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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221193723 2202 deliberation2023 31)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
G{J-C ..«,:,.uM,i•>kffli•,.• f.t4!-i•Yteli'
Caudrésls-Catésls
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CAUDRESIS-CATESIS
Extrait du Registre des délibérations
du Conseil communautaire
Séance du 12 janvier 2023
Date de convocation : 06 janvier 2023
Nombre de conseillers en exercice: 74
Président de séance : M. Serge SIMEON
L'an deux mille vingt-trois, le douze janvier à dix-huit heures, les membres du conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis se sont réunis à la salle des fêtes de Le Pommereuil, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis.
Objet: Délibération 2023/31 portant retrait de la délibération 2022/151 du 20 octobre 2022 concernant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au
club « les sports nautiques du Caudrésis-Catésis » (SN4C)
Membres présents (59 titulaires et 2 suppléants): BASQUIN Alexandre, PORTIER Carole, WAXIN Vincent, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, GAVE Nathalie, OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BERANGER Agnès, BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis, DOYER Claude, MATON Audrey, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, PLET Bernard, GERARD Jean-Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, PAQUET Pascal, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, PLATEAU Marc, LESNE SETIAUX Monique, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel (S), VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI Jérôme
Membres ayant donné procuration (4) : BALÉDENT Matthieu à BERANGER Agnès, HISBERGUE Antoine à TRIOUX COURBET Sandrine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à BRICOUT Frédéric, THUILLEZ Martine à MATON Audrey
Membres excusés (2) : CLERC Sylvie, RICHEZ Jean-Pierre
Membres absents (7): LOIGNON Laurent, RIQUET Alain, LAUDE Pierre, BASQUIN Etienne, HAVART Ludovic, DEFAUX Maurice, MAILLY Chantal
Secrétaire de séance : RICHARD Jérémy
mise en ligne le 17/01/23 Délibération 2029/31 portant retrait de la délibération 2022/151 du 20 octobre 2022 concernant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au club « les sports nautiques du Caudrésis-Catésis » (SN4C)
Lors de sa réunion du 20 octobre 2022, le Conseil communautaire a validé par délibération 2022/151 l'attribution d'une subvention exceptionnelle au club « les sports nautiques du Caudrésis-Catésis » (SN4C) d'un montant de 3000€.
Cette délibération faisait suite à la sollicitation de Messieurs GRIMBERT et BAVAY, respectivement Vice Président et Président des SN4C, pour l'attribution d'une subvention exceptionnelle d'un montant de 6.000 Euros afin de combler les difficultés financières rencontrées par l'Association en raison de la crise du covid et la fermeture de l'établissement nautique de Caudry.
Par courrier du 17 novembre 2022, Monsieur le Sous-Préfet de Cambrai sollicite le retrait de ladite délibération au motif que la Communauté d'Agglomération ne détient aucune compétence lui permettant d'octroyer une telle subvention.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, l'Assemblée valide le retrait de la délibération 2022/151 l'attribution d'une subvention exceptionnelle au club « les sports nautiques du Caudrésis Catésis » (SN4C).
Acte certifié exécuto)re
Transmission en So�:�:é�
Publication le /01///
7
Document(s) annexe(s) : Courrier de Monsieur le Sous-Préfet demandant le
retrait de la délibération 20221151 l'attribution d'une subvention
exceptionnelle au club « les sports nautiques du Caudrésis-Catésis »
(SN4C)
e le 17/01/2023
Fait et délibéré en féance les · urs, mois et an susdits
Pour expéditi_pr1 conforme
Le Prés
�
·de (de séance,
Maire du ATEA-U-AAM ÉSIS
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/
CoJJdrésls-Catésls
IMPORTANT· DELAIS ET VOIES DE RECOURS:
Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. ... PRÉFET DU NORD Liberté Égalité Fraternité Le REÇU 2 2 NOV. 2022
Bureau des relations avec les collectivités territoriales
et de l'environnement
Pôle institutionnel et financier
Affaire suivie par: Valérie Lalande
Tél:0327725910
valerie.lalande@nord.gouv.fr
Lettre recommandée avec accusé de réception
Sous-Préfecture
de Cambrai
Cambrai, le 1 7 NOV. 2022
Le Sous-Préfet de Cambrai
à
Monsieur le Président de la communauté
d'agglomération du Caudrésis Catésis
Rue Victor Watremez - RD 643. -
ZA le bout des dix neuf
59157 BEAUVOIS en CAMBRESIS
Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle au club des SN4C
Référence : Délibération N °2022/151 du 20/10/2022
J'ai reçu le 26 octobre 2022, la délibération citée en objet relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle au club « /es sports nautiques du Caudrésis-Catésis » (CN4C) d'un montant de 3 000 € afin de répondre à la sollicitation du club qui présente un bilan déficitaire à la suite de la crise de la Covid-19 et de la perte de nombreux licenciés.
