Procès Verbal - pv analytique du 11 avril 2022.docx

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Procès Verbal - pv analytique du 11 avril 2022.docx Document publié le Lundi 11 avril 2022 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv analytique du 11 avril 2022.docx)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, VILLE Ÿ DE

FLOIRAC

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Interocuteur : C. FLOUS / €. LAROUCHE AFFICHAGE LEGAL - L2121.25 CGCT

Tél. :05 57 80 97 72 Rappel effectué le : 12 avril 2022

Couriel: dasévile floiracsaur

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL du 11 avril 2022

Conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au fonctionnement du Conseil Municipal : «Le compte rendu de lo séance est affiché dans Ja huïtaine. »

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 5 avril 2022 s'est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.

Etaient présents :

Alexandre BOURIGAULT, Jean-clude GALAN, Andrée COLIN, Pascal CAVALIERE, Marine CHEVAUCHERIE, Hélène BARBOT, Jean-Michel MEYRE, Régis DESCLAUX DE LESCAR, Hervé DROILLARD, Nadine GRENOUILLEAU, NICOLE BONNAL Chrisiophe BAGILET, Céline PROUHET, Vincent BUNEL, Olivier SAILHAN, Josette DURLIN, Ahmed ASFOR, Muriel SOLA, Justine ADENIS, Cédric JUIF, Monique FRENEL, Nicolas CALT, Cafherine ARNOLD, Jonathan SINSOU, Séverine CASTAGNET, Alexandre LEDOUX, Patrick DANDY

Absents excusés ayant donné pouvoir:

Nathalie LACUEY à Alexandre BOURIGAULT

Didier IGLESIAS à Jean-Claude GALAN

Fatima $AB] à Pascal CAVALIERE

Naïhalie BIJOUX à Andrée COLLIN

Kamel MEHERZI à Cédric JUIF

Le procès-verbal de ia séance précédente est adopté à l'unanimité.

M. Hervé DROILLARD a été nommé secrétaire de séance

En préambule, M. le Mañe signole que le premier tour des éiections présidentielles s'est très bien déroulé sur la commune. Il tient à remercier tous les fonctionnaires, les élus et les bénévoles

présents à cette occasion.

Hôtel de ville de Floirac - 6, avenue Pasteur - BP, 11O - 33271 Floirac Cedex Téléphone 05 57 80 87 00 - Télécopie OS 56 40 80 08

www ville-floirec33.fr Elwun.facebook.com/foirac33270 Ter ecouter ao éme Macsonnallement sers à Maneaurle are VILLE DE

E LOIRAC

1. Budget princlpal - Compte de Gestion - Exercice 2021

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le Code général des calectivités emitoriales et notamment ses artisies 1211-31 et L2343- et 2, ct D2343-1 à D2343-10.

Vu l'avis de lo Commission Finances, Ressources Humaines, Administiution Gér

Participative, Agono& 21 réunie en date du 30 mars 2022 ;

Considérant les résulta!s du Compie de Gestion de l'exercice 2021, dressé par ie Trésorie Considérant que ce compte de gestion n'appeille aucune observation,

Le Conseil municioal, après délibéré, APPROUVE le compte de gestion du trésorier fei qu'i lui est présenté.

érale, Démocratie

Nombre de votants

Conre

Abstention

M. CALT regrette que les informations transmises lors de la commission soient très partielles.

Certains documents n'ont pas été communiqués comme s'y était engagé le Président de la

commission, Pour M, CALT, l'avis de la commission est donc très relatif.

2. Information Budget principal - Compte Administratif - Exercice 2021

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le Code général des collectivités temitoriales et norommont sos articles L2121-14, L1412-12 et suivants Vu les résuifois du Comple Adminisratif de la Commune pour l'exercice 2021 qui se traduisent par lo tabieau suivant

Résultat de dôture Résultat de |Résultat de clôture

Q l'exercice 2021 | de l'exercice 2021 de l'exercice 2020 | ice 291 2

investissement FM 2SG7E LE 68771213€ |. 8354354 €

Fonctionnement | 335834134€ 0000,00E Té27aaaae | 7 3412085,78€

froTaL 2 588 85,87€ m000000€| 1asasss7e| 3328542,24€

Vu l'avis de la Commisien Finances, Ressources Humaines, Adminisration Générale, Démocrotie Paricipative, Agenda 21 séunie en date du 46 mars 2927 :

APPROUVE le Compte Administratif pour l'exercice 2021, concemant iu gestion de Monsieur jean-aicques FUYOBRAG. qui s'esf retiré au moment du vote,

Nombre de volants: 32 Suftrages exprimés : 32

Pour: 31 Contre : EM. LEDOUX

Ahstention : 0

Dipction Générale des Services Pogc 2sur18LE

LOIRAC TIOU<

3. Budget principal - Affectation du résultat de fonctionnement au titre de l'exercice 2021 Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le Code général des Collectivités Teritoriates et notamment ses arficies L231 1-3 et suivons et R231 1-9 et suivants ;

Vo l'avis de lo Commission Finances Ressources Humaines, Adminitraïion Générale, Démocralie Borticipalive, Agende 2] réunie en date ciu 36 mors 2022 ;

Le Conseil Municipal, Aprés ovoir enendu et approuvé le compte administralif de l'exercice 2021 décide de procéder &

l'aitectation au résuttat de la section de fonctionnement :

Dit que le résutat de fonctionnement d'un montant de 3 412 085,78 € os! otfecté pour ! 262 099 € en sectian d'investissement et 2 150 085,78 € en soction de fonctionnement.

Nombre de votants : 33 Suffrages exprimés : 28

Pour: 28

Cons: 0

Abscenion : 5 MM. CALT SINSOU LEDOUX

MMES ARNOIL.D et CASTAGNET

4. Fiscalité directe locale - Fixation des taux d'imposition pour 2022

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu la réforme de la taxe d'habitation qui induit que la commune récupère une partie de la taxe foncière

au département et qu'elle bénéficie d'une compensation de la part de l'Etat. le produit se décompose de la façon suivante

- Produit fiscal total souhaité : 12296 559 C

Produit résiduel de la Taxe d'habitation : 135 383 €

= Allocations compensairices : 807 345 €

- Versement fié au coctfficient corrcéteur : 2 860 132 €

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980;

Vu les articles Article 1636 B sexies et suivants du Code Général des Impôts

Vu l'état de notification des produits prévisionnels et des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'annéc 2022.

Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie

Participative, Agenda 21 réunie en date du 30 Mars 2022 :

Le Conseil Municipal, après délibéré:

DECIDE de voter les taux selon les éléments suivants

taux 2022

[Taxe foncière 61,19%

[Taxe foncière non bâti 77,66%

Nornbre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour: 28

Contre: MM. CALT SINSOU LÉDOUX

MMES ARNOLD ei CASTAGKL I Abstention : (1

Lireclion Générats des Services Page sur 18M. BOURIGAULT déclaration n° 1

M. CALT souligne qu'il a été choqué car lors de la demière commission des finances, il a

demandé sxpressément que soit stioulé la abronca » dent les concitoyens floiracais imposables Ont fait preuve vis-érvis de cette augmentation des impôts qui est de loin la plus importante dans

la région. M. CALT indique que beaucoup de mécontentements se sont signalés sur les réseaux

sociaux. Il rappelle que la vile de Floirac fait partie des cent communes les plus pauvres de France et il s'étonne de cette hausse de ficalté. M, CALT déplore la décannexion de cette

mesure avec la réafté floracaie. Il s'inquiète aussi de la disparition des partis politiques

traditionnels et déplore que la population soit coupée en deux M. CALT souhaite faire part de son inquiétude générale. I considère que la position

d'autosatisfaction de la majorité ne correspond pas avec la non-maitrise du budget el de ses dépenses

ll appelle à une évaluation rigoureuse des dépenses.

M. LEDOUX considère cette hausse fiscale comme une punition pour la population floiracaise. 1 dénonce l'augmentation de la taxe foncière dans une période ou le pouvoir d'achat est une

préoccupation essentielle pour tous les floiracais. M. LEDOUX considère que des sources d'économie sent possibles et en particulier dars le domaine de la politique de la ville qui n’a

jamais fonctionnée malgré les milions injectés. ll considère done que les floiracaïs sont spollés par

cette décision fiscale

M. GALAN déclaration n°2

Mme BARBOT déclaration n° 3

Mme BARBOT souhaite s'inscrire lotalement en faux par rapport aux propos de M. LEDOUX concernant la politique de fa ville. Elle indique qu'il est nécessaire de réfléchir en termes de

trajectoire des populations qui quittent les quartiers larsque leurs situations s'améliorent. Elle: s'interroge sur la situation de ces quertiers si ces subventions n'avaient pas été alloués

M. BAGILET déclaration n° 4

M. le Malre fait remarquer que les collectivités locales sont à un moment crucial de leur histoire. ll regrette que le levier fiscal de la taxe d'habitation soit aujourd'hui supprimé. Selon I, si les

maires opposent les populations c'est le fait du Président de la République qui a souhaité la

disparition de la taxe d'habitation. La taxe foncière bâtie est done l'unique taxe ldisée à

l'autonomie des maires. M. le Maire souhaîte expliquer le sons de cette démarche. I! pense que l'impôt n'est pas punitit

et derrière celui-ci iLy a historiquement des services à la population et c'est le cas à Floïrac. Pour

prémunir les flciracais, i convient donc d'élargir lesrecettes de la ville quand celles-ci se réduisent

dans tous les domaines, Seule la taxe foncière bâtie permet aujourd'hui cette action et cette projection pour accompagner l'évolution de la commune dans les années à venir en partieulier

pour engager des investissements sructurants. Dans le cas où le levier fiscal ne serait pas utilisé. M. le Maire demande quels sont les services qu'il convient de supprimer

M. je Maire souligne que les élus engagés dans la majorité ne sont pas déconnectés. Is sont au contraire tout à fait respensab es pour continuer à protéger les populations.

Concernant la politique de la vil, M. le Maire demande à M. LEDOUX d'arrêter de considérer

que cet argent est mal employé. Bien au contraire, M. le Maire souligne l'importance de cette

Direction Générale des Sences Page 4 sur 18VILLE Ÿ DE

FLOIRAC

politique pour garder la tête hors de l'eau de ces populations. Cette politique de la ville doit évidemment évoluer et en particulier dans l'employabiité des habitants de ces quartiers

5. Vote des Autorisations de Pragramme Crédits de Paiement (APCP)

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Particiootve, Agenda 2! réunie en date du 30 Mars 2022 :

le Conseil Municipal, Après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à monditer les dépenses en regard de lo programmation ci-dessus récapituée.

PRECISE que cette délibération pourra être modifiée utéeurermenten fonction des évolutions des dossiers faléos des coûts, des subventions, des chantiers ou économiques

Dir que les créaits de paiement 2022 sont nsents au budget 2022, ei que les crédits de Paicment des années suivantes seront prévus aux BP suivants.

Nombre de votants : 33 Suffrages exprimés : 28

Pour: 28 Conre: 0

Abstention :: 5 MM. CALI SINSOU LEDOUX MMLS ARNOLD et CASTAGNET

£. Budgei principal - Budget Primitif - Exercice 2022- Examen - Adoption Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Monsieur le Maire présente ou Consei Municipal ie projet de Budget Primili pour l'exercice 2022 qui s'équiibre, tant en receties qu'en dépenses, à lo somme de :

38 918 923.15 EUROS.

