Compte-Rendu - CR 191120

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Compte-Rendu - CR 191120 Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 191120)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Logement, Commune de Sainte-Radegonde - Aveyron

2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE RADEGONDE

DU 19 NOVEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le dix-neuf du mois de novembre 2020, le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE – RADEGONDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du Presbytère, sous la présidence de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 12 novembre 2020

Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux :

- M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DELMAS Véronique, M. FERNANDEZ Bernard, Mme FRAYSSE GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme LEBLOND Monique, M. MARTY Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS Monique, M. NICOD Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Lau- rence, Mme ROCACHER Pauline, M. ROGER Jean-Pierre, M. SOULIÉ Anthony, Mme VIGOUROUX Christine.

Absents excusés : M. DHERS Alain, Mme DE BANCAREL Catherine (procuration à Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ)

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Madame Sabine FRAYSSE GAYRAUD.

I – Approbation du procès verbal de la séance publique du conseil du 22 octobre 2020

Le procès verbal ne soulevant aucune remarque, est approuvé à l’unanimité.

II – Décision du Maire

2020-11 Madame le Maire agissant en vertu d’une délégation de pouvoirs consentie par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juin 2020, conformément aux dispositions de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, décide de signer l’avenant n° 3 de la SARL PIERRE ALDEBERT à l’acte d’engagement du 26 juillet 2019 concernant le lot n° 01 (Démolitions – Terrassements – Gros Œuvre – VRD) pour le prolongement d’un trottoir. Le présent avenant a donc pour objet les travaux en plus-value pour un montant de 1 500 € HT soit 1 800 € TTC.

L’article 1 « montant du marché » de l’acte d’engagement est modifié comme suit :

Montant du marché initial € HT 123 654.05 €

Montant avenant n° 3 en plus-value € HT 1 500.00 €

Montant marché + avenant n° 3 € HT 125 154.05 €

TVA à 20 % 25 030.81 €

Montant marché TTC 150 184.86 €Commune de Sainte-Radegonde - Aveyron

2020

III - Subvention à l’association Les Restaurants du Cœur – N° 20201119-01

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’association Les Restaurants du Cœur pour le Centre de Rodez qui compte 63 bénévoles et avait déjà bénéficié au premier trimestre 2020 à 750 adultes et 26 bébés.

Le projet de l’association est :

- Le maintien de la distribution alimentaire avec choix des denrées par le bénéficiaire, en tenant compte de l’équilibre alimentaire (ajout de légumes, de fruits)

- Le maintien de l’aide aux bébés

- La reconduction de l’activité jardin et le maintien de ses objectifs d’aide à l’insertion

- Le développement de l’aide à la personne et accompagnement pour une insertion sociale

et professionnelle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE d’allouer une subvention de 500 € à l’association Les Restaurants du Cœur pour le Centre de Rodez.

IV - Subvention exceptionnelle à l’Association Prévention Routière – n° 20201119-02

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention de l’Association Prévention Routière.

Cette association créée en 1949, reconnue d’utilité publique en 1955, a pour vocation de faire évoluer le comportement des usagers de la route. L’association concentre son action sur l’éducation, la formation et la sensibilisation auprès des enfants (éducation routière), jeunes, séniors (remise à niveau des connaissances), salariés, grand public mais également auprès des personnes vulnérables. La crise sanitaire a des conséquences sur la pérennité de l’association.

Elle est intervenue à plusieurs reprises auprès des élèves de CM1-CM2 de l’école communale.

L’Association Prévention Routière sollicite donc une subvention de 200 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:

DECIDE d’allouer une subvention exceptionnelle de 200 € à l’Association Prévention Routière.

