Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - t9f3y5qjperr5w
Conseil Municipal - jlr879urtgor9wi
Déliberation - vkjqyrpu05q3xz
Compte-Rendu - om9qp0oq8acpa4n
Déliberation - y6bf4qms98ivle
Déliberation - mxqb2yxwts5yjs
Conseil Municipal - gciqh0lvanxtujc
Conseil Municipal - f1gkk00ul2vfy1
Conseil Municipal - k361fk2lo2vs6ht
Déliberation - vl788frnw1448lo
Déliberation - 0i1csbyike4r3i
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Déliberation - 0i1csbyike4r3i)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Jeunesse,
ES DELIBERATIONS
L
Séance du 22 juin 2026
L'an deux mille vingt six et le vingt deux juin, les membres du conseil municipal
dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la
présidence de Madame Stéphanie CARLES, Maire de Varages.
Etaient présents : GIRARD Claudia, BLANC Vincent, RUFINI Karine, MORMIN
HEZELOT Stellina, BONDIL Patrick, MEMON Thierry, SALARIS Delphine,
FERRIGNO Coralie, DUCHENE David, BLANC Gilles, BARLATIER Antoine.
Etaient absents : CAUVIN Frédéric (procuration à Stéphanie Carles), SCURI
Aymeric, APOSTOLO Elisa (procuration à Gilles Blanc).
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'une secrétaire, Karine Rufini, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Madame le Maire fait part à l'assemblée communale des modalités du
Contrat Emploi Compétences. Ce type de contrat facilite, grâce à une aide
financière, l'accès à l'emploi des personnes sans emploi rencontrant des
difficultés sociales et professionnelles d'insertion.
Cette contrat PEC peut être un contrat de travail de droit privé à durée
déterminée de 6 mois. Il peut être à temps partiel de 20h par semaine. II
est établi en accord avec France Travail ou la Mission Locale qui vérifie
l'égibilité des candidats. La collectivité peut bénéficier d'une aide allant de
30% à 60% du SMIC horaire brut et également d'une aide à la formation.
Elle peut également obtenir une réduction générale sur ses cotisations et
contributions patronales.
Madame le Maire propose à l'assemblée de créer un poste en contrat
PEC.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l'exposé de Madame le Maire,
- Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'autoriser Madame le Maire à créer un Contrat Emploi Compétences,
- Madame le Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement selon la nature des fonctions et de leur profil,
- précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire Le secrétaire de séance
Stéphanie CARLES Karine RUFINI
- N°50
. CREATION DE CONTRAT
AIDE : CONTRAT EMPLOI
… COMPETENCES (PEC)
DEPARTEMENT
DU VAR
COMMUNE
DE VARAGES
Date de la
convocation :
15 juin 2026
Nombre de
conseillers en
exercice :
15
Présents : 12
Votants : 14
Votes Pour : 14
Votes Contre : 0
Abstention : O
AR Prefecture
083-218301455-20260622-502026-DE
Reçu le 25/06/2026