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Compte-Rendu - cm 211014 cr signe Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Compte-Rendu - cm 211014 cr signe)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Handicap et inclusivité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 OCTOBRE 2021

Mairie de Sainte-Radegonde

1 Place de la Mairie

12850 Sainte-Radegonde

05 65 42 46 00

EM mairie-steradegonde@wanadoc.fr

L'an deux mil vingt et un, le quatorze du mois d'octobre, le Conseil Municipal de la Commune de

SAINTE — RADEGONDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle du Jardin du

Presbytère, sous la présidence de Madame Laurence PAGÈS-TOUZÉ.

Nombre de Conseillers en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil Municipal : 11 octobre 2021

Etaient présents Mme et M. les conseillers municipaux (17) :

M. BLANCHET Alain, M. BOUSCARY Jean-Paul, Mme DELMAS Véronique, Mme DE BANCAREL

Catherine, Mme FRAYSSE GAYRAUD Sabine, M. GAILLAC Sébastien, Mme LAGARDE Régine, Mme

LEBLOND Monique, M. MARTY Rémy, M. MENDAILLE Henri, Mme NAVAS Monique, M. NICOD

Philippe, Mme PAGÈS-TOUZÉ Laurence, Mme ROCACHER Pauline, Monsieur ROGER Jean-Pierre, M. SOULIÉ Anthony, Mme VIGOUROUX Christine.

Conseillers absents excusés (2) : M. DHERS Alain, M. FERNANDEZ Bernard,

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Alain BLANCHET.

L— Approbation du procès verbal de la séance publique du conseil du 20 septembre 2021

Le procès verbal ne soulevant aucune remarque, est approuvé à l'unanimité.

11— Changement de lieu de réunion du Conseil Municipal — N° 20211014-01

Madame le Maire rappelle l’article L2121-7 du code général des collectivités territoriales qui prévoit

que « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il peut également se réunir

et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le territoire de la commune, dès lors que ce

lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu’il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu’il permet d’assurer la publicité des séances ».

Considérant que la taille de la salle du Conseil Municipal, située dans la mairie, permet d'accueillir une assemblée de 17 personnes maximum,

Considérant que nos assemblées délibérantes regroupent généralement 19 élus plus un agent

administratif,

Considérant que l'accueil d'intervenants éventuels et du public doit être rendu possible,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE que les réunions du Conseil Municipal se dérouleront à titre définitif dans la salle du jardin du

Presbytère.Ill - Décision modificative n° 1 - Amortissement — N° 20211014-02

Madame le Maire précise qu’en 2018, il a été comptabilisé sur le compte d’immobilisation 21532, du

budget principal, la somme de 720 € au titre d'une étude assainissement pour le terrain de quilles.

Monsieur le Trésorier a précisé que les immobilisations enregistrées sur ce compte doivent être

obligatoirement amorties.

Il convient donc de délibérer sur la durée d'amortissement pour cette étude d'assainissement, et

d'ouvrir les crédits nécessaires en effectuant la décision modificative suivante :

Déignation IKmieutionsur crälits | Augmentation sur crédits

uverts ouvert

D 6811 : Dot amart immos incorp & corp TNOIE

TOTAL D 042 : Opérations d'ardre entre section 720.00€

D 2315 : Immos en cous-insttechn. 720.00 €

T OT AL D 3 : Inmobilisa bons en cours 72000€

R 281532 : Amort-réseaux assainissement 12000€

TOTAL R 049 : Opérations d'ordre entre section 70.00€

R #44: FCTVA 72000 €

TOTAL KR 74 : Dotations et participations 70.00€

Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DÉCIDE d’amortir cette étude d'assainissement pour une durée de 1 an.

APPROUVE la décision modificative n° 1 et autorise les opérations comptables consécutive à cette

décision.

IV - Passage dans le domaine public de la voirie du Lotissement les Terres du Sud — N° 20211014-03

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu'aux termes :

- d’un acte de vente reçu en date du 22 décembre 2008 par Maître Jérôme LAVILLE Notaire, il a

été constaté la vente par la société LES LOTISSEURS RUTHENOIS au profit de la commune des

parcelles AM 558 (584 m?) - AM 559 (449 m?) - AM 560 (74 m?) - AM 561 (382 m°) - AM 562

(1826 m?) - AM 563 (4042 m?) à usage d'espaces verts pour le lotissement les Terres du Sud.

