Séance - PVCM du 28.06.2022 A. HAMELIN SecretaireDeSeance R. HOUNKPATIN.docx 1

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DU 28 JUIN 2022

L'An Deux Mille vingt-deux, le vingt-huit juin à 19h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil Municipal de Bures-sur-Yvette en séance publique, sous la présidence de Jean-François VIGIER, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : Irène BESOMBES, Arnaud POIRIER, Anne BODIN, Jean-Marc BODIOT, Céline VALOT, Yvon DROCHON, Elgan DELTERAL-DAURY, Richard VARSAVAUX, Philippe HAUGUEL, Rosa HOUNKPATIN, Joël ROBICHON, Sandrine CROISILLE, Michel GILBERT, Véronique DUBAULT, Philippe TROCHERIS, Michel LAUER, François EVRARD, Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE, Christine QUENTIN et Catherine TCHORELOFF.

ABSENTS EXCUSÉS : Cécile PREVOT pouvoir à Irène BESOMBES. Christophe DEBONNE pouvoir à Arnaud POIRIER.

Gauthier LASOU pouvoir à Yvon DROCHON.

Pascal VERSEUX pouvoir à Michel GILBERT.

Marie MONSEF pouvoir à Jean-François VIGIER.

Patrice COLLET pouvoir à Catherine TCHORELOFF.

ABSENT (s) : /

Nombre de Conseillers

En exercice 29

Nombre de présents 23

Nombre de votants 29

Le quorum étant atteint, Monsieur le MAIRE ouvre la séance du Conseil Municipal.

Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Rosa HOUNKPATIN est désignée en tant que secrétaire de séance.

__________Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Le Maire : Mes chers collègues, bonsoir à toutes et à tous. Je vais démarrer notre conseil par l’appel.

(M. le Maire procède à l’appel).

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Le Maire : La secrétaire de séance devrait être Rosa HOUNKPATIN, que je remercie.

D'abord un mot, mes chers collègues, pour vous dire que je suis vraiment très heureux que le Conseil Municipal reprenne ses quartiers dans la Grande Maison ici même dans cette salle des cérémonies.

Inaugurée en juin 2019, la Grande Maison nous avait accueillis pour seulement quatre séance du Conseil Municipal, la dernière s’étant déroulée ici même en février 2020, puisque tout de suite après les élections, la Covid nous a rattrapés et nous a contraints à organiser une séance dans l’ancienne salle du Conseil Municipal qui, par bonheur, a pu nous permettre de tenir nos séances en respectant les consignes sanitaires, sans avoir à nous expatrier dans un autre espace municipal du type gymnase ou autre équipement.

Avant de démarrer le conseil, je voudrais vous dire deux, trois mots. D'abord, avoir une pensée avec vous pour deux Buressois qui nous ont quittés au cours des dernières semaines, deux Buressois, je pense, qui ont marqué leur temps à Bures-sur-Yvette.

Le premier, c’est Gérard DUFEU, qui a présidé longuement l’Union Nationale des Combattants, qui était un homme particulièrement apprécié et qui a beaucoup, beaucoup donné de son temps, de sa vie à cette association, au souvenir des anciens combattants.

Il mettait un point d’honneur à être présent à chaque commémoration patriotique pour nous aider à avoir toujours à l’esprit ce devoir de mémoire si important pour nous qui vivons en paix, même si la guerre se rapproche.

Le deuxième Buressois qui a disparu tout récemment, c’est Claude DORGE. C’est l’ancien boucher de Bures-sur-Yvette, celui qui était installé dans le petit magasin qu’avait Laurent TORNIER avant que l’on démarre les travaux de l’îlot Mairie.

Claude DORGE, c’était assurément un personnage haut en couleurs, qui était bien connu des Buressois d’une génération un peu plus ancienne, mais ceux qui l’ont connu se souviennent de sa silhouette que l’on voyait souvent dans Bures, marcher un peu courbé, les deux mains derrière le dos. Il était toujours allant pour faire une ou deux réflexions. C’était quelqu’un de très attachant. Il est parti il y a quelques jours. Évidemment, j’ai représenté le Conseil Municipal à ses obsèques la semaine dernière.

Le troisième point que je souhaitais aborder, c’est revenir sur nos deux cérémonies de jumelage qui, mes chers collègues, ont été vraiment un franc succès.

Je suis très heureux, très fier que notre Ville se soit jumelée avec Güstrow et que les Buressois et les habitants de Güstrow aient connu ces deux moments d’entente amicale, cordiale qui ont marqué la volonté de rapprochement de nos deux communes et qui, disons-le, ont été l’aboutissement de plusieurs années de liens conviviaux entre un comité de jumelage à Güstrow, puisque Güstrow est déjà jumelé avec plusieurs villes, et notre association l’Euroby, qui avait permis à ces liens de se développer, d'abord par le sport, grâce aux 12 Heures de Bures et plus tard, par d’autres liens plus amicaux qui ont donné lieu à ce rapprochement après que les représentants de Güstrow qui venaient à Bures ont souhaité me rencontrer et que l’on a pu commencer à faire cet échange.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Cela abouti à ces deux magnifiques cérémonies, le 22 mai à Bures et le 28 mai à Güstrow, dans un esprit extrêmement fraternel. Je peux vous dire que j’ai senti l’émotion de nos amis allemands au moment où l’on a finalisé le jumelage ici même à Bures en bas de cette Grande Maison, tout comme je l’ai senti dans la salle de la Mairie où nous avons à nouveau formulé ce mariage une semaine après.

De part et d’autre, je pense qu’il y avait beaucoup, beaucoup de joie. Pour un maire et une équipe municipale, ce sont des moments importants. Je tenais à le partager avec vous encore ce soir parce que l’on a vraiment, vraiment connu des moments forts.

Le travail qui avait été ébauché et les thèmes de travail qui avaient été préparés lors de cette fameuse réunion du mois de septembre, lorsque nos amis allemands étaient venus l’année dernière, nous allons maintenant les développer et continuer à travailler sur ces thèmes avec eux. Maintenant, ce qui facilite quand même les choses, ce sont ces visio-conférences qui nous permettent d’échanger assez facilement.

Voilà pour ce jumelage.

Juste un mot sur le week-end qui vient de s’écouler et les fêtes de Bures parce que vraiment, on a eu deux journées exceptionnelles, vraiment exceptionnelles.

D'abord, la journée de la fête de la musique. Cette après-midi, malgré la pluie, les Buressois sont venus très nombreux dans le parc, en famille, avec leurs enfants, jouer à différents jeux, écouter de la musique et partager, le soir, à la fois un repas et deux concerts qui, de l’avis unanime, étaient vraiment de très, très bonne qualité, avec nos concitoyens qui étaient clairement contents de se retrouver parce que je rappelle qu’il n’y avait pas eu de fête de Bures depuis trois ans, donc c’était un vrai plaisir partagé de part et d’autre.

Le lendemain, cette fête de la biodiversité a été aussi un vrai plaisir et une première édition qui en appellera d’autres. Il faut maintenant creuser l’idée, aller encore plus loin sur certains thèmes, mais au regard de la satisfaction qu’ont montrée nos concitoyens, je ne doute pas que nous allons pouvoir monter en qualité sur cette manifestation qui, je le rappelle, s’est terminée par un formidable concert de musique baroque grâce à l’association Mieux se Déplacer à Bicyclette devant la Grande Maison. C’était une très belle fin de week-end.

Voilà, mes chers collègues, ce que je voulais vous dire en introduction. Si vous en êtes d'accord, je vous propose que l’on démarre par le rapport Indigo, la présentation du rapport d’activité, de façon à libérer les deux personnes qui sont venues peut-être de loin pour nous présenter ce rapport, pour que l’on puisse également poser nos questions auxquelles ces messieurs répondront.

Pardon, Monsieur PRADÈRE, vous avez demandé la parole.

Thierry PRADÈRE : Merci, Monsieur le Maire. Je voudrais d'abord faire une déclaration, si vous n’y voyez pas d’inconvénient.

Le Maire : Oui, allez-y.

Thierry PRADÈRE : C’est la première fois, mais cette fois-ci, nous n’avons pas reçu de réponses aux questions posées en commission, juste un mail d’Arnaud POIRIER que je vais lire en vrac, excusez- moi du terme, parce que c’est le seul à avoir pris le temps d’essayer de répondre ce dimanche.

Je vais répéter ce que j’ai déjà dit, mais par honnêteté vis-à-vis des 33 % des Buressois qui nous ont élus, je suis dans l’incapacité d’exercer mon mandat tels qu’ils le souhaitent. M. VIGIER a mis en place un fonctionnement étanche qui ne permet pas de donner un avis avant décision sur nombre de sujets.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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L’occultation des résultats des nombreuses sous-traitances réalisées et l’exclusion de tout débat des élus minoritaires se traduisent par la privatisation des deniers publics puisque ces travaux n'informent que la seule majorité. Les minoritaires sont exclus de la discussion et ne peuvent apporter la plus-value attendue.

En signe de protestation, je ne voterai qu’un nombre limité des délibérations soumises notamment celles où la qualité de l’information est insuffisante pour prendre position.

Que l’on en juge :

Nous avons demandé réunion avec les élus de Güstrow dont vous venez de célébrer la présence. Pas de réponse.

Urbanisme : nous avons demandé réunion de la commission sur un secteur qui est déserté depuis de nombreux mois. Est-ce que c’est difficile de trouver des agents ? C’est ce que l’on nous dit. C’est possible, mais en entreprise, lorsque l’on a du mal à trouver ou à conserver ses ressources, on s’interroge sur les salaires ou sur le management.

Combien de temps est restée Mme MARTIN, Monsieur VIGIER ? Cette situation a de nombreux impacts (coûts, sous-traitance, avocats, condamnations, risque fort de non-respect du PLU).

Encore une fois, nous avons demandé réunion de la commission qui ne s’est pas réunie depuis février. Aucun retour de votre part, aucun. J’imagine que cela équivaut à un refus puisque de facto, il n’y a pas eu la réunion.

La Mairie ne s’est pas non plus présentée au tribunal, elle a été condamnée.

Concernant la prestation de l’avocat qui vous a suppléé sur le sujet, pouvez-vous au moins nous préciser à quelle décision du Maire cette prestation se réfère ?

Concernant Indigo, on va y revenir, voilà près de deux ans que je souligne qu’il n’est pas compréhensible qu’après avoir annoncé en décembre 2019, avoir réalisé pour beaucoup moins cher que prévu le parking Mairie, Indigo réclame finalement beaucoup plus.

Mais plus aussi que 2019 plus les quelques factures rapidement jetées et regroupées dans un tableau sans aucun détail, la passivité de la majorité qui semble ne pas chercher à éclaircir ou à expliquer le sujet est d’autant plus inquiétante que le Maire est responsable pénalement vis-à-vis du bienfondé des subventions dont il demande le versement.

Je terminerai par la commission Université, jamais réunie. Oui, parce que pour se réunir, il faut que vous la convoquiez, Monsieur le Maire. Nous n’avons jamais reçu la moindre convocation pour une telle réunion. Et pourtant, le sujet concerne les Buressois et les élus qui ont le droit, et donc vous, le devoir, d’être informés en temps réel.

Puisque je parle de travaux financés par l’argent public, il y avait 30 000 € de frais d’études et évolution pour la Faculté Portes de Bures. En tant qu’élu, je redemande officiellement que nous soient transmis, immédiatement pour les faits passés et en temps réel pour ceux qui restent à advenir, tous documents, avis, positions résultant de ces prestations et de toutes celles que vous réglez avec l’argent de la Commune.

Nous pouvons être tenus à la réserve tant que la décision n’est pas prise, mais pas délibérément empêchés de disposer des informations obtenues par financement public.

Merci.

Le Maire : Merci.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Messieurs d’Indigo, si vous voulez bien commencer votre présentation.

TECHNIQUES

10 – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC RELATIVE A L’AMENAGEMENT ET L’EXPLOITATION D’UN PARKING SOUTERRAIN A PROXIMITE DE LA GARE RER DE BURES-SUR-YVETTE ET EXPLOITATION DE PLUSIEURS ZONES DE STATIONNEMENT EN SURFACE – RAPPORT ANNUEL POUR L’ANNEE 2021

Rapporteur : Yvon DROCHON

Le Conseil municipal du 20 février 2017 a approuvé le choix de la société Indigo Infra comme titulaire du contrat de délégation de service public de l’aménagement et exploitation d’un parking souterrain à proximité de la gare RER de Bures-sur-Yvette et de l’exploitation de plusieurs zones de stationnement en surface.