Vu le Code générai des Collectivités Teriforiaies et notamment des articies L2312-1 et suivants ;

Yu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie

Participative, Agence 21 réunie en date du 30 mars 2022

Le Conseil Municipal. après délibéré

APPROUVE ie buclget qui lui est présenté

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour: 28

Contre: _:8 MM. CALI SINSOU LEDOUX MMES ARNOLD et CASLAGNE

Abstention : À

7. Convention Bilan annuel des acquisitions et des cessions immabilières - année 2021

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales ot notamment ses crlicles L2241-1 :

Vu l'avis de ia Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Paricipalive, Agenda 21 réunie en date clu 30 Mars 2022 :

Page 5 sur 18 LE VIL

DE FLOIRAC

Le Conseil # Unicipal. près déiibéré

PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières peur l'année 2021

8. Subventlons de fonctionnement à verser - Fixation des montants pour 2022

Rapporteur : Alexandre BOURIGAUILT

Vu le Code Général des Collecäivités lenitoriales et noromment son arliciée L2311-7 ;

Vu l'avis de la Commission Spars Jeunesse Citoyenneté, Palfique de ia vile, Médiotior, Insertion Emploi, Solictarilés inlemationales, Numérique ef vie Assaciative réunies 29 mars 2022

Vu l'avis de lo Commission finances. Ressources Humaines, Adminittrotion Générale, Démocratie

Pericipalive, Agerda 21 réunie en date du 36 mars 2997 :

Le Consoi Municipal après délibéré

AUTORISE Monsieur le Maire & verser les subventions de fonctionnement ci-dessus récapilulées pour l'année 2022.

DIT que les crédits sont Inscris au Budget Prmitif 2021 au chapitre 65 of 67.

Nombre de votants

Suffrages exprimés : 28

Pour: 28

Contre: 0

Abstention : : 5 MM. CALT SINSOU LEDOUX.

MMS ARNOLD el CASUAGNET

M. LEDOUX indique s'abstenir car il ne cautionne pas la subvention versée à SOS Méditerranée qui favorise l'immigration clandestine

M. le Maire s'étonne qu'on puisse s'abstenir face à une association qui sauve des vies humaines.

ll'ndiaue que cette position est navrante.

M. CALT indique que son groupe s'abstiendra mais pas vor les mêmes raisons. || regrette que

lors de la commission, les montants de subvention re soient pas tous indiqués. l'reproche aussi lai

présentation regroupée de toutes les subventions dans une même délibération

M. le Malre s'excuse pour les lignes blanches lors de la présentation en commission. [l'indique que ce n'est pas accepiable,

9. Hôtel d'entreprises - Compte de gestion du trésorier - Exercice 2021

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le Code général des colleciivilés teritoriales e? noramment ses crficles 12121-1 et 12343-1 et 2. et D2843-1 à D2343 10, Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie

Paicipative, Agenda 21 réunie er date du 30 mars 202?

Cosicérant, pour le budget annexe de l'hôte d'entreprises des Mondayfs, les résultats du Compte de Gestion de l'exercice 2021, dressé por le “résoric: de CENON.

Considérant que ce compte de gestion n'appele aucune obse-vation,

Le Conseil Municipal, aorès délibéré.

Liroction Générale des Sanv'ces Page ésur 18ILE V DE

FLOIRAC

APPROUVE ke: compte de gestion tel qu'il lui est présenté

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés :

Pour : 33

Contre

Abstenrion

10. Budget annexe de l'Hôtel d'Entreprises - Comple Administratif - exercice 2021

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu les résultats du Compte Administratif de l'Hôtel d'entreprises des Mondauls pour l'exercice 2021 qui se traduisent par le lableau suivant

RESULTAT DE CLOTURE | — PART AIFECIEEÀ RESULTAT DE | RESULTAT DE CIOTURE DELEXERCICE 2020 | L'INVESTISSEMENT | LEXERCICE2021 | DEL'EXERCICE 2021

EXERCICE 2020 Invespsement DD EU GT

Honctlonrement co Go ou0 I TOTAL oo 000 oo

Vu l'avis de la Commission finances, Ressources Humaines,

Paricipalive, Agenda 21 réunie en date

Le Conseil Municipal, après délibéré, du 30 mars 202:

Administration Générale. Démocratie

APPROUVE lc Compte Administratif pour l'exercice 2021. concernant la gestion de Monsieur Jean Jacques PUYOBRAU, qui s'est retiré au moment du vote.

Nombre de votants : 32.

Suffrages exprimés : 3E Pour: 31

Contre : Abstentian :

1 M. LHDOUX

M. le Maire ne participe pas au vote

11.Budget annexe de l'Hôtel d'Entreprises - Budget Primitif 2022. Examen - Adoption

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le Code général des Collectivités Teritariales et notamment des articles 12312-1 et suivants : Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Paricipaive, Agenda 21 réunie en dale du 30 mars 2022 :

Le Conseil Municipal, après délibéré.

AFFROUVE le budigot qui li est présenté.

Nombre de votants : 3 Sulfrages exprimés

Pour: 32 Contre: 9

Abstenton

TM. LFDOUX

Direction Générale cles Services

Pago 7ar1812. Budget annexe de la régie des transports - Compte de gestion du trésorier - Exercice 2021 Rapporteur : Alexandre BOURIGAL:T Vu le Codc général des collectivités toritoriaies o! nolarmmont sos articies L2121-31 et 12343-1 et 2, et

D2343-1 à D2343-10,

Vu l'avs de ia Comimision finances, Ressources Hum Participaive, Agende 21 réunie en date du 30 Mors 2622 ;

Considérar:l, pour le budget de ia régie des lransports, les résullels du Compte de

2691 dressé var le Trésorier.

