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Compte-Rendu - 2 Mars Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune de Chapelle-Bouëxic. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 Mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Industrie, Compte-rendu

Réunion de Conseil Municipal

Lundi 2 Mars 2020 à 19h00

Présents : MORAZIN R. – LERAY M. – CHAUDAGNE M. – LETOURNEL C. – LEBRET L. - KERGOURLAY J-P- LARCHER E. – LEMOINE P. - PERON V. - MUSTIERE C. – GADONNEIX S.- DUREY N.

Absents excusés : Mme AUDRAN Laëtitia : pouvoir à Mr LEMOINE Patrick. - Mme HIGNET Manuella : pouvoir à Mr GADONNEIX Serge. - POULY A

Mme MUSTIERE Colette a été élue secrétaire.

I – Adjonction à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire propose d’ajouter à l’ordre du jour les questions suivantes : - Demande de subvention ADMR : intervention de Mme LAIZE Roselyne : bénévole. - Bouexic Accueil : atelier cuisine : renouvellement de la convention pour 2020 avec les ateliers d’Adeline.

- Devis maintenance des cloches et vérification de la protection contre la foudre de l’Eglise. - Devis sauvegarde informatique.

A l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide d’ajouter les questions ci-dessus à l’ordre du jour.

II – Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 3 Février 2020. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, approuve le compte-rendu de la réunion de Conseil Municipal du 3 Février 2020.

III – Demande de subvention ADMR : intervention de Mme LAIZE Roselyne : bénévole.

Mme LAIZE Roselyne, bénévole auprès de l’ADMR (Association d’Aide à Domicile en Milieu Rural) présente le bilan d’activité sur le secteur d’intervention de MAURE DE BRETAGNE. En 2018, l’association est intervenue auprès de 368 personnes sur le canton de MAURE DE BRETAGNE auprès des usagers suivants :

- personnes âgées.

- personnes handicapées

- familles en difficulté

Un service de portage de repas est assuré auprès de 40 personnes par jour.

Un service de portage est également assuré en lieu avec CHORUS.

Sur LA CHAPELLE-BOUEXIC, 42 personnes ont bénéficié de l’intervention de l’ADMR dont : - 30 personnes âgées

- 2 personnes handicapées

- 10 familles. Afin de développer les différentes activités de l’ADMR, cette association sollicite une subvention des Communes du canton de MAURE DE BRETAGNE.

Monsieur le Maire propose que l’ADMR formule une demande de subvention chiffrée avec un montant par habitant ou par personne aidée.

IV - Approbation du compte de gestion 2019 – Commune.

Le Compte de gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2019 par le receveur est approuvé à l’unanimité.

V – Approbation du compte administratif de la Commune : Année 2019.

- Fonctionnement : Réalisations :

- Dépenses : 764 217,54 €

- Recettes : 1 017 479,51 €

Soit un excédent de fonctionnement de 253 261,97 €.

- Investissement : Réalisations :

- Dépenses : 336 779,77 €

- Recettes : 320 471,17 €

Soit un déficit de 16 308,60 €

Il en résulte un excédent de clôture de 236 953,37 €.

Le compte administratif de la Commune est approuvé à l’unanimité.

VI – Approbation du compte de gestion 2019 – Assainissement.

Le compte de gestion assainissement dressé pour l’exercice 2019 par le receveur est approuvé à l’unanimité.

VII – Approbation du compte administratif 2019 – Assainissement.

- Exploitation : Réalisations :

- Dépenses : 41 536,68 €

- Recettes : 313 536,59 €

Soit un excédent d’exploitation de 271 999,91 €.

- Investissement : Réalisations :

- Dépenses : 28 859,32 €

- Recettes : 21 681,05 €

Soit un déficit d’investissement de 7 178 ,27 €.

Il en résulte un excédent de clôture de 264 821,64 €.

Le compte administratif Assainissement est approuvé à l’unanimité.

VIII – Approbation du compte de gestion 2019 – lotissement.

Le compte de gestion du lotissement dressé pour l’exercice 2019 par le receveur est approuvé à l’unanimité. IX – Approbation du compte administratif 2019 – Lotissement.