- d’un acte de vente en date des 13 et 19 décembre 2017 par Maître Jérôme LAVILLE, il a été

constaté la vente par la société LES LOTISSEURS RUTHENOIS au profit de la commune d’une

parcelle AM 565 (8399 m?) qui constitue l'emprise de la voirie de ce lotissement.

Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tous les documents relatifs au passage dans le do-

maine public de la voirie du Lotissement les Terres du Sud.

ACCEPTE le transfert dans le domaine public communal de la parcelle AM 565 (8899 m°) pour un li-

néaire de voirie de 887 ml et des parcelles AM 559 (449 m2?) - AM 560 (74 m?) à usage d'espaces verts.

V- Attribution d’un marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension du pôle médical — N° 20211014-04

Madame Le Maire rappelle qu’une consultation a été passée par procédure adaptée en application de

l'article R2123-1 1° du Code de la commande publique le 29 juin 2021 dans le cadre d’un marché de

maitrise d'œuvre pour l'extension du pôle médical de la Commune de Sainte-Radegonde.

A la date limite de dépôt des offres, nous avons constaté le dépôt de 4 offres.

La commission d'appel d'offres s'est réunie une première fois le 24 août 2021 pour analyser les

candidatures et les offres financières. Une offre a été rejetée car le dossier ne contenait pas de preuve

de visite du site alors que le règlement de consultation l’exigeait.

La CAO réunie une deuxième fois le 8 septembre a décidé d'organiser une audition des trois candidatsrestants qui s'est tenue le 17 septembre 2021.

Les Membres de la Commission d'appel d'offres réunis le 1° octobre ont validé l'offre de SENS K.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

PREND ACTE de la décision de la CAO d'attribuer la maîtrise d'œuvre pour l'extension du pôle médical

à SENS K — 10 Rue Faubourg Lo Barri— 12000 RODEZ, pour un montant de 7.8 % du montant des travaux

de la construction HT.

DONNE un avis favorable à poursuivre ce projet d'extension.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents dans le cadre de l'exécution de la présente

délibération.

VI - Présentation du rapport 2020 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement — N°

20211014-05

En application de l’article D2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire

présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement établi pour l'année 2020.

Ce rapport détaille le service public de l'assainissement collectif et non collectif (SPANC) et porte sur

les conditions de financement, de facturation, de fonctionnement et d'évolution de ces services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement de Rodez Agglomération au titre de l’année 2020.

VII - participation de la commune de Sainte-Radegonde au financement du volet « adaptation des

logements au vieillissement et au handicap » du Programme d’Intérêt Général Intercommunal de

Rodez agglomération — N°20211014-06

En application du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2021-2026 arrêté par Rodez agglomération le 29

juin 2021, un nouveau Programme d'intérêt Général (PIG) intercommunal est mis en place dans le

cadre d’une des orientations stratégiques « Améliorer et valoriser la qualité d’habiter du parc privé

ancien ».

Le dernier PIG en date sur le territoire intercommunal avec comme thématiques traitées l'habitat

indigne, la précarité énergétique et l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap est terminé depuis le 31 décembre 2019.

Malgré des résultats très positifs, les problématiques restent présentes (source : données PLH 2021-

2026) : le vieillissement de la population (10,4 % de plus de 70 ans), le taux de vacance (9.7 % soit

2786 logements), la dégradation du bâti (10 % soit 1249 logements répertoriés en indice de

vulnérabilité le plus critique -TH7 et 8), des logements énergivores (44 % du parc existant soit 14 320

logements datent d'avant 1974 soit avant la mise en œuvre de la première règlementation introduisant des exigences énergétiques).

Ainsi, la réussite des programmes activés sur le parc privé depuis plusieurs années et les

problématiques identifiées amènent Rodez agglomération à renouveler un Programme d'Intérêt

Général (PIG) sur les huit communes (hors périmètre de l'OPAH-RU du centre ancien de Rodez) avec

les thématiques « habitat Indigne, précarité énergétique, adaptation des logements au handicap,

logement vacant ». Cette opération incitative propose des aides financières pour réaliser des travaux

de réhabilitation de leur logement aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources (cf

annexe) et aux propriétaires bailleurs avec des conditions d'engagement de location à loyer

conventionné.