Considérant que ce comple de gestion n'app:

Le Conseï Municipal, oprès délibéré,

APPROUVE ie compile de goslion fe! qu'illui es! présenté,

Administration Générale, Démocratie nes,

Gesion de l'exerci

le aucune obsorvation,

Nombre de votants: 33 Suftrages exprimés : 33

Pour: 33 Conte

Abstetion

13. Budget annexe de la régie des transports - Compte Administratif - Exercice 2021 Rapoorteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu is Cove général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-14, LI612-12 et suivants ; Vu ies résuitats du Compte Adminisiroïil de lo Régie des transports pour l'exercice 2021 qui se Haouisent gor ie labieau suivori! :

RESULTAT DE PART AFFECIÉE À RESULIATDE | RESULTAT DE CLOTURE

CLOTURE DE L'INVESTISSEMENT | L'EXERCICE 2021 | DE L'EXERCICE 2021

L'EXERCICE 2020 | EXERCICE 2020

nvesisemen ET DOVE TD E

Foncrionnement 3e F4 440.72€ TI 2EZIE

TOTAL - 31856 € T4 440.92 € Fr 282.84 €

M. IS Mars informe le Conseil Municipal que l'exercice se cidiure avec un excédent cumulé de il 282.54 EVU l'avis de la Cemmision Finances Kessaurces Humaines, Administration Générale, Démocratie Pariciplive, Agenda 21 réunie en date du 36 mors 2022 ;

APPROUVE ie Cempie Acministiotit pour l'exercice 292, concemant ia gestion de Monsieur ican-jocques PUYORRAU, qui s'est retiré au moment du vof,

Nombre de votants : 32

Suffrages exprimés : 31

Pour: 31

Contre: ©

Absention : 1 M LÉDOUX

M. le Malre ne perlicipe pas au voie

Direclien Cénérre des Services Page 8sur18ILE À V DE

FLOIRAC

14, Régie des transports de la ville — Dissolution de la régie des transports scolaires Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vue code des tonsporis etnotamment ses articies 131117, 13i12-1, R3{TI-1, RSI] 1-2 reialifs aux transports scolaires, aux services occasionnels de Kansport, au service public de transport de persannos régulier et au sewvice des transports à la demande,

Vu le code de l'éducation el notomment son article R213-3 relatif aux tronsporis scolaires,

Considérant l'évelution du service des transports assurés par la flotte d'autobus & ciscosilion ce la Vi Considérant que les fransports assurés sont gratuits,

Considérant que l'activité ne relève plus d'un SPC mais d'un SPA, Le Conseil Municipal, après délibéré,

DISSOUT ia régie des transports de la Ville dès que la présente délibération sora exécutoire,

AUTORISE Mi. le More & faire foutes ies démarches Lies à cette dissolulion ci à signer les decuments afférents.

DECIDE de notifier au Comptable Public de Ja Trésorerie de Cericn qui pourra procéder uférieurement à le dissalufion comptable de la régie et à lo reprise des résullois de la régie dans le budget principai de le ville

Nombre de votants: 33 Sutfrages exprimés : 33

Pour: 33 Contre

Abstention

15.Non application des pénalités pour retard de travaux de réhabilitation de l'école Léon

Blum ; Lots 1, 2, 5b, 6, 8,9 et 12

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vu le coce général des collectivkés temitorialés

Vu le coce de le commande publique Vu les pièces contractuelles du marché, notémment l'acte

Vu l'avis de la Commission Finances, Ressources Humaine: Parficipative et Agenda 21 réunie en date du 20 mars 2022 :

Considérant les éléments qui précèdent, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à ne pas appliquer les pénaîtés pour retard de travaux prévues au C.C.A.P. des lots 1,

2.5, 6, 8,9 et 19 aux entreprises ftUicirés dans le cadre des travaux de réhabilitation de école Léon Blum, au mofif que le retard n'est pas impulable à ces entreprises

Le Conseil Municipal. après délibéré, DECIDE d'exonérer la totalité

des pénalités de retard encourues par l'entreprise Garonne BTP filulaire du lot n°1 « VRD Aménagement paysager » pour un montant de 469,43 euros HT au fître du marché n° 2018- FL0-051, au molif que le retard n'est pas imputable à cette entreprise.

DECIDE d'exonérer la totalité des pénalités de retard encouiues pur l'entreprise SCCMA Bâtiment titulaire du lot n°? «Démolition. désamiantage, gros œuvren pour un montant de 1 245,3 euros HT au tire du marché n°2018-FLO-U82, au motif que le retard n'est pos imputabre à cette entreprise,

DECIDE d'exonérer ta totuité des pénalités de retard encourues par l'entreprise SAS Etanchéilé concept itulaïe du loi n°$b (Etanchéité zingueries pour un montant de 753,36 euros HT au fre du marché r°2019- FLO-010, au motif que le retard n'est pas imputabie à cette entreprise.

DECIDE d'exonérer la totalité des pénalités de retard encourues par l'entreprise SAS SML titutaire du lot n°4 «Menuiseries extérieures, serurerien pour un montant de 5.50 euros HT au fitre du marché n°2018-FLO-056, au motif que le retard n'est pas imputable à cotte entreprise.

gagement et.& CUAP :

Administration Générale, Démocratie

Digeron Généle des Services Page #sur 18VILLE Ÿ Ê

D FLOIRAC

DECIDE d'exonérer la lolaïilé des périalilés de rélard encourues par l'entreprise SARL Nove Build Hutaire: du lot n°8 Plätrerle/lsolationn pour un montant de 42,68 euros HT au titre du marché n°2019.FLO-012, au motif que le retard n'est pos imputoble à cette entreprise.

DECIDE d'exonérer la totalité cles pénarités de retarctencourues par l'entreprise SARLEUROP' DECO Huiaire du lot n°9 #Faux plafondsn pour Un montent de euros HI au titre du marché n°2018-HLO-05?, au motif que le retard rest pas imputabte à cette entreprise.