- Fonctionnement : Réalisations :

- Dépenses : 421 316,32 €

- Recettes : 538 848,75 €

Soit un excédent de fonctionnement de 117 532,43 €.

- Investissement : Réalisations :

- Dépenses : 465 472,20 €

- Recettes : 415 378,39 €

Soit un déficit d’investissement de 50 093,81 €.

Il en résulte un excédent de clôture de 67 438,62 €.

Le compte administratif Lotissement est approuvé à l’unanimité.

X – Approbation du compte de gestion 2019 – Boulangerie.

Le compte de gestion boulangerie dressé pour l’exercice 2019 par le receveur est approuvé à l’unanimité.

XI – Approbation du compte administratif 2019 – boulangerie.

- Fonctionnement :

- Dépenses : 0,00 €

- Recettes : 0,00 €

Excédent de fonctionnement reporté : 3 336,42 €.

- Investissement :

- Dépenses : 0,00 €

- Recettes : 0,00 €

Excédent d’investissement reporté : 15 142,12 €

Il en résulte un excédent net de clôture de 18 478,54 €.

Le compte administratif boulangerie est approuvé à l’unanimité.

XII - Clôture du budget annexe « Boulangerie ».

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le budget annexe « Boulangerie » a été ouvert par délibération du 9 Avril 2015 afin de répondre à la construction de la boulangerie.

Compte tenu de la vente de la boulangerie en 2017 ce budget n’a plus lieu d’exister. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de la clôture du budget « Boulangerie ».

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :- Accepte la clôture du budget annexe « Boulangerie ».

- Affecte les résultats ci-dessus de la manière suivante :

- affectation de l’excédent global de fonctionnement de 3 336,42 € au compte R002. - affectation de l’excédent global d’investissement de 15 142,12 € au compte R001.

- Dit que les services fiscaux seront informés de la clôture de ce budget soumis au régime TVA.

XIII - Vente du lot n°4 de l’Eco-quartier du Pont-es-Frères à Mr et Mme MARGARIA.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande d’annulation d’achat du lot n°4 par Mme ROUX Rozenn domiciliée 14 Place du Vert-Buisson – 35170 BRUZ. Monsieur le Maire informe, d’autre part, le Conseil Municipal de la demande d’acquisition du lot n°4 d’une superficie de 328 m² situé dans le lotissement communal - Eco-quartier du Pont-es-Frères de la part de Mr et Mme MARGARIA Jean-Marc et Télisciane domiciliés 1, C rue du Champ –Fleuri – 35310 CHAVAGNE.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 7 Juin 2016 arrêtant le prix de vente à 87 € TTC et fixant le prix de vente des différents lots. Monsieur le Maire propose donc de vendre le lot n°4 d’une superficie de 328 m² au prix de 28 536 Euros conformément aux tarifs arrêtés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres :

- Décide la vente du lot n°4 de l’Eco-quartier du Pont-es-Frères d’une superficie de 328 m² au prix de 28 536 Euros TTC à Mr et Mme MARGARIA Jean-Marc et Télisciane domiciliés 1 C rue du Champ Fleuri – 35310 CHAVAGNE.

- Charge Maître Armel BOUTHEMY, Not aire, 33, rue de Guer à VAL D’ANAST de la rédaction de l’acte.

- Donne tous pouvoirs à Mr le Maire ou l’Adjoint délégué pour la signature de l’acte.

XIV – Projet d’achat du terrain cadastré section AB – n° 476 appartenant à Mr et Mme THOMAS Alain.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 3 Février 2020 autorisant Monsieur le Maire à poursuivre les négociations avec Mr et Mme THOMAS Alain concernant l’acquisition de la parcelle cadastrée section AB n° 476 d’une superficie de 475 m² sise le Bourg en LA CHAPELLE-BOUEXIC.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 24 Février 2020 émanant de Mr THOMAS Alain domicilié 7, rue de la Mairie à LA CHAPELLE-BOUEXIC proposant de vendre le terrain désigné ci- dessus d’une superficie de 475 m² au prix de 21 375 €, soit 45 € le m².

