Compte-Rendu - CR CM 200924

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Compte-Rendu - CR CM 200924 Document publié le Lundi 24 août 2020 par la commune de Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 200924)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Logement,

L’an deux mil vingt, le vingt-quatre du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de

SAINTE – RADEGONDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du Presbytère, sous la présidence de Madame Laurence PAGÈS

Nombre de Conseillers en exercice

Date de la convocation du Conseil Municipal

Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux

- M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean

ronique, M. DHERS Alain, M. FERNANDEZ Bernard, Mme FRAYSSE GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND

Henri, Mme NAVAS Monique, M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS

CHER Pauline, M. ROGER Jean

Absents excusés : Néant

Le Conseil Municipal a choisi pour

I – Approbation du procès verbal de la séance publique du conseil du 24 août 2020

Le procès verbal ne soulevant aucune remarque, est approuvé à l’unanimité.

II – Décision du Maire

2020-10 Madame le Maire décide

le lot n° 09 (Peinture) – EURL CAMPO pour la pose d’un revêtement PVC et une moins présent avenant a donc pour objet les travaux en plus

L’article 1 « montant du marché

Montant du marché initial € HT

Montant avenant n° 2 en plus

Montant marché + avenant n° 2

TVA à 20 %

Montant marché TTC

2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2020

quatre du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du Presbytère, sous la présidence de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 18 septembre 2020

ts Mme et M. les conseillers municipaux :

M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DE BANCAREL Catherine, Mme DELMAS V ronique, M. DHERS Alain, M. FERNANDEZ Bernard, Mme FRAYSSE GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND Monique, M. MARTY Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS Monique, M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme ROC CHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre, M. SOULIÉ Anthony, Mme VIGOUROUX Christine.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Madame Christine VIGOUROUX.

Approbation du procès verbal de la séance publique du conseil du 24 août 2020

Le procès verbal ne soulevant aucune remarque, est approuvé à l’unanimité.

10 Madame le Maire décide de signer l’avenant n° 2 à l’acte d’engagement du 26 juillet 2019 concernant EURL CAMPO pour la pose d’un revêtement PVC et une moins

présent avenant a donc pour objet les travaux en plus-value pour un montant

montant du marché » de l’acte d’engagement est modifié comme suit

€ HT 5 762.51 €

Montant avenant n° 2 en plus-value € HT 774.89 €

Montant marché + avenant n° 2 € HT 6 537.10 €

1 307.42 €

7 844.52 €

quatre du mois de septembre, le Conseil Municipal de la Commune de

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du

Paul, Mme DE BANCAREL Catherine, Mme DELMAS Vé-

ronique, M. DHERS Alain, M. FERNANDEZ Bernard, Mme FRAYSSE GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC Monique, M. MARTY Rémy, M. MENDAILLE

TOUZÉ Laurence, Mme ROCA-

Pierre, M. SOULIÉ Anthony, Mme VIGOUROUX Christine.

secrétaire Madame Christine VIGOUROUX.

Approbation du procès verbal de la séance publique du conseil du 24 août 2020

Le procès verbal ne soulevant aucune remarque, est approuvé à l’unanimité.

de signer l’avenant n° 2 à l’acte d’engagement du 26 juillet 2019 concernant EURL CAMPO pour la pose d’un revêtement PVC et une moins-value pour la peinture. Le ontant de 774.89 € HT soit 929.87 € TTC.

» de l’acte d’engagement est modifié comme suit :

2020

III – Location Local cabinet kiné / Mme BERTHOMIEU Stéphanie – n° 20200924-01 Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le loyer mensuel du Cabinet kinésithérapeute (Mme BERTHOMIEU Stéphanie) situé au Champ du Moulin avec effet au 1er Septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer le loyer en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publiée par l'INSEE (Indice du 1er trimestre 2020 : 1770 Indice du 1er trimestre 2019 : 1728) soit 488 €.

IV - Location Local cabinet d’infirmiers – n° 20200924-02

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le loyer mensuel du Cabinet d’Infirmiers situé au Champ du Moulin avec effet au 1er Septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer le loyer en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E. (Indice du 1er trimestre 2020 : 1770 / Indice du 1er trimestre 2019 : 1728) soit 316 €.

