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Déliberation - del031 18
Déliberation - del092 18
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del092 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
n
q; leres Accusé de réception en préfecture 038-213801798-20181015-DEL092-18-DE Date de télétransmission : 22/10/2018
Date de réception préfecture : 22/10/2018
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
SÉANCE DU 15 OCTOBRE 2018
DELIBERATION N* DEL092-18
L'an deux mille dix-huit, le 15 octobre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 9 octobre 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents:
M™' I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, G. LE CLOAREG, G. PIGGA, G. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J.G. GUERRE-GENTON, G. MORIN, J. PAVAN, P. VERRI.
Pouvoirs:
Mme feRRAGIOLI Ghantal (Pouvoir à Jean-Marie BERINGUIER, en date du 13 octobre 2018)
M"" GERAGI Marianne (Pouvoir à Simone BRANON-MAILLET, en date du 15 octobre 2018)
M™ ROULAND Ghioé (Pouvoir à Daniel FINAZZO, en date du 15 octobre 2018)
M. BAH Rahim (Pouvoir à Habib EL GARES, en date du 11 octobre 2018)
M. DUSSERRE Andy (Pouvoir à Jean-Glaude GUERRE-GENTON, en date du 15 octobre 2018)
M. SERGENT Glaude (Pouvoir à Paul BERTHOLLET, en date du 5 octobre 2018)
Absents excusés :
M-^'AMBREGNI Nadège
M"» GONZALEZ Gisèle
M. DUBOIS Stéphane
M. PERRIER Yves
M. Georges MORIN a ete élu secrétaire de seance.
OBJET: Projet de construction d'une école maternelle de
quatre classes et de réhabilitation du restaurant scolaire sur
le site du Clos d'Esplés.
Rapporteur : Alberte BONNIN-DESSARTS
Monsieur le Maire expose au conseil municipal ;
Afin de pouvoir offrir aux familles giéroises les meilleures conditions possibles pour la scolarisation de leurs enfants, la ville de Gières souhaite lancer d'importants travaux pour moderniser et réorganiser ses écoles.
Cette opération d'ampleur doit contribuer à un rééquilibrage de la carte scolaire. En effet, l'actuelle localisation des écoles maternelles ne correspond pas au foyer de population, ni au sens de circulation dominant la topographie de la commune. Délibération n° DEL092-18
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Elle doit également permettre d'améliorer la prise en charge des enfants durant la pause méridienne. Si les enfants de maternelle déjeunent sur leur lieu de scolarisation, il n'en va pas de même pour les enfants inscrits en élémentaire qui sont déplacés, et ne bénéficient pas d'un temps de décompression suffisamment long.
Compte tenu de leur envergure, les travaux envisagés ne pourront être menés à bien sans le soutien des partenaires financiers que sont l'Union Européenne (Fonds Européen de Développement Régional - FEDER), l'État (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux - DETR)et le département de l'Isère (Dotation Territoriale).
Le principal projet développé dans le cadre de cette opération, consistera, sur le site du Clos d'Espiés, en la réhabilitation du restaurant scolaire déjà en service ainsi qu'en la construction d'un bâtiment de quatre classes de maternelle performant du point de vue énergétique. La rénovation énergétique des locaux actuels de l'école maternelle Georges-Argoud-Puy, option initialement privilégiée, a été abandonnée en raison de sa complexité et de son coût.
Le tableau suivant détaille le plan de financement de ce projet dont le coût total hors taxes est estimé à 3 564 272 € :
Plan de financement
Projet « Clos d'Espiés »
Construction d'une école maternelle et réhabilitation du restaurant scolaire
Organismes - Collectivités Financement en € HT
Union Européenne - FEDER 712 854 €
Préfecture de l'Isère
DETR
712 854 €
Conseil départemental de l'Isère
Dotation territoriale 500 000 €
Autofinancement - Commune de
Gières
1 638 564 €
TOTAL 3 564 272 €
Monsieur le maire propose au conseil municipal :
• d'approuver la réalisation de ce projet et de l'autoriser à solliciter des subventions auprès des partenaires précités, ainsi que de tout autre organisme ou collectivité susceptible d'apporter un soutien financier à cette opération. Délibération n° DEL092-18
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Conclusions : la présente délibération est approuvée, à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 15 octobre 2018.
fi
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'État..