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Compte-Rendu - cms Compte rendu succinct du Conseil Municipal du Lundi 11 Avril 2022
Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms Compte rendu succinct du Conseil Municipal du Lundi 11 Avril 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
AC:80, URG su BREÉSSE
L www.bourgenbresse.fr "7
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 avril 2022
Compte-rendu succinct
Le Conseil Municipal convoqué le 5 avril 2022, s'est réuni publiquement le 11 avril 2022 à 17 heures 00, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-François DEBAT, Maire.
Présents :
Jean-François DEBAT, Isabelle MAISTRE, Thierry DOSCH, Sylviane CHENE, Christophe NIOGRET, Nadia OULED SALEM, Fabrice CANET, Françoise COURTINE, Andy NKUNDIKIJE, Claudie SAINT ANDRE, Benja- min ZIZIEMSKY à partir de la n°2, Charline LIOTIER, Sébastien GUERAUD, Michel FONTAINE, Martine DES- BENOIT, Christian BURTIN, Claude MARQUIS, Anne FORESTIER, Françoise PRUDENT, Catherine NOUR- RY, Thierry MOIROUX, Patricia MEDEVELLE, Béatrice MORIN, Yvonne GAHWA, Bénédicte CERTAIN-BRES- SON, Sara TAROUAT-BOUTRY, Nathalie MARIADASSOU, Jean-Luc ROUX, Raphaël DURET, Alexa CORTI- NOVIS, Benoît FEUVRIER, Jessie MALLET, Suaip ZINKAL, Baptiste DAUJAT, Marie-Jo BARDET, Christophe COQUELET, Aurane REIHANIAN, Jérôme BUISSON, Michaël RUIZ, Vital MATRAS
Excusés ayant donné procuration :
Benjamin ZIZIEMSKY à Jean-François DEBAT pour la n°1, Agnès BLOISE à Aurane REIHANIAN
Absents :
Gérard LORA TONET, Ouadie MEHDI
RkkEX
Monsieur le Maire ouvre la séance,
Puis il soumet à l'assemblée le compte rendu de la séance publique du 14 Février 2022 qui est adopté.
Se prononçant ensuite sur les diverses questions inscrites à l'ordre du jour, le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Baptiste DAUJAT pour remplir les fonctions de secrétaire de séance :
N° 2022.04.01 + Pacte de gouvernance de Grand Bourg Agglomération + Avis de la Commune de Bourg-en-Bresse (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (41 voix)
EMET un avis favorable sur le projet de Pacte de gouvernance territoriale élaboré et transmis par Grand Bourg Agglomération.
Conseil Municipal du 11 avril 2022 - Compte-rendu succinct
Page 1 N° 2022.04.02 - Modification Simplifiée n°1 du PLU - Modalités de mise à disposition du public (Rap- porteur : Madame Claudie SAINT ANDRE)
Après interventions de MM le Maire, Coquelet, Ruiz
A L'UNANIMITE des votants (39 voix), 2 abstentions (MM COQUELET, RUIZ)
DÉCIDE de mettre le projet de modification simplifiée accompagné des autres pièces du dossier à la disposition du public, ainsi qu'un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé qui sera déposé à la mairie pendant 31 jours consécutifs, du lundi 2 mai 2022 au mercredi 1er juin 2022 (inclus).
PRÉCISE que chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place, et consigner éventuellement ses observations sur le registre. Pour rappel, les jours et heures habituels d'ouverture de la Mairie sont : Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h00
Lieu : table de consultation, 2ème étage, à droite des escaliers
PRÉCISE que, pour la bonne information du public, le dossier soumis sera également consultable sur le site internet de la Ville de Bourg-en-Bresse : www.bourgenbresse.fr. Un accès gratuit est garanti par la mise à disposition d'une borne interactive, située à l'accueil de la Mairie de Bourg-en-Bresse aux heures d'ouvertures indiquées ci-dessus pour la consultation du dossier.
PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à Madame la préfète et fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.
N° 2022.04.03 - Voie verte - Échange avec la Société A2L Holding (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (41 voix)
CONSTATE la désaffectation d'une emprise foncière d'une superficie de 10 m? située rue des Prés de Brou à Bourg-en-Bresse, correspondant à l'emplacement du portail de l'entrepôt du magasin BRICOCASH.
DECIDE de déclasser du domaine public routier communal cette emprise foncière d'une superficie de 10 m? située rue des Prés de Brou à Bourg-en-Bresse.
DECIDE :
e d'acquérir de la Société A2L HOLDING les parcelles cadastrées CM 229 et 231 d'une superficie totale de 250 m° à détacher des parcelles cadastrées respectivement CM 51 et CM 178, moyennant le prix de 1,20 euro le m2, soit 300,00 euros ;
e de vendre à la Société A2L HOLDING une emprise en nature de voirie à détacher du domaine public routier communal, moyennant le prix de 30,00 euros le m°, soit 300,00 euros.
e soit de procéder à un échange sans soulte de part ni d'autre.
PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la Ville.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, l'acte authentique à intervenir et tout document y afférent.
N° _2022.04.04 - Rue de Crouy - Echange foncier avec la Région Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de la réhabilitation du Lycée Carriat (Rapporteur : Madame Claudie SAINT ANDRE)
Après intervention de M le Maire,
A L'UNANIMITE des votants (41 voix)
Conseil Municipal du 11 avril 2022 - Compte-rendu succinct
Page 2 CONSTATE la désaffectation d'une emprise foncière dépendant du domaine public routier communal, d'une superficie d'environ 120 m?, située devant l'entrée du Lycée Carriat rue de Crouy.
DECIDE de déclasser du domaine public routier communal une emprise foncière d'une superficie d'environ 120 m°, située devant l'entrée du Lycée Carriat rue de Crouy.
DECIDE :
e de vendre à la Région Auvergne-Rhône-Alpes une emprise foncière située devant l'entrée du Lycée Carriat rue de Crouy, d'une superficie d'environ 120 m°, moyennant le prix de 8 400,00 euros ; e d'acquérir deux tènements appartenant à la Région, d'une superficie totale d'environ 306 m2, pour
permettre l'élargissement du trottoir de la même rue, à détacher de la parcelle cadastrée section AL numéro 230, moyennant le prix de 8 400 euros ;
e soit de procéder à un échange sans soulte de part ni d'autre.
PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de la Ville, les frais de géomètre ayant déjà été engagés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, l'acte authentique à intervenir et tout document y afférent.
N° 2022.04.05 - Lotissement Les Camélias - Rétrocession de voirie à la Ville (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (41 voix)
DECIDE l'acquisition d'une parcelle en nature de voirie de 214 m?, située rue du Muguet à Bourg-en-Bresse, cadastrée section BP numéro 724, moyennant l'euro symbolique.
PRECISE que les frais de notaire seront à la charge de l'Association Syndicale Libre « Les Camélias ».
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la Commune, l'acte authentique à intervenir et tout document y afférent.
N° 2022.04.06 - Réfection du chemin de Tharlet - Convention de maîtrise d'ouvrage entre la Ville de Bourg-en-Bresse et la commune de Jasseron (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (41 voix)
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la commune de Jasseron et la Ville de Bourg-en-Bresse, dont les points principaux sont les suivants :
- La Ville de Bourg-en-Bresse est désignée maître d'ouvrage de l'opération
- Les missions du maître d'ouvrage portent notamment sur la définition du programme, la définition de l'enveloppe financière et du plan de financement. La Ville de Bourg-en-Bresse assure le rôle de coor- dination et s'engage à réaliser l'opération dans le strict respect du programme des travaux.
Le programme conjointement défini par les communes consiste en la réfection de la chaussée avec la solution COLPATCH, enrobé projeté dans les déformations de la chaussée.
- La commune de Jasseron sera sollicitée par le maître d'ouvrage préalablement à la décision de ré- ception des ouvrages.
- La maîtrise d'ouvrage s'engage à mettre les ouvrages à la disposition de la commune de Jasseron au plus tard à l'expiration d'un délai de 12 mois à compter de la notification de la convention.
La remise de l'ouvrage transfère la garde et l'entretien de l'ouvrage correspondant.
La mission du maître d'ouvrage prend fin par le quitus délivré par la commune de Jasseron ou par la résiliation de la convention.
- Le maître d'ouvrage est remboursé des dépenses qu'il a engagées au titre de sa mission.
Conseil Municipal du 11 avril 2022 - Compte-rendu succinct
Page 3 AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer ladite convention, ainsi que tout avenant à in- tervenir.
Impacts financiers
La dépense estimée à 104 432,64 € TTC, sera imputée sur les crédits ouverts au budget principal 2022.
N° 2022.04.07 - Accompagnement Travaux - Prêts d'honneur - Prolongation (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
Après interventions de MM Coquelet, Ruiz
A L'UNANIMITE des votants (41 voix)
DECIDE de prolonger par avenant le dispositif constitué par un fonds destiné à des prêts d'honneur « accom- pagnement travaux », dont la gestion est confiée à France Active Ain, pour une durée de 4 ans à compter de la date de signature.
Cette convention sera ensuite renouvelable annuellement par tacite reconduction.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer l'avenant à intervenir ainsi que tout document afférent à cette convention.
N° 2022.04.08 - Télétransmission des actes au contrôle de légalité - Avenant 4 relatif aux actes de la commande publique (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (41 voix)
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à signer l'avenant n°4 à la convention de télétrans- mission des actes soumis au contrôle de légalité portant intégration des actes de la commande publique
N° 2022.04.09 - Élections professionnelles - Détermination des modalités de composition et de fonc- tionnement des instances à la Ville de Bourg-en-Bresse (Rapporteur : Monsieur Thierry DOSCH)
Après intervention de M le Maire
A L'UNANIMITE des votants (41 voix)
CREE une Commission Consultative Paritaire toutes catégories confondues.