Conformément à l’article L3131-5 du Code de la commande publique, le délégataire produit chaque année un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du contrat de concession et une analyse de la qualité des ouvrages ou des services. Ce rapport permet à l’autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Il appartient au Conseil municipal d’en prendre acte (article L 1411-3 du Code général des collectivités territoriales).

La ville de Bures-sur-Yvette a conclu un contrat de concession pour l’exploitation des parcs de stationnement Relais Gare et Relais Hacquinière ainsi que le stationnement payant en voirie à compter du 20 mars 2017 jusqu’au 31 décembre 2033 avec la société Indigo Infra.

Le parc Relais Gare est situé rue du Général Leclerc et est composé de 125 places en ouvrage dont 2 places PMR.

Le parc Relais Hacquinière est situé avenue du Maréchal Foch et est composé de 47 places en enclos dont 2 places PMR.

Les parcs sont ouverts 24h/24h et 7j/7j.

En 2019, la gratuité des abonnements a été mise en place pour les détenteurs de pass Navigo dans le cadre d’une convention entre la ville et Ile de France Mobilités pour les parcs de la Gare et de la Hacquinière.

Suite à la présentation en commission 5 Travaux, Mobilités, Prévention routière du mercredi 15 juin 2021, Il est demandé au conseil municipal de prendre acte du rapport d’activités 2021 de la délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des parcs Relais de la gare, de la Hacquinière et de la voirie.

(Présentation de visuels).

Laurent DOUIRI : Mesdames, Messieurs, bonjour. Laurent DOUIRI, Directeur secteur en charge de la région Centre. Je suis accompagné de M. Stéphane THOUAYE, le responsable de district en charge de l’exploitation.

Petit rappel sur la présentation du contrat de la DSP, un contrat signé en mars 2017 pour l’exploitation de deux parcs de stationnement. Le parc de La Hacquinière comprend 47 places et le parc Relais Gare comprend 119 places, plus la voirie, environ 120 place, soit une exploitation d’environ 285 places.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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État récapitulatif des recettes. Une année 2021 marquée encore par des problématiques de Covid 19 avec la circulation de ce virus. Malgré tout, nous avons continué à mettre en place des moyens de protection pour nos salariés et les usagers en nous adaptant aux recommandations gouvernementales.

Vous trouverez ici le tableau récapitulatif des recettes. Il en ressort une recette en augmentation de 26 % pour un total de 24 882 €, avec une fréquentation des parcs correspondant à 25 018 clients, répartis pour 21 936 clients sur la voirie et 3 081 clients dans les parcs de stationnement, soit une fréquentation en hausse de 11 %. Si l’on ramène ces recettes par rapport à l’exercice 2019, nous avons quand même une baisse sur l’exercice de – 20 %.

Dans le tableau suivant, vous avez le détail par parc. Le parc de la gare a eu une recette de 14 476 €, soit une augmentation de 20 %. Le parc de La Hacquinière a du mal à prendre son envol, il n’y a que 47 places, il a eu quand même une augmentation de 46 %. Sur la voirie, nous notons une augmentation de 26 % des recettes, essentiellement sur les recettes du paiement dématérialisé OPnGO et sur les paiements en cartes bancaires.

La fréquentation horaire payante du parc de la gare est légèrement en baisse avec un ticket moyen à 3,24 € contre 2,74 € en 2020. On peut noter que 873 usagers ont bénéficié de la gratuité des 2 heures de stationnement dans ce parc.

À la demande de la Ville, le stationnement du parc Relais était entièrement gratuit à l’occasion des Assises de la transition buressoises qui se sont déroulées les 9 et 10 octobre 2021. 24 usagers ont bénéficié de cette gratuité.

La fréquentation Abonnés avec une moyenne de 66 abonnements est en baisse de 13 % par rapport à 2020.

Nous avons continué à proposer l’offre Navigo à 0 €. Aujourd’hui, les personnes qui ont le pass Navigo annuel peuvent bénéficier d’un abonnement à 0 € qui est ensuite compensé par Île-de- France Mobilités.

Au global, toutes catégories confondues, le parking a reçu 18 060 véhicules pour 2 271 horaires et 15 789 mouvements abonnés, congrès et forfaits divers.

Concernant le parc de La Hacquinière, la fréquentation horaire est en hausse de 60 %. Ce parc avait été complètement délaissé pendant la période 2020, il a repris un peu d’activité.

La recette horaire est en hausse de 37 %. Le ticket moyen s’établit à 5 € par jour contre 5,86, donc il a baissé. La fréquentation et les recettes font baisser le ticket moyen.

Concernant les abonnements du pass Navigo, nous avons eu une moyenne de 22 abonnés mensuels, donc une légère baisse. Il y a quand même un changement de comportements essentiellement dû à la pandémie, mais aussi à la génération du télétravail.

Le parking a reçu 5 541 véhicules dont 810 horaires et 4 731 mouvements abonnés.

Tous parcs confondus, au titre de la DSP, on a une fréquentation correspondant à 3 080 clients, soit une fréquentation horaire en hausse de 27 % par rapport à 2020. La fréquentation des parcs de stationnement est en hausse avec 664 véhicules de plus par rapport à l’année dernière.

Je fais un focus sur la voirie. Ce sont 120 places, 5 horodateurs. Le contrôle du stationnement est réalisé par les agents de la Ville. Nous avons une convention de mandat pour gérer les horodateurs et les FPS.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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2020 a été une année difficile avec une légère reprise de l’activité voirie. Il est à noter que malgré un troisième confinement beaucoup moins dur que le précédent et la campagne vaccinale réussie, la fréquentation horaire est en augmentation, les mesures gouvernementales en matière de télétravail ont quand même modifié les habitudes des usagers. La fréquentation sur la voirie a été en hausse de 26 %.

Le nombre de tickets pris à l’horodateur est en hausse de 34 % par rapport à l’année 2020, à savoir 3 691 tickets contre 2 748 en 2020, soit une hausse de 940 tickets.

La gratuité est une grosse part de l’activité voirie puisqu’elle représente 83 % des tickets distribués sur la voirie. 18 246 usagers ont bénéficié des 45 minutes gratuites contre 17 433 en 2020, soit une hausse de 5 %, mais qui représente 83 % sur la prise à l’horodateur.

Ensuite, vous avez un bilan de l’activité voirie mensuellement, avec le nombre de tickets. Vous avez les recettes mensuelles, la part en vert de la gratuité, puis la part qui correspond au paiement OPnGO et la part du paiement CB et espèces. OPnGO, c’est la solution dématérialisée du paiement qui a été mise en place à Bures-sur-Yvette.

Vous trouvez le bilan des contrôles, ce que nous appelons les forfaits post-stationnement émis par les agents de la police municipale. Il y a une forte augmentation avec 622 forfaits post- stationnement émis en 2021 contre 214 en 2020.

Vous voyez un pic à un moment, au mois de mars. C’est une étude faite par les agents Indigo à titre de contrôle et de test sur la possibilité que pourrait amener la voirie de Bures si elle était contrôlée un peu plus efficacement.

Vous parliez de subventions. Les compensations de recettes 2021 représentent 9 599 € et 4 900 €. On parle de la compensation de recettes S3 qui correspond à la mise en place de l’abonnement à 0 €.

Cette compensation est remboursée par Île-de-France Mobilités au même titre que les bonus qualité et fréquentation. C’est ce que nous appelons les bonus S1 et S2 qui représentent 25 000 € pour le parc Relais Gare et 6 000 € pour le parc de La Hacquinière. Ces bonus permettent d’équilibrer la DSP.

Quelques travaux réalisés. En tant que délégataire, nous avons une obligation de réaliser des mises aux normes des équipements. IdFM a encore changé sa charte graphique, donc systématiquement, nous devons nous mettre à jour. Nous avons rajouté les panneaux manquants qui avaient été signalés lors de l’audit IdFM, ce qui nous permet d’obtenir le bonus S2 sur la qualité de l’ouvrage.

Nous avons remplacé les capteurs CO-NO2 qui sont à remplacer tous les trois ans. Nous avons réalisé la mise en place d’une programmation horaire sur la gestion de la ventilation afin de permettre une ventilation adoucie dans les parcs, surtout dans le parc Relais, ainsi que le transfert de la gestion à distance. Le parc était piloté depuis la ville d’Évry. Aujourd’hui, il est piloté depuis la ville de Melun. Nous avons réalisé divers travaux régulièrement, soit un investissement d’environ 14 800 € pour l’année 2021.

Voilà ce que je peux vous dire globalement sur la DSP des parcs de Bures-sur-Yvette.

Le Maire : Merci beaucoup pour cette présentation synthétique, mais nos collègues avaient le rapport dans son intégralité.

Y a-t-il des questions, mes chers collègues ? Madame TCHORELOFF...

Catherine TCHORELOFF : Juste une question de lecture des comptes. Je ne suis pas sûre d’avoir bien compris. Le poste qui s’appelle « Garantie de recettes villes », est-ce IdFM ou la Ville ?

Laurent DOUIRI : Vous parlez du poste 25 000 qui est passé à 3 000 ?Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Catherine TCHORELOFF : Non, je suis sur les comptes du délégataire. Il y a un parking sur lequel il y a 46 000.

Laurent DOUIRI : Ce sont des bonus que nous comptabilisons année par année en attendant un versement, donc on les prend en compte. C’est ce que l’on appelle des factures à recevoir, FAE. On les met dans nos comptes et on les déduira quand les versements seront arrivés. Après, on attend les bonus de la part d’IdFM. Cela fait partie d’un équilibre de la DSP.

Catherine TCHORELOFF : Du coup, c’est..

Laurent DOUIRI : ... C’est de la recette.

Catherine TCHORELOFF : C’est de la recette, mais tout d’IdFM, c'est-à-dire qu’un jour, vous aurez un versement d’IdFM ?

Laurent DOUIRI : Tout à fait.

Catherine TCHORELOFF : Pourquoi est-ce qu’il s’appelle « Garantie de recettes villes » ?

Laurent DOUIRI : Je pense qu’il y a un « Garantie de recettes villes » à 25 000 ou à 15 000, c’était la prestation... Je ne sais pas…

Catherine TCHORELOFF : Je suis dans le compte de résultat du parc Relais Gare et cela s’appelle « Garantie de recettes villes ».

Laurent DOUIRI : Je vais prendre le document.

Le Maire : Pages 110 et 111.

Catherine TCHORELOFF : C’est l’annexe 2, je n’ai pas de pagination, « Comptes du délégataire », par site.

Laurent DOUIRI : C’est sur les parcs de stationnement ou sur la voirie ?

Catherine TCHORELOFF : Sur tout, mais si l’on prend les parcs de stationnement, le parc Relais Gare, vous avez un poste à 46 185 €.

Laurent DOUIRI : Ce sont des écritures. C’est ce que l’on attend pour l’année 2019 et 2020.

Catherine TCHORELOFF : De la part d’IdFM ?

Laurent DOUIRI : Oui. Après, le S1-S2, ce sont 12 500 € pour le S2, 12 500 € pour le S3, 3 000 € pour La Hacquinière pour le S2 et 3 000 € pour le S3.

Ce sont des bonus acquis de plein droit étant donné que l’on est dans la charte IdFM. Le bonus fréquentation est acquis à partir du moment où vous mettez en place l’abonnement à 0 €, donc c’est acquis. C’est un barème.

Catherine TCHORELOFF : Donc, il n’y a pas de subvention d’équilibre de la Ville ?

Laurent DOUIRI : Non.

Catherine TCHORELOFF : Il est marqué « villes ».Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Laurent DOUIRI : Oui, peut-être, effectivement. La seule prestation que la Ville nous paie, c’est la gestion des RAPO et des FPS. Nous avons fourni les équipements. Cette prestation a été ramenée à 3 000 €. Elle était de 5 000 € l’année dernière, on l’a baissée parce qu’il y a eu un équipement de moins et on a revisité toute la charge qui revenait à la Ville.

La seule prestation que la Ville prend en charge, ce sont ces 3 000 €. Tout le reste, c’est de la subvention IdFM que nous sommes allés chercher. Le Maire a signé une convention en 2017 avec IdFM et c’était prévu dans l’équilibre de la DSP.

Catherine TCHORELOFF : Maintenant que la voirie est repartie à la Ville, qui touche le forfait post- stationnement ?

Laurent DOUIRI : La Ville. C’est Streeteo qui gère pour la Ville, donc on a notre portail, les gens peuvent payer via notre portail. On a la convention de mandat, ce qui fait partie des 3 000 €, la prestation que la Ville nous paie, en plus des équipements de contrôle.

Toutes les recettes sont reversées systématiquement à la Ville et elle nous reverse uniquement les recettes de voirie. C’est prévu comme cela dans toutes les DSP.

Le Maire : Madame QUENTIN...

Christine QUENTIN : Je voudrais savoir ce qu’il en est des fissures. Est-ce qu’il y a eu une expertise ? Cela ne passerait pas dans la garantie décennale, les grosses fissures qu’il y a ?

Laurent DOUIRI : Au départ, nous avons récupéré une coque. Nous n’avons pas construit, c’est Cogedim qui a construit, donc nous avons fait un recours avec les services techniques de la Ville auprès de Cogedim. Il me semble qu’ils ont rendu un rapport qui, pour le moment, semblerait ne pas être alarmant. Il faut juste surveiller, donc on va mettre des témoins pour contrôler les fissures.

Christine QUENTIN : Merci.

Un intervenant : Apparemment, ce sont les joints de dilatation, ce ne sont pas des fissures.

Laurent DOUIRI : Oui, c’est dans le joint de dilatation.

Un intervenant 2 : Il y a aussi des fissures.

Laurent DOUIRI : On les a tout de suite identifiées et cela a été tout de suite signalé.

Le Maire : Monsieur TREILLE...

David TREILLE : Est-ce que l’on prévient quand même pour la garantie décennale ? Si on laisse tourner le délai et que l’on s’aperçoit que les fissures s’aggravent au-delà des dix ans, c’est trop tard.

Laurent DOUIRI : On a fait le nécessaire.

Yvon DROCHON : Le nécessaire a été fait auprès du constructeur.

Laurent DOUIRI : Tout à fait.

David TREILLE : Sur l’îlot nord, il me semble qu’il y a des travaux, ils ont décaissé à côté du cabinet infirmier et il y aurait aussi des infiltrations apparemment.

Yvon DROCHON : C’est un autre sujet. Cela n’a rien à voir.

Le Maire : D’autres questions ? Monsieur PRADÈRE...Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Thierry PRADÈRE : Une très rapide qui m’a sauté aux yeux lorsque vous avez présenté votre rapport, concernant la ventilation. Vous l’asservissez, j’imagine que c’est pour réduire la consommation. C’est logique, ce sont des équipements qui consomment. En revanche, pourquoi le faire sur un indicateur horaire et non pas directement sur le niveau de pollution puisque vous avez des capteurs ?

Laurent DOUIRI : En fait, on fait les deux. Chez Indigo, on a une obligation, on fait tourner nos ventilos au moins un quart d’heure par jour. Derrière, on a des alarmes, ce qui nous permet de garantir au moins un air qui n’est pas vicié.

De toute façon, ces capteurs que nous avons remplacés, c’est pour contrôler le CO et le NO2, les deux particules fines. De toute façon, c’est asservi aux capteurs. Le capteur va déclencher s’il y a un pic de gaz dans le parking et nous, par obligation, on s’oblige à faire tourner nos ventilos même s’il n’y a pas de trafic. C’est pour tous les parcs Indigo, c’est un process Indigo.

Thierry PRADÈRE : Je reviens sur ce que j’ai dit tout à l'heure. En décembre 2019, Indigo nous a présenté une facture concernant le parking Mairie en célébrant le fait que vous aviez bien travaillé. J’ai envie de dire bravo, à l’époque. Malheureusement, après, en décembre 2021 notamment, la facture a beaucoup augmenté.

Lorsque l’on a demandé des détails, pour ainsi dire, je ne les ai pas obtenus puisque j’ai eu un tableau manifestant qu’il y a eu quelques factures post-décembre 2019, post-fin des travaux, mais la somme de ces factures ne comblait pas du tout l’écart entre les deux.

Pourriez-vous nous expliquer d’où viennent ces écarts et surtout nous le justifier ? Maintenant, je voudrais voir des documents écrits.

Laurent DOUIRI : En 2019, dans le tableau qui vous a été présenté, vous étiez à un taux d’avancement de 63 %. C’est ce que j’ai récupéré quand j’ai repris l’exploitation en 2020. 63 %.

Quand j’ai appelé la fin des travaux pour récupérer les dernières subventions, il y a eu effectivement des travaux complémentaires, les frais de direction technique, les frais fixes, tout cela était prévu dans les avenants. Je crois que c’est l’avenant sec, de mémoire. Cela fait partie des annexes qui étaient prévues, pardon, ce n’est pas un avenant.

Je n’ai fait que le bilan comptable de l'ensemble des factures liées à ce parking. Le budget d’origine est de plus de 860 000 € à peu près – je n’ai pas les chiffres devant moi. On termine l’exercice à 739 000 € et on va chercher 70 % de ces 739 000 €, soit environ 500 000 € et quelque.

Ce que vous avez vu à l’époque, ce que vous ont montré mes collègues, parce que je n’étais pas là à l’origine, c’est le taux d’avancement, 63 %, et on finit à 87 % des 560 000 €, donc on a fait des économies. On a fait des économies ne serait-ce que sur le deuxième ascenseur qui n’a pas été installé. Je vous l’avais déjà expliqué l’année dernière.

Là, les bilans comptables sont arrêtés. Tout a été fourni à IdFM. C’est IdFM qui paie. Et 30 % de la facture, c’est Indigo qui les paie. La Ville n’a aucun argent public dans cette opération. On a fourni l'ensemble des équipements de péage.

Vous avez deux parcs en parfait état de fonctionnement avec le dernier cri en termes de module de fonctionnement. Cela a coûté 30 % à Indigo et 70 % à Île-de-France Mobilités. C’était la nature même de la DSP.

Thierry PRADÈRE : À ceci près que quand vous dites que cela n’a rien coûté à la Commune, cela a coûté le bâti.

Laurent DOUIRI : Oui, mais nous, nous n’avions rien à voir dans cette opération.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Thierry PRADÈRE : J’entends bien.

Laurent DOUIRI : Nous, nous avons récupéré une coque vide que nous avons aménagée.

Thierry PRADÈRE : Le 63 % d’avancement, je le découvre.

Laurent DOUIRI : Vous l’aviez dans le document de 2019.

Thierry PRADÈRE : Je vais vérifier.

Laurent DOUIRI : Il faudra regarder. On a fini l’exercice et les documents ont été fournis.

Thierry PRADÈRE : 63 % d’avancement, c’est l’avancement par rapport au budget prévisionnel. Cela ne veut pas dire que ce sont 63 % d’avancement par rapport aux factures à recevoir. Comment fait- on la différence ?

Laurent DOUIRI : En fait, quand on fait comme cela des travaux d’aménagement, c’est le service de la direction technique d’Indigo qui gère ce pôle. Tous les postes ont été prévus et ensuite, vous avez la réalité du terrain et les factures qui arrivent.

À l’époque de 2019, toutes les factures n’étaient pas arrivées. D’ailleurs, il y avait même ce litige sur l’ascenseur n°2 qui représentait une somme importante. En plus, on a aussi des retenues de garanties, donc il y en avait systématiquement sur les gros postes tels que l’électricité, les systèmes d’exploitation de péage, la ventilation. Indigo retient, pendant un an, 5 % de la facture totale, ce qui oblige nos fournisseurs à terminer et à lever toutes les réserves. Un an après, ils appellent ces garanties. C’est pour cela que c’est additionné.

J’ai rendu récemment au service financier de la Ville un tableau clair et précis, qui a été présenté IdFM. Je pense qu’il n’y avait pas de souci de ce côté-là.

Le Maire : Pour moi, les choses sont aujourd’hui très claires.

Laurent DOUIRI : Très claires.

Le Maire : Extrêmement claires et je vais d’ailleurs les rappeler. Je vais les rappeler, Monsieur PRADÈRE, vous pouvez baisser le micro, je vous donnerai après la parole.

Le premier point, c’est que nous avons un parking Relais Gare, un parking en super structure. Nous avons fait une réunion au mois d’avril avec vous-même, IdFM et les services pour faire un point sur les montants dépensés en investissement, les subventions attendues et le rapport entre le montant des travaux envisagés et le montant des travaux réalisés.

Nous avons donc, pour le parking de la gare de Bures, des dépenses qui avaient été estimées en hors taxes à 877 000 € avec un taux de subvention, comme vous l’avez dit, à 70 %, ce qui veut dire que le montant de la subvention sur la base de 877 000 € s’élevait en hors taxes à 616 900 €.

Les travaux réalisés au final sont de 726 315 € hors taxes. 726 315 hors taxes.

Laurent DOUIRI : C’est le tableau que l’on a finalisé. Entre temps, j’ai réajusté les comptes, on est à 10 000 €, mais que Vinci a pris à sa charge.

Le Maire : D'accord.

Laurent DOUIRI : On ne prend pas de subvention là-dessus.

Le Maire : C’est bien, c’est gentil.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Laurent DOUIRI : C’est nous qui avions arrêté les comptes. Il y a eu une erreur de 10 000 €, Vinci les a pris à sa charge, enfin, Indigo.

Le Maire : Je ne peux pas me lever pour vous saluer, mais bon… Donc, je continue.

Nous avons une subvention hors taxes, du coup, révisée qui n’est plus de 613 900 €, mais qui plafonne à 508 420 €, avec un premier acompte, qui a été perçu en 2020, de 92 085 €, un deuxième acompte en 2020 de 276 255 € et il reste normalement à verser 140 080,50 €. On est d'accord ?

Laurent DOUIRI : Complètement d'accord.

Le Maire : Je continue sur le parc Relais de La Hacquinière puisqu’il y a un deuxième parking en infrastructure. Des dépenses estimées à 132 000 € hors taxes, un taux de subvention de 70 % qui fait plafonner la subvention hors taxes à 92 400 €. Les travaux réalisés, là, pour le coup, sont un peu plus chers, 141 290 €, mais le lieutenant-colonel a une explication rationnelle. C’est que…

Yvon DROCHON : ... on a été obligé de refaire la couche de roulement du parking parce qu’après dépose de tous les équipements qu’il y avait sur le parking, il y avait des trous un peu partout.

Le Maire : Merci. Mais cela plafonne quand même votre subvention à 92 400 €, puisque l’on était déjà au-dessus des 70 %, avec un premier acompte versé en mars 2020 de 13 860 €, un deuxième acompte le 24 novembre 2020 de 64 680 €. Il reste à verser 13 860 €, à ma connaissance.

Laurent DOUIRI : C’est bien ça.

Le Maire : D'accord. Ce document a été validé à la fois par les services d’IdFM, par vous-même au cours de cette même réunion et en plus, j’ai un tableau sur lequel figure le tampon de la comptable, donc pour moi, l’affaire est entendue et il n’y aura plus maintenant de surprise.

Laurent DOUIRI : À noter que les travaux sont complètement réceptionnés. Il reste une subvention à percevoir pour finaliser. Dernièrement, on a encore fourni quelques éléments.

Plus de 103 % de travaux ont été réalisés, donc on a dépassé le plafond sur La Hacquinière et on est à 83 % de la subvention, parce que l’on ne va pas engager des travaux pour faire des travaux. On a fait les travaux nécessaires à l’exploitation et au bon fonctionnement du parking.

Le Maire : Voilà. Je vous fais grâce du mail d’IdFM, mais il reprend exactement ces éléments-là.

Y a-t-il d’autres questions pour ces deux messieurs ? Non. Je vais vous remercier pour votre venue. Merci de cet exercice.

Thierry PRADÈRE : Si vous me permettez, je vous laisse partir, mais nous avons donc tous les éléments, y compris les pièces comptables, elles sont consultables ?

Le Maire : On a tous les éléments en notre possession, oui.

Thierry PRADÈRE : D'accord, parce que je pense que c’est ce qui n’a pas été partagé. En tout cas, moi, je ne les ai jamais eus.

Le Maire : En tout cas, voilà, la réalité des chiffres est ici.

Laurent DOUIRI : Je vous remercie. Bonne soirée à tous.

