Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - vkjqyrpu05q3xz
Compte-Rendu - 547zpyfov43htck
Déliberation - ye2pu4z1f7f9sq
Conseil Municipal - hlabjsit3mljtm
Conseil Municipal - k361fk2lo2vs6ht
Conseil Municipal - f1gkk00ul2vfy1
Compte-Rendu - lpyx7j8bpcnwr6r
Déliberation - jxhmsp8su24o5ci
Déliberation - 2f5zmmes567mtyv
Compte-Rendu - k3gfme1eja2go2x
Conseil Municipal - vq6wf7lmaggsct5
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - vq6wf7lmaggsct5)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Démocratie,
ES DE DU CONSEIL MUNICIPAL ERATIONS Séance du 16 août 2024 L'an deux mille vingt quatre et le seize août, les membres du conseil municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages. Etaient présents : Gilles BLANC, Elisabeth COULOMB, Yves DAVIN, Nathalie ESPITALIER, Jean-Pierre GOUDAL, Michel MOISSON, Marie-Françoise POSTAL. Etaient absents : Jean-Michel ANDRIES, Vincent BLANC, Julia BONGIORNO, Benjamin CLAUSSE, Lucien HOYOUX, Constance LANXADE, Stéphanie MEZIERE.Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Yves DAVIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. Monsieur le Maire fait lecture aux membres du conseil municipal de l'appel à projet Régional pour favoriser le développement d'une mobilité locale dans les communautés de communes de la Région Provence Alpes Côte d'Azur. La Région PACA a été désignée comme région d'expérimentation pour la planification écologique. Dans le domaine des mobilités, il s'agit pour l'Etat garant d'une réduction de l'empreinte environnementale des transports et la Région de mettre en place « une planification régionale conjointe pour adapter le système de transports aux effets du dérèglement climatique et aller vers une mobilité sobre et décarbonée ». Dans cet appel à projet, la Région entend aider au quotidien à offrir des solutions de mobilités à leurs habitants, par une aide à l'investissement (à hauteur de 50%) pour l'achat de véhicules « propres » destiné aux transports de voyageurs. Les projets favorisés peuvent être la mise en place d'un transport à la demande ou d'utilité sociale, des navettes inter-villages, des navettes périscolaires ou à vocation touristique, culturelle, sportive ou de services d'autopartage..... Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de déposer un dossier de candidature auprès de la Région pour la demande de subvention pour l'achat d'une véhicule « propre ». LE CONSEIL MUNICIPAL - Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, DECIDE - À l'unanimité des présents après un vote de 7 CONTRE / 1 ABSTENTION, de ne pas déposer un dossier de candidature auprès de la Région pour l'achat d'un véhicule « propre » dans le cadre de l'appel à projet régional pour favoriser le développement d'une mobilité locale fine dans les communautés de communes de la Région PACA. Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits Pour copie conforme Le Maire PARTAGE Guy Le secrétaire de séance À N°69 ! APPEL A PROJET . REGIONAL EDITION 2024 POUR FAVORISER LE _ DEVELOPPEMENT | D'UNE MOBILITE LOCALE | DEMANDE DE | SUBVENTION DEPARTEMENT DU VAR COMMUNE DE VARAGES Date de la convocation : 9 août 2024 Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 8 Votants : 8 AR Prefecture 083-218301455-20240816-692024-DE Reçu le 22/08/2024