V - Présentation du rapport 2019 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement – n° 20201119-03

En application de l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement établi pour l’année 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de Rodez Agglomération au titre de l’année 2019. Commune de Sainte-Radegonde - Aveyron

2020

VI - Constitution d’une servitude de passage pour accéder à la parcelle AM 147 et validation du projet d’accès et création de deux emplacements de stationnement - n° 20201119-04

Le cabinet LABROUE Géomètre-Expert, a sollicité Madame le Maire pour le bornage de la parcelle AM147 sise Rue du Patus Commun destinée à la construction d’une maison d’habitation. L’accès est prévu par la rue mais implique la démolition d’un mur ancien sur une longueur de 9 mètres. Bien que non répertorié comme remarquable, Madame le Maire n’a pas souhaité que ce mur soit ainsi modifié estimant qu’il apportait une dimension qualitative à cette rue.

Elle a suggéré que soit étudiée la possibilité d’accéder à cette parcelle par le parking du HLM, parcelle AM 381. Le cabinet LABROUE a fait une proposition en ce sens comprenant une estimation des coûts :

- Un nouveau projet d’accès à la parcelle AM147 par la parcelle AM381 complété d’une proposition

de création de deux emplacements de stationnement (cf plan en annexe).

- Une estimation du coût des travaux liés à la rampe d’accès pour un montant de 2 000 € HT compte tenu qu’il n’affecte plus qu’un linéaire réduit des bordures existantes.

- Une estimation du coût des travaux liés aux deux stationnements pour un montant de 2 500 € HT compte tenu de la nécessité de murets de soutènement à mettre en place à leur extrémité.

Madame le Maire sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce dossier.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- NE DONNE PAS SUITE au projet étudié par le cabinet LABROUE.

- DECIDE d’accorder un accès par la Rue du Patus Commun, d’une largeur d’environ 4 mètres sem-

blable aux autres accès existant sur cette voie ce qui permet de mieux préserver le mur en pierre et éviter le grèvement de la parcelle communale.

-

VII - Adhésion à l’Agence Départementale Aveyron Ingénierie – n° 20201119-05

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’à l’initiative du Conseil Départemental, il a été créé en 2014, une Agence Départementale intitulée « Aveyron Ingénierie » sous la forme d’un Etablisse- ment Public Administratif :

« cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou finan- cier ».

Madame le Maire indique au Conseil Municipal que pour bénéficier des services proposés par l’Agence, il faut adhérer à cette dernière et s’acquitter d’une cotisation annuelle correspondant à 0.50 €/habitant selon les règles statutaires. Elle précise au Conseil Municipal que chaque adhérent est repré- senté au sein de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de l’Agence.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’adhérer à l’Agence Départementale afin de lui confier les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Trois projets seraient immédiatement concernés par ces missions :

- Aménagement d’Istournet

- Requalification du gîte d’Inières

- Entretien de la voirie communale.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’adhérer à l’Agence Départementale ; Commune de Sainte-Radegonde - Aveyron

2020

APPROUVE les statuts de l’établissement public tel qu’annexé à la présente délibération ;

DESIGNE pour représenter la Commune, Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ laquelle ici présente accepte les fonctions ;

ACCORDE à Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ la possibilité d’être membre du Conseil d’Administration de l’Agence dans le cas où elle serait désignée par les membres du collège des Communes comme représentant de ce collège au sein de ce Conseil.

AUTORISE Madame le Maire à saisir rapidement Aveyron Ingénierie et à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

VIII – Questions diverses

Remerciements des associations

La Société de chasse, l’association Sport Nature Sainte-Radegonde et l’association Culture Jeunesse remercient le Conseil Municipal pour la subvention qui leur a été accordée.

Visite de la secrétaire générale de la Préfecture

Madame Lugrand, secrétaire générale de la Préfecture de l’Aveyron, devait faire une visite de la commune ce mercredi 25 novembre 2020. En raison du contexte sanitaire, la rencontre est reportée à une date qui reste à définir.

Présentation du CNAS Visite de la secrétaire générale de la Préfecture Philippe Nicod, élu délégué au CNAS, a présenté cette structure.

