liées
aux
fonctions.
Le
CIA
est
en
revanche
cumulable
avec :
-
L’indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
(exemple
:
frais
de
déplacement),
-
Les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d’achat
(exemples
:
indemnité
compensatrice,
indemnité
différentielle,
GIPA,
...),
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à
la
durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
.…),
2-6
—
Les
modalités
d’attribution
du
CIA
L'attribution
individuelle
est
décidée,
au
vu
des
dispositions
ci-dessus,
par
l’autorité
territoriale
et
fera
l’objet
d’un
arrêté.
23 Conseil
Municipal
du
07/04/2025
Le
remboursement
des
frais
de
déplacement
est
effectué
à la
fin
du
déplacement
ou
mensuellement,
à
terme
échu.
Le
paiement
des
différentes
indemnités
de
frais
de
déplacement
est
effectué
sur
présentation
d'un
état
de
frais
et
de
toutes
pièces
justifiant
de
l'engagement
de
la
dépense.
L'administration
territoriale
peut
toutefois
assurer
directement
la prise
en
charge
de
ces
frais.
Bénéficiaires Le
bénéfice
du
remboursement
des
frais
de
déplacement
et de
repas
est ouvert
:
+ aux
agents
titulaires
et stagiaires,
+ aux
agents
contractuels
de
droit
public,
Monsieur
le Maire
informe
qu'il
faut
se
mettre
en
conformité
avec
la règlementation
actuelle
et
qu'il
convient
de
revoir
les
modalités
suivantes :
REMBOURSEMENT
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENT
ET
DE
MISSIONS
APPLICABLE
À
COMPTER
DU
22
SEPTEMBRE
2023
Taux
des
indemnités
de
missions,
(Arrêté
interministériel
du
3 juillet
2006
modifié
pris
en
application
de
l'article
10
du
décret
n°
2006-
781
du 3
juillet 2006).
Indemnités
de
missions
Taux
de
base
Grande
Ville
*
Commune
de
Paris
Indemnité
de
repas
de
midi
20
€
20
€
20
€
Indemnité
de
repas
du
soir
20
€
20
€
20
€
Indemnité
de nuitée, taux de base
90
€
_ 120€
140 €
(incluant
le petit
déjeuner)
* Communes
dont
la population
légale
est
égale
à
200
000
habitants
et communes
de
la métropole
du
Grand
Paris.
Rappel
des
conditions
d'ouverture
du
droit
aux
indemnités
de
mission
: Est
en
mission
l'agent
qui
se
déplace,
pour
l'exécution
du
service,
hors
du
territoire
de
sa
commune
de
résidence
administrative
et
hors
du
territoire
de
la commune
de
résidence
familiale.
-
Indemnité
de
repas
de
midi
: l'agent
doit se trouver
en
mission
pendant
la totalité
de
la période
comprise
entre
11h
et
14h,
-
Indemnité
de
repas
du
soir
: l'agent
doit
se trouver
en
mission
pendant
la totalité
de
la période
comprise
entre
18h
et
21h,
-
Indemnité
de
nuitée
: l'agent
doit
se
trouver
en
mission
pendant
la
totalité
de
la
période
comprise
entre
Oh
et
5h.
25 Conseil
Municipal
du
07/04/2025
Délibération
n°2025-26
Objet
: Autorisation
d'ouverture
prêt
relais
travaux
nouvelle
gendarmerie.
13-
Autorisation
d'emprunt
auprès
de
la
CAISSE
D'EPARGNE
Midi-Pyrénées.
Monsieur
le
Maire
expose
la
nécessité,
au
vu
de
l'investissement
lié
au
chantier
de
construction
de
la
nouvelle
gendarmerie,
de
mettre
en
place
un
prêt
relais
durant
le
deux
premières
années
de
travaux.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2337-3,
L.2121-
29,
Vu
le budget
primitif voté
par
délibération
2025-016
du
7 avril
2025,
Vu
le recours
à l'emprunt
inscrit
au
budget
primitif
2025,
Considérant
que
le programme
d'investissement
de
l’année
2025
fait ressortir
un
besoin
de
financement
notamment
pour
les
projets
relatifs
à la
construction
de
la nouvelle
gendarmerie.
Monsieur
le
maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
la
capacité
d’autofinancement
de
la
collectivité
étant
insuffisante,
il y a lieu
de
recourir
à un
emprunt
à hauteur
de
1
000
000
€
nécessaire
à l'équilibre
des
opérations.
Considérant
que
les
collectivités
locales
et leurs
établissements
publics
ne
peuvent
souscrire
des
emprunts
dans
le cadre
de
leur
budget
que
pour
financer
des
opérations
d'investissement.
Considérant
qu'une
consultation
a été
lancée
auprès
de
cinq
établissements
bancaires.