V - Location Local Cabinet Dentaire/DUBOIS Jérôme – n° 20200924-03

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le loyer mensuel du Cabinet Dentaire situé au Champ du Moulin avec effet au 1er Septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer le loyer en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publié par l'I.N.S.E.E. (Indice du 1er trimestre 2020 : 1770 Indice du 1er trimestre 2019 : 1728) soit 1232 €.

VI - Location Local cabinet Médical/PECHDO Jean – n° 20200924-04

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le loyer mensuel du Cabinet Médical situé au Champ du Moulin avec effet au 1er Septembre 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer le loyer en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction publiée par l'INSEE (Indice du 1er trimestre 2020 : 1770 Indice du 1er trimestre 2019 : 1728) soit 938 €.

VII - Location Local société LDS Crèche 2 – n° 20200924-05

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de fixer le loyer trimestriel et la provision sur charges trimestrielle de la société LDS Crèche 2 avec effet au 15 août 2020. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de fixer le loyer en fonction de la variation de l'indice des loyers commerciaux publiée par l'INSEE (Indice du 1er trimestre 2020 : 116.23 Indice du 1er trimestre 2019 : 114.64) soit 1609 € par trimestre. DECIDE de fixer la provision sur charges à 165 € par trimestre.

VIII - Signature d’une convention pour la mise à disposition du stade de Football d’Istournet et des vestiaires – N° 20200924-06

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que depuis quelques années, le Football Club du Monastère (FCM), bénéficie de la mise à disposition du stade de football d’Istournet et des vestiaires pour quelques matchs en saison, ce qui avait donné lieu à la signature d’une convention entre la commune de Sainte-Radegonde et le FCM.

2020

Le FCM a renouvellé sa demande pour la saison 2020/2021. Il souhaiterait pouvoir disposer du stade et des vestiaires, certains samedis, pour faire jouer une à deux équipes de jeunes.

Madame le Maire explique qu’elle souhaiterait que l’entente devienne quadripartite et intègre le club de football de Sainte-Radegonde et la commune du Monastère. Une réunion réunissant les élus (dont les deux maires) et les membres des clubs (dont les deux Présidents) a été organisée le mercredi 9 septembre 2020 et un accord a été trouvé quant aux modalités de mise à disposition des infrastructures sportives. Celles-ci sont rappelées dans une convention qu’il convient à présent de signer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de convention pour la mise à disposition du stade de football d’Istournet et des vestiaires.

MANDATE Madame le Maire pour présenter la convention aux autres signataires.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention, une fois finalisée.

IX - Signature d’une proposition de raccordement ENEDIS – n° 20200924-07

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal, la délibération en date du 31 janvier 2011 (n° 20110131- 02) relative à l’aménagement de la Caral de Trégous et l’acte en la forme administrative publié le 6 juin 2011 (référence : VOLUME 2011 P N° 3267) à la conservation des hypothèques de Rodez portant cession du bien immobilier AM 566 au profit de la commune. Considérant :

- que celui-ci stipulait comme modalités de paiement, la réalisation de travaux sur la parcelle AM 567 et ad-

jacentes en vue de son assainissement et de futurs réseaux.

- que les fourreaux traversant le domaine public sont d’un diamètre trop petit et qu’il convient de réaliser

une mise aux normes.

- la proposition de raccordement d’ENEDIS pour un montant de 1 087.20 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE Madame le Maire à signer cette proposition et à rédiger un courrier d’information au propriétaire des parcelles concernées pour signifier la clôture de cette affaire.

X - Subvention exceptionnelle Sport Nature Sainte-Radegonde – n° 20200924-08

Madame le Maire présente le dossier de demande de subvention de l’association SNSR (Sport Nature Sainte-Radegonde).

L’association SNSR sollicite une subvention exceptionnelle de 2 000 € suite à l’organisation de la manifestation RAID2GONDE qui a eu lieu les 5 et 6 septembre 2020.

Pour cette 4ème édition du Raid2gonde, 28 bénévoles étaient présents. Le samedi 110 raideurs ont disputé les épreuves du raid nature multi activités sur environ 35 km à 70 km. Le point de départ était le lac de Baraqueville pour une arrivée à Sainte-Radegonde. Pour la journée du dimanche, l’association SNSR a accueilli 200 personnes sur deux trails de 11 et 24 km ainsi que 60 randonneurs venus découvrir le parcours de 11 km.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 1 500 €.

