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Déliberation - del119 18
Document publié le Lundi 10 décembre 2018 par la commune de Gières.
Lien du pdf (Déliberation - del119 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
q' Accusé de réception en préfecture
038-213801798-20181210-DEL119-18-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture :21/12/2018
Extrait du registre des délibérations
DU Conseil Municipal
SÉANCE DU 10 DÉCEMBRE 2018
DELIBERATION N° DEL119-18
L'an deux mille dix-huit, le 10 décembre à dix-neuf heures,
Le conseil municipal, légalement convoqué par Pierre VERRI Maire, le 4 décembre 2018, s'est réuni à la mairie en séance publique sous sa présidence.
Le quorum étant atteint. Monsieur le Maire ouvre la séance.
Présents:
M™' I. BEREZIAT, A. BONNIN-DESSARTS, S. BRANON-MAILLET, S. CUSSIGH, C. EGEA, C. FERRACIOLI, G. LE GLOAREG, G. PIGGA, G. ROULAND, G. TISON, et MM. T. BARRAL, J.M. BERINGUIER, P. BERTHOLLET, H. EL GARES, J. FABBRO, D. FINAZZO, J -P. GABBERO, J. PAVAN, G. SERGENT, P. VERRI.
Pouvoirs:
M. BAH Rahim (Pouvoir à Jean PAVAN, en date du 10 décembre 2018) Mme geraGI Marianne (Pouvoir à Alberte BONNIN-DESSARTS, en date du 5 décembre 2018)
M. MORIN Georges (Pouvoir à Pierre VERRI, en date du 6 décembre 2018) M. GUERRE GENTON Jean-Glaude (Pouvoir à Isabelle BEREZIAT, en date du 10 décembre 2018, pour
DEL106-18à DEL120-18)
Absents excusés:
M-^'AMBREGNI Nadège
M. DUBOIS Stéphane
M. DUSSERREAndy
M'^« GONZALEZ Gisèle
M. PERRIERYves
MME Sylvie cussigh a ete elue secrétaire de seance.
OBJET: Projet Educatif Territorial (P.E.D.T.) « Plan
mercredi » 2018-2021.
Rapporteur : Christine PiCCA
Monsieur le Maire expose au conseil municipal :
Selon l'Article L551-1 du Code de l'Education, des activités périscolaires prolongeant le service public de l'éducation, et en complémentarité avec lui, peuvent être organisées dans le cadre d'un projet éducatif territorial (P.E.D.T.) associant notamment, aux services et établissements relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, d'autres administrations, des collectivités territoriales, des associations et des fondations, sans toutefois se substituer aux activités d'enseignement et de formation fixées par l'Etat.
L'élaboration et la mise en application de ce projet sont suivies par un comité de pilotage. Délibération n° DBL119-18
2/2
Le projet éducatif territorial vise notamment à favoriser, pendant le temps libre des élèves, leur égal accès aux pratiques et activités culturelles et sportives et aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les établissements scolaires veillent, dans l'organisation des activités périscolaires à caractère facultatif, à ce que les ressources des familles ne constituent pas un facteur discriminant entre les élèves.
Le précédent P.E.D.T. a été rendu caduc du fait de la modification des rythmes scolaires et du retour à la semaine de quatre jours. Un nouveau P.E.D.T. « Plan mercredi » est donc présenté.
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer le P.E.D.T. « plan mercredi » pour la période de 2018 à 2021.
Conclusions : La présente délibération est approuvée, à l'unanimité.
Ont signé au registre
les membres présents. Gières, le 10 décembre 2018.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Pierre VERRI.
Le Maire informe que ia présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble - 2, place de Verdun - dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.