Stéphane THOUAYE : Au revoir.

Le Maire : Merci beaucoup. Au revoir.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 1411-3,

Vu le Code de la commande publique et son article L3131-5,

Vu le contrat de délégation de service public en date du 20 mars 2017,

Vu le rapport d’activités 2019 de la délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des Parc Relais de la gare et de la Hacquinière et de la voirie,

Vu la notice explicative,

Vu la présentation du rapport d’activités 2021 par le délégataire en séance,

Considérant l’avis de la commission 5 Travaux, Mobilités, Prévention routière du mercredi 15 juin 2022,

Après en avoir délibéré,

- Prend acte du rapport d’activités 2021 de la délégation de service public relative à la gestion et l’exploitation des parcs Relais de la gare et de la Hacquinière et de la voirie présentée en conseil par le délégataire.

Le Maire : Nous allons donc reprendre le cours de notre conseil avec l’approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 12 avril 2022.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

Le Maire : Y a-t-il des remarques ?

Thierry PRADÈRE : Comme d’habitude, j’ai l’impression que je suis le seul à le lire.

Le Maire : Parce que vous êtes le seul à le lire.

Thierry PRADÈRE : Je m’interroge, pourquoi suis-je le seul à le lire ? Parce qu’effectivement, il y a un certain nombre de coquilles dont celle mentionnant l’association AGORAÉ. Je ne vais pas toutes les lister là, je n’ai pu que les griffonner rapidement, mais je trouve dommageable que personne ne relise.

On est soi-disant obligé d’attendre aussi longtemps pour avoir le procès-verbal parce que vous devez le relire. Vous arrivez en Conseil Municipal et vous ne l’avez pas relu, ni vous, ni aucun de vos conseillers.

Le Maire : Zut ! Moi, je ne relis jamais le compte rendu du Conseil Municipal. Je suis comme les acteurs qui n’aiment pas se revoir à l’écran, je n’aime pas relire ce que j’ai dit.

Mes chers collègues, y a-t-il des remarques ? Non, donc je le mets aux voix.

Thierry PRADÈRE : Tant qu’il n’est pas corrigé, je suis contre et comme je n’ai pas envie de faire votre travail, je vais vous laisser relire et corriger.

• APPROUVÉ PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 4 CONTRE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), 2 ABSTENTIONS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET).Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Le Maire : Merci.

Point suivant, Sport, Demande de subvention auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports dans le cadre du plan « 5 000 équipements sportifs de proximité » à l’Agence Nationale du Sport. C’est Arnaud POIRIER qui nous le présente.

SPORT

1 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SERVICE DEPARTEMENTAL A LA JEUNESSE, A L’ENGAGEMENT ET AUX SPORTS DANS LE CADRE DU PLAN « 5 000 EQUIPEMENTS SPORTIFS DE PROXIMITE » DE L’AGENCE NATIONALE DU SPORT

Rapporteur : Arnaud POIRIER

L'Agence Nationale du Sport, dont un des objectifs inscrits dans la convention constitutive est la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d'accès aux pratiques et aux équipements sportifs, poursuit ses efforts vers ces territoires et les publics les plus éloignés de l'activité sportive. Ces lieux de sport implantés en quartier prioritaire politique de la ville ou à proximité immédiate, en milieu rural carencé et dans les territoires ultramarins, ont vocation à assurer une mixité d'usage entre pratique libre et pratique encadrée, sur des temps scolaires, associatifs, périscolaires, familiaux ou individuels.

Cette demande de subvention dans le cadre du plan "5000 équipements sportifs de proximité" concerne le projet de remplacement du skate-park situé sur le plateau de La Guyonnerie.

Le site du plateau sportif de la Guyonnerie est un lieu de vie, il regroupe aujourd'hui un skate-park, 5 couloirs pour l'athlétisme, un terrain de sports collectifs (hand et basket), et un sautoir pour la pratique du saut en longueur. Il se situe au fond d'une impasse entouré par les écoles et un terrain de foot. Depuis la crise sanitaire, son occupation a augmenté du fait de l'émergence de la pratique des sports en extérieurs. Aujourd'hui, le skate-park est vieillissant, dangereux et ne permet plus une pratique en toute sécurité. Un arrêté municipal en date du 29 novembre 2021 en interdit l’accès au public.

Au regard de ce constat, la commune souhaite investir dans des travaux portant sur le remplacement du skate-park de La Guyonnerie afin de proposer un espace à la fois convivial, fonctionnel et accessible à tout public dès la rentrée 2022.

Pour procéder à ce remplacement, le conseil municipal des jeunes a rédigé un questionnaire à l’attention des collégiens pour connaitre leurs souhaits et répondre au mieux à leurs attentes.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Bures-sur-Yvette souhaite déposer une demande d'aide financière auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES).

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports; de donner son accord pour la réalisation des travaux concernant le projet de remplacement du skate-park du plateau sportif de la Guyonnerie pour un montant prévisionnel de 150 000 € ; de solliciter auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports une subvention maximale de 80 % du montant des travaux T.T.C ; de s’engager à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 20 % du montant total T.T.C, d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports définissant les modalités pratiques de l'opération et tout document nécessaire à l'application de la présente décision; de dire que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2022 de la Commune.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Arnaud POIRIER : L'Agence Nationale du Sport, dont un des objectifs inscrits dans la convention constitutive est la correction des inégalités sociales et territoriales en matière d'accès aux pratiques et aux équipements sportifs, poursuit ses efforts vers ces territoires et les publics les plus éloignés de l'activité sportive. Ces lieux de sport implantés en quartier prioritaire politique de la ville ou à proximité immédiate, en milieu rural carencé et dans les territoires ultramarins, ont vocation à assurer une mixité d'usage entre pratique libre et pratique encadrée, sur des temps scolaires, associatifs, périscolaires, familiaux ou individuels.

Cette demande de subvention dans le cadre du plan "5 000 équipements sportifs de proximité" concerne le projet de remplacement du skate-park situé sur le plateau de La Guyonnerie.

En effet, le skate-park est vieillissant, dangereux et ne permet plus une pratique en toute sécurité. Un arrêté municipal en date du 29 novembre 2021 en interdit l’accès au public.

Au regard de ce constat, la Commune souhaite investir dans des travaux portant sur le remplacement du skate-park de La Guyonnerie afin de proposer un espace à la fois convivial, fonctionnel et accessible à tout public dès la rentrée 2022.

Pour procéder à ce remplacement, le Conseil Municipal des jeunes a rédigé un questionnaire à l’attention des collégiens pour connaitre leurs souhaits et répondre au mieux à leurs attentes.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de Bures-sur-Yvette souhaite déposer une demande d'aide financière auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (SDJES).

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès des services.

Le Maire : Merci, Arnaud. Y a-t-il des remarques ? Monsieur TREILLE...

David TREILLE : Quand on a reçu la notice, on parlait d’un questionnaire. Heureusement, il a été distribué au collège, donc on a pu avoir ce questionnaire. Dans ces cas-là, il aurait été bien de l’avoir avec la notice, cela évite de courir après les pièces.

Je suis étonné. Là, il y a une notice pour cette subvention, mais dans le répertoire des décisions, il y a une subvention pour le DETR. Pourquoi il n’y a pas de notice pour cette subvention-là ?

Arnaud POIRIER : Parce que c’est simplement une décision, on n’a pas besoin de faire une délibération comme celle-ci. D’ailleurs, on a eu le retour de la DETR qui nous a rejeté notre demande. Comme cela, c’est clair.

Pour celle-ci, je vous ai dit que l’on vous a donné l'ensemble des éléments. On en a déjà parlé concernant justement le document qui a été fait par les collégiens et pour les collégiens, pour savoir quel type d’équipement ils souhaitaient avoir. Les parents ne l’ont pas eu, ce sont les collégiens et le Conseil Municipal des jeunes qui ont géré l’issue de ce projet.

Le Maire : Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : Je ne sais pas si c’est le bon moment puisque l’on est sur la notice explicative, mais moi, j’étais sur la délibération. J’ai demandé à avoir le numéro de l’article du budget qui est concerné et à avoir le détail de cet article de façon à pouvoir vérifier qu’effectivement, le budget...

Arnaud POIRIER : Je vous l’ai donné.

Thierry PRADÈRE : Non.

Le Maire : Attendez, c’est M. PRADÈRE qui a la parole.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Thierry PRADÈRE : Non, je suis navré, Monsieur POIRIER, vous m’avez répondu en me disant que c’était au budget. Effectivement, j’en ai trace, mais il n’y a pas le numéro de l’article et il n’y a pas le détail de la construction de l’article qui permette de garantir qu’effectivement, cela a été inscrit.

Arnaud POIRIER : Je vais vous dire cela dans deux secondes parce que je vous l’ai envoyé. Relisez bien votre mail, c’est le 2188.

Thierry PRADÈRE : Ne vous inquiétez pas, je l’ai bien lu.

Arnaud POIRIER : Qu’est-ce que vous voulez que je vous explique ? Sur le 2188, dans l’annexe du budget qui vous a été fourni, puisque vous l’avez vu, ce budget, il a été voté, me semble-t-il, au printemps...

Thierry PRADÈRE : Oui.

Arnaud POIRIER : ... avec les annexes, donc dans le budget dans la vie associative, sportive et autres, je crois, il y a un montant de 2188 qui est de l’investissement à hauteur de 67 000 €, pour lequel il y a les 60 000 € de l’investissement de ces équipements, ce que je vous explique. Vous avez les éléments.

Thierry PRADÈRE : Vous dites 76 000 € ?

Arnaud POIRIER : 67 000 €. Il y a les 60 000 + 7 000 de petits investissements sur le sport, mais on ne détaille pas exactement à la ligne l'ensemble des investissements. Je ne sais pas, 60 000, c’était le plus gros et vous pouvez avoir après des panneaux de basket et ce genre de chose, mais ils sont dedans. Je vous le dis, 2188.

Thierry PRADÈRE : Le 2188 ?

Arnaud POIRIER : Oui.

Thierry PRADÈRE : Merci.

Le Maire : Oui, enfin, moi, je n’ai jamais eu aucun doute qu’ils étaient dedans, Monsieur PRADÈRE.

Thierry PRADÈRE : Monsieur VIGIER, si vous me permettez, la confiance, c’est quelque chose que je ne peux pas me permettre.

Le Maire : Sur cette délibération, y a-t-il d’autres questions, d’autres demandes d’intervention ? (Pas d'intervention). Nous allons la mettre aux voix.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, relative aux Droits des Citoyens dans leurs Relations avec l’Administration (DCRA),

Vu la loi n°2006-586 du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de l’article 10 de la loi DCRA et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la notice explicative,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Considérant que les travaux de réaménagement du plateau sportif de la Guyonnerie sont susceptibles de bénéficier d'aides de l'Agence Nationale du Sport selon les modalités du Plan "5 000 Équipements sportifs de proximité" (2021-2024),

Considérant l’avis de la commission 1- Finances, Vie de la cité, Communication en date du 16 juin 2022,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

- Autorise le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux sports (SDJES),

- Donne son accord pour la réalisation des travaux concernant le projet de réaménagement du plateau sportif de la Guyonnerie,

- Sollicite auprès du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux sports une subvention de 80 %du montant des travaux T.T.C,

- S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit 20 % du montant total T.T.C,

- Autorise le Maire à signer la convention avec le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux sports définissant les modalités pratiques de l'opération et tout document nécessaire à l'application de la présente décision,

- Dit que les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2022 de la Commune.

Le Maire : Je vous remercie.

Nous avons ensuite l’avenant n°1 de la convention d’objectifs avec l’USBY 2022.

2 – AVENANT N°1 – CONVENTION OBJECTIFS USBY 2022

Rapporteur : Arnaud POIRIER

En date du 11 mai 2022, l’USBY a écrit à la Commune pour demander de bien vouloir modifier l’échéancier de versement de la subvention 2022.

En effet, suite à la situation sanitaire de la COVID-19, l’association USBY souhaite faire coïncider le versement de la subvention 2022 à la saison en cours afin d’équilibrer le bilan d’un certain nombre de sections en difficulté.

Cela ne représente aucune incidence sur les comptes de la Commune.