Participation financière de la commune pour les propriétaires occupants :Afin de favoriser le maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie, il est proposé que la commune abonde les aides de l’'Anah et de Rodez agglomération à hauteur de :

- 10% pour les propriétaires très modestes sur une dépense subventionnable plafonnée à 20 000 € HT ;

- 5% pour les propriétaires modestes sur une dépense subventionnable plafonnée à 20 000 € HT.

Sur le plan des engagements financiers, le coût global de la participation de la commune est estimé à 980 € par an soit 4 900 € sur 5 ans.

De plus, devant la difficulté de finaliser les plans de financement des dossiers « logement d'habitat

indigne », des aides exceptionnelles pourront être accordées par la commune, après sollicitation de Rodez agglomération de manière à permettre la réalisation des travaux.

Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la prise en charge par la commune d’une participation financière telle que définie ci-dessus.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet.

Annexe : plafonds de ressources Anah 2021 « Propriétaire occupant »

Nombre de Ménages aux

personnes Ménages aux ressources | ources modestes en

composant le | très modestes en €* €*

ménage

1 14 879 19 074

2 21 760 27 896

3 26 170 33 547

a 30 572 39 192

5 34 993 44 860

Par personne +4 412 +5651

supplémentaire

*Revenu fiscal de référence N-1

Les plafonds de ressources applicables au 1% janvier 2021 sont susceptibles de modifications, en fonction des évolutions de la réglementation de l’Anah.

VIII - participation de la commune de Sainte-Radegonde au financement de l’« opération façades » -

N° 20211014-07

Rodez agglomération a choisi d'appuyer sa politique en faveur du patrimoine et de sa mise en valeur

par des aides à la rénovation des façades afin de favoriser l'embellissement des villes, des bourgs, la

restauration du patrimoine urbain et contribuer à la qualité du cadre de vie des habitants de

l’agglomération. Pour cela, l’agglomération a décidé de mettre en place une opération Façades 2022-

2026 sur les communes de Druelle-Balsac, Le Monastère, Luc-la-Primaube, Olemps, Onet-le-Château,

Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès

Ce dispositif soutenu par la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée dans le cadre de la démarche

Bourg-Centre apporte une aide financière pour la restauration et la valorisation des façades dans une

logique de renouvellement urbain et de qualification urbaine et paysagère des centres bourgs, notamment anciens.L'animation du dispositif, à savoir l'accueil, l'information des pétitionnaires et l'accompagnement pour

constituer un dossier de demande complet et recevable sera réalisée par le prestataire en charge de

l'animation du PIG intercommunal de Rodez agglomération 2022-2026.

Participation financière de la commune pour les dossiers Façades en secteur SPR :

Afin de favoriser l’'embellissement des bourgs, il est proposé que la commune abonde les aides de la

Région et de Rodez agglomération à hauteur de :

- 15% pour les bâtis sélectionnés du SPR à forte valeur patrimoniale situés dans le périmètre des

bourgs d’Inières, Istournet et Sainte-Radegonde (cf annexe) sur une dépense subventionnable

plafonnée à 20 000 € HT;

- 10% pour les bâtis non sélectionnés dans le SPR situés dans le périmètre des bourgs d’Inières,

Istournet et Sainte-Radegonde (cf annexe) sur une dépense subventionnable plafonnée à

20 000 € HT.

Sur le plan des engagements financiers, le coût global de la participation de la commune est estimé à

15 000 € par an soit 75 000 £ sur 5 ans.

Après discussion et avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE la prise en charge par la commune d’une participation financière telle que définie ci-des-

sus.

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir à cet effet.