DECIDE d'exonérer la totalité des pénalités de retard encourves par l'entreprise SARL MI .$ Aquitaine titulaire du lol n°12 «Peinture, sols souplesi pour Un montant de 141.1? euros KT au titre du marché n°2018 FLO-062, au motil que le retard n'est pas imputab'e à cette entreprise,

AUTORISE Monsieur le Maire à s'gner tous les documents atiérenis à ce dossier

Nombre de votants: 33

Suffrages exprimés : 33

Pour: 33

Core

Ahstenlion

16. Réactualisation des taux en vigueur - remboursement des frais de déplacement et missions des agents de la collectivité. Décision

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

vite Code Générai des Callectivitée Territoriales ; Vase Décret n° 2619-1309 du 26 février 2019 modifiant le décret n°2006-781 clu 3 juitet 2006 fxant les

conditions ef les mocaïités de réglement des frais cécosionnés pur les dépiacements femparaires des personnel civils de l'Etat

Vuis Décret n° 2070-689 du 4 j etles modalités de réglement des frais occasionnés par los déplacements des personnels des collecivi

locales ot établissements publics Va de Décret n° 2001654 au 19 juilei 2001 fikant les conditions et les modaillés de réglements des frois

occasionnés par les dk ments des personnes des collectivités locales e! établissements publics mentionnés à l'article 2 de la ioi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaire roloiives

à ia fonciien publique temitoriae e! abrogeont is décrel no 91-573 du 19 juin 1901 Vu l'arrêté du 26 février 2918 modifiant l'orêté du 3 juiet 206 fixant los faux des indemnités de mission

prévues à j'orticie 3 du aécret n°?004-781 du 3 juiiet 2096 Vu l'Arêté du 14 mars 2022 modlfiont l'arrêté du 3 juilet 2006 fran les taux des indemnités klométriques

prévues à l'article 19 au décret n°2006781 du 3 juillet 2006 Vu la délibération en date du 13 décembre 2010 statuant sur le remboursement des frais de déplacement

et de missions aies agents de la colechivité : Vu la délibération en date au 2/ mai 2019 reictive à l'évoluiian des remboursements des frais de missions

#1 s'hébergemnent en autorisant 1e recours aux plateformes communautaires Vu l'avis de ta Commission Ressources Humaines, Adimirisiration Générale et finances Marchés pubies ot

Nouvelles Technologics réunie en dois du 40 mars 2022

Lin 2020 modifiant le décret n° 2091-664 qu 1 juillet 2601 fixant les candifions s

À titre informatif, taux en vigueur des lyoes d'indemnités :

Types province Paris finira muros Viles = où > 260006 His 1

mynes du gd paris

nebsergement 70€ tige

déjeuner 7,50€ 17.50€ i7,36€

diner 17.50€ 17.50€ 17.50€

A ire informatif, laux en vigueur - indemnités kiométriques pour uiisutior: du véhicule personnel comme suit

Lirecfien Cénérele des Servicos Page 10 sur 18ILE Ÿ V DE

FLOIRAC

catégorie Jusqu'à 2600 km De 2007 6 10000 km Après 10 000 kr

Véhiqule cv etmoins [932€ C49€ G23E

Véhicule de 6 à 7 cv DATE 051€ GIE

Véhiquie de Bcvei+ uASE 055€ 632€

Le Conseil Municipal. après délibér DECIDE de maintenir les conditions de remboursement iors des dépiacements des agents conformément aux précédentes délibérations, PRECISE que les frais de missions et dépiacements seront pris en charge au def el dons ia limite au plofondt

réglementaire.

Que ce remboursement fera l'objef d'un ajustement automatique lersaue ies monionts où taux ou fes corps de référence seront revalorisés u modifiés par Un texte réglementaire.

DIT que les crédits nécessaires ay paiement de ces dépenses sont inscrits au Budget Primilif de la Vile.

Nombre de votemis: 33 Suftrages exprimés : 33

Pour: 33 Contre

Abstention

17. Aflbution des chèques cad'hoc aux agents de catégorie C et B - revalorisation du

montant annuel, Décision

Rapporteur : Alexandre BOURIGAULT

Vule Code Général des Collectivités Territoriales :

VU lo délibérofion en date du 26 novembre 2018 insiaurant l'athibution des chèques cad'hoc pour événement NOEL aux agents de la collectivité de Floirac ;

Vu Favis de la Commission Ressources Humaines, Administrotion Générale et Finances, Marchés publics ot Nouvelles Technalogies réunie en date du 39 mars 2022 ;

Considérant le nouvel accard coliectif 2621-2024 validé en comité technique et signé en daie du 21 mars 2022;

Le Consel Municipal, après délibéré,

DECIDE la revalorisation du montant des chèques CAD'HOC pour évènement NOEL aux agents

permanents tifulaires ef contractuels de lu coliectivité de Floirac comme suit

À compter de décembre 2022, l& vaicur annuelle est fixée à 59 € pour les agents de cotégorie ©, 50€ pour les agenk de catégorie B:

À compter de décembre 2023, la valeur annuaïle est fixée à 109 € pour les agents de catégorie C. 60€

pour ies agents de catégorie B:

DIT que ies crédits nécessares au paiement de ces dépenses sont inscrits au budget primilif de la vile au compte 6488 {chapitre 012}.

Nombre de votants: 33

Sutfeages exprienés : 33

Pour: 33

Contre

Abstention

18. Instauration du forfait mobllités durables - décision - autorisation

Direction Générars des Samvisos #oge 1 surt8Rapporteur : Alexandre BOURIGALLT

Vu la loi N° 83-634 lu 13 juillet 1983 portants droits et obligaions cies fonctionnaires,

VulaloiN°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions stlulañes reietives é lo fonction publique férntoriaie Vule Code Générai des impôts, notamment son article 8, Vule Code de la sécurilé socisle, notamment son article L 1361

Vue Code du irovail, netamment ses articies 1.326 1-1 &tL. 3261-3-1,

Vule Cocc de le Santé Publique, rotemment ses amicles L 6152-1 Of L6153-i

Vu le décret n° -du 21 juin 2015 modifié instituant une prie en charge porlieie du prx des tres d'abonnement correspondant aux dépiscements effectués par les agents publics entre leur résidence hobitueïe et leur leu de travail,

Vu l'arrêté au 9 Mai 2020 pris pour l'apalicotion du décret n° 2020-542 du & Mai 2026 relatif au versement due forfait mobiités durables à dans la fonction publique de Etc

Vu ie décret n° 1547 du 9 décombre 2020 reloif au versement du 4 forfait mobiités durables » das ler fonction oublique territoriale,

Cansidérant qu'il est nécessaire de préciser les candilions de versement du 1 forfait mobiités qurables à Vu l'avis de la Commission Hinances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative, Agencic 21 réunie en date du 56 mars 2992 :

Le Consei Municipal, aprés délibéré,

DECIDE

Affiele 1 : objet

Le torfait mobiirés durables » consiste en un remboursement de ‘out ou parie des frais engagés parles agents publics au fire des déplacements réalisés entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail: * soïten cycle ou cycle à védalage assisté porsonnel

*_ soit en tant que conducteur ou passager en covoilurage.

