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Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Villiers-le-Bel.
Lien du pdf (Déliberation - 3.Admission en non valeur des produits irrecouvrables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Fiscalité,
ville de 'vfiUers--le-bel Séance du Conseil ivlunîcîpal du vendredi 9 décen1bre 2022
Délibération du Conseil Municipal
Ville de Villiers-le-bel
Séance ordinaire du vendredi 9 décembre 2022
N°3/ Finances
Admission en non valeur des produits irrécouvrables (2022)
Le vendredi 9 décembre 2022. à 19h30. le Conseil Municipal régulièrement convoqué en séance le 1 décembre 2022. s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Louis MARSAC.
Secrétaire : Mme Teresa EVERARD
Présents : M. Jean-Louis MARSAC. Mme Djida DJALLALl-TECHTACH, M. Allaoui HALIDI. Mme Rosa MACEIRA, M. Maurice MAQUIN. Mme Mariam CISSE- DOUCOURE. Mme Véronique CI-IAINIAU. M. Christian BALOSSA. Mme Teresa EVERARD. M . .Tamil RAJA. Mme Laetitia KILINC. M. Léon EDART. Mme Géraldine MEDDA, M. Gourta KECHIT. Mme Myriam KASSA. M. Faouzi BRIKH, M. Maurice BONNARD, M. William STEPHAN. Mme Efatt TOOR, Mme Marine MACEIRA. M. Sori DEMBELE. M. Jean-Pierre IBORRA. M. Mohamed ANAJJAR. Mme Nicole tvlAHIEU- JOANNES
Représentés : M. Daniel AUGUSTE par M. Léon EDART. Mme Hakima BIDELHADJELA par Mme Véronique CHAINIAU. Mme Sabrina MORENO par Mme Myriam KASSA. M. Pierre LALISSE par M. Jean-Louis MARSAC. Mme Carmen BOGHOSSlAN par Mme Djida DJALLALl-TEClflACH. M. Cédric PLANCllETTE par Mme Géraldine MEDDA. M. Cémil YARAMlS par M. Maurice BONNARD. M. Hervé ZILBER par M. Jean-Pierre IBORRA. Mme Virginie SALIBA par M. Mohamed ANAJJAR. M. Bankaly KABA par M. Sori DEMBELE
Absente excusée : Mme Cécilia TOUNGSl-SlMO
Absent:
M. le Maire expose au Conseil Municipal que Madame le Trésorier Payeur lui a transmis !"état des produits et taxes communaux du budget de la Ville dont il n·a pu effectuer le recouvrement et qu'il convient de soumettre au Conseil Municipal.
li donne lecture de la liste des produits non recouvrés. dont le montant global pour 2022 s'élève à 21 014. 72 € et propose au Conseil Municipal de se prononcer sur leur admission en non-valeur.
M. le Maire entendu.
Le Conseil Municipal en ayant délibéré.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales.
1 2 Séance du Co nsei l Municipal du ven dredi 9 décembre 2022
VU l'ét at transm is par Madame le Tréso ri er Payeur de Villiers-le-Bel ,
VU l'a v is de la Commission Finances du 28 nove mbre 2022.
DE CIDE l'admi ssion en no n-valeur des produits irré cou vra bl es po ur un montant total de 20 988 ,02 €.
Délibéré le s jour, mo is et an que dessus ( vote pour : 34 - Contre : 0 - A bstention : 0 - Ne prend pas part au vote : 0)
La Secrétaire de séance,
Mme Teresa EVERARD
1 9 DEC. lUll Pub lication le :
Transmission en Sou s -pré fec ture le: 1 9 DEC. lÛll
212
Le Maire,
ean-Louis MARSAC