Conseil Municipal - f1gkk00ul2vfy1

Documents similaires

Conseil Municipal - k361fk2lo2vs6ht

Déliberation - vkjqyrpu05q3xz

Déliberation - mxqb2yxwts5yjs

Conseil Municipal - t9f3y5qjperr5w

Conseil Municipal - gciqh0lvanxtujc

Conseil Municipal - jlr879urtgor9wi

Compte-Rendu - 547zpyfov43htck

Déliberation - ye2pu4z1f7f9sq

Déliberation - vl788frnw1448lo

Conseil Municipal - vaho3tdwwks2wov

Conseil Municipal - f1gkk00ul2vfy1 Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Varages. Lien du pdf (Conseil Municipal - f1gkk00ul2vfy1)Thèmes du document : Jeunesse, Changement climatique, Institutions publiques, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELJBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 novembre 2023

L'an deux mille vingt trois et le dix novembre, les membres du conseil municipal, :

conformément à la loi, dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs

séances, sous la présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages, quel

que soit le nombre des membres présents.

Etaient_ présents : COULOMB Elisabeth, ESPITALIER Nathalie, DAVIN Yves,

BLANC Gilles, MOISSON Michel, POSTAL Marie-Françoise, HOYOUX Lucien,

GOUDAL Jean-Pierre, MEZIERE Stéphanie.

Etaient absents : ANDRIES Jean-Michel (excusé), BLANC Vincent (procuration à

Stéphanie Mézière), BONGIORNO Julia, CLAUSSE Benjamin, LANXADE

Constance.

Il a été procédé, conformément à l'article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Yves Davin, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal le dispositif des fonds de

concours selon les modalités de l’article L5214-16 du CGCT.

Il indique que l’aide communautaire au titre des fonds de concours ne peut dépasser

50% de l'autofinancement communal d'un projet.

Monsieur le Maire explique que relèvent de cette politique de soutien financier

communautaire, les opérations d'investissement suivantes :

- Travaux de voirie,

- Travaux d'aménagement des espaces publics

- Travaux sur patrimoine bâti des communes

- Acquisition foncière

- Etudes d'aménagement

- Acquisition d'engins (camions, tractopelle, laveuse, ….)

- Travaux d'eau et d'assainissement

- Equipements de vidéo-surveillance

- Travaux portant sur la transition énergétique

Monsieur le Maire soumet les critères suivants pour la participation communautaire aux

projets communaux:

- L'aide ne pourra excéder 50 % du montant total de l'autofinancement de la

commune sur des opérations d'investissement citées précédemment :

- L'aide 2023 au titre des fonds de concours est fixée selon la taille de la

commune de la Communauté de communes comme suit :

Commune Montant 2023 | Commune Montant

2023

Artigues 19 000 € Rians 71 000 €

Barjols 68 000 € Seillons Source d'Argens | 55 000 €

Brue-Auriac 33 000 € Saint Julien le Montagnier | 55 000 €

Esparron de | 19 000 € Saint Martin de Pallières | 19 000 €

Pallières

Fox-Amphoux | 19 000 € Tavernes 33 000 €

Ginasservis 38 000 € Varages 33 000 €

Montmeyan 24 000 € La Verdière 38 000 €

Ponteves 24 000 €

- Les enveloppes financières affectées aux opérations d'investissement sont définies comme suit :

Présents : 10

Votants : 11

AR Prefecture

083-218301455-20231110-822023-DE

Reçu le 16/11/2023| Thèmes des 23 Montant 2023

80 000 €

98 000 €

Travaux sur patrimoine bâti 100 000 €

Acquisition foncière 60 000 €

Etudes d'aménagement 50 000 €

Acquisition d'engins (camions, tractopelle, laveuse, ...) 30 000 €

Travaux d'eau et d'assainissement 50000 €

Equipements de vidéo surveillance 40000€

Travaux portant sur la transition énergétique et 40000€

écologique

Les dossiers de demande de l’aide financière communautaire devront être constitués

de l'ensemble des pièces administratives et techniques permettant d'assurer leur

instruction, dont notamment la délibération du conseil municipal décidant du lancement

de l'opération et autorisant M. le Maire à solliciter les subventions, plan de

financement, les notifications de subventions reçues, les factures acquittées liées à

l'opération, …

Les dossiers financés par des fonds de concours communautaires seront portés à la connaissance de la Communauté de communes tant sur leur objet, leur valeur et leur calendrier de réalisation. Il est demandé que les fonds de concours accompagnent prioritairement des projets importants pour les communes.

Les crédits de fonds de concours ouverts pour l'année 2023 seront consommables par les communes sur une durée maximale de 3 années, soit jusqu'au 31 décembre 2025. Pour des délais de consommation de ces crédits supérieurs à 3 ans, une demande écrite de la part de la commune auprès de la Communauté de communes sera

effectuée.

Le Conseil municipal après en avoir débattu et à l'unanimité des membres présents :

- APPROUVE la mise en place de fonds de concours selon les dispositions définies à l'article L5214-16 du CGCT pour la réalisation opérations d'investissement de voirie, d'aménagement des espaces publics, de travaux sur patrimoine bâti, d'acquisition foncière, d'études d'aménagement, d'acquisitions d'engins de chantier, des travaux d'eau et d'assainissement, de l'équipement de vidéo surveillance, des travaux portant sur la transition énergétique et écologique ;

- ACCEPTE les montants des fonds de concours l’année 2023 pour les opérations d'investissement de voirie à 80 000€, d'aménagement des espaces publics à 98 000 €, de travaux sur patrimoine bâti à 100 000 €, d'acquisition foncière à 60 000 €, d'études d'aménagement à 50 000 €, d'acquisition d'engins de chantier à 30 000 €, de travaux d'eau et d'assainissement à 50 000 €, d'équipement de vidéo surveillance à 40 000 €, de travaux portant sur la transition énergétique et écologique à 40 000 €;

- VALIDE un plafond des aides communautaires au titre des fonds de concours à hauteur de 50% du montant total de l’autofinancement de la commune sur des opérations d'investissement éligibles à la présente aide ;

- VALIDE le délai de consommation des fonds de concours de l’année 2023 sur 3 années, soit jusqu'au 31 décembre 2025 sauf demande de dérogation écrite de la part de la commune ;

- INDIQUE que les projets communaux « phare » pour lesquels des fonds de concours communautaires seront sollicités, seront présentés en amont par la commune auprès de la Communauté de communes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des pièces relatives à ces dossiers.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits

ie conforme

Le secrétaire de séan

DAVIN!Yves

1

/

f

Le Maire

PARTAGE Guy SA

AR Prefecture

083-218301455-20231110-822023-DE

Reçu le 16/11/2023