L’échéancier de versement 2022 acté en avril dernier est le suivant :

- 1er versement en avril 2022

- 2ème versement en juin 2022

- 3ème versement en septembre 2022

Pour répondre favorablement à la demande de l’association, il convient donc de modifier l’article 4 de la convention d’objectif de la manière suivante :

Votée par le Conseil municipal, la subvention est notifiée à l’association et créditée à son compte en trois fois, en avril, juin et août. Elle est destinée à couvrir des dépenses dont la finalité correspond à l’objet défini à l’article 2. L’octroi de cette subvention soumet l’association au contrôle défini à l’article 5.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de modifier l’article 4 de la convention d’objectif de la manière suivante : « Votée par le Conseil municipal, la subvention est notifiée à l’association et créditée à son compte en trois fois, en avril, juin et août. Elle est destinée à couvrir des dépenses dont la finalité correspond à l’objet défini à l’article 2. L’octroi de cette subvention soumet l’association au contrôle défini à l’article 5 » ; de dire que toutes les clauses de la Convention initiale non modifiées par le présent avenant et non contraires aux dispositions de ce dernier, restent applicables de plein droit ; de dire que le présent avenant prend effet, à compter de sa notification par la Commune de BURES-SUR-YVETTE au Bénéficiaire, de façon rétroactive à partir du 1er mai 2022 ; d’autoriser l’avenant n°1 de la convention d’objectif.

Arnaud POIRIER : En date du 11 mai 2022, l’USBY a écrit à la Commune pour demander de bien vouloir modifier l’échéancier de versement de la subvention 2022.

En effet, suite à la situation sanitaire de la COVID-19, l’association USBY souhaite faire coïncider le versement de la subvention 2022 à la saison en cours afin d’équilibrer le bilan d’un certain nombre de sections en difficulté.

Je rappelle qu’avant, c’était en année calendaire. Nous avons souhaité que ce soit en année scolaire.

Cela ne représente aucune incidence sur les comptes de la Commune.

L’échéancier de versement 2022 acté en avril dernier est le suivant :

- 1er versement en avril 2022

- 2ème versement en juin 2022

- 3ème versement en septembre 2022

Pour répondre favorablement à la demande de l’association, il convient donc de modifier l’article 4 de la convention d’objectif de la manière suivante :

Votée par le Conseil Municipal, la subvention est notifiée à l’association et créditée à son compte en trois fois, en avril, juin et août. Elle est destinée à couvrir des dépenses dont la finalité correspond à l’objet défini à l’article 2. L’octroi de cette subvention soumet l’association au contrôle défini à l’article 5.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de décider de modifier l’article 4 de la convention d’objectif comme je vous l’ai expliqué.

Le Maire : Merci. Des remarques, mes chers collègues ?

Thierry PRADÈRE : Sur le terme « convention d’objectifs », de deux choses l’une, soit le terme est inadéquat, soit le contenu n’est pas au niveau. Ce n’est pas pour cette fois-ci, c’est plutôt pour la fois précédente, mais de façon générale, à force de le revoir, cela a fini par me choquer.

Il n’y a clairement aucun objectif dans le document. Je ne vais pas vous lire le passage, il y a quatre lignes. Je pense que c’est un blanc-seing qui laisse la voie ouverte à l’arbitraire le plus complet et cela ne définit aucunement la politique de la Mairie puisqu’il s’agit de performances – on en a discuté avec M. POIRIER.

Je ne sais pas, je pense qu’il serait plus conforme de préciser la politique de la Ville en matière de sport. Pour avoir vu un certain nombre de conventions d’autres types d’autres communes, je trouve que nous sommes très en-deçà de ce qui se fait.

Le Maire : Je ne le pense pas et je pense que dans nos relations quotidiennes avec l’USBY, nous avons justement les moyens d’avancer ensemble, de contrôler aussi ce qui se fait, mais de répondre aussi aux attentes des clubs qui évoluent constamment, année après année.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Je veux encore remercier Arnaud POIRIER, Omar SISSOKO, les services pour être vraiment à l’écoute quotidienne des clubs.

Madame RESSAYRE...

Adrienne RESSAYRE : J’ai une question parce qu’il y a une subvention d’une part et par ailleurs, il y a des infrastructures sportives qui sont à entretenir, voire à améliorer, etc. Est-ce que vous avez un plan pluriannuel d’entretien des locaux, de remise aux normes, d’extension ?

Le Maire : Absolument, nous avons un plan d’entretien annuel des locaux qui nécessite constamment une remise à niveau. On a dû faire des travaux tout au long de ces dernières années et nous continuerons à le faire, bien entendu, parce que c’est notre rôle et notre devoir de fournir les meilleurs équipements à nos clubs.

Voilà, mes chers collègues, je vais le mettre aux voix.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention d’objectifs entre l’association USBY et la Commune de Bures-sur-Yvette,

Vu le projet d’avenant n°1 de la convention d’objectifs,

Vu la délibération n°032-2022 en date du 12 avril 2022 par laquelle le Conseil Municipal a délibéré les conditions de versement de la subvention auprès de l’association,

Vu la demande de mise en œuvre d’un avenant à la convention initiale effectuée par lettre du Bénéficiaire en date du 11 mai 2022,

Considérant que suite à la situation sanitaire de la COVID-19, l’association USBY souhaite faire coïncider le versement de la subvention 2022 à la saison en cours afin d’équilibrer le bilan d’un certain nombre de sections en difficulté,

Considérant que Cela ne représente aucune incidence sur les comptes de la Commune,

Considérant l’avis de la commission 1-Finances, Vie de la cité, Communication en date du 16 juin 2022,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

- Décide de modifier l’article 4 de la convention d’objectif de la manière suivante : Votée par le Conseil municipal, la subvention est notifiée à l’association et créditée à son compte en trois fois, en avril, juin et août. Elle est destinée à couvrir des dépenses dont la finalité correspond à l’objet défini à l’article 2. L’octroi de cette subvention soumet l’association au contrôle défini à l’article 5.

- Dit que toutes les clauses de la Convention initiale non modifiées par le présent avenant et non contraires aux dispositions de ce dernier, restent applicables de plein droit,

- Dit que le présent avenant prend effet, à compter de sa notification par la Commune de Bures-sur-Yvette au Bénéficiaire, de façon rétroactive à partir du 1er mai 2022,

- Autorise l’avenant n°1 de la convention d’objectif ci-annexé.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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20

Le Maire : Je vous remercie.

Nous passons aux ressources humaines avec une modification du tableau des effectifs.

RESSOURCES HUMAINES

3 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTE

Rapporteur : Arnaud POIRIER

Il est proposé au conseil municipal de prendre une délibération pour modifier le tableau des effectifs. Il convient de créer ou de supprimer des emplois au tableau des effectifs suite à des mouvements de personnel, la réorganisation du service Entretien Restauration et des promotions par avancement de grade :

- Nomination par voie d’avancement de grade de l’assistante sociale au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet,

 Création de l’emploi d’assistante sociale à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe

 Suppression de l’emploi d’agent CCAS à temps complet au grade d’adjoint administratif,

- Nomination par voie d’avancement de grade de l’assistante du patrimoine bâti à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

 Création de l’emploi d’assistante du patrimoine bâti à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

 Suppression de l’emploi d’assistante du patrimoine bâti à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

- Nomination par voie d’avancement de grade du plombier-agent polyvalent à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe,

 Création de l’emploi de plombier-agent polyvalent à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe,

 Suppression de l’emploi de plombier-agent polyvalent à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe,

- Nomination par voie d’avancement de grade d’une animatrice périscolaire à temps complet au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

 Création de l’emploi d’animateur périscolaire à temps complet au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

 Suppression de l’emploi d’animateur périscolaire à temps complet au grade d’adjoint d’animation

- Nomination par voie d’avancement de grade d’une agente polyvalente à temps complet au grade d’agent de maitrise principal,

 Création de l’emploi d’un agent polyvalent à temps complet au grade d’agent de maitrise principal,

 Suppression de l’emploi d’un agent polyvalent à temps complet au grade d’agent de maitrise,

- Nomination par voie d’avancement de grade d’une agente polyvalente à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe,

 Création de l’emploi d’un agent polyvalent à temps complet au grade d’adjoint technique principale de 2ème classe,

 Suppression de l’emploi d’un agent polyvalent à temps complet au grade d’adjoint techniqueMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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- Nomination par voie d’avancement de grade d’une animatrice petite enfance à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

 Création de l’emploi d’animateur petite enfance à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe

 Suppression de l’emploi d’animateur petite enfance à temps complet au grade d’adjoint technique

- Nomination par voie d’avancement de grade d’une auxiliaire de puériculture à temps complet au grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure

 Création de l’emploi d’un auxiliaire de puériculture à temps complet au grade d’auxiliaire de puériculture principal de classe supérieure,

- Mobilité interne de l’ASVP au service CCAS en tant qu’agente polyvalente CCAS  Création de l’emploi d’agent polyvalent CCAS à temps complet au grade d’adjoint administratif

 Suppression de l’emploi d’ASVP à temps complet au grade d’adjoint administratif,

- Recrutement d’une assistante ressources humaines à temps complet au grade d’adjoint administratif,

 Suppression de l’emploi d’assistante ressources humaines à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs,

- Recrutement d’une gestionnaire carrière et paies à temps complet au grade de rédacteur,  Création de l’emploi de gestionnaire carrière et paies à temps complet au grade de rédacteur,

- Recrutement d’un(e) directeur(trice) des affaires juridiques, marchés publics et assurance à temps complet au grade d’attaché

 Création de l’emploi d’un(e) directeur(trice) des affaires juridiques, marchés publics et assurance à temps complet au grade d’attaché

- Suppression de 7 emplois d’animateurs périscolaires à temps complet vacants au grade d’adjoint d’animation

 Suppression de 7 emplois d’animateurs périscolaires à temps complet au grade d’adjoint d’animation

- Admission à la retraite de l’ancien responsable du service entretien restauration à temps complet au grade d’agent de maitrise principal,

 Suppression de l’emploi de responsable du service entretien restauration à temps complet au grade d’agent de maitrise principal,

- Recrutement d’un responsable urbanisme et foncier à temps complet dans le cadre d’emploi des ingénieurs,

 Création de l’emploi de responsable urbanisme et foncier à temps complet dans le cadre d’emploi des ingénieurs,

- Départ par voie de mutation d’une auxiliaire de puériculture à temps complet au grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure,

 Création d’un poste d’auxiliaire de puériculture à temps complet au grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale,

- Réorganisation du service entretien restauration, transfert des missions d’entretien par délégation de service public

 Création de l’emploi d’agent de coordination et gardien mairie à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe,

 Suppression de l’emploi d’agent entretien et gardien mairie à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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 Création de 4 emplois d’agent de restauration à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe,

 Suppression de 4 emplois d’agent d’entretien restauration à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe,

Création de 11 emplois d’agents de restauration à temps complet au grade d’adjoint technique

 Suppression de 12 emplois d’agent d’entretien restauration à temps complet au grade d’adjoint technique

 Création d’un emploi d’agent de restauration à temps complet au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

 Suppression d’un emploi d’agent d’entretien restauration à temps complet au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

Arnaud POIRIER : Il est proposé au Conseil Municipal de prendre une délibération pour modifier le tableau des effectifs.

Il convient de créer ou de supprimer des emplois au tableau des effectifs suite à des mouvements de personnel, la réorganisation du service Entretien Restauration et des promotions par avancement de grade.

Je ne vais pas vous énumérer tout l'ensemble, mais comme vous l’avez vu, c’étaient beaucoup de nominations d’avancement. Il n’y a pas eu de suppression de poste. Il n’y a eu que le responsable de la restauration qui était en arrêt maladie depuis six ans et qui a été traité en retraite. Il avait déjà été remplacé auparavant par une autre personne, cela ne change rien.

En revanche, pour tous les autres postes, effectivement, ce sont simplement des nominations au travers des grades et/ou des créations d’emploi. Comme vous avez pu le voir, les créations d’emploi, c’est simplement échanger l’intitulé d’un agent de restauration au lieu d’un agent d’entretien de restauration par exemple.

Vous avez pu constater aussi qu’à votre demande, il a été fait quelques modifications dans ce tableau. On a fait quelques nettoyages et on a rajouté pour M. TREILLE la colonne qui effectivement était importante.

David TREILLE : Pas dans le dernier envoi.

Arnaud POIRIER : Non, on a fait la modification et au prochain tableau, vous aurez bien les temps complets.

Le Maire : Vous avez fait tout cela pour M. TREILLE ?

