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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 133 PF Raban Mango Phase 2
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N. 133 PF Raban Mango Phase 2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Justice et droit,
1
DELIBERATION N° 133/2023/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 7 JUILLET 2023 A 09H00 À LA SALLE DE DÉLIBÉRATION « DANIELLE BREVET » DE LA CACL __________________________________________________________________________
PORTANT APPROBATION DE LA MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT RELATIF AU MARCHE TRAVAUX « ASSAINISSEMENT DES CITES PERIPHERIQUES DE CAYENNE, BASSIN VERSANT RABAN – MANGO, PHASE 2 » - COMMUNE DE CAYENNE
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 27 Nombre de Procuration : 6 Date de convocation : 28 juin 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vendredi sept juillet à neuf heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK - BAFAU Serge – BELIZAIRE Julner – BERTONI Dominique – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel – CHAMBRIER Jean-Philippe – CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – Christian FAUBERT - FELIX Serge –– LOE-MIE Roland – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT- BOULARD Stéphanie - ROBINSON Anne-Michèle – SILEBER Rolande – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia – Corinne SIGER – Sandrine JACQUES-GAIL –
PROCURATIONS : Ly PHONG a donné procuration à Serge SMOCK - Ruth BIDIOU- CEPRIKA a donné procuration à Xavier CLERVAUX –– Magali ROBO-CASSILDE a donné procuration à Roland LOE-MIE - Kenny CHEN TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX - Hélène SERVIUS a donné procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD – Farah GRISET- KHAN a donné procuration à Sandra TROCHIMARA -
ETAIENT ABSENTS : AZER Monique – DAOUDI Yahya – DELAR Seedna – DIMANCHE Corine – EPAILLY Eugène – GASPARD Teed – JEAN Elainne – LECANTE Patrick – MANCEE Mickaël – NAISSO Tineffa – PHINERA-HORTH Marie-Laure – RINO Axel – TORVIC Eliodore - Gilles ADELSON – GOVINDIN Nestor - LEONCE Chester
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandra TROCHIMARA 2
33 POUR Serge SMOCK - BAFAU Serge – BELIZAIRE Julner – BERTONI
Dominique – BRIQUET Pascal – CALUMEY Louis-Mike – CASTOR Daniel - CHAMBRIER Jean-Philippe – CHINON Claire - CIPPE Albanie – CLERVAUX Xavier – CLIFFORD Liser – DUBOUILLE Michel – ELIBOX Thierry – FELIX Serge – LEONCE Chester – LOE-MIE Roland – MILZINK-CINCINAT Yolande – PAUL Hélène – PLENET Claude – PREVOT-BOULARD Stéphanie - ROBINSON Anne-Michèle– SILEBER Rolande – TROCHIMARA Sandra – VICTOR Patricia – SIGER Corinne – Christian FAUBERT – Sandrine JACQUES-GAIL -
PROCURATIONS : Ly PHONG a donné procuration à Serge SMOCK - Ruth BIDIOU-CEPRIKA a donné procuration à Xavier CLERVAUX – Magali ROBO-CASSILDE a donné procuration à Roland LOE-MIE - Kenny CHEN TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX - Hélène SERVIUS a donné procuration à Stéphanie PREVOT BOULARD – Farah GRISET-KHAN a donné procuration à Sandra TROCHIMARA -
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu les articles L5214-16, L2224-8 et L2224-10 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L1331-1 à L1331-31 du Code de la Santé Publique ;
Vu la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences "eau" et "assainissement" aux communautés de communes ;
Vu la réponse ministérielle du 18 mars 2010 relative au raccordement au réseau d'assainissement ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 698/2D/2B du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n° 2134/SG/2D/1B du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu l’Arrêté préfectoral N° 117/2016/CACL du 29 Septembre 2016 portant transformation des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N°01/2011/CCCL du 03 mars 2011 relative au mode de gestion et fixe l’étendue des missions de service ;
Vu l’avis favorable de la Commission Eau Potable et Assainissement du jeudi 29 juin 2023 ;
Vu l’avis favorable de la Commission des Finances/Fiscalité réunie en séance le lundi 3 juillet 2023 ;
Vu l’avis favorable du Bureau le mercredi 5 juillet 2023 ; 3
Vu le Rapport N° 133/2023/CACL relatif à l’approbation de la modification du plan de financement du marché travaux « Assainissement des cités périphériques de Cayenne Bassin versant Raban Mango – phase 2 » commune de Cayenne ;
Considérant que le nouveau plan de financement tel que présenté :
Qui remplace l’ancien plan de financement :
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 133/2023/CACL relatif à l’approbation de la modification du plan de financement du marché travaux « Assainissement des cités périphériques de Cayenne Bassin versant Raban Mango – phase 2 » commune de Cayenne.
ARTICLE 2
D’approuver de la modification du plan de financement du marché travaux « Assainissement des cités périphériques de Cayenne Bassin versant Raban Mango – phase 2 » commune de Cayenne
ARTICLE 3
De dire que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits sur la fonction 812, article 611, du budget principal 2023.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président sur ces bases, à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 7 juillet 2023
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK
Financeur Montant (€) Pourcentage (%)
FEDER 1 599 300,00 95
CACL 177 700,00 5
Total 1 777 000,00 100
Financeur Montant (€) Pourcentage (%)
FEDER 710 800,00 40
ETAT OFB/PITE 533 100,00 30
CACL 533 100,00 30
Total 1 777 000,00 100