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Déliberation - Délibération N°24 Désignation de membres pour représenter la commune au sein de la commission communale des impôts directs
Document publié le Mercredi 23 avril 2014 par la commune de Trois-Rivières.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération N°24 Désignation de membres pour représenter la commune au sein de la commission communale des impôts directs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
GUADELOUPE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE GUADELOUPE
COMMUNE DE TROIS-RIVIERES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPA
DU 23 AVRIL 2014
L’an Deux Mil Quatorze, le mercredi 23 avril, le Conseil Municipal de la ville de Trois-
Rivières, s’est réuni à la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Hélène
VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire pour la tenue de sa 4% session ordinaire de l’année suite à la convocation adressée par elle, le 15 avril 2014.
Présents : VAINQUEUR-CHRISTOPHE Hélène — MAGLOIRE Claude — OTTO
AZINCOURT Josette — RENIER Renaud — MARCIN Dany — RUPAIRE Justin - EUGENIE
Gilberte - RENIER Philippe - HATILIP ROCH Achille - BARTHEL Léonard — JERSIER Claude — SAINTE-LUCE Ninette - LAROCHELLE Louis - CHAIBRIANT Michel —
SACILE Serge —- DEGLAS Louisiane -GILLES Christelle - LAROCHELLE Lucie —
FAVORINUS Justina — NOEL Jean-Philippe - FRANCISQUE Jean-Louis - EDAU François — BARTHEL Annick —- LAROCHELLE Laurence - MACHARES Chantal — LIBER Jean — Luc — FAUSTA Jimmy — CHRISTOPHE Laurence eee. (28)
Représentés : SAINT-VAL Marie-Agnès (Ayant donnée procuration à Madame Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE)... ee eeeeeeeeennnnnneereeeerersessecesccece ()
DELIBERATION N°24 :
DESIGNATION DE MEMBRES POUR REPRESENTER LA COMMUNE
AU SEIN DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Le Conseil Municipal,
- Vu la Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-32 ;
- Vu l’article 1650 de Code Général des impôts ;
- Considérant le rôle essentiel que joue cette instance en matière de contributions directes et plus précisément dans le cadre de l’évaluation des valeurs locatives des taxes foncières ë - Considérants la nécessité de renouveler les commissaires devant siéger à la commission communale des impôts directs suite renouvellement général du conseil municipal en date du 28 mars 2014;
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
DESIGNE parmi une liste de contribuäbles, devant figurer en nombre double, les membres
de cette commission comportant trente deux (32) noms.
Cette commission comprend ainsi :
e Le Président de droit ou son représentant: Mme Hélène VAINQUEUR CHRISTOPHE, Maire ou Mr MAGLOIRE Claude, Adjoint délégué.
e Une liste de contribuables de 32 membres :
> 16 Titulaires : Joël KALY — Camille SIARRAS — Vincent JONATHAN — Jean-Eudes
JEAN-LOUIS — Maryse CHRISTOPHE -Camille JURAVER- Rosan MIOLARD — Karl BILLY — Jean BULIN - Maryse AMOUR - Eugène CLAIREMONT -— José JEAN-LOUIS — José HATILIP - Marie-Claire CHRISTOPHE - Georgette SALIN — Annick DOYON.
sa le
> 16 Suppléants: Raymond MORVAN - Alphonse TOUVIN — Daniel BRIDE -— Yvel DEROCHE - Raymond CASTELNEAU -— Raphaël ADOLPHE — Isabelle REGENT — Maryse BERTIN - Jocelyn AURELIE — Bernadette CESARIN — René BILLY — Alex MORIS — Luc TURLET - Christian BRUNO - Jean-Pierre DORVILLIUS -— Serge ROMAIN
DIT qu’une liste définitive de 16 commissaires sera retenue par le Directeur Général des
Services Fiscaux sur la base de la proposition faite par le Conseil Municipal.
Fait et délibéré à Trois-Rivières, les jours, mois et an susdits.…/.…