Considérant
l'offre
de
prêt
de
la CAISSE
D'EPARGNE
Midi-Pyrénées
composée
d'un
prêt
pour
un
montant
total
de
1
000
000
Euros
proposant
un
financement
selon
les
caractéristiques
financières
énoncées
ci-après
:
Caractéristiques
du
prêt
et
conditions
financières :
Montant
de
l'emprunt:
1 000
000€
Objet
: Pré-financement
FCTVA/Subvention
pour
la construction
d'une
nouvelle
Gendarmerie
Durée
: 2
ans
Durée
totale
(en
nombre
d'échéance)
: 8
Taux
d'intérêt
: 2.86
%
Périodicité
: trimestrielle
Base
calcul
intérêts
: 30/360
Mode
amortissement : in
fine
Départ
de
l'amortissement
: jour
du
versement
intégral
des
fonds
Frais
de
dossier
: 1
000
€
Remboursement
anticipé
total
du
capital
: possible
à toute
date
sans
indemnité
Versement
des
fonds
: en
une
fois.
Considérant
que
c'est
à l'assemblée
délibérante
qu'il
revient
de
prendre
la
décision
en
la
matière.
27 Conseil
Municipal
du
07/04/2025
e
D'autoriser
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à ce
dossier
y compris
les
devis.
Délibération
n°2025-28
Objet
: fond
de
concours
versé
à la communauté
de
communes
du
Savès
dans
le
cadre
du
Financement
du
bouquet
de
service
numérique
- GERS
NUMERIQUE.
15-
Fond
de
concours
versé
à
la
communauté
de
communes
du
Savès
dans
le
cadre
du
Financement
du
bouquet
de
service
numérique
- GERS
NUMERIQUE.
Pour
rappel,
Gers
numérique
propose
un
bouquet
optionnel
avec
les
prestations
suivantes
:
- Accompagnement
des
collectivités
dans
leur
transformation
numérique :
* Audit
et expertise
technique
des
environnements
numériques
* Optimisation
et protection
des
Systèmes
d'Informations
* Mutualisation
des
outils,
services
et usages
* Sauvegarde
externalisée
des
données
* Relation
avec
les
citoyens
e
L'adressage
qui
permet
de
faciliter
l'intervention
des
services
de
secours,
l’acheminement
du
courrier,
l'arrivée
de
la
fibre
optique
et
d'identifier
de
manière
unique
les
bâtiments.
Gers
Numérique
propose
un
accompagnement
pour
les
communes
qui
ne
disposent
pas
des
moyens
techniques,
financiers
et humains
pour
réaliser
cette
activité.
Le
coût
de
ce
bouquet
pour
l’année
2025
a été
fixé
à 7
780.68
€.
Par
délibération
n°2024-64,
il a été validé
l'adhésion,
par
la communauté
de
communes
du
Savès,
au
bouquet
de
service
numérique
proposé
par
le syndicat
Gers
numérique.
Il a également
été
validé
le
principe,
à compter
de
2025,
d'une
participation
communale
par
fonds
de
concours
d’un
montant
total
de
6
500
€, telle
que
proposée
ci-dessus :
-
1
000
€
pour
les
communes
de
Samatan
et de
Lombez
-
150
€
pour
les
30
autres
communes
Par
délibération
n°2025-40,
les
membres
du
conseil
communautaire
ont
validé
les
montants
des
fonds
de
concours
2025
tel
que
présentés
ci-dessous.
A
compter
de
l’année
2025,
les
montants
appelés
par
commune,
par
fonds
de
concours,
seront
les
suivants :
Communes
Montant
BEZERIL
150.00
€
CADEILLAN
150.00
€
CAZAUX-SAVES
150.00
€
GAUJAC
150.00
€
GARRAVET
150.00
€
ESPAON
150.00
€
LABASTIDE-SAVES
150.00
€
LAYMONT
150.00
€
LOMBEZ
1 000.00
€
MONBLANC
150.00
€
MONTADET
150.00
€
MONTAMAT
150.00
€
MONTEGUT-SAVES
150.00
€
29 31
Conseil
Municipal
du
07/04/2025
C/
Stationnement
place
de
la
cathédrale
Jean-Pierre
Despax
propose
que
la
place
de
la Cathédrale
et
ses
rues
adjacentes
soient
interdites
aux
voitures
certains
jours
durant
l’été
pour
le
tourisme
de
la
ville
et
en
faire
des
zones
dites
propres.
Monsieur
Le
Maire
répond
que
la
réponse
à
cette
demande,
devra
être
de
trouver
un
compromis
entre
l'interdiction
totale
de
circulation
de
toutes
les voitures
et
un
accès
au
centre-ville
pour
tous.
D/
Plantation
Cognassier
Jean-Pierre
Despax
demande
où
en
est
la
plantation
des
cognassiers,
Pierre
Guicherd
répond
qu’il
vérifiera
l'avancement
de
la
réalisation
de
cette
demande.
La
séance
est
levée
à
22h00
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jean-Pierre
DESPAX
Jean-Pierre
COT
RE