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Compte-Rendu - 20120731 CR CM Siros
Document publié le Mardi 31 juillet 2012 par la commune de Siros.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20120731 CR CM Siros)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMMUNE DE SIROS
COMPTE COMPTE – – RENDU de la SEANCE RENDU de la SEANCE
du CONSEIL MUNICIPAL du CONSEIL MUNICIPAL
du du 31 juillet 31 juillet 2012 2012
(convocation du (convocation du 23 23 jui jui llet llet 2012) 2012)
Le 31 juillet 2012 à 20 H, le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame BORELLO Joëlle, Maire,
Présents : Mesdames : BORELLO Joëlle, HIJAR Bernadette, CHIAPPE Chantal, DUFOURCQ Sandrine, et Messieurs TOLEDO José, CORTI Ange, HOUNIEU Bruno, BENQUET Francis et LALANNE Vincent
Absents excusés -
Monsieur MEDEBIELLE
Madame GAIGNEUX, procuration à Madame DUFOURCQ
Monsieur BEDAT, procuration à Monsieur TOLEDO
Secrétaire de séance : Madame HIJAR
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1° - Organisation des services périscolaires
Ø Modification des horaires de la garderie
Madame le Maire indique que la commission communale aux affaires scolaires, en accord avec les
enseignants, la commission d’Aussevielle et après l’avis favorable du conseil d’école du 19 juin
2012, a fixé comme suit les nouveaux horaires
- Garderie………………………………………. 7 H 30 à 8 H 40
- Ecole……………………………………………. 8 H 40 à 11 H 50
- Cantine………………………………………… 11 H 50 à 13 H 10
- Ecole……………………………………………. 13 H 10 à 16 H 20
- Garderie……………………………………. 16 H 20 à 18 H 30
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Approuve la modification des horaires tels que décrits ci dessus
Ø Actualisation des tarifs de repas et participation financière des PAI (projet d’accueil
individualisé)
Madame le Maire indique qu’il y a lieu :
§ D’actualiser le prix du repas cantine en application de la formule prévue dans le contrat
prix actuel 3.25 €, prix à compte du 1° septembre 2012 : 3.35 €, soit 3.32 %
§ De fixer une participation financière pour les enfants soumis à un projet d’accueil
individualisé, afin de couvrir les frais annexes inclus dans le tarif de la cantine. Ace jour,
aucun frais n’est supporté par les familles alors que les enfants soumis à un PAI
bénéficie du service « cantine ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, à compter du 1° septembre 2012,
FIXE
le prix d’un repas à…………………………………………………………………………….………………..3.35 €
la participation financière pour 1 PAI à………………………………….…………………… 0.70 € 2
Ø Personnel Communal
Madame le Maire indique que des changements interviendront à la rentrée scolaire en fonction
des modifications d’horaires de la garderie et de la nécessité de renforcer la surveillance des enfants
pendant l’interclasse à midi.
Par ailleurs, un personnel communal est actuellement en congés de maladie et un personnel
contractuel ne souhaite pas le renouvellement de son contrat pour des raisons familiales.
Madame le Maire a proposé un réaménagement du service après consultation de la commission
communale des affaires scolaires et des personnels. L’organisation du service « garderie cantine » est
en cours et sera arrêtée fin aout.
2° - Création de logements sociaux
Madame le Maire indique qu’un projet de logement social peut être réalisé sur la Commune de Siros à
partir d’un bien acquis par « Office 64 de l’habitat » comportant trois logements et d’une parcelle appartenant à
la Commune permettant la réalisation de 6 logements.
Madame le Maire rappelle les axes du Projet d’Aménagement et de Développement Durable du PLU de
Siros qui prévoient la volonté de la mixité sociale notamment par l’accès à des logements de type « aidés ».
Le Conseil Municipal a toujours témoigné son profond attachement à l’accueil ou au maintien de familles
aux revenus modestes notamment pour les jeunes couples et personnes âgées.
Cette question a également fait l’objet d’une réflexion en commission communale de l’Urbanisme.
Aujourd’hui, une opportunité se présente à la Commune de pouvoir concrétiser cette volonté grâce à la
contribution de l’Office 64 de l’Habitat et des aides dédiées à ces opérations : Conseil Général 64, Etat, PLH.
Une étude financière réalisée par Office 64 (dont le détail est remis en séance du Conseil Municipal)
fait apparaitre les montants suivants :
- Acquisition et amélioration d’un ancien logement : 390 395.99 € TTC
- Réalisation de 6 logements de type petit Collectif (R + 1)
3 T2, 2 T3 et 1 T4 : 689 429.36 €
La participation communale est de l’ordre de 3 % soit 32 393 € à laquelle vient en déduction la
contribution de la CCMB dans le cadre du P.L.H. (confirmation lors de la rencontre du 9 juillet 2012, réalisée à
l’initiative de la CCMB)
Par courrier du 11 juillet 2012, le directeur général de l’Office 64 de l’Habitat nous informe que leur
Conseil d’Administration a délibéré favorablement sur le principe d’intervention de l’Office 64 sur deux
opérations :
- La réalisation de 6 logements sur un terrain appartenant à la Commune
- L’acquisition d’un immeuble pour 3 logements sociaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 10 voix pour et 1 voix contre
Confirme son intérêt pour la réalisation de logements sociaux sur sa commune et pour l’accueil
ou le maintien de jeunes couples ou de personnes âgées.
Donne un avis favorable à la réalisation :
de 6 logements sur le terrain communal, parcelle 482
de 3 logements sociaux dans un immeuble acquis pr Office 64
sous réserve de l’octroi des financements et subventions de l’Etat, Conseil Général, PLH
et Office 64
Demande a être associée à l’élaboration du programme (typologie de logements, projet
architectural) 3
3° - Plan de désherbage
Madame le Maire rappelle que, dès 2010, la Commune de Siros s’est engagée à l’élaboration d’un plan de
désherbage afin de limiter au maximum l’usage de traitements phytosanitaires au niveau de la voirie et des
espaces verts.
Afin de renforcer cette démarche, l’acquisition de matériels se révèle nécessaire :
- Débroussailleuse 417.40 € TTC
- Broyeur thermique 2 033.20 €
- Epareuse 9 157.00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Charge Madame le Maire de solliciter l’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau, Adour
Garonne pour l’acquisition du matériel énuméré ci dessus
4° -Arrosage du stade
Madame le Maire indique qu’un agriculteur s’est proposé pour s’occuper de l’arrosage du terrain
de foot, en pompant sur le puits avec son matériel (tracteur). Il interviendra sur l’année, en périodes
de forte chaleur.
Pour ce travail, il est demandé à la Commune le tarif unitaire de 100 € l’arrosage. Un état
portant sur le nombre d’arrosages sera présenté en fin de période estivale et validé par la mairie
pour le paiement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne avis favorable à la proposition faite pour l’arrosage du stade dès 2012, dans les conditions ci-
dessus
Précise que l’agriculteur devra fournir chaque année une attestation de responsabilité civile
Autorise le Maire à signer la convention qui reprendra les termes de la délibération
5° - Décision Modificative – budget assainissement 2012
Madame le Maire indique qu’une erreur s’est glissée lors de l’établissement du BP 2012. En
effet, dans les dépenses imprévues de la section d’investissement, il a été provisionné 2262 €, alors
qu’il n’est autorisé qu’un montant inférieur à 7.5 % des dépenses réelles, soit 1237 €
Il est proposé l’écriture suivante, en investissement :
- article 020, dépenses imprévues…………………………………………………………………………… - 1262 €
Il restera donc 1000 € dans cet article
- article 2313, prog 14………………………………………………………………………………………………. + 1262 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Donne avis favorable à la décision modificative telle que décrite ci dessus
6° - Questions Diverses
- Atelier jeunes : 4 jeunes encadrés par les employés communaux ont restauré l’ancienne
salle du conseil municipal. Cette pièce servira de salle de réunion pour les associations 4
(parents d’élèves, comité des fêtes). Les jeunes et les parents ont été invités pour la
remise de la bourse. Tous ont témoigné de leur satisfaction.
-
- Cin’Etoiles : le 7 aout sera projeté en plein air le film « La Princesse de Montpensier ».
Afin de favoriser l’accueil et donner un caractère festif, le Comité des Fêtes organise une
buvette à partir de 20 H.
- Sécurité : Madame le Maire indique que le Conseil Général peut financer des travaux de
sécurité dans le cadre d’un reliquat de crédit des amendes de police, à hauteur de 7O %.
Les demandes doivent être déposées avant fin aout.
Le Conseil Municipal serait intéressé par la réalisation d’abri bus cami de capbat et de la
pose d’un ralentisseur cami de la campagnotte.
Madame le Maire charge la commission communale voirie et bâtiments communaux de
monter le projet.
- Festival : la manifestation a intégré « Septembre en Béarn »
- Comité des Fêtes : en plus de la fête patronale en novembre, l’association organise la
« fête du soleil le 15 et 16 septembre
- Dégradations : de nombreux tags ont été réalisés sur l’enceinte des tribunes. Des travaux
de nettoyage devront être réalisés. Une surveillance particulière a été mise en œuvre sans
que l’on puisse savoir aujourd’hui qui est à l’origine.
Séance levée à 22 H 45 (suivent les signatures)
BORELLO J. TOLEDO J HIJAR B CHIAPPE C. CORTI A
Maire 1° Adjoint 2° Adjoint 3°Adjoint 4°Adjoint
Mesdames : DUFOURCQ S. GAIGNEUX M.
Absente
Procuration à Mme DUFOURCQ
Messieurs :
BEDAT M. BENQUET F. HOUNIEU B. LALANNE V. MEDEBIELLE P. Absent
Procuration
à M. TOLEDO