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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132412 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 132412)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Jeunesse, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 26 juin 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 28 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - Didier KHELFA.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Roland GIBERTI représenté par Patrick GHIGONETTO - Didier REAULT représenté par David GALTIER - Michel ROUX représenté par Amapola VENTRON - David YTIER représenté par Pascal MONTECOT.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Henri PONS.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-017-17955/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-017-17955/25/BM

■ Approbation de nouvelles conventions de mise à disposition de locaux à

titre gratuit au sein d'un Etablissement Recevant du Public du secteur Ouest pour des opérateurs œuvrant dans le champ de l'insertion au titre de l'exercice 2025

132411

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Compte-tenu de la politique d’actions en matière d’insertion qu’elle met en place en direction de la population, la Métropole Aix-Marseille-Provence entend établir des relations avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l’activité est considérée d’intérêt général dans ce domaine.

Malgré un taux de création d’activité élevé, le taux d’emploi sur le territoire métropolitain demeure inférieur de 5 points aux autres métropoles équivalentes ; un indicateur qui renvoie aux fragilités sociales de la population particulièrement affirmées dans les Quartiers prioritaires Politique de la ville (QPV). En effet, si l’accès à l’emploi pour les personnes inscrites depuis peu comme demandeurs d’emploi est facilité par la conjoncture économique favorable, celle-ci en revanche ne bénéficie pas aux publics les plus éloignés du marché du travail cumulant les freins (mobilité, garde d’enfants, formation, discrimination…) et notamment résidant en Quartiers prioritaires Politique de la ville. Une convention de partenariat avec France Travail a été délibérée le 27 juin 2024, le contenu de cette convention confirme la volonté de se projeter durablement dans un travail commun et d’identifier les axes de coopération qui seront conduits par les deux partenaires sur le territoire des 92 communes de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

La Métropole Aix-Marseille-Provence avec plus de 1,8 million d’habitants présente d’importantes fragilités sociales. Le niveau de pauvreté y reste élevé avec près de 20 % des ménages métropolitains qui vivent sous le seuil de pauvreté (moins de 800 euros mensuels). Le chômage, le faible niveau de qualification qui limite l’employabilité, la composition des ménages, le coût des logements sont autant de freins à l’inclusion sociale des populations les plus fragiles. L’approbation du nouveau contrat de ville 2024-2030 pose le cadre de travail partenarial, les enjeux prioritaires identifiés collectivement, ainsi que les enjeux identifiés par le biais des conventions communales pour chacune des 16 communes.

Pour mettre en œuvre ces politiques, la Direction Politique de la Ville, Insertion par l’Emploi, Innovation Solidaire par le biais de son service Insertion Sociale et Politique de la Ville du secteur Ouest (Martigues, Port-de-Bouc, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis, Marignane) anime une offre de services au travers d’établissements recevant du public (ERP). Ces ERP hébergent différents partenaires du champ de l’insertion, de la formation, et de l’emploi dont la mission est d’accueillir, d’accompagner et d’orienter les publics notamment les plus en difficulté, dans leur parcours global d’insertion sociale et professionnelle.

Liste des Etablissements Recevant du Public du secteur Ouest :

- Maison de la formation et de la jeunesse à Martigues (MDFJ).

- Le Pôle Intercommunal pour l’Emploi à Fos-sur-Mer (PIPE FOS).

- Le Pôle Intercommunal pour l’Emploi à Port-Saint-Louis du Rhône (PIPE PSL). - Le Pôle Intercommunal pour l’Emploi à Istres (PIPE ISTRES).

- Maison des services de Miramas (MDS MIRAMAS).

Opérateurs Etablissement recevant du public

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-017-17955/25/BM

Nom Objet Maison de la Formation et de la Jeunesse de Martigues

UNAPEI Alpes

Provence

Rendez-vous avec des

personnes en situation de

handicap en accompagnement

et avec leurs familles

Selon un calendrier établi en fonction

des rendez-vous et transmis au chef

d’établissement

CIRFA Armée de Terre Permanences d’information et

de recrutement

Une demi-journée par mois selon un

calendrier établi en fonction des

rendez-vous et transmis au chef

d’établissement

Après instruction, il est proposé d’approuver les nouvelles demandes de mises à disposition à titre gratuit de locaux au sein de la Maison de la Formation et de la Jeunesse de Martigues pour l’exercice 2025.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 Le décret n°2001-495 du 06 juin 2001 puis par application de l’article de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 est relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La délibération n° CHL-003-16078/24/CM du Conseil de la Métropole du 18 avril 2024 portant sur l’approbation du nouveau contrat de ville 2024-2030 ;

 La délibération n° CHL-028-16326/24/BM du Bureau de la Métropole du 27 juin 2024 portant sur l’approbation d’une convention de partenariat avec France Travail ;  La délibération n° CHL-037-05/12/2024-BM du Bureau de la Métropole du 5 décembre 2024 portant approbation des conventions de mise à disposition de locaux à titre gratuit au sein des cinq Etablissements Recevant du Public du secteur Ouest pour les opérateurs œuvrant dans le champ de l'insertion au titre de l'exercice 2025.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que de nouveaux opérateurs ont sollicité la mise à disposition de locaux à titre gratuit au sein de la Maison de la Formation et de la Jeunesse pour l’exercice 2025 ;  Que, dans le cadre de ses compétences, la Métropole entend mettre en place un partenariat avec les opérateurs dont la mission est de garantir une offre de services à destination des publics les plus en difficultés.

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 01 juillet 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-017-17955/25/BM

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées les mises à disposition à titre gratuit de locaux aux partenaires ci-dessus mentionnés qui interviennent au sein de la Maison de la Formation et de la Jeunesse à Martigues.

Article 2 :

Sont approuvées les conventions ci-annexées de mises à disposition à titre gratuit de locaux de la date de la notification à la fin de l’année 2025.

Article 3 :

Madame la Présidente de la Métropole, ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 26 juin 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 30 juin 2025

Publié le 01 juillet 2025