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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 116845 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 116845)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Jeunesse, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 27 février 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Catherine PILA - Henri PONS - Georges ROSSO - Michel ROUX - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX - David YTIER.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Vincent LANGUILLE - Éric LE DISSES - Serge PEROTTINO - Didier REAULT.

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 3 mars 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-012-17379/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

CHL-012-17379/25/BM

■ Fonds collectif d'aide aux jeunes - Approbation des actions issues de

l'appel à projets 2025 (6ème édition)

116500

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

La loi n°2004-809 du 13 août 2004 a créé dans chaque département un Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) qui est destiné aux jeunes âgés de 18 à 25 ans, français ou étrangers, en situation de séjour régulier en France, qui connaissent de graves difficultés d'insertion sociale et professionnelle et qui ont besoin d'une aide financière assortie, ou non, d'un accompagnement social.

La priorité doit être donnée à ceux qui cumulent les handicaps (notamment ceux qui n'ont aucun soutien familial) et à ceux ne pouvant être pris à courte échéance dans le cadre de dispositifs d'insertion de droit commun.

En application des dispositions des lois et MAPTAM du 27 janvier 2014 et NOTRe du 7 août 2015, les départements intervenant sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, à savoir les départements des Bouches-du-Rhône (90 communes), du Var (commune de Saint-Zacharie) et Vaucluse (commune de Pertuis) ont transféré à la Métropole Aix-Marseille-Provence certaines compétences parmi lesquelles l’attribution de l'aide individuelle aux jeunes en difficulté, prévue par les articles L263-3 et L2634 du Code de l'Action Sociale et des Familles. Ce transfert de compétence est effectif depuis le 1er janvier 2017.

Le Fonds d'Aide aux Jeunes (FAJ) est un dispositif dont l'objectif est de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté en leur accordant des aides financières ponctuelles et subsidiaires. Il s’inscrit ainsi dans des compétences métropolitaines déjà existantes comme principalement le Contrat de ville, le Schéma directeur de l’insertion et le Pacte des Solidarités. Le FAJ finance également des actions collectives. C’est ainsi que le FAJ dit collectif avec le soutien du Pacte des solidarité accorde un soutien financier à des associations intervenant dans le domaine de l’insertion sociale et professionnelle proposant des actions d’accompagnement spécifiques et ciblées pour des jeunes en difficulté.

Dans ce cadre, la Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé un appel à projets via la décision n° 24/1370/D à la recherche d’actions collectives sur l’ensemble du territoire métropolitain ayant pour objectif de :

 Intervenir de façon préventive auprès des jeunes en difficultés.

 Adapter le dispositif à l’évolution des besoins des jeunes bénéficiaires.  Créer et animer un réseau de partenaires autour du FAJ et de répondre collectivement aux enjeux d’insertion sociale et professionnelle pour les jeunes.

L’appel à projet s’adresse à toutes les associations qui interviennent auprès des jeunes en difficultés du territoire métropolitain.

Il vise à soutenir des actions et des initiatives permettant de lutter contre la précarité des jeunes et à créer une dynamique autour du FAJ pour amplifier l’insertion sociale et professionnelle des jeunes sur le territoire de la métropole par la recherche d’une mise en cohérence des actions ciblées.

Les axes d’intervention retenus devront s’inscrire dans une logique d’accompagnement des parcours des jeunes dans le but de rompre les situations d’isolement et de perte d’autonomie. Les projets devront également favoriser et stimuler l’envie d’agir des jeunes en permettant un engagement actif.

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 3 mars 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-012-17379/25/BM

L’association candidate doit présenter un projet relevant de l’un au moins des axes suivants et répondre aux besoins spécifiques des jeunes. Les projets devront faire émerger des propositions d’actions collectives.

Plusieurs types de projets pourront être proposés :

 Des projets expérimentaux pour répondre à des besoins émergents  Des projets partenariaux pour favoriser les synergies entre acteurs et démultiplier ainsi les champs d’investigation.

Ces projets doivent concerner :

Volet 1 : HABITAT-HEBERGEMENT-LOGEMENT

Volet 2 : INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE

Volet 3 : SANTE, BIEN ETRE PHYSIQUE MENTAL ET SOCIAL

Volet 4 : MOBILITE

Volet 5 : SPORT, CULTURE, CITOYENNETE

Volet 6 : ENGAGEMENT, PARTICIPATION, SENSIBILISATION

Les candidats intéressés devaient déposer un dossier complet de candidature auprès de la Métropole Aix-Marseille-Provence selon les conditions décrites dans le présent appel à projets. Les projets complets ont été sélectionnés et validés par un jury présidé par l’élu délégué, le responsable du FAJ ainsi que le COTECH du FAJ composé des directeurs et responsables de structures partenaires. Une audition a pu être organisée.

