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Déliberation - del031 18
Déliberation - del065 18
Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del065 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
■, Extrait du registre des délibérations
^ - DU Conseil Municipal
Qieres Hlbusé de réœption en préfecture , _ _ , _ al8-213801798-20180625-DEL065-18-DE SÉANCE DU 25 JUIN 2018 Date de télétransmission : 06/07/2018 Date de réception préfecture : 06/07/2018
DELIBERATION N* DEL065-18
L'an deux mille dix-huit, le 25 juin à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 19 juin 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents 'm
M™' I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, M. GERAGI, G. LE CLOAREC, 0. PIGGA, G. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J.G. GUERRE-GENTON, G. MORIN, J. PAVAN, Y. PERRIER, G. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs :
M. BAH Rahim (Pouvoir Jean PAVAN, en date du 25 juin 2018)
M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Sylvie GUSSIGH, en date du 25 juin 2018) Mm» fERRAGIOLI Ghantal (Pouvoir à Thierry BARRAL, en date du 25 juin 2018)
M"" ROULAND Ghioé (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 23 juin 2018)
Absents excusés :
M™AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M™ GONZALEZ Gisèle
MME GHRISTINE PIGGA A ETE ELUE SECRETAIRE DE SEANCE.
OBJET Tarifs de l'école municipale de musique
(année 2018 - 2019).
Rapporteur : Isabelle BEREZIAT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Monsieur le Maire propose de procéder à la mise à niveau annuelle des tarifs d'inscription à l'école municipale de musique de Gières applicables au 1" septembre 2018. Ceux-ci restent identiques à ceux de l'année passée.
La proposition pour définir les tarifs annuels des éléves giérois est la suivante ;
- Quotient Familial X 0,36 pour un cursus plein
(avec un Quotient Familial plafonné à 2300 € soit un tarif annuel plafonné à 828 €)
- Quotient Familial X 0,36 2 pour un cursus collectif
(avec un Quotient Familial plafonné à 2300 € soit un tarif annuel plafonné à 414 €) Délibération n° DEL0è5-18
2/2
La proposition pour définir les tarifs annuels des élèves non giérois correspond à trois fois le tarif maximum giérois quelque soit le Quotient Familial ;
- 3 X 2300 X 0,36 pour un cursus plein
- 3 X 2300 X 0,36 -s- 2 pour un cursus collectif
Un abattement de 10 % à partir du deuxième enfant inscrit sera accordé aux familles.
Un abattement de 10% sera également appliqué pour la pratique d'un deuxième instrument.
Le paiement est mensuel, trimestriel ou annuel.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal :
• de maintenir cette tarification pour l'année 2018-2019,
• de maintenir les abattements de 10 % accordés à partir du deuxième enfant inscrit ou pour la pratique d'un deuxième instrument,
• de dire que les recettes seront perçues sur le compte 70 «Produits de services», • de dire que les crédits sont inscrits sur le budget.
Conclusions ; la présente délibération est approuvée à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 25 juin 2018.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que ia présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État.