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Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - A02XG)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Inégalités sociales,
Convention de fonds de concours
pour la ré alisation d’une é tude analysant les conditions et les consé quences du retrait des communes d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune du Pé rimètre du Canal de Marseille
AGER 001 1478 BC
3796
Entre :
la Communautéd’Agglomé ration du Pays d’Aubagne et de l’Etoile (CAPAE), sise à
repré senté e par son Pré sident en exercice, Monsieur Alain BELVISO habilitéà cet effet par dé libé ration du Bureau de la communautéd’agglomé ration n°…..,
ci-après dé nommé e « la CAPAE»,
Et :
la CommunautéUrbaine Marseille Provence Mé tropole,
sise aux Docks, Atrium 10.7, 10 place de la Joliette, BP 48 014, 13 567 Marseille Cedex 02 repré senté e par son Pré sident, Monsieur Eugène CASELLI,
habilité à cet effet par dé libé ration du Bureau de la communauté urbaine n°…………………………. du ……………………………………………
ci-après dé nommé e « MPM »,
Il a é téexposéce qui suit.
EXPOSE
MPM et la CAPAE souhaitent ré aliser une é tude portant sur les conditions et consé quences du retrait des communes d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune du Pé rimètre du contrat du canal de Marseille à son é ché ance (31 dé cembre 2013).
Le nombre de journé es né cessaire à la ré alisation de cette é tude est estiméà 13. Le coût d’une journé e d’é tude est estiméà 1.100 €HT.
Le coût total de cette é tude est donc estiméà 14.300 €HT.
La pré sente convention a pour objet de ré partir, à parts é gales, la dé pense correspondant à cette é tude entre les deux collectivité s.
Ceci exposé , il a é téconvenu ce qui suit. 2 2
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La pré sente convention a pour objet de dé finir les conditions de financement de l’é tude relative à l’analyse des conditions et des consé quences du retrait des communes d’Aubagne et de la Penne-sur- Huveaune du pé rimètre du Canal de Marseille.
.
Compte tenu de l’inté rê t conjoint de MPM et de la CAPAE pour cette é tude, il est né cessaire d’en la charge à parts é gales entre les deux collectivité s.
ARTICLE 2 : MODALITÉ S DE REALISATION DE l’ETUDE.
2.1 – Maî trise d’ouvrage de cette é tude
La maî trise d’ouvrage de cette é tude sera assuré e par MPM, au nom et pour le compte de la CAPAE en ce qui concerne l’analyse de la situation actuelle des communes d’Aubagne et de la Penne sur Huveaune. MPM sera chargé e de passer les commandes publiques né cessaires à la ré alisation de cette é tude.
2. 2 – Sé lection de l'entreprise chargé e de l’é tude
L’é tude sera ré alisé e dans le cadre du marché08/071 conclu avec le groupement FINANCE CONSULT / CABINET CABANES pour le contrôle des comptes des comptes des Dé lé gations de Services Publics de la Direction de l’Eau et de l’Assainissement de MPM.
2. 3 – Suivi de l’é tude
Le suivi de l’é tude est assuré par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de MPM, en relation avec les services de la CAPAE.
Des ré unions seront organisé es autant de fois que né cessaire au cours de l’é tude, avec la participation de la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de MPM et les services de la CAPAE. Un compte- rendu é crit sera é tabli à l’issue de chaque ré union.
2.4 – Calendrier de dé roulement de l’é tude
L’é tude sera ré alisé e selon un calendrier dé fini d'un commun accord entre la CAPAE et MPM en tenant compte, notamment, du dé lai d’exé cution né cessaire au Groupement – Finance Consult et Cabinet Cabanes.
ARTICLE 3 : FINANCEMENT DE l’ETUDE
3.1 - Budget pré visionnel
Le budget pré visionnel total de l’é tude est d’un montant de 14 300 €HT.
3.2 – Participation financière des partenaires
Sur la base du budget pré visionnel HT, les partenaires conviennent de mettre en œ uvre un financement partagé , ré parti de la manière suivante :
Part de la Ville de la CAPAE Part de la CUMPM Cout total estiméen € HT (base marché )
7.150,00 7.150,00 14.300,00
3.3 – Dé finition du fond de concours de la CAPAE 3 3
Le montant du fond de concours dû par la CAPAE à la Communauté Urbaine Marseille Provence Mé tropole, au titre de l’é tude pré financé e par celle-ci, s’é tablit à 50% du montant HT de l’é tude, soit 7.150,00 € (base marché ).
Ce fond de concours a un caractère pré visionnel. Son montant dé finitif sera é tabli en fonction du coût ré el des prestations et des ré visions de prix y affé rant.
3.4 – Règlement du fond de concours par la CAPAE
Le règlement du fond de concours par la CAPAE sera é chelonnéselon les modalité s suivantes : - 20% du prix total le 1er mois
- 20% du prix total le 2ème mois
- Le solde à la ré ception de l’é tude
ARTICLE 4 : PRISE D’EFFET ET DUREE DE LA CONVENTION
La pré sente convention prendra effet à la date de sa transmission à la pré fecture par MPM, qui la notifiera à la CAPAE. Elle aura une duré e d’un an, dé lai pré visionnel maximum de ré alisation de l’é tude.
Fait à Marseille, le
en 3 exemplaires originaux
Pour la CAPAE Pour la CommunautéUrbaine
Marseille Provence Mé tropole
Le Pré sident Le Pré sident
Alain BELVISO Eugène CASELLI