Monsieur le Maire précise également que Mr THOMAS souhaiterait continuer à jardiner dans ceterrain moyennant son entretien par lui-même en l’attente de l’utilisation de ce terrain par la Commune et souhaiterait, d’autre part, l’aménagement d’une palissade de 2 mètres de hauteur environ côté sud du terrain lorsque la Commune aura besoin du terrain.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 2

- Pour : 13 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 1

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents:

- Décide d’acheter la parcelle cadastrée section AB n° 476 sise le Bourg en LA CHAPELLE- BOUEXIC d’une superficie de 475 m² appartenant à Mr et Mme THOMAS Alain domiciliés 7, rue de la Mairie à LA CHAPELLE-BOUEXIC au prix de 21 375 € soit 45 € le m². - Accepte de mettre à disposition de Mr et Mme THOMAS Alain ce terrain pour jardinage moyennant entretien du terrain par Mr THOMAS en l’attente de l’utilisation de ce terrain par la Commune.

- Donne son accord à l’aménagement d’une palissade de 2 mètres de hauteur environ côté sud de la parcelle désignée ci-dessus lorsque la commune aura besoin du terrain.

- Charge Maître Armel BOUTHEMY, Notaire, 33, rue de Guer à VAL D’ANAST de la rédaction de l’acte et décide que la Commune prendra en charge les frais notariés.

- Donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué pour la signature de l’acte.

XV – Déclaration d’intention d’aliéner : cession du fonds de commerce par Mme CHEREL Lisa – 11, rue de la Mairie – cadastré section AB n° 145.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier du 4 Février 2020 de Maître BRANELLEC Olivier – Notaire – domicilié 5, rue Madeleine Brès – 35580 GUICHEN transmettant une déclaration d’intention d’aliéner concernant la cession de fonds de commerce de Mme CHEREL Lisa (SNC LISA – CLO) – 11, rue de la Mairie – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC cadastré section AB n° 145 au profit de Mme RODI Isabelle. Monsieur le Maire précise, d’autre part, qu’un droit de préemption pour les cessions commerciales a été instauré par la Commune dans le dit périmètre rue de la Mairie. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet du droit de préemption concernant la cession de fonds de commerce désignée ci-dessus et propose de ne pas appliquer ce droit de préemption sous réserve du maintien du commerce actuel (bar-tabac).

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de ne pas donner suite à la déclaration d’intention d’aliéner concernant la cession du fonds de commerce de Mme CHEREL Lisa – 11, rue de la Mairie – 35330 LA CHAPELLE-BOUEXIC cadastrésection AB n° 145 au profit de Mme RODI Isabelle.

- Renonce à l’application du droit de préemption pour la cession du fonds de commerce désigné ci- dessus sous réserve du maintien du commerce actuel (bar – tabac).

- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer les pièces inhérentes à la décision désignée ci-dessus.

XVI – Modification du temps de travail : Mme MARCADE Charlotte : adjoint territorial du patrimoine.

Il est décidé de surseoir à cette question.

XVII – Adhésion à la Fondation du Patrimoine.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du 5 Février 2020 de Monsieur le Délégué Régional de la Fondation du Patrimoine sise 7, Boulevard Solférino – BP 90714 – 35007 RENNES Cédex précisant que pour les Communes de moins de 2 000 habitants le coût de l’adhésion 2020 s’élève à 120,00 €. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de l’adhésion de la Fondation du Patrimoine.

Après en avoir délibéré, et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de valider l’adhésion à la Fondation du Patrimoine désignée ci-dessus pour un montant de 120,00 €.

XVIII – Devis – maintenance des cloches et vérification de la protection contre la foudre.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du devis proposé par l’Entreprise Alain MACE domiciliée 9, rue Charles Coulomb – 22950 TREGUEUX concernant la maintenance des cloches et la vérification de la protection contre la foudre, d’un montant annuel de 250,00 € HT par an soit 300,00 € TTC.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de ce devis.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants : - Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 2

- Pour : 13 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 1

Le Conseil Municipal à la majorité des membres présents :

- Décide de retenir le devis désigné ci-dessus pour un montant annuel de 300,00 € TTC concernant la maintenance des cloches et la vérification de la protection contre la foudre.