2020

XI - Lancement d’une étude d’aménagement d’Istournet - n° 20200924-09

Madame le Maire informe d’une part le Conseil Municipal que les travaux du vestiaire d’istournet sont en cours d’achèvement mais que le marché initial n’incluait pas l’aménagement des abords ce qui ne valorise pas les investissements réalisés. D’autre part elle rappelle qu’il avait été envisagé de faire d’Istournet un pôle de loisirs qui relierait le bourg de Sainte-Radegonde au site de Combelles. A ce titre, le village d’Istournet mériterait d’être valorisé : Madame le Maire propose d’engager une étude d’aménagement du village et de son raccordement, en circulation douce, avec le bourg de Sainte-Radegonde.

Pour cela, il conviendra de réaliser un cahier des charges puis de lancer une consultation afin de sélectionner un maître d’œuvre qui nous aidera dans cette réalisation structurante pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE de lancer le projet d’aménagement d’Istournet.

AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

XII - Signature de la convention avec ENEDIS pour le stade d’Istournet – n° 20200924-10

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux du vestiaire d’Istournet sont en cours d’achèvement et que compte tenu de l’emplacement actuel du bâtiment, il est nécessaire de déplacer un poteau. Cette modification induit, une fois la nouvelle position du poteau électrique déterminée, la signature d’une convention de servitudes entre ENEDIS et la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE, Madame le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire et notamment la convention de servitudes.

2020

XIII - Questions diverses

Elections Sénatoriales

Les élections sénatoriales auront lieu le dimanche 27 septembre 2020 de 8h30 à 11h (1er tour) et de 15h30 à 17h30 (2ème tour) à la Salle des Fêtes de Rodez. Pour rappel, les 5 « grands électeurs » de la commune sont : Laurence Pagès-Touzé, Jean-Pierre Roger, Régine Lagarde, Henri Mendaille et Pauline Rocacher.

Composition de la commission de contrôle

La loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, réforme intégralement les modalités de gestion des listes électorales et crée un répertoire électoral unique et permanent (REU) dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Elle transfère aux maires, en lieu et place des commissions administratives, la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et sur les radiations des électeurs. Leurs décisions sont contrôlées a posteriori par les commissions de contrôle chargées de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO), formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus d'inscription ou de radiation du maire, et de veiller sur la régularité des listes électorales.

C’est pour accomplir ces deux missions qu'il est nécessaire de désigner les membres de la commission de contrôle. Dans le cas de Sainte-Radegonde, la commission de contrôle est composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :

•trois conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à savoir : Monique Leblond, Monique Navas et Philippe Nicod,

•deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à savoir : Christine Vigouroux et Alain Dhers.

Comité du Mémorial

Les membres du Comité du Mémorial se réuniront en Assemblée Générale le 14 octobre 2020 afin d’élire un nouveau bureau qui sera chargé de relancer l’activité de cette association, laissée en sommeil pendant plusieurs années.

Sécurité des sites recevant du public

Jean-Pierre Roger a contacté le SDIS (Service Départemental d'Incendie et de Secours) au sujet de la sécurité des sites recevant du public sur notre commune.

Notre interlocuteur, le Lieutenant Pelat, connaît bien notre commune et a indiqué que nous n'avions qu'un site ERP de catégorie 3, la Salle du Champ du Moulin, soumise à un contrôle réglementaire semestriel et une supervision des pompiers au moins tous les 5 ans. L'école, et les autres sites gérés par la Mairie sont en catégorie 5 et bénéficient d'une réglementation plus souple. Jean-Pierre Roger et le Lieutenant Pelat ont convenu d'un rendez-vous en Mairie le mercredi 7 octobre 2020 à 17h afin de sensibiliser le personnel communal, les élus, les Directrices de l'école et de l'ALSH aux gestes de prévention et de sécurité dans les ERP. Le Lieutenant Pelat abordera également toute la partie réglementaire en lien avec la sécurité de nos sites.

Récupération de matériaux de démolition

Lorsqu’elle a recours à une entreprise pour des travaux de démolition, la commune de Sainte-Radegonde se refuse de traiter toutes demandes d’administrés relatives à de la récupération de matériaux.