J'ai bien pris note du contexte dans lequel intervient le versement de cette subvention qui appelle de ma part les remarques suivantes.
Comme vous le savez, votre EPCI exerce la compétence optionnelle suivante
- construction, fonctionnement et entretien des équipements nautiques d'intérêt communautaire
Toutefois, le club SN4C n'intervient ni dans la construction et le fonctionnement, ni dans l'entretien des équipements nautiques concernés.
Dans le cadre des compétehces facultatives, votre établissement peut apporter son soutien financier à toute action culturelle et éducative communautaire en milieu scolaire, notamment par la prise en charge des dépenses liées à l'apprentissage de la natation en milieu scolaire.
Cependant, l'association sportive n'intervient pas uniquement en milieu scolaire.
Une situation similaire s'est présentée en 2016 et il vous avait été recommandé d'engager une procédure de modifications statutaires afin de garantir la sécurité juridique des futurs actes qui porteraient le même objet.
.../. ..
Sous-Préfecture de Cambrai
3, Place Fénelon - 59 407 CAMBRAI Cedex
Tél: 03.27.72.59.78. - Courriel: sp-cambrai@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 11 h30 et de 13h30 à 16h30, fermé le mercredi après-midi Suivez-nous sur : www.nord.gouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ - 2 -
A ce jour, aucune modification statutaire n'est intervenue vous permettant de verser une subvention à ladite association.
En conséquence et compte tenu de ce qui précède, je vous invite à réunir votre assemblée délibérante pour qu'elle procède au retrait de la délibération litigieuse et vous recommande de procéder à une modification statutaire lors du prochain conseil communautaire si vous souhaitez, à l'avenir, apporter votre soutien financier au club des SN4C.
« Le présent courrier constitue un recours gracieux. Le silence gardé par vos services pendant deux mois constituerait une décision implicite de rejet susceptible d'être déférée au tribunal administratif (article R421.2 du code de la justice administrative). »
Sous-Préfecture de Cambrai
3, Place Fénelon - 59 407 CAMBRAI Cedex
Tél: 03.27.72.59.78. - Courriel: sp-cambrai@nord.gouv.fr
Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30, fermé le mercredi après-midi Suivez-nous sur : www.nord.qouv.fr/ - facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ ADULLACT
BORDEREAU D'ACQUITTEMENT DE TRANSACTION
Collectivité : CC Caudresis-Catesis
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètre de la transaction :
Type de transaction : Transmission d'actes
Nature de l'acte : Délibérations
Numéro de l'acte : 2023_31
Date de la décision : 2023-01-12 00:00:00+01
Objet : Délibération 2023/31 portant retrait de la
délibération 2022/151 du 20 octobre 2022
concernant l?attribution d?une subvention
exceptionnelle au club « les sports nautiques du
Caudrésis-Catésis » (SN4C)
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5 - Subventions
Identifiant unique : 059-200030633-20230112-2023_31-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichier contenus dans l'archive :
Fichier Type de fichier Taille du fichier
Nom métier :
059-200030633-20230112-2023_31-DE-1-1_0.xml text/xml 1017
Nom original :
2023.31.pdf application/pdf 1053157
Nom métier :
99_DE-059-200030633-20230112-2023_31-DE-1-1_1.pdf application/pdf 1053157
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
Posté 17 janvier 2023 à 10h17min20s Dépôt initial
En attente de transmission 17 janvier 2023 à 10h17min20s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 17 janvier 2023 à 10h17min24s Transmis au MI
Acquittement reçu 17 janvier 2023 à 10h17min36s Reçu par le MI le 2023-01-17
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