Aile 2 : périmète des agents concernés défini par application du principe de nor-urqul

Le décret n° -1547 du 9 décembre 2020 permet l'application de ce dispositif aux agents territoriaux, qu'ils saient fonclionnaïrés slagiairés, tonctionnaires fituloies ou contractuels de droit public et de droit nrivé. Por exception, i ne peut êlré attibué aux agents bénéficiant : d'un logement de fonction sur leur lieu de: travail, d'un véhicule de fonction, d'un transport collectif graluil entre leur domicife et leur leu de travail ou encore transportés gratuitemen: pur leur empioyeur,

Par aileurs, le forfait « mobiités durables r'est pas cumulabie ovec le versement mensuel de

remboursement des frais de transports publics où d'abonnement é un service publie de location de vélos prévuss par le décret 20:0-476 du 21 juin 2010.

Arficle 3 : conditions d'éligibilité

Pour pouvoir bénéficier du 4 forfait mobiltés durables » l'agent doit utiiser l'un des deux moyens de transport éligibles pour ses déplacements domicie-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile

Le nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent

Le nombre de jours minimum et le montant du forfait peuvent être modulés selon la durée de présence de l'agent dans l'année au titre de laquele le “rfait ost versé pour les cas suivants

» recrutement:

+ rodiation des cadres au cours de l'année

» placement dans une posifion autre que celle d'actvité pendert une partie de l'année.

En ca d'emp'oyeurs muliples. le prise en charge du forfai* par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun d'eux

Le nomore minimal d'utilisaon en année pleine du moyen de transuort est de 100 jours pour bénéficier ce l'intégralité du forfait dent le montant est fixé por arrête au 9 mai 2020 pris pour apulication du décret 2020-543 du ? mai 2020

Anficle 4 : procédure

L'agert doit déposer une déc aration sur honneur préc'sar” le moyen de transport utlisé, au olus tard ‘e 31 décembre de l'année au lite ououel lé forfait est versé. Le versement du forfait se fera en une seule

fois. sur la paye de l'agent, dans le courant du: 19 trimestre n+1, après contrôle d'effectivité.

Direction Générale des Sences Page 121718VILLE DE

FLOIRAC

Aile 5 : montant et versement

Le montant du forfait mobiités durables est de 200 € par an. Îl'est exonéré de l'impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement aout unie utilisation minimale de 100 jours des moyens de #ransport éligibles

Ce montant esl ramené à 100 euros en cas d'ufilsation comprise entre 50 et 100 jours. En cos d'utilisation intérieur à 50 jours, aucun lorfaïl ne poura ëlré attribué.

Ce montant ést modulé à proporlion de la durée de présence de l'agent dans l'année au fire de laquelle le forfait est versé $ l'agent a été recruté au cours de l'année, radié des cadres au cours de l'année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d'activité pendant une portie de l'année! Iles versé l'année n+1 suivant celle du dépôt de l'attestation sur l'honneur de l'agent {soit pour l'année 2022, un versement en 2028 pour une attestation à produire au plus tard au 31/12/2022)

S'is remplissent les conditions d'éligibilité. les agents recrutées en cours d'année pourront prétendre

+ ou forfait intégral pour les recrutements entre le 1e janvier ete 31 août ;

» au demi forfait pour les récrulements entre le 19 septembre etle 15 octobre

+ au-delà du 15 octobre aucun forfait ne pourra être solicité au titre de l'année N.

Suffrages exp: Pour: 33

Contre

Abstention

M. CAT rappelle sa demande concernant le nombre d'arceaux vélo sur ia commune:

19. Subventions Politique de la Ville 2022. Autorisation de signature. Versement

Rapporteur : Olivier SAILHAN

Vue Code Générai des Coliectivités Tenitariaies et notamment son article L23 1-7:

Var le loi de programmation peur ville et ia cohésion urbuine du 20 février 2014 :

Va la convention cadre du Contrat de Vile métropoñloin ;

Vu la Convention territoriale de Ja Vilo de Fioïac ;

Vu l'avis des Commissions réunies en date du 29 mars 2022 :

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Miro à signer les conventions de partenariat avec 165 associolions ir!

le cadre de la Politique de ia Ville.

AUTORISE Monsieur le Maire à verser une subvention à ces associations pour lonnée 2022.

DIT que les crédits seront inscrits au Eudiget Primifif 2022 ou chapitre 68, à l'article 6574- foncfion 824

rvenant dans

Nombre de votants: 33 Sutfrages exprimés : 20

Pour: 28 Contre : 1 M. LEDOUX

Abslention : 4 MM. CALT SINSOU . MMLS ARNOLD ct CASTAGNET

M. CALT signale que ce tableau a été présenté 6e manière incomplète lors de la commission.

M. le Maire rappelle que les associations ont jusqu'au 81 mars pour demander des subventions. Lors de la commission l'ensemble des informations ne sont pas toujours remontées mais l'objectif est de faire passer la délibération rapidement pour ne pas faire

attendre les associations.

Direction Générale des Services Page 13 su 18VILLE

DE FLOIRAC

M. SINSOU ne souhaite pas de retard de paiement des associations. il souhaite par contre qu'une

méthode de présentation budgétaire soit mise en place afin d'éclarer avec précision le travail des élus du conse municipal

I demende que cette métnode s'applique au prochain budgot et réclame aue les comptes rendus de commissions soient rédigés avec rigueur.

Il indique ou'i n'a pas bien vécu ce budget car I Ii manquait souvent des éléments financiers précis.