XIX – Devis – sauvegarde informatique.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal des différentes propositions de devis concernant les sauvegardes externalisées des données informatiques des logiciels de la Mairie proposés par la Société Dynamips domiciliée 10, rue Jean-Baptiste Guérin – 35740 PACE. Après débat, Monsieur le Maire propose de retenir le devis d’un montant de 84,00 € HT soit 100,80 € TTC par mois avec sauvegarde pour 35 Go.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats du vote ont été les suivants :

- Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 2

- Pour : 13 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 1

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents :

- Décide de retenir le devis désigné ci-dessus pour un montant mensuel de 84,00 € HT soit 100,80€ TTC concernant les sauvegardes externalisées des données informatiques des logiciels de la Mairie pour une capacité de 35 Go.

XX – Bouexic Accueil : atelier cuisine : renouvellement de la convention pour 2020 avec les Ateliers d’Adeline.

Monsieur le Maire propose de renouveler la signature de la convention avec « Les Ateliers d’Adeline » représentés par Mme GIZARD Adeline domiciliée 2, rue Pincerotte 35330 CAMPEL – VAL D’ANAST et la Commune de LA CHAPELLE-BOUEXIC dans le cadre des activités cuisine proposées aux seniors de Bouexic Accueil.

Cet atelier fonctionnera pour l’année 2020 à raison d’un atelier par mois pour 6 heures pour un montant de 260 Euros par séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer au sujet de la signature de cette convention.

Après en avoir délibéré et procédé au vote à main-levée, les résultats ont été les suivants : - Nombre de votants : 12

- Pouvoirs : 2

- Pour : 14 dont 2 pouvoirs

- Contre : 0

- Abstention : 0

Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

- Emet un avis favorable au renouvellement de la signature de la convention avec « Les Ateliers d’Adeline » représentés par Mme GIZARD Adeline domiciliée 2, rue Pincerotte - 35330 CAMPEL - VAL D’ANAST pour l’année 2020 dans le cadre des activités cuisines proposées aux seniors de Bouexic Accueil dans les conditions désignées ci-dessus.

Informations :

1°) Compte-rendu de la commission voirie du 12 Février 2020.

Mr Eric LARCHER, conseiller municipal, délégué à la voirie fait part du compte-rendu de la commission voirie s’étant déroulée le samedi 12 Février 2020 :

* Point à temps

- 25 T + les tonnes supplémentaires au même prix.

- Mise à disposition du cylindre sans chauffeur.

- Application sur routes sèches en Juin ou début Juillet.

Entreprises consultées :

* EUROVIA – BRUZ

* COLAS – DOMLOUP

* SAABE – DOMLOUP

* PERROTIN – MONTFORT SUR MEU

* Elagage, Broyage :

Année 2020 pour une durée de 3 ans

- Routes communales : 30,13 kms

* Juin : Broyage accotements et talus virages

* Novembre : Broyage accotements + talus et fossés.

- Chemins : 14,5 kms

* Juin : Broyage des accotements

* Novembre : Fossés et talus (pas les accotements)

Entreprises consultées :

* WESTER – CAMPEL

* GENDROT – CREVIN

* QUILLY – COMBLESSAC

* COUPE NET – PIPRIAC

* Curage de fossés :

Prévoir 3000 ml

Prix : - Curage du fossé au ml

- Dérasement d’accotement au ml

- Evacuation de la terre si besoin au ml.

Entreprises consultées :

* WESTER – CAMPEL

* ETIENNE TP – MAURE DE BRETAGNE – VAL D’ANAST

* LEGENDRE Robert - BAULON

* Modernisation de voirie :

* Routes de la Bleunais

Entreprises consultées

- EUROVIA – BRUZ - COLAS – DOMLOUP

- SAABE – DOMLOUP

- PEROTIN – MONTFORT SUR MEU

2°) Remerciements de Mr le Maire.

Monsieur le Maire remercie les élus pour leur participation aux différents conseils municipaux depuis 2014.

Le 9 Mars 2020

Le Maire,

Roger MORAZIN