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Document publié le Mardi 29 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241104 Bureau DELIB P14 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Économie et finances,
F ane METZ MÉTROPOLE * x À EUROMÉTROROLE EUROMÉTROPOLE DE METZ M E ( MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00» F, 03 57 88 32 68 e eurometrapolemetz.eu Nombre de membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 41 excusé(s) : 10 ‘ 2 55 Date de convocation :.29 octobre 2024 Vote(s) pour: 43 Vote(s) contre: 0 Abstention(s): 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU Séance du Lundi 4 novembre 2024, Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement. ° Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER. Point n°2024-11-04-BD-14 : Ii Un « Versement de subventions politique de la ville de l'Eurométropole de Metz - Deuxième programmation 2024 actions emploi insertion, i j Rapporteur : Monsieur Geoffrey SCHUTZ Le Bureau, 5 Les Commissions entendues, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec - les administrations, VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, : VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 29 juin 2045 relative à l'approbation du Contrat de Ville de Metz Métropole, VU le Contrat de Ville 2015-2023 de Metz Métropole signé le 3 juillet 2015 qui fixe les grandes orientations et le cadre de référence de la politique de la ville sur le territoire de Metz Métropole, VU le Contrat de Ville 2024-2030 de Metz Métropole délibéré le 21 mai 2024, qui fixe le cadre stratégiqué et thématique d'intervention du contrat de ville et de Metz Métropole au titre de sa compétence politique de la ville, VU la délibération du Conseil métropolitain. du 17 février 2020 validant le Protocole d'Engagements Renforcés ét Réciproques, avenant du Contrat de Ville le prolongeant jusqu'en 20238, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, ‘ VU la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains .qui prévoit les modalités calendaires et méthodologiques d'élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville et qui fixe les modalités d'achèvement des contrats 2015-2023, VU l'instruction du 04 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville 2024-2030, VU le Budget Primitif 2024, ‘ . CONSIDERANT l'intérêt du projet présenté au regard du développement social, urbain et économique dés quartiers visés par la Politique de la Ville, CONSIDERANT que l'association s'est engagée à respecter le contrat d'engagement républicain, CONSIDERANT l'intérêt de reconduire le projet présenté au regard des orientations nationales en lien avec la politique de la ville,
DECIDE de participer au financement d'une action supplémentaire, pour la programmation 2024 de la politique de la ville, pour le volet emploi insertion professionnelle, pour une dépense de 10 000 € non soumise à la TVA :
= - Porteur/ nom du projet Montant
.| LA CRAVATE SOLIDAIRE : Ateliers coup de pouce . 10 000 €
‘TOTAL . 10 000 € RESTANT SUITE SECONDE PROGRAMMATION 34 550 €
DÉCIDE que la subvention sera versée en une seule fois, dès notification de la délibération et sous réserve de la tenue des actions. A défaut le remboursement de cette dernière sera exigé. En outre, les justificatifs suivants :
-. rapport d'activité de la structure,
-__ bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- rapport des commissaires aux comptes sous réserve que le bénéficiaire soit soumis à cette obligation, - '
devront être communiqués dans un délai de 6 mois après la date de mise en œuvre de l'action. À défaut de communication des justificatifs ou d'utilisation de la subvention, le remboursement de celle-ci sera exigé.
Metz, le 5 novembre 2024
Pour extrait conforme
NET Pour le Président et par délégation
La Secrftaird Gégérale Le Secrétaire de séance
déécnentgsercs
“METZ
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20241104-2024-11-DB14-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet : -
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-11-DB14
lundi 4 novembre 2024
DE
Versement de subventions politique de la ville de
l'Eurométropole de Metz - Deuxième
programmation 2024 actions emploi insertion
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
06/11/2024
057-200039865-20241104-2024-11-DB14-DE
99 -DE-14.pdf
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06/11/24 09:19
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission |
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu