Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - f1gkk00ul2vfy1
Conseil Municipal - k361fk2lo2vs6ht
Conseil Municipal - vq6wf7lmaggsct5
Déliberation - 0i1csbyike4r3i
Compte-Rendu - om9qp0oq8acpa4n
Déliberation - y6bf4qms98ivle
Compte-Rendu - 547zpyfov43htck
Déliberation - ye2pu4z1f7f9sq
Conseil Municipal - hlabjsit3mljtm
Compte-Rendu - lpyx7j8bpcnwr6r
Déliberation - vkjqyrpu05q3xz
Document publié le Lundi 30 mars 2026 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - vkjqyrpu05q3xz)
Thèmes du document : Jeunesse, Changement climatique, Démocratie,
Ë =S DELIBERATIONS
Séance du 30 mars 2026
L'an deux mille vingt six et le trente mars, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Madame Stéphanie CARLES, Maire de Varages.
Etaient_ présents : Frédéric CAUVIN, Vincent BLANC, Karine RUFINI, Patrick
BONDIL, Stellina MORMIN HEZELOT, Aymeric SCURI, Delphine SALARIS,
Thierry MEMON, Coralie FERRIGNO, David DUCHENE, Gilles BLANC, Antoine
BARLATIER, Elisa APOSTOLO.
Etaient absents : Claudia GIRARD (procuration à Stéphanie Carles).
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l’élection d'une secrétaire, Coralie Ferrigno, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Madame la Maire expose aux membres du conseil municipal le dispositif des fonds de
concours selon les modalités de l’article L5214-16 du CGCT.
Il indique que l'aide communautaire au titre des fonds de concours ne peut dépasser
50% de l’autofinancement communal d’un projet.
Madame la Maire explique que relèvent de cette politique de soutien financier
communautaire, les opérations d'investissement suivantes :
- Travaux de voirie,
- Travaux d'aménagement des espaces publics,
- Travaux sur patrimoine bâti des communes,
- Acquisition foncière,
- Etudes d'aménagement,
- Acquisition d'engins (camions, tractopelle, laveuse, ..),
- Travaux d’eau et d'assainissement,
- Equipements de vidéo-surveillance,
- Travaux portant sur la transition énergétique et écologique.
Madame le Maire soumet les critères suivants pour la participation communautaire aux
projets communaux:
- L'aide ne pourra excéder 50 % du montant total de l’autofinancement de la commune sur des opérations d'investissement citées précédemment ; - L'aide 2026 au titre des fonds de concours est fixée selon la taille de la commune de la Communauté de communes comme suit :
Commune Montant 2026 Commune Montant 2026
Artigues 19 000 € Rians 71 000 €
Barjols 68 000 € Seillons Source 55 000 €
d'Argens
Brue-Auriac 33 000 € Saint Julien le 55 000 €
Montagnier
Esparron de | 19 000 € Saint Martin de Pallières | 19 000 €
Pallières
Fox-Amphoux | 24 000 € Tavernes 33 000 €
Ginasservis 55 000 € Varages 33 000 €
Montmeyan 24 000 € La Verdière 38 000 €
Ponteves 24 000€
Les enveloppes financières affectées aux opérations d'investissement sont définies comme suit :
Thèmes des fonds de concours 2026 Montant 2026
Travaux de voirie 80 000 €
Travaux d'aménagement des espaces publics 99 000 €
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE VARAGES
Date de la
convocation :
24 mars 2026
Nombre de
conseillers en
exercice :
15
Présents : 14
Votants : 15
Votes Pour : 15
Votes Contre : 0
Abstention : O
AR Prefecture
083-218301455-20260330-162026-DE
Reçu le 31/03/2026 = 100 000 €
eatisiton-foneière 60 000 €
Etudes d'aménagement 50 000 €
Acquisition d'engins (camions, tractopelle, laveuse, ..) 30 000 €
Travaux d'eau et d'assainissement 50 000 €
Equipements de vidéo surveillance 40 000€
Travaux portant sur la transition énergétique et | 66 000€
écologique
- Les dossiers de demande de l'aide financière communautaire devront être constitués
de l'ensemble des pièces administratives et techniques permettant d'assurer leur
instruction, dont notamment la délibération du conseil municipal décidant du lancement
de l'opération et autorisant M. le Maire à solliciter les subventions, plan de
financement, les notifications de subventions reçues, les factures acquittées liées à
l'opération, …
- Les dossiers financés par des fonds de concours communautaires seront portés à la connaissance de la Communauté de communes tant sur leur objet, leur valeur et leur calendrier de réalisation. Il est demandé que les fonds de concours accompagnent prioritairement des projets importants pour les communes.
- Les crédits de fonds de concours ouverts pour l’année 2026 seront consommables par les communes sur une durée maximale de 3 années, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Pour des délais de consommation de ces crédits supérieurs à 3 ans, une demande écrite de la part de la commune auprès de la Communauté de communes sera effectuée, justifiant le report de la consommation des fonds de concours.
Le Conseil municipal après en avoir débattu et à l'unanimité des membres présents :
- APPROUVE la mise en place de fonds de concours selon les dispositions définies à l'article L5214-16 du CGCT pour la réalisation opérations d'investissement de voirie, d'aménagement des espaces publics, de travaux sur patrimoine bâti, d'acquisition foncière, d'études d'aménagement, d'acquisitions d'engins de chantier, des travaux d'eau et d'assainissement, de l'équipement de vidéo surveillance, des travaux portant sur la transition énergétique et écologique ;
- ACCEPTE les montants des fonds de concours pour l’année 2026 pour les opérations d'investissement de voirie à 80 000€, d'aménagement des espaces publics à 99 000 €, de travaux sur patrimoine bâti à 100 000 €, d'acquisition foncière à 60 000 €, d'études d'aménagement à 50 000 €, d'acquisition d'engins de chantier à 30 000 €, de travaux d'eau et d'assainissement à 50 000 €, d'équipement de vidéo surveillance à 40 000 €, de travaux portant sur la transition énergétique et écologique à 66 000 € ;
- VALIDE un plafond des aides communautaires au titre des fonds de concours à hauteur de 50% du montant total de l’autofinancement de la commune sur des opérations d'investissement éligibles à la présente aide ;
- VALIDE le délai de consommation des fonds de concours sur 3 années, soit jusqu’au 31 décembre 2028 sauf demande de dérogation écrite de la part de la commune ;
- INDIQUE que les projets communaux « phare » pour lesquels des fonds de concours communautaires seront sollicités, seront présentés en amont par la commune auprès de la Communauté de communes ;
- AUTORISE Madame la Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à ces dossiers
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
La Maire LR SEVES | La secrétaire de séance CARLES Stéphanie | a FERRIGNO Coralie A, ANS PSY A er
è |
’ 2
2 ; 5
AR Prefecture
083-218301455-20260330-162026-DE
Reçu le 31/03/2026