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Procès Verbal - CM 230119 proces verbal signe
Procès Verbal - cm 220915 proces verbal signe
Compte-Rendu - cm 210318 cr
Document publié le Jeudi 18 mars 2021 par la commune de Sainte-Radegonde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 210318 cr)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
2020
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE
DU 18 MARS 2021
L’an deux mil vingt et un, le dix-huit du mois de mars, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE – RADEGONDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du Presbytère, sous la présidence de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 mars 2021
Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux :
M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DE BANCAREL Catherine, Mme DELMAS Véronique, M. DHERS Alain, M. FERNANDEZ Bernard, Mme FRAYSSE GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND Monique, M. MARTY Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS Monique, M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre, M. SOULIÉ Anthony, Mme VIGOUROUX Christine.
Absents excusés : Néant
Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Rémy MARTY.
I – Approbation du procès verbal de la séance publique du conseil du 21 janvier 2021
Le procès verbal ne soulevant aucune remarque, est approuvé à l’unanimité.
II – Approbation du compte de gestion de la commune - n° 20210318-01
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif 2020 de la Commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020.
III - Approbation du compte de gestion Local Commercial – n° 20210318-02
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif 2020 du Local Commercial.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020 concernant le Lo- cal Commercial.
2020
IV - Approbation du compte de gestion Lotissement Trégous – n° 20210318-03
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2020 a été réalisée par le trésorier et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif 2020 du Lotissement Trégous.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2020 concernant le lo- tissement communal Trégous.
V - Vote du Compte Administratif 2020– Affectation du Résultat Commune – n° 20210318-04
Monsieur Henri MENDAILLE présente à l’assemblée le résultat du compte administratif
constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de : 2 075 875.23 €
décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Hors de la présence de Madame le Maire, après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
DONNE son accord pour affecter le Résultat comme ci-dessus et les Restes à réaliser du Compte Administratif 2020.
APPROUVE le compte administratif 2020.
2020
VI - Vote du Compte Administratif 2020 – Affectation du Résultat Local Commercial –
n° 20210318-05
Madame le Maire désigne Monsieur Henri MENDAILLE pour présenter le Compte Administratif 2020 du budget annexe du Local Commercial, constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement : 0.58 €
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Hors de la présence de Madame le Maire, après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte administratif 2020 du Local Commercial.
VII - Vote du Compte Administratif 2020 – Affectation du Résultat Lotissement Trégous - n° 20210318- 06
Madame le Maire désigne Monsieur Henri MENDAILLE pour présenter le Compte Administratif 2020 du budget annexe du lotissement Trégous, constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un déficit de fonctionnement : - 30 421.68€
décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
2020
Hors de la présence de Madame le Maire, après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le compte administratif 2020 du Lotissement TREGOUS.
VIII - Clôture des régies en cours – n° 20210318-07
Madame le Maire informe l’assemblée municipale que le Trésorier a interpellé la commune de la modification du traitement du numéraire des régies.
En effet à compter du 1 er avril 2021, toute régie manipulant du numéraire doit disposer d’un compte DFT (Dépôt de Fonds du Trésor) préalablement ouvert. Les mouvements de numéraire sont à effectuer auprès de la Poste, ils doivent atteindre le montant minimum de 50 € chaque mois.
Si ce n’est pas le cas, les régies doivent ne plus accepter le numéraire comme moyen de paiement ou être clôturées.
Actuellement les 3 régies ouvertes sur la commune (carte zap, festival folklorique et spectacles) n’atteignent pas le montant minimum aussi Madame le Maire propose de les clôturer.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la clôture des régies de recettes pour les encaissements des recettes de la carte zap, festival folklorique et spectacles.
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2020
IX - Actualisation du Plan de financement pour les vestiaires de foot à Istournet – Annule et remplace la délibération n° 20201217-09 – n° 20210318-08
Madame le Maire présente au Conseil Municipal la délibération du 19 décembre 2019 concernant le plan de financement des vestiaires de foot.