CREE un Comité Social Territorial.
AUTORISE le Maire, ou l'Adjoint ayant reçu délégation, à prendre les moyens nécessaires pour la mise en œuvre des dispositions relatives à l'organisation des élections aux CAP, CCP, CST pour la Ville de Bourg-en- Bresse.
DECIDE de fixer le nombre de représentants titulaires du personnel par instances paritaires (CAP, CCP, CST) comme suit :
CAP A :4
CAPB:4
CAPC:5
CCP :4
CST :6
Conseil Municipal du 11 avril 2022 - Compte-rendu succinct
Page 4 DECIDE de maintenir la parité numérique entre les représentants du personnel et les représentants de la col- lectivité au sein du CST.
DECIDE que le CST devra recueillir l'avis des représentants de la collectivité.
N° 2022.04.10 - Remise gracieuse sur débet juridictionnel - comptables de la ville de Bourg-en-Bresse (Rapporteur : Monsieur Jean-François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (41 voix)
EMET un avis favorable à la demande de remise gracieuse du débet d'un montant de 15 451,36 euros augmenté des intérêts à Monsieur Michel CHARRARD, pour l'exercice 2014.
EMET un avis favorable à la demande de remise gracieuse du débet d'un montant de 15 560,43 euros augmenté des intérêts à Madame Véronique CHAMBON-RICHERME, pour l'exercice 2017.
AUTORISE le Maire ou l'Adjoint ayant reçu délégation à signer tous documents relatifs à ce dossier.
N° 2022.04.11 - PERSONNEL TERRITORIAL - Modifications d'emplois (Rapporteur : Monsieur Jean- François DEBAT)
A L'UNANIMITE des votants (41 voix)
DECIDE de procéder aux modifications suivantes:
Création d'un emploi d'adjoint administratif à temps complet,
Suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
- Création d'un emploi d'adjoint technique à temps complet,
- Suppression d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet
Création d'un emploi d'assistant de conservation à temps complet,
Suppression d'un emploi d'assistant de conservation principal detère classe à temps complet
- Création d'un emploi de conseiller socio-éducatif à temps complet,
- Suppression d'un emploi contractuel de Responsable du pôle Action Sociale à temps complet
Création d'un emploi d'animateur principal de 2e classe à temps complet,
Suppression d'un emploi d'animateur à temps complet
Création d'un emploi de technicien principal de 2e classe à temps complet,
Suppression d'un emploi contractuel conducteur d'opération NPRNU,
Les créations d'emplois ci-dessous ne constituent pas des créations nettes, elles sont générées par des changements de grades liés à des réussites au concours ou des reclassements professionnels. Les emplois d'origine des agents concernés seront supprimés après la période de stage, soit au 1er mai 2023 :
Création de 2 emplois de rédacteurs à temps complet, dans le cadre de la réussite au concours de 2 agents titulaires en catégorie C
Création d'un emploi d'adjoint du patrimoine principal de 2e classe à temps complet, dans le cadre d'un reclassement professionnel
Création d'un emploi d'adjoint administratif à temps complet, dans le cadre d'un reclassement professionnel.
Conseil Municipal du 11 avril 2022 - Compte-rendu succinct
Page 5 N°°_2022.04.12 - Frais de mission des Elus - Mandat spécial (Rapporteur : Monsieur Jean-François DE- BAT)
A L'UNANIMITE des votants (41 voix)
ATTRIBUE la qualification de mandat spécial au déplacement des élus suivants :
ELUS DATE LIEUX ORGANISME & | MONTANT DES
OBJET FRAIS ENGAGES
PAR L'ELU
M Sébastien GUE- 09/02/22 au TOURS Congrès - Fédéra- | KM : 125,28 €
RAUD 11/02/22 tion Française des | PARKING : 12,10 €
Usagers de la Bicy-|PEAGE : 17,90 €
clette 2022 3 REPAS : 52,50 €
NUITEE: 44,03€
TOTAL: 251,81 €
M Jean-François 23/03/22 PARIS Conseil d'Adminis- | SNCF: 103,00 €
DEBAT tration AMORCE
TOTAL: 103,00 € Avant de lever la séance, Monsieur le Maire remercie les membres élus qui ont tenu les bureaux de vote ce di- manche 10 Avril aux côtés des agents de la Ville et qui ont ainsi permis aux burgien.ne.s de pouvoir exercer leur devoir citoyen.
La séance est levée à 17 h 35
Bourg-en-Bresse, le 19 Avril 2022
Le Secrétaire de séance,
Baptiste DAUJAT
Conseil Municipal du 11 avril 2022 - Compte-rendu succinct Page 6