M. le Maire partage cet avis, Il considère qu'un processus d'amélioration de l'organisation des commissions doit être engagé. I demande qu'un groupe de travail réfiéchisse à ces évolutions à vent,

20. Permis citoyen - atrlbutlon de subvention individuelle

Rapporteur : M. le Maire

Vu ia didiibération du 27 aciobre 2014,

Vu l'avis de la commission Sparts Jeunesse Cifoyenneié, Poiique de io Ville, Médiation, Insertion Emploi, Soiciarités infemorionaies, Numérique en die Qu 29 mors 2022

Le Conseil Municipal, nrês diéilaéré.

ENTERINE les vi oe ic commission Soonts Jeunesse Citoyenneté, Poilique de ia Ville, Médiation, insertion Empioi, Solidarités infemnationaies, Numérique du 26 mars 2022,

DÉCIDE d'alouor les subventions suivanies

identité Montan!

GONZALEZ ESPINOLA Mofeo 890.09 €

LOUETE Seimar 800.09 €

NGUALA Berck) 800,90 €

SMAMER Manan 690,09 €

DIT que les créils seront inscriis au BP 2022

Nombre de votunts: 33 Suffrages exprimés : 29

Pour: 29 Contre

Abstention : :4 MM. CALT SINSOU MMFS ARNOLD et CAS1 AGNLL

M. le Maire évoque certains dysfonctionnements dans la trensmission des informotions concerrant les permis citoyens. I s'en excuse auprès des élus de la commission concemée, ll

propose de reprendre les dossiers individuellement.

M. CAT précie que les dossiers n'éraient pas complets et signale donc aue son groupe

s'abstiendra ce auin'entrave pas ‘aide ‘inancière aux récipienciaires.

M. le Maire s'étonne que les projets ne soient pos communiqués.

M CALT IL confirme cette absence c'information

ectien Gérérole nes Services Page 14 sur 18 VILLE Ÿ DE

FLOIRAC

21. Révision des tarifs Sports - Approbatlon

Rapporteur : Hervé DROILLARD

Vule Code Général des Collectivités lemiroriales et notamment article L231 1-7 ; Vu lo proposition de grile tarifaire annexée à Ja présente ;

Vu l'avis de la commission Speris Jeunesse Citoyenneté, Paltique de la ville, Médiation, insertion Empioi, Solidarités intemationales, Numérique en date du 29 mars 2022 :

Le Conseil Municipal, après délibéré, APPROUVE es tarifs proposés pour la piscine municipale dans fa grie tarifaire annexée à la présente

DIT que les recettes sont imputées au chapitre /1, arficle /0631 du budget pour la piscine municipale

Nombre de volets : 33 Sultrages exprimés : 33

Pour: 33 Contre

Abstenton

22.Projet Educatif Global de Territoire (PEGT)

Rapporteur : Jean-Claude GALAN

Vu le Code Généraï des Collectivités Tewilorioies el rolemment l'article L2121-29 ;

Vu l'avis des commissions Sports Jeunesse Ciloyenriolé, Pollique de ia Vile, Médiatian, insertion Emploi Solidarités Internationales, Numérique et Education en dute du 29 mars 2022

Considérant que lo mobilisation et l'intervention de fensembie des partenaires se font sur des enjeux éducatifs et sociaux prioritaires qui ant été préalablement identifiés, partagés et précisés dans le Sage de

ce nouveau projet: Considérant que le PEGT est is document cadre qui arlicule les périmètres d'interventions des différents

acteur éducatifs tout en veillant & la cohérence des subventions attibuées : Le consei municioel, cyprès déiibéré,

APPROUVE le Projet Educatif Giobai de Territoke en tant que document cadre, véritable contrat éducatif et pédagonique qui fera les relations de l'ensemble des partenaires éducaïfs au temifoire.

VALIDE les 3 axes éducatifs aufour de l'apprentissage de Ja lraterité, de l'accessibiité et du ciépassement des représentations, traduction du projet polfique de ia ville de Hairac.

DECIDE de rochercher les complémentarités éducalives, les cohérences pédagogiques dans los soutiens apportés aux différanies actions proposées par les services communaux mais également par les instiluiions

etes associations œuvrant sur le territaire. ENGAGE lo participation de (a commune por ia mobisation de resso)

Global de Terftoïre

AUTORISE Monsieur ls Maire à entreprendre foutes ics démorches nécessaires à ja mbe en place du Projet Educatif Global de Teritaire.

ces au service du Projet Educatif

Namibie de votants Suffrages exprimés :

Pour: 32

Canve: Abstention : _: 1 M. I EDOUX

3

23. Création d'un nouvel Orchestre à l'école. Autorisation d'Adhérer à l'association

Orchestre à l'Ecole. Demande de subvention

Rapporteur : Pascal CAVALIERE

Diec”en Générale des Sersices Paye 18su718LE V DE

FLOIRAC

Vu le Code Généro: ces Collectivités “emitoriales et notamment l'article L2311-7.

Vule Code Général ces Colectivités Temitorigles et nota-nment son œlicle L2121-29

Vu l'avis de la Commission Cuiture en date du mercredi 16 mas 2022

Le Conseil Municipal. après délibé:

AUTORISE Marsieur le Maire à déposer un dossier auprès de l'association Orchestre à l'école pour

candidater ä cette labellsation pour uné durée de 3 ans et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer Un dossier de subvenlion auprès du département de lo Gironde.

Nombre de vétauité Suftrages exprimés : 33

Tour: 34 Contre

Abstention.

24. Participation 2022 aux travaux d'entretien des espaces verts des lotissements, Décision

Rapparteur : Pañrick DANDY

Vu le Code Général des Callectivités Temi-arales et notamment son artic'e L2311 7; Vu l'avis de la Commission Envirannement et Cadre ce Vie du 24 mars 2022 :

Vu le rapporl ci-dessus ; Le Conseil Municipal, aprés délibéré.