Annexes

Operations façades Proposition de périmètre

Sainte-Radegonde

Inières Opérations facade: Proposition de périmètre

Sainte-Radegonde Istournet

Operations facades Proposition de périmètre

Sainte-Radegonde

Sainte-Radegonde IX - Approbation de la convention du Programme d'Intérêt Général de Rodez agglomération — N°

20211014-08

En application du Programme Local de l'Habitat (PLH) 2021-2026 arrêté par Rodez agglomération le 29

juin 2021, un nouveau Programme d'Intérêt Général (PIG) intercommunal est mis en place dans le

cadre d’une des orientations stratégiques « Améliorer et valoriser la qualité d’habiter du parc privé

ancien ».

Le dernier PIG sur le territoire intercommunal avec comme thématiques traitées l'habitat indigne, la

précarité énergétique et l'adaptation des logements au vieillissement et au handicap est terminé

depuis le 31 décembre 2019.

Malgré des résultats très positifs, les problématiques restent présentes {source : données PLH 2021-

2026) : le vieillissement de la population (10,4 % de plus de 70 ans), le taux de vacance (9.7 % soit

2786 logements), la dégradation du bâti (10 % soit 1249 logements répertoriés en indice de

vulnérabilité le plus critique -TH7 et 8), des logements énergivores (44 % du parc existant soit 14 320

logements datent d'avant 1974 soit avant la mise en œuvre de la première règlementation

introduisant des exigences énergétiques).

Ainsi, la réussite des programmes activés sur le parc privé depuis plusieurs années et les

problématiques identifiées amènent Rodez agglomération à renouveler un Programme d'Intérêt

Général intercommunal (PIG) sur les thématiques « habitat Indigne, précarité énergétique, adaptation

des logements au handicap, logement vacant ». Une opération Façades par commune est également

intégrée à l'animation du PIG.

La convention du PIG précise le périmètre opérationnel, les enjeux, les objectifs quantitatifs, ainsi que

les engagements financiers des parties contractantes. Cette convention est conclue, pour une durée de

cinq ans, entre Rodez agglomération, l'Anah, l'Etat, la Région Occitanie, Procivis Sud Massif Central,

Action Logement, et les communes qui participent au financement des actions. Elle a été établie en

concertation avec les services de l'Etat. Sa signature permet d’enclencher la phase opérationnelle du

programme d'actions.

Le Conseil Municipal après discussion et avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les dispositions du projet de la convention d'opération ci-annexée.

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention du Programme d'Intérêt Général.X - Questions diverses

Bar associatif

La crise sanitaire n’a pas permis de poursuivre les rencontres avec les habitants, initiées en septembre

2020, en vue de la mise en place du bar associatif. La commission « Bien vivre ensemble » se charge

d'organiser dès le mois de janvier 2022, une nouvelle rencontre.

Inventaire de la voierie communale

La longueur de la voierie communale entre dans le calcul de certaines dotations accordées par l’état.

Or il s'avère que la longueur actuellement déclarée n'a pas été actualisée depuis de nombreuses

années. Un travail d'inventaire de cette voirie est en cours et doit être validé par le Conseil Municipal

d’ici fin décembre afin de rentrer dans le calcul de la DGF 2023.

Tournée de distribution des bulletins

Rémy Marty a avancé dans la formalisation de la tournée de distribution des bulletins municipaux. À

présent, il appartient à chaque élu de valider son secteur et signaler toute habitation qui pourrait

avoir été oubliée.

Site mémoriel de Sainte-Radegonde

Deux manifestations à destination de jeunes seront prochainement organisées sur notre commune :

. Le mercredi 10 novembre 2021 de 13h30 à 17h : lancement du Concours National de la Résistance

et de la Déportation 2021-2022,

. Le samedi 20 novembre de 11h à 17h : journée d'hommage aux martyrs du 17 août 1944 organisée

par les cadets de la Gendarmerie.

La commune souhaite vraiment développer les évènements autour du site mémoriel de Sainte

Radegonde afin de diffuser la mémoire, sensibiliser à l'engagement et développer l'esprit citoyen des jeunes générations.

Arrivée d’un agent contractuel

Un agent contractuel, Monsieur Aurélien Tayrac, a été embauché pour deux mois (octobre et

novembre) afin de travailler au nettoyage et embellissement des espaces verts de la commune.

Prochain conseil municipal : lundi 22 novembre 2021

Madame le

Laurençe PAGÈS-TOUZÉ