Thierry PRADÈRE : Non, il l’a fait pour la Commune.

Le Maire : C’est gentil.

Sur cette délibération, y a-t-il des remarques ? Madame TCHORELOFF...

Catherine TCHORELOFF : J’ai une question qui est plus vaste que la délibération. Je voulais juste avoir des nouvelles, Thierry PRADÈRE en a parlé tout à l'heure, du remplacement de la responsable de l’urbanisme.

Cela n’apparaît pas sur le tableau des effectifs, mais quelle est la politique en matière de recours à des contractuels sur les postes de cadre ? J’ai en tête par exemple le poste de contractuel sur la transition écologique qui avait été créé il y a trois ans et qui, manifestement, est encore sous format contractuel. Au bout de trois ans, le contrat d’un an, normalement, on ne devrait plus en avoir.

Quid de ce recours à des contractuels quand, sur le marché, il y a des fonctionnaires ?Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Le Maire : Quand je vous entends, cela a l’air tellement facile. J’adorerais que cela se passe comme cela.

Vous voyez par exemple pour le recrutement de la directrice de l’environnement, de l’urbanisme, aujourd’hui, je peux vous dire que si l’on me proposait un fonctionnaire ou un contractuel, cela ne me poserait aucun problème. Je prendrai le premier qui vient et qui correspond à nos critères de recherche.

En fait, c’est cela, les recrutements. Nous recherchons prioritairement les fonctionnaires. Pour des postes de cadres, nous faisons appel, comme nous le faisons actuellement, à un cabinet de recrutement. Celui-ci peut nous présenter des fonctionnaires, mais il peut aussi nous présenter des contractuels. C’est à nous de voir en fonction du profil, en fonction de l’intérêt de la candidature.

Pour ce qui concerne le recrutement de la directrice ou du directeur de l’environnement ou de l’urbanisme, j’aimerais bien avoir le choix. Aujourd’hui, je n’ai pas le choix.

Il n’y a pas de politique particulière. Nous savons que plus généralement quand nous passons des annonces, on a des agents fonctionnaires de la fonction publique qui vont candidater, mais il y a aussi des postes sur lesquels il est très difficile de recruter des agents publics, des postes spécifiques et là, on ne maîtrise pas, malheureusement, la pénurie.

Voilà, mes chers collègues. Oui, Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : Vous ne m’avez pas répondu tout à l'heure. Je vous ai demandé combien de temps était restée Mme MARTIN et finalement, à quoi se réfère l’usage d’un avocat dans le cadre des discussions ou des procès que l’on a sur un certain nombre de demandes de dossiers d’urbanisme.

Le Maire : Mme MARTIN, je ne me souviens pas, elle a dû rester trois ans peut-être ou deux ans. Elle a évolué professionnellement.

Quant aux avocats, ce n’est pas parce que l’on a un directeur de l’urbanisme que l’on n’utilise pas les services d’un avocat. Il nous est fréquemment arrivé d’utiliser les services d’un avocat et on utilise aussi les services d’un avocat quand on a un directeur de l’urbanisme et un responsable du service juridique, car s’il y a un domaine dans lequel la technicité du droit est très importante, c’est celui de l’urbanisme.

Donc, on a toujours utilisé et eu recours aux services d’un avocat, même quand on avait un responsable de l’urbanisme et même quand on a un responsable du service juridique.

Thierry PRADÈRE : Merci pour cette précision. Toutefois, techniquement, pouvez-vous m’indiquer à quelle décision se réfère le recours à un avocat ?

Le Maire : Il y en a plusieurs.

Thierry PRADÈRE : Je ne les ai jamais vu passer.

Le Maire : Vous les verrez dans les prochaines décisions.

Thierry PRADÈRE : Si cela a toujours été, on devrait le voir tout le temps.

Le Maire : Oui.

Thierry PRADÈRE : Donc, ce n’est pas normal.

Le Maire : Parce que peut-être que pendant deux ans, on n’a pas beaucoup fait appel aux services d’un avocat.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Monsieur TREILLE...

David TREILLE : Concernant la modification sur les agents d’entretien restauration, je me souviens qu’au dernier Conseil Municipal, on avait évoqué les gardiens d’école. On se félicitait, enfin, vous surtout, vous vous félicitiez que les agents étaient demandeurs d’être polyvalents.

Là, finalement, on prend la décision inverse parce qu’ils vont avoir moins de polyvalence puisqu’ils ne vont être affectés que sur de la restauration, ils ne font plus l’entretien et du coup, il y a deux agents qui vont glisser sur l’entreprise délégataire.

Arnaud POIRIER : Il ne faut pas tout confondre, il y a deux sujets. Il y a les gardiens avec la polyvalence qu’on leur a demandée, qui nous paraissait importante au travers effectivement des besoins de ces services techniques. Il y a ensuite le personnel de restauration.

Avec Monsieur le Maire, il y a un peu plus d’un an, ensemble, on a rencontré des personnels parce que l’on s’était rendu qu’il y avait quelques difficultés, des arrêts maladie. Je vous l’ai expliqué, on ne va pas refaire la commission, donc on va faire court.

À leur demande, pour leur bien et pour leur santé – on est quand même à l’écoute a minima –, ils nous ont posé la question de savoir s’il n’était pas possible à un moment donné de ne faire que de la restauration, trouver un sujet.

On a réfléchi avec eux, on a réfléchi avec les services, on a réfléchi avec les élus. Effectivement, au vu des arrêts maladie que l’on pouvait avoir, au vu du bien-être de nos salariés, on a trouvé judicieux de les mettre simplement à la restauration et de faire appel à une entreprise pour l’entretien. Cela leur permet aujourd’hui d’avoir des horaires convenables et de ne plus être surchargés comme ils l’étaient.

Comme vous le savez, on a un personnel un peu vieillissant, un peu fragile, donc on essaie d’en prendre soin, mais on ne se fait pas plaisir, l’objectif n’est pas pour nous, l’objectif, c’est pour le bien des employés. Vous dites que derrière, on va les contraindre à rester dans leur métier. Non, c’est leur demande et c’est pour leur santé. C’est très important.

On est à l’écoute de tout le monde. C’est la même chose pour les gardiens d’école. Aujourd’hui, ils avaient la capacité de pouvoir aller sur des postes polyvalents. C’est très bien, quand un collègue peut en aider un autre parce qu’il n’est pas contraint de ne faire que son métier, cela me paraît judicieux. C’est tout.

Le Maire : Madame QUENTIN...

Christine QUENTIN : C’est la politique inverse pour les gardiens, en fait. Là, vous prenez soin des gens de la restauration. Par contre, les gardiens, on trouve que soi-disant ils ne travaillent que 60 % de leur temps de travail et on les passe à 90 %. Là, on fait le contraire. Vous prenez beaucoup moins soin des gardiens. Vous les envoyez dans les espaces verts, les gardiens d’école qui ont des astreintes en plus.

Arnaud POIRIER : Je vais vous arrêter tout de suite. Madame, quand je paie un employé, je ne le paie pas à 60 %, je le paie à 100 %. D'accord ? Quand une personne est chargée à 60 %, elle a la capacité de prendre 20 % de plus dans son travail. Cela ne leur pose pas de problème. Qui s’est plaint ? Je n’ai reçu personne, je n’ai pas reçu un gardien.

Christine QUENTIN : Parce que vous croyez que l’on peut parler facilement devant son employeur ?

Arnaud POIRIER : Je ne suis pas l’employeur.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Christine QUENTIN : Vous pouvez, vous, quand vous avez un employeur devant vous, vous manifester, dire quelque chose ?

Arnaud POIRIER : Cela ne me pose pas de problème.

Christine QUENTIN : Qui me l’a dit ? À la dernière commission, Boris PERENNES a dit qu’ils étaient à 60 % sur leur temps de travail et qu’on les passait à 80 %. Cela m’étonnerait que cela leur ait fait plaisir. C’est une déduction. Et ce sont toujours les employés qui prennent les charges de travail parce qu’ils ne peuvent rien dire.

Le Maire : Non, je ne pense pas que Boris PERENNES ait pu dire qu’ils étaient à 60 % et qu’on allait les passer à 90 %.

Christine QUENTIN : Si, en commission, il l’a dit.

Le Maire : Excusez-moi, j’ai la parole.

Christine QUENTIN : Oui, mais il l’a dit.

Le Maire : Le fait est qu’à la faveur de la reprise de la voirie au mois de mars, c’est vrai que les services techniques se sont organisés pour être le plus efficaces possible. Ils ont estimé que sur leurs cinq jours de travail, les gardiens pouvaient consacrer une journée à l’extérieur de l’école. Cela s’est fait en lien avec les directrices d’école.

Aujourd’hui, je tiens vraiment, mais vraiment à remercier les services et en particulier Boris PERENNES. Le retour à la Ville de la compétence voirie est extrêmement bénéfique sur le travail quotidien. On s’en rend déjà compte. Passez le matin, regardez-les travailler sur nos espaces verts, sur nos espaces publics et vous verrez que nos agents publics travaillent très, très bien. Je pense que l’organisation qui a été faite est bien meilleure que celle qu’il y avait avant.

Encore une fois, le fait que les gardiens d’école soient mis à disposition 24 heures, cela n’empiète pas sur la qualité de leur travail. Si c’était le cas, on aurait déjà eu le retour depuis que c’est mis en œuvre et M. PERENNES nous aurait dit : « On a tenté ça. On voit que ça ne fonctionne pas », mais pour l’instant, cela fonctionne.

Si l’on se rend compte dans la durée que cela pose un problème et qu’au final, le travail est moins bien fait à l’école, on s’interrogera sur le bienfondé de la mesure.

Je rappelle encore que le 1er mars, nous avons repris la compétence voirie, nous avons réorganisé les services et nous sommes maintenant au quatrième mois. Il faut se laisser un peu de temps pour voir comment tout cela fonctionne.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu les avis favorables du comité technique en date du 2 juin 2022,

Vu la notice explicative,

Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal le 12 avril 2022,

Considérant les mouvements de personnels au sein des effectifs de la commune, il convient de modifier le tableau des effectifs,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Considérant l’avis de la commission 2 - Ressources humaines, affaires générales, solidarités en date du 16 juin 2022,

Après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR (les élus de la majorité + Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET), 4 NE PREND PAS PART AU VOTE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN).

- Décide la création d’un emploi d’assistante sociale à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire.

- Décide la création d’un emploi d’assistante du patrimoine bâti à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire.

- Décide la création d’un emploi de plombier-agent polyvalent à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire.

- Décide la création de l’emploi d’animateur périscolaire à temps complet au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire.

- Décide la création de l’emploi d’agent polyvalent à temps complet au grade d’agent de maitrise,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire.

- Décide la création de l’emploi d’agent polyvalent à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire.

- Décide la création de l’emploi d’une animatrice petite enfance à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire.

- Décide la création de l’emploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet au grade d’auxiliaire de puériculture de classe supérieure,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire.

- Décide la création de l’emploi d’auxiliaire de puériculture à temps complet au grade d’auxiliaire de puériculture de classe normale,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire, ou un contractuel, si le poste ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire. Les contractuels devront justifiés la possession du diplôme permettant l’accès à l’emploi.

En cas de recrutement d’un contractuel, celui-ci sera rémunéré à l’indice majoré compris entre le 1er échelon et le 5ème échelon des grades du cadre d’emploi, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

- Décide la création de l’emploi agent polyvalent CCAS à temps complet au grade d’adjoint administratif.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire.

- Décide la création de l’emploi de gestionnaire carrière et paies à temps complet au grade de rédacteur.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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- Décide la création de l’emploi directeur (trice) des affaires juridiques, marché publics et assurances à temps complet au grade d’attaché,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire, ou un contractuel recruté notamment sur le fondement de l’article L332-8-2°, pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi,

En cas de recrutement d’un contractuel, celui-ci sera rémunéré à l’indice majoré compris entre le 1er échelon et le 11ème échelon du grade d’attaché, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités institués par l’assemblée délibérante.

- Décide la création de l’emploi de responsable du service urbanisme et foncier à temps complet dans le cadre d’emploi des ingénieurs,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire stagiaire ou titulaire, ou un contractuel recruté notamment sur le fondement de l’article L332-8-2°, pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi,

En cas de recrutement d’un contractuel, celui-ci sera rémunéré à l’indice majoré compris entre le 1er échelon et le 11ème échelon des grades composant le cadre d’emploi des ingénieurs, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités institués par l’assemblée délibérante.