Le projet des vestiaires de foot a connu de nombreuses modifications et le coût total des travaux a augmenté.
Pour rappel, ce projet dont le coût global est estimé à 411 616.39 € HT, a sollicité plusieurs financements : Département, Région, Fonds de concours de Rodez Agglomération, Fédération Française de Football.
Il s’agit par la présente délibération d’actualiser le plan de financement de l’opération pour permettre d’une part une réaffectation des crédits du fonds de concours de Rodez Agglomération du local commercial pour un montant de 110 000 € et une demande de subvention au département de 65 000 € étant donné que le projet du local commercial n’est plus d’actualité.
Dépenses Montant HT Recettes Montant HT %
Construction des
vestiaires
367 177.14 € Département 65 000 € 15.79
Maîtrise d’œuvre 35 269.25 € Région Occitanie
(arrêté du
16/09/2019)
30 000 € 7. 29
Aménagement
intérieur des
vestiaires
4 126 € Rodez
Agglomération
(fonds de
concours accordé
en date du
26/06/2018)
30 000 € 7.29
Contrôle
Technique
2 980 € Rodez
Agglomération
(fonds de
concours
réaffecté)
110 000 € 26.72
Mission Sécurité
Protection de la
Santé
2 064 € Fédération
Française de
Football
(accordée)
29 600 € 7.19
Autofinancement 147 016.39 35.72
TOTAL 411 616.39 € 411 616.39 € 100 %
Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE le plan de financement actualisé.
SOLLICITE un fonds de concours complémentaire auprès de Rodez Agglomération pour un montant de 110 000 €.
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental pour un montant de 65 000 €.
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
2020
X - Strict entretien 2021 – Demande de subvention Eglise de Sainte-Radegonde – n°20210318-09
Madame le Maire informe l’assemblée municipale que des travaux d’entretien de couverture, de zinguerie et de sécurisation de l’église de Sainte-Radegonde ont été commandés en janvier 2021.
Ces travaux d’un montant de 10885,85 € HT peuvent être subventionnés, à hauteur de 40 % auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) et à hauteur de 20 % auprès du Département, au titre du Strict Entretien des Monuments Historiques Classés programme 2021.
Le plan prévisionnel de cette opération serait le suivant :
Dépenses en HT Recettes en HT %
Travaux d’entretien de l’Eglise
de Sainte-Radegonde
10 885.85 €
Drac de Toulouse 4 354.34 € 40
Département 2 177.17 € 20
Commune 4 35 4.34 € 40
Total 10 885.85 € Total 10 885.85 100
La Commune inscrira au budget de la commune le montant de ces travaux.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ADOPTE le programme 2021 du strict entretien des Monuments Historiques en vue de travaux d’entretien de l’Eglise de Sainte-Radegonde.
APPROUVE le plan de financement actualisé.
SOLLICITE une demande de subvention auprès du Ministère de la Culture pour un montant de 4 354.34 €.
SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental pour un montant de 2 177.17 €.
AUTORISE Madame le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
XI - Transports Urbains – Convention relative aux travaux d’aménagement d’arrêts de bus dans le cadre de création ou de rénovation de voiries – n° 20210318-10
Rodez agglomération est compétent en matière d’organisation des transports urbains sur son territoire. A ce titre, il lui appartient d’organiser un réseau de transports routiers de personnes et de mettre en place les infrastructures nécessaires au fonctionnement de ce service public qui se concrétise par l’aménagement d’arrêts de bus structurant les lignes.
Or, ces ouvrages ne sont pas réalisés sur le patrimoine de la Communauté d’agglomération, mais dans le cadre de travaux de création ou de rénovation sur la voirie d’autres collectivités.
Aussi, pour des raisons techniques et de coordination, ces chantiers ne peuvent être réalisés que par une seule et même entreprise. Lorsqu’un chantier de voirie est porté par la Commune, il apparaît donc plus judicieux d’incorporer ces travaux d’aménagement d’arrêts de bus dans les marchés « Voiries » passés par la Commune, Rodez agglomération procédant ensuite, sur le budget annexe Transports, au versement d’une participation financière forfaitaire à la Commune.