DECIDE c'allouer en 2022 une participation aux associntions de lotisements pour les aider à entretenir eurablement leurs espaces privés collectifs ouverts selon le tableau de synthèse ci-dessus.

DIF que le montant de la dépense est inserit au budget & ‘article 8574

Nurubre de votants : 33 Suffrages exprimés : 33

Pour: 33 Contre

Attention

25. Attribution de subvention à titre exceptionnel. Décision

Rapporteur : Patrick DANDY

Vu le Cocte Général des Colleciiviiés Temitoriales c! noiamment son oncle L2311-7 ; Vu le rapport ci-dessus,

Vu l'avis de ia Commission En

Le Conseil Municipar, près délibéré.

DECIDE d'atiripuer &r'ASL Lo Chätaigneraic: une subvention exceptionnel d'un monlant de 437.80 €. DIT que i: montant de la dépense est inscril au bucigei à l'article 6574.

nement el Code de Vie du 24 mars 2022 ;

Nombre de votants

Suufrages exprimé Four :

Contre Abstention :

Direction Générale des Services Page 18 sur 18VILLES

DE FLOIRAC

26. Fil vert Sybirol Séquence 2- Phase 1 - Parc des Coteaux - -Subventlon d'investissement

du Règlement d'intervention Nature- Agriculture - Modific ation

Rapporteur : Patrick DANDY

En conséquence 1 est demandé au Conseil Municipai de bien vouloir valider l'ajustement du plan die financement et d'autoriser la solicitofion Bordeaux Méirapole pour les appels de fonas comespondanis. Vue Code Général des Collectivités Terioriules, notamment son article LS215-26 :

Vu ja délibération métropoliraine n° 2018/247 du 27 avril 2018 relative à la présentation des contrats de Co-développement 2018-2020 (fiche action n° CO41é701 10 :

Vu lo défibération métropolitaine n° 2018/154 du 23 mars 2018 relalive ou dispositif d'aice financière des projets Nature- agrieuifure :

Vu la délibération initiale de lo commune de Florac du 29 novernbre 2018 ;

Vu la délibération du 25 octobre 2019 N° 2019-633 de Bordeaux-Métropole :

Vu la délibération 2022-39 en dute du 28 janvier 2022 de Bordeaux-métropois

Vu l'avis de la Commission Envirennement et Cocke de Vie Ou 24 mars 2022 :

Considérant que cette action estinscrite au contrat aie Co développement 2018-2020 cians la fiche action Fiche C416701 10 u Etude ef réalisation de l'aménagement du Fi vert sur le site die Sybiroi - Séquence 2 phase ;

Le Conseil municipal de Mloïrae. après délibéré,

DECIDE die soliciter la participation de Bordeaux Métropale pour un montant de 239 571.50 € 111 au tire de l'aménagement du H! vert - séquence 2- Phase 1.

DIT que la recetie corespandante est inscrite eu budgef principal de l'exercice 2022, en section

d'investissement, chapitre 13,

Nombre de votants : 33 Suffrages exprimés : 33

Pour: 33 Contre

Abstention

27. Foncler - Déclassements du domaine public et cessions fancières dans le cadre du

protocole de coardination des politiques publiques foncières dans l'opération d'intérêt national de Bordeaux Euratiantique - Décision - Autorisation

Rapporteur : Hélène BARBOT

En conséquence, 1 85! demandé au Conseil Municipal de donner un avis favorable au déclassement et à la cession des emprises foncières cadastrées section AB n°26, n°141, n°146, n°258 ct n°267, conformément au protocale intervenu avec l'EPA et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents à cette cession.

Considérant la désaffectation des parcelles cadastrées section AB n°26 et 141, situées entre l'avenue du 11 Novembre 1918 et la rue de la Frotemité à FLOIRAC. déjà effectuée par sa fermeture à la circulation publique et générale par des moyens physiques :

Considérant la configuration des parcelles cadastrées section AB n°146, n°258 et n°267 l'emprise n'est plus affectée au domaine publie routier, elle est donc ainsi désatfectée

Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment son article L2121-29

Vule Code Général de la Prapriété des personnes publiques, notamment ses articles L211 1-1 et L2141-1 et suivants :

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L141-3 ;

Diection Générers des Services Page 17eVILLE DE

FLOIRAC

Vüle décret n°2015-977 du 41 juiller 20:5 modifiant le décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l'établissement publie d'aménagement de Bordeaux Curatlantique,

Vu la délibération n° 21041424 en date du *4 juin 2021 autorisant Monsieur le maire à signer le protocole de coordination des politiques publiques foncières avec l'EPA ;

VU l'avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine ct Mobiltés clu 22 mars 2022 ;

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE le déclassement des emprises AB n°24, n°141, n°146, n°258 e1 n°267 et leur cession à l'EPA au prix unitaire de 101 €/m?, conformément av protocole intervenu avec l'EPA.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents allérents à cette cession.

Nombre de votants : 33

Sutfrages exprimés : 33

Pour: 33

Conte

Abstention

28, Convention de co-maïhrise d'ouvrage et de transfert entre Bordeaux Métropole et

Floirac pour la transformation en Groupe Scolaire Albert Camus - François Mauriac.

Approbaion. Autorisation de signature

Rapporteur : Hélène BARBOT

Vu le Code Général des Collectivités lenitoriales et notamment ses articles LS217-2 et LS217-1

Vu la délibération-cadre n°2019-544 du 2/ septembre 2019 :

Vu la Convention ci-annexée

Vu l'avis de la Commission Urbanisme, Patrimoine ct Mabiités ën daté du 22 mars 2097 :

Le Conseil Municipal, après délibéré, DECIDE d'approuver la Convention de co-matise d'ouvrage et de transfert entre Bordeaux Métropole et

Floïrac pour la transtormation en Groupe Scolaire Albert Camus - François Mauricie.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,

Nombre de votants: 33

Suffrages exprimés : 33

Pour: 33

Contre

Abstention

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 20.

Jean-Jacques PUYOBRAU

Maire de Eh

Direction Générale des Services Page 18sr18