- Décide la création de l’emploi d’agent de coordination et gardien mairie à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire.

- Décide la création de quatre emplois d’agent de restauration à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire.

- Décide la création de onze emplois d’agent de restauration à temps complet au grade d’adjoint technique,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire, ou un contractuel, si le poste ne peut être immédiatement pourvu par un fonctionnaire.

En cas de recrutement d’un contractuel, celui-ci sera rémunéré à l’indice majoré compris entre le 1er échelon et le 5ème échelon des grades du cadre d’emploi, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

- Décide la création d’un emploi d’agent de restauration à temps complet au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire

- Décide la suppression de l’emploi suivant :

➢ L’emploi d’agent CCAS à temps complet au grade d’adjoint administratif, ➢ L’emploi d’assistante du patrimoine bâti à temps complet au grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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➢ L’emploi de plombier-agent polyvalent à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe,

➢ L’emploi d’animateur périscolaire à temps complet au grade d’adjoint d’animation, ➢ L’emploi d’agent polyvalent à temps complet au grade d’agent de maitrise, ➢ L’emploi d’agent polyvalent MPE à temps complet au grade d’adjoint technique, ➢ L’emploi d’animatrice petite enfance à temps complet au grade d’adjoint technique, ➢ L’emploi d’ASVP à temps complet au grade d’adjoint administratif, ➢ L’emploi d’assistante des ressources humaines à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints administratifs,

➢ 7 emplois d’animateur périscolaire à temps complet au grade d’adjoint d’animation, ➢ L’emploi de responsable du service entretien restauration à temps complet au grade d’agent de maitrise principal,

➢ L’emploi d’agent d’entretien et gardien mairie à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 1ère classe,

➢ 4 emplois d’agents entretien restauration à temps complet au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe,

➢ 12 emplois d’agent entretien restauration à temps complet au grade d’adjoint technique,

➢ L’emploi d’agent d’entretien restauration au grade d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

- Dit que le tableau des effectifs est annexé à la présente délibération.

- Dit que les dépenses relatives aux créations de postes sont prévues au budget de la commune.

Le Maire : Nous avons ensuite un mandat spécial pour Güstrow.

4 – MANDAT SPECIAL – DEPLACEMENT GUSTRÖW 2022

Rapporteur : Arnaud POIRIER

Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger.

Ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour.

À ce titre, les élus peuvent bénéficier de l’indemnisation des frais exposés dans le cadre de leurs fonctions en application des articles L.2123-18, 2123-18-1, R.2123-22-1 et R.2123-22-2 du CGCT.

Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c’est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l’élu, doivent faire l’objet d’un mandat spécial préalable, octroyé par délibération du Conseil Municipal (sauf cas d’urgence ou de force majeure dûment justifiée).

Ainsi, à titre dérogatoire et en cas d’urgence avérée, l’exécutif peut être autorisé à conférer un mandat spécial à l’élu, sous réserve d’une approbation de l’assemblée délibérante à la plus prochaine séance.

La liste des membres de la délégation devant se rendre à Guströw n’ayant pu être communiquée avant le dernier Conseil Municipal (12 avril 2022), Il est proposé au conseil municipal à titre dérogatoire de prendre une délibération pour donner mandat spécial à Monsieur Jean- François VIGIER, Madame Irène BESOMBES et Monsieur Jean-Marc BODIOT afin qu’ils puissent se rendre à Guströw en Allemagne lors des cérémonies de jumelage 2022.

En effet, Monsieur Jean-François VIGIER, maire de la Commune de Bures-sur-Yvette ; Madame Irène BESOMBES, 1ère Maire-adjointe chargée de la Culture et de la Vie Associative ;Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Monsieur Jean-Marc BODIOT, 4ème Maire-adjoint chargé de l’Urbanisme, de l’environnement et des nouvelles technologies se sont déplacés à Guströw du 27 au 29 mai 2022 afin de représenter la Commune aux cérémonies de jumelage organisées par l’Administration Allemande.

La collectivité prend directement en charge les billets d’avion de Monsieur Jean-François VIGIER et Monsieur Jean-Marc BODIOT liés à ce déplacement.

De plus, elle remboursera à Mme Irène BESOMBES le billet d’avion qu’elle a avancé aux réels en application du décret n°2006-781.

Soit un mandat spécial pour un total de 1 490,88 €.

Arnaud POIRIER : Dans le cadre de l’exercice de leur mandat, les membres du Conseil Municipal peuvent être appelés à effectuer, sous certaines conditions, des déplacements en France comme à l’étranger.

Ces déplacements occasionnent des frais de transport et de séjour.

À ce titre, les élus peuvent bénéficier de l’indemnisation des frais exposés dans le cadre de leurs fonctions en application des articles L.2123-18, 2123-18-1, R.2123-22-1 et R.2123-22-2 du CGCT.

Les missions revêtant un caractère exceptionnel, c’est-à-dire ne relevant pas des missions courantes de l’élu, doivent faire l’objet d’un mandat spécial préalable, octroyé par délibération du Conseil Municipal (sauf cas d’urgence ou de force majeure dûment justifiée).

Ainsi, à titre dérogatoire et en cas d’urgence avérée, l’exécutif peut être autorisé à conférer un mandat spécial à l’élu, sous réserve d’une approbation de l’assemblée délibérante à la plus prochaine séance.

La liste des membres de la délégation devant se rendre à Guströw n’ayant pu être communiquée avant le dernier Conseil Municipal, Il est proposé au Conseil Municipal à titre dérogatoire de prendre une délibération pour donner mandat spécial à M. Jean-François VIGIER, Mme Irène BESOMBES et M. Jean-Marc BODIOT afin qu’ils puissent se rendre à Guströw en Allemagne lors des cérémonies de jumelage 2022.

En effet, M. Jean-François VIGIER, maire de la Commune de Bures-sur-Yvette ; Mme Irène BESOMBES, 1ère Maire-adjointe chargée de la Culture et de la Vie Associative ; M. Jean- Marc BODIOT, 4e Maire-adjoint chargé de l’Urbanisme, de l’environnement et des nouvelles technologies se sont déplacés à Guströw du 27 au 29 mai 2022 afin de représenter la Commune aux cérémonies de jumelage organisées par l’Administration Allemande.

La collectivité prend directement en charge les billets d’avion de M. Jean-François VIGIER et M. Jean-Marc BODIOT liés à ce déplacement.

De plus, elle remboursera à Mme Irène BESOMBES le billet d’avion qu’elle a avancé aux réels en application du décret n°2006-781.

Soit un mandat spécial pour un total de 1 490,88 €.

Le Maire : Merci. Des remarques, des questions ? Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : Ces 1 490,88 € représentent 1,5 tonne de CO2 d’après le calculateur de l’ADEME, ce qui me fait dire que je préférerais que Monsieur le Maire fasse 2 400 kilomètres de course à pied plutôt que de faire 2 400 kilomètres vers de la course à pied.

Le Maire : Merci, Monsieur PRADÈRE.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2123-18,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État,

Considérant l’organisation des cérémonies de jumelage 2022 avec la Commune de Guströw en Allemagne du 27 au 29 mai 2022,

Considérant que la liste des membres de la délégation « Buressoise » n’était pas connue au dernier Conseil Municipal,

Considérant le caractère d’urgence de la réservation des billets d’avions,

Considérant que Monsieur Jean-François VIGIER, maire de la Commune de Bures-sur-Yvette ; Madame Irène BESOMBES, 1ère Maire-adjointe chargée de la Culture et de la Vie Associative ; Monsieur Jean-Marc BODIOT, 4ème Maire-adjoint chargé de l’Urbanisme, de l’environnement et des nouvelles technologies se sont déplacés à Guströw afin de représenter la Commune aux cérémonies de jumelage organisées par l’Administration Allemande,

Considérant l’avis de la commission 2 - Ressources humaines, affaires générales, solidarités en date du 16 juin 2022,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

- Décide de confier à titre dérogatoire un mandat spécial à Monsieur Jean-François VIGIER, Madame Irène BESOMBES, Monsieur Jean-Marc BODIOT pour se rendre à Guströw du 27 au 29 mai 2022 afin de représenter la Commune aux cérémonies de jumelage organisées par l’Administration Allemande, le mandat spécial n’ayant pu être délibéré avant l’évènement précité,

- Décide que la collectivité prend en charge directement les billets d’avion de Monsieur Jean-François VIGIER et Monsieur Jean-Marc BODIOT liés à ce déplacement.

- Décide que la collectivité procédera au remboursement des frais de déplacement de Mme Irène BESOMBES sur présentation d’un état de frais accompagné des justificatifs de dépenses, en application du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État, applicables aux élus. Les frais de déplacement seront remboursés aux réels.

- Dit que l’ensemble des frais seront imputés au compte budgétaire 65312, frais de mission pour un montant total de 1 490,88€.

Le Maire : Je vous remercie.

Nous avons ensuite des délibérations de l’administration générale pour remplacer Dana MARINCA.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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ADMINISTRATION GENERALE

5 – COMMISSIONS MUNICIPALES – DESIGNATION DE MEMBRE

Rapporteur : Arnaud POIRIER

Par les délibérations n°108/2020 du 16 juin 2020 fixant le nombre des membres des commissions municipales, et n°067/2021 du 28 septembre 2021 et n°042/2022 du 12 avril 2022 dénommant les commissions et désignant les membres comme suit :

MAJORITE OPPOSITION

Jeudi

19h COMMISSION 1 Finances

Vie de la Cité (Sports, Culture,

Fêtes et Animations, Vie

associative, Commerces,

Emploi, Attractivité)

Communication

Irène BESOMBES

Christophe DEBONNE

Arnaud POIRIER

Cécile PREVOT

Elgan DELTERAL

Joël ROBICHON

Michel LAUER

Thierry PRADÈRE

David TREILLE

Patrice COLLET

Jeudi

20h30 COMMISSION 2

Ressources Humaines

Affaires générales (élections,

état-civil, cimetière…)

Solidarités

Arnaud POIRIER

Anne BODIN

Joël ROBICHON

Véronique DUBAULT

Michel GILBERT

Dana MARINCA

Philippe TROCHERIS

Adrienne RESSAYRE

Thierry PRADÈRE

Patrice COLLET

Lundi

19h

COMMISSION 3

Petite Enfance / Scolaire /

Périscolaire / Jeunesse

Elgan DELTERAL

Rosa HOUNKPATIN

Arnaud POIRIER

Cécile PREVOT

Philippe HAUGUEL

Michel GILBERT

François EVRARD

David TREILLE

Adrienne RESSAYRE

Patrice COLLET

Mercredi

19h COMMISSION 4

Urbanisme / environnement /

transition / Nouvelles

technologies

Jean-Marc BODIOT

Gauthier LASOU

Pascal VERSEUX

Céline VALOT

Philippe HAUGUEL

Dana MARINCA

Sandrine CROISILLE

Christine QUENTIN

Thierry PRADÈRE

Catherine TCHORELOFF

Mercredi

20h30

COMMISSION 5

Travaux / mobilités /

Prévention routière

Yvon DROCHON

Philippe HAUGUEL

Michel GILBERT

Véronique DUBAULT

Philippe TROCHERIS

Céline VALOT

Richard VARSSAVAUX

Christine QUENTIN

Adrienne RESSAYRE

Catherine TCHORELOFF

Suite à la démission de Madame Dana MARINCA, il convient de la remplacer et de proposer au suivant de la liste « Réussir Bures » d’intégrer une ou plusieurs commissions municipales.

Le Maire : Je propose à la commission n°2, la commission Ressources Humaines Affaires générales, ainsi qu’à la commission n°4, de remplacer Dana MARINCA par Marie MONCEF. On peut voter à main levée.

Thierry PRADÈRE : Non. Pouvons-nous d'abord avoir présentation de la délibération ? Est-il possible de l’avoir sur l’écran ?Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Le Maire : Est-ce que l’on peut mettre la délibération sur l’écran ?

(Partage de visuel).

Thierry PRADÈRE : Si vous le permettez, comme il a été demandé en commission et ce qui n’a pas été pris en compte, nous souhaiterions que soit remplacé « opposition », qui correspond au manichéisme avec lequel vous traitez votre Conseil Municipal, pour mettre « minorité », ce qui avait été accepté en commission. Mais vous voulez peut-être vous opposer.