Le principe a été approuvé par le Conseil de Communauté du 19 mai 2009 dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur d’accessibilité des services de transports. Il a ensuite été confirmé en 2015 lors de l’élaboration du Schéma Directeur d’Accessibilité – Agenda d’Accessibilité Programmée (SDA- Ad’AP) des transports.
2020
Les conventions entre la Communauté d’agglomération et chacune des Communes étant arrivées à échéance le 30 décembre 2020, il est proposé de les renouveler pour une durée de 5 ans (du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2025).
Le projet de convention a été approuvé à l’unanimité par le Conseil d’Agglomération du 15 décembre 2020, il reprend les conditions précédentes et est joint en annexe de la présente délibération.
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE les dispositions du projet de convention relative aux travaux d’aménagement d’arrêts de bus dans le cadre de la création ou de rénovation de voiries tel que présenté en annexe
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
XII - Création d’un emplacement réservé dans le cadre de la modification n°3 de la révision n°5 du PLUi – n° 20210318-11
La modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est actuellement à l’étude. Dans ce cadre, une modification doit être apportée à la liste des emplacements réservés ainsi que sur le zonage du PLUi sur la commune de Sainte-Radegonde.
Cette modification concerne la création d’un emplacement réservé. L’emplacement réservé n°6 est créé sur les parcelles cadastrées AM n°567, 574 et 575 d’une surface de 480 m² afin d’aménager une liaison douce reliant le haut des lotissements les Terres du Sud et Trégous à la Caral de Trégous.
Emplacement réservé à créer :
2020
Emplacement réservé créé :
N° de
l’emplacement
réservé
Objet Localisation Bénéficiaire Superficie
estimée (en
m²)
6 Liaison douce reliant le
haut des lotissements les
Terres du Sud et Trégous à
la Caral de Trégous
Sainte Radegonde Commune 480
Cette communication entendue et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
APPROUVE la création de l’emplacement réservé ci-dessus.
XIII – Questions diverses
Election départementales et régionales
Les dates annoncées pour ces élections sont le 13 et 20 juin 2021.
Réforme du financement des communes
A compter de 2021, les communes ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables. Cette perte sera compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. La situation de sur compensation supérieure à 10000 € ou sous compensation sera corrigée par le calcul d’un coefficient correcteur.
Groupe scolaire Charles Cayla
- L’Inspectrice d’Académie nous a informés courant février de la création d’un 7ème poste d’enseignant pour la rentrée scolaire 2021-2022.
- Le prochain Conseil d’Ecole aura lieu le 15 avril 2021.
- Les cas positifs de COVID19 détectés sur deux élèves, pendant la période scolaire, ont été rapidement circonscrits grâce notamment à la réactivité des parents. Le 18 mars 2021 a été organisée une campagne de tests salivaires ouverte aux élèves, enseignants, agents et élus. 152 élèves (sur 167) et 22 ont participé : aucun cas positif n’a été détecté.
Modification n° 3 de la révision n° 5 du PLUi
La modification n° 3 de la révision n° 5 du PLUi est lancée. La commune demande : - La création d’un emplacement réservé en vue d’un cheminement piéton entre les lotissements les Terres du Sud – Trégous et la Caral de Trégous,
- Le repositionnement de zones de protection paysagère au bas du lotissement La Croix de Pierre et le long
de la Caral de Trégous,
- La modification de classement d’un bâti en vue de son changement de destination,
- La correction d’une erreur matérielle,
- La mise en place d’un PAPAG (Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global) sur les parcelles
vierges mais constructibles à court terme, situées entre Les Grands Champs et le bourg ancien de Sainte-
Radegonde.
-
Dossier « Procivis »
Article complet à retrouver dans le Sentier n° 61.