De la même façon que les comités d’entreprise dans le secteur privé, le Comité National d’Action Sociale (CNAS) est une association à laquelle les élus des collectivités territoriales et les responsables de leurs établissements publics peuvent adhérer pour faire bénéficier leurs salariés de prestations et d’aides dans le cadre de l’action sociale. Depuis une loi de 2007, c’est une obligation pour ces collectivités de donner accès à l’aide sociale aux agents publics territoriaux.

Les collectivités qui souhaitent faire bénéficier leurs salariés, et la plupart du temps leurs retraités, des avantages sociaux proposés par le CNAS cotisent annuellement auprès de ce dernier à hauteur d’un peu plus de 0,8 % de leur masse salariale.

Le CNAS propose des chèques de réduction dans le domaine culturel ou sportif, des tarifs préférentiels dans les musées ou les sites touristiques. D’un point de vue financier, le CNAS fournit des aides pour partir en vacances aux agents de la fonction publique territoriale sous forme de chèques vacances et des prêts avantageux. Le CNAS a aussi pour mission d’apporter des conseils aux agents en matière juridique et dans le domaine du logement.

Recherche de bénévole à l’ADMR

Pauline Rocacher a exposé au Conseil Municipal les difficultés rencontrées par l’association locale de l’ADMR qui peine à trouver des bénévoles. Cette situation est préoccupante car elle pourrait compromettre une partie de son action auprès des nombreux bénéficiaires des communes de son secteur qui regroupe 6 communes (Agen d’Aveyron, Druelle-Balsac, La Loubière, Onet-le-Château, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès) A titre indicatif, plus de 100 personnes bénéficient sur la commune des services de l’ADMR. Un tract de l’ADMR sera distribué avec le prochain bulletin municipal pour susciter d’éventuelles vocations. Commune de Sainte-Radegonde - Aveyron

2020

Permis de construire déposés par Procivis

Procivis travaille actuellement sur deux projets de lotissement à Sainte-Radegonde. Le premier (lotissement de 21 logements) situé sur un terrain privé, dans le secteur des Grands Champs a fait l’objet d’un premier permis de construire qui a été refusé. Suite à plusieurs mois de travail et de négociation, un nouveau projet (lotissement de 17 logements) qui a globalement pris en compte les demandes des élus, vient d’être déposé. Le permis est en cours d’instruction. La mairie a demandé à Procivis l’organisation d’une réunion de présentation du projet à la population dès que les conditions sanitaires le permettront.

Le deuxième projet (lotissement de 21 logements) situé sur le terrain public dit de la « trouée verte » a fait l’objet d’un permis qui a lui aussi été refusé.

Permis de construire déposé pour un projet agricole ICPE

Un permis de construire a été déposé pour la construction d’un bâtiment agricole destiné à accueillir un élevage de 396 veaux en intégration, situé Chemin de la Prade.

Le Conseil Municipal, bien que très attaché au caractère rural de la commune et favorable à l’essor de son agriculture, est aussi conscient des nuisances qu’occasionne ce type d’installation. Il souhaite un éloignement de ce projet par rapport au village et à ses habitants afin de favoriser le « bien vivre ensemble ».

Aménagement des routes départementales sur l’agglomération Dans le cadre de l’établissement du programme d’aménagement des routes départementales 2021-

2025, le Conseil Municipal a pris connaissance de la liste des projets proposés par Rodez Agglomération. Plusieurs concernent la commune de Sainte-Radegonde :

- Etude d’aménagement d’une liaison Le Lachet-Flavin,

- Etude de faisabilité technique d’une liaison RD12-RD162 (liaison inter-quartier),

- Etude d’aménagement du carrefour RD29-RN88 (Arsac-La Roquette).

La commune souhaite rajouter à la liste, l’aménagement de la RD569 en vue de la création d’une voie piétonne reliant Istournet au bourg de Sainte-Radegonde.

Madame le Maire,

Laurence PAGÈS-TOUZÉ