Une fois le ou les partenaires retenus des conventions d’objectifs seront signées pour la mise en œuvre du projet.

La durée de chaque action est fixée pour une année à compter de la notification de la convention, ou à compter de la date d’exécution de la délibération pour les actions ne nécessitant pas de convention, et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.

Cet Appel à Projets a été lancé du 10 septembre 2024 au 5 janvier 2025 afin de faire émerger et de soutenir des actions collectives au bénéfice des jeunes en difficultés.

Les projets retenus ont satisfait aux critères suivants :

1. Cohérence et pertinence du projet avec les objectifs du FAJ.

2. Impacts économique et social du projet / intégration du projet dans la stratégie économique du porteur de projet.

3. Caractère exemplaire et novateur du projet.

4. Développement d’une démarche inclusive.

5. Impact de l’intervention publique

Cette programmation a été présentée lors d’un Comité Technique le 16 janvier 2025 et validé par le Comité de Pilotage du 24 janvier.

Il est proposé d’approuver la participation de la Métropole correspondant à un nombre d'actions dont le financement total n'excède pas 1 300 000 € (cf. liste des actions et des montants en annexe 1).

Les subventions accordées sont attribuées de façon conditionnelle et après vérification des pièces administratives, financières, comptables et fiscales.

 Pour les bénéficiaires qui reçoivent une subvention inférieure à 5 000 euros, un versement intégral de la subvention interviendra dès sa notification. Un courrier électronique de notification sera envoyé aux bénéficiaires.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 3 mars 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-012-17379/25/BM

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;

 La délibération n° FBPA 029-8299/20/CM du Conseil de la Métropole du 31 juillet 2020 concernant l’approbation du règlement budgétaire et financier métropolitain ;  La délibération n° FBPA-047-17067/24/CM du Conseil de la Métropole du 5 décembre 2024 portant approbation du règlement budgétaire et financier de la Métropole modifié.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Que l’EPCI a décidé d’engager des actions de soutien collectif destinées aux jeunes en difficultés, dénommé FAJ COLLECTIF, sous forme d’un appel à projet sur l’ensemble du territoire métropolitain ;

 Qu’il est proposé le financement des actions émergeant de l’AAP lancé le 10 septembre 2024 ;

 Que cette participation financière aux différentes actions décidées permet de renforcer l’action de la Métropole dans le cadre de sa lutte contre la pauvreté en renforçant le soutien collectif à destination des jeunes en difficulté ;

 Que ces projets ont été présentés lors du comité technique du 16 janvier 2025 et validés lors du Comité de Pilotage du 24 janvier 2025.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées les subventions pour les actions décrites en annexe 1 et dont les montants figurent dans la colonne « Montant retenu » pour un plafond maximum de 1 200 000 euros pour 2025.

Article 2 :

Est approuvée la liste des porteurs de projets ci-annexée (annexe 2) pour laquelle une convention de financement annuelle devra être conclue (montant subventionné supérieur à 5 000 euros).

Article 3 :

Est approuvé le modèle de convention annuelle ci-annexé (annexe 3), rappelant les objectifs des actions et permettant de définir les modalités de paiement pour les porteurs de projets.

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 3 mars 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° CHL-012-17379/25/BM

Article 4 :

Est autorisé le paiement intégral des subventions dont le montant ne dépasse pas la somme de 5000 euros.

Article 5 :

Madame la Présidente de la Métropole ou son représentant est autorisé à signer toutes les conventions à venir.

Article 6 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence, de l’exercice 2025 à hauteur de 80% et sur le budget 2026 à hauteur de 20%, en section de fonctionnement, chapitre 65, nature 65748 - Fonction 428.

Ces crédits relèvent de la politique Habitat et inclusion, de la sous politique inclusion et cohésion territoriale, et du programme « autres interventions sociales » et seront exécutés par le service gestionnaire 3CS.

Les recettes sont constatées au Budget Principal de la Métropole Aix-Marseille-Provence de l’exercice 2025 en section de fonctionnement, chapitre 74, Nature : 74718 aux fonctions 444,441, 424, 52.

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué,

Emploi, cohésion sociale et territoriale,

Insertion et relation avec le GPMM

Martial ALVAREZ

Signé le 27 février 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 3 mars 2025