Le Maire : Attendez, je n’ai pas compris. Il a été accepté quoi en commission ?

Thierry PRADÈRE : Est-ce à dire que vous n’avez pas de retour des commissions ?

Le Maire : Non, mais c’est quoi qui a été accepté ?

Thierry PRADÈRE : Il avait été accepté de remplacer « opposition » par « minorité ».

Le Maire : Oui, oui, ça y est, j’y suis. Je vais vous répondre en trois points.

Premièrement, j’ai dit à tous les collègues de la majorité, tous : « Quand on vous pose une question en commission, qu’elle n’est pas à l'ordre du jour de la commission, qu’elle n’a rien à voir avec le thème de la commission, vous dites oui, comme ça, vous ne froissez pas M. PRADÈRE s’il est là. Vous ne recevez pas de mail à minuit et demi, donc tout va bien. Après, on discute ». C’est le premier point.

Deuxième élément, la commission à laquelle vous faites référence n’a aucune légitimité pour prendre une quelconque décision concernant votre statut d’opposant et ce point, en plus, n’était même pas prévu à l'ordre du jour. Et je rappelle que les commissions ne font qu’émettre des avis.

Troisièmement, si vous me posez la question, là maintenant, de savoir si vous pouvez prendre le statut d’élus minoritaires, j’entends la question, je réfléchis. Non. Non, vous ne prendrez pas le statut d’élus minoritaires.

Par contre, j’ai quand même une bonne nouvelle. Dans tous vos écrits, dans tout ce que vous pourrez dire là où vous voulez le dire, vous pourrez vous appeler « élus minoritaires ». C’est tout à fait votre droit. Dans votre feuille qui vous est réservée dans le magazine, dans vos tracts, vous pouvez vous appeler « élus minoritaires ».

Nous, nous vous appellerons « élus de l’opposition ». En plus, moi, je suis le directeur de la publication du magazine. La dernière page vous est consacrée, c’est l’expression de l’opposition. En tant que directeur de la publication, je ne vais pas changer le titre de cette page, Monsieur PRADÈRE.

Vous resterez donc élus de l’opposition et vous vous appellerez « élus minoritaires ». Franchement, tout va bien.

Thierry PRADÈRE : Effectivement, on est bien dans la libre expression, je vous remercie, Monsieur le Maire, et vous venez de nous démontrer que si vous ne savez pas lire, au moins, vous savez jouer.

Le Maire : Madame RESSAYRE...

Adrienne RESSAYRE : J’ai une question sur la composition du Conseil Municipal. Je ne suis pas sûre d’avoir une liste de la composition exacte, des changements et si ces changements ont été faits dans les règles. Combien y a-t-il de conseillères et de conseillers municipaux à Bures actuellement ?

Le Maire : Il y a 29 conseillers municipaux, 6 d’opposition et 23 de la majorité.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L2121-22 et L2121-21,

Vu les délibérations n°108/2020 du 16 juin 2020, n°158/2020 du 29 septembre 2020, n°067/2021 du 28 septembre 2021 et n°042/2022 du 12 avril 2022 relatives à dénomination, fixation et désignation du nombre des membres aux commissions municipales,

Vu la notice explicative,

Considérant l’avis de la commission 2 – Ressources Humaines, Affaires générales et Solidarités en date du 16 juin 2022,

Après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ,

- Désigne Marie MONSEF en tant que membre aux commissions municipales.

- Précise la nouvelle composition de ces commissions :

MAJORITE OPPOSITION

Jeudi

19h COMMISSION 1

Finances

Vie de la Cité (Sports,

Culture, Fêtes et Animations,

Vie associative, Commerces,

Emploi, Attractivité)

Communication

Irène BESOMBES

Christophe DEBONNE

Arnaud POIRIER

Cécile PREVOT

Elgan DELTERAL

Joël ROBICHON

Michel LAUER

Thierry PRADÈRE

David TREILLE

Patrice COLLET

Jeudi

20h30 COMMISSION 2

Ressources Humaines

Affaires générales (élections,

état-civil, cimetière…)

Solidarités

Arnaud POIRIER

Anne BODIN

Joël ROBICHON

Véronique DUBAULT

Michel GILBERT

Marie MONSEF

Philippe TROCHERIS

Adrienne RESSAYRE

Thierry PRADÈRE

Patrice COLLET

Lundi

19h

COMMISSION 3

Petite Enfance / Scolaire /

Périscolaire / Jeunesse

Elgan DELTERAL

Rosa HOUNKPATIN

Arnaud POIRIER

Cécile PREVOT

Philippe HAUGUEL

Michel GILBERT

François EVRARD

David TREILLE

Adrienne RESSAYRE

Patrice COLLET

Mercredi

19h COMMISSION 4

Urbanisme / environnement

/ transition / Nouvelles

technologies

Jean-Marc BODIOT

Gauthier LASOU

Pascal VERSEUX

Céline VALOT

Philippe HAUGUEL

Marie MONSEF

Sandrine CROISILLE

Christine QUENTIN

Thierry PRADÈRE

Catherine TCHORELOFF

Mercredi

20h30

COMMISSION 5

Travaux / mobilités /

Prévention routière

Yvon DROCHON

Philippe HAUGUEL

Michel GILBERT

Véronique DUBAULT

Philippe TROCHERIS

Céline VALOT

Richard VARSSAVAUX

Christine QUENTIN

Adrienne RESSAYRE

Catherine TCHORELOFFMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Le Maire : Nous avons ensuite une commission extra-municipale Ville/Université.

6 – COMMISSION EXTRA-MUNICIPAL – VILLE/UNIVERSITE – DESIGNATION D’UN MEMBRE

Rapporteur : Arnaud POIRIER

Par délibération n°110/2009 du 23 septembre 2009, le conseil municipal a créé une commission extraordinaire-municipale – Ville/Université et en a fixé la composition.

Pour rappel :

La ville de Bures-sur-Yvette accueille sur une surface de 90 hectares l’Université Paris-Saclay. Cela représente 20% du territoire de la commune.

Il est indispensable de conserver un lien permanent et durable entre Bures-sur-Yvette et l’Université, de renforcer les interactions entre la ville et la communauté enseignante et scientifique.

À ce titre, il est important de favoriser des échanges réguliers entre l’Université et la ville pour envisager des projets communs, des travaux en commun sur divers sujets, qu’ils soient culturels, sportifs, qu’ils traitent de l’urbanisme ou plus généralement de l’évolution de Bures-sur-Yvette.

Cette commission extra-municipale Ville / Université était composée de la manière suivante :

Pour la ville :

- 13 élus municipaux dont 3 de l’opposition

Pour l’Université :

- Le Doyen ou son représentant

- La Doyenne de l’UFR STAPS ou son représentant

Pour le CNRS et le CROUS :

- La Déléguée régionale du CNRS ou son représentant

- Le Directeur du CROUS de Versailles ou son représentant

À la suite de la démission de Dana MARINCA, il convient de la remplacer et de proposer au suivant de liste « Réussir Bures » d’intégrer la commission extra-municipale – Ville/Université.

Suite à la présentation en commission 2 Ressources humaines, Affaires générales, Solidarités, le 16 juin 2022, il est demandé au conseil municipal de désigner Marie MONSEF en tant que membre la commission extra-municipale – Ville/Université.

Le Maire : C’est Dana MARINCA qui devait siéger dans la commission. Il faut la remplacer. Nous proposons la candidature de Marie MONSEF.

Adrienne RESSAYRE : Quand est-ce que cette commission a été réunie ? C’est juste pour la réunir au cas où il y aurait une délibération municipale ?

Le Maire : Non, ce n’est pas du tout ça. En fait, cette commission n’existe que parce que je l’ai souhaité.

C’est vrai, nous n’étions pas tenus de faire une commission Ville/Université. Il se trouve que lorsque l’Opération d’Intérêt National a commencé à poindre, on se rappelle que le ministre Christian BLANC avait annoncé que dans le cadre de l’OIN, toute la Faculté des Sciences devait déménager sur le plateau.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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35

Vous vous en souvenez si vous étiez là. Cela avait causé un certain émoi auprès des populations, des chercheurs et des enseignants. Autant le Maire d’Orsay que moi-même avions beaucoup milité à l’époque pour qu’il soit mis un terme à ce funeste projet et que la Faculté reste bien en vallée.

Je rappelle pour mémoire, que lorsque nous avons été élus en 2008, les relations entre la Ville et la Faculté étaient catastrophiques parce que mon prédécesseur, qui était d’ailleurs le président de votre comité de soutien, me semble-t-il, avait voulu implanter une aire d’accueil de gens du voyage sur un terrain appartenant à l’Université.

Je ne critique pas le côté farce, mais côté fairplay, il y avait quand même à redire et du coup, l’Université n’a pas du tout apprécié. Elle a saisi le tribunal administratif qui, en première instance, a donné raison à la Ville, c’est vrai, mais la cour d’appel administrative a condamné la Ville qui a dû arrêter son projet. Il se trouve que lorsque la cour d’appel a rendu son jugement, nous étions déjà là et nous avions déjà arrêté le projet.

Toujours est-il que les relations à l’époque entre la Faculté, la présidence de l’Université Paris Sud et la Ville n’étaient pas bonnes. Il nous a semblé qu’il était important de retisser un lien de confiance avec eux.

C’est la raison pour laquelle j’avais proposé de créer cette commission pour, le cas échéant, lorsque cela nous semblait nécessaire, réunir les élus, les membres de la Faculté des sciences, de l’Université pour avoir des points de situation, un dialogue, bref, que sais-je.

Cette commission a été poursuivie entre 2014 et 2020 et elle a dû se réunir peut-être à une ou deux reprises. Honnêtement, je n’en ai plus la mémoire.

Nous l’avons reconduite en 2020 tout simplement parce que nous avons forcément un projet mené par l’Université et la Faculté qui est Les Portes de Bures.

Il m’a semblé intéressant que nous puissions continuer à échanger dans ce cadre. C’est la raison pour laquelle nous avons convoqué une première réunion de cette commission le 2 avril 2021.

Évidemment, c’était une période un peu compliquée et je me souviens que cette réunion s’était tenue dans cette même salle en présentiel. J’étais accompagnée de Sylvie RETAILLEAU, la présidente de l’époque. Les autres élus étaient pour la plupart en visioconférence. Nous avions pu échanger avec la présidente et son vice-président.

Maintenant, cette commission se réunira à chaque fois que j’estimerai qu’il faut la réunir et poursuivre ce diagnostic, mais ce n’est pas une commission municipale. À ce titre, elle n’a pas à se réunir avant une délibération, si c’est votre question.

Thierry PRADÈRE : Donc, le bilan, c’est qu’elle s’est réunie une ou deux fois sur un mandat de six ans et zéro fois en deux ans.

Le Maire : Non, une fois.

Thierry PRADÈRE : Ça, c’est une commission vivace, dans laquelle on s’exprime librement, dans laquelle on discute, dans laquelle on peut ensemble progresser. Bravo, Monsieur VIGIER.

Le Maire : Je vous remercie. Je vous rectifie juste sur un point, Monsieur PRADÈRE, elle s’est réunie une fois depuis le début du mandat.

Thierry PRADÈRE : Vous ne l’avez pas convoquée.

Le Maire : Il y a quelqu'un dans cette salle qui a participé à cette réunion dans le public.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Thierry PRADÈRE : Montrez-moi la convocation, je serai convaincu. Elle émane de vous, c’est vous qui convoquez les commissions.

Le Maire : Monsieur PRADÈRE, si vous pensez qu’elle ne s’est pas réunie...

Un intervenant : Moi, j’y étais.

Le Maire : Ah, un survivant.

Thierry PRADÈRE : Qu’il y ait eu une réunion, je n’en disconviens pas. Qu’elle ait été convoquée, je ne crois pas.

Un intervenant : Si.

Un intervenant : On y était.

Thierry PRADÈRE : Des commissions, il y en a eu plein sans les élus.

Le Maire : Monsieur PRADÈRE, s’il y a eu une commission, elle a forcément été convoquée puisque la présidente est venue.

Si vous n’avez pas reçu la convocation, j’en suis sincèrement désolé, mais en tout état de cause, il y avait des élus de l’opposition qui était présents ce jour-là dans cette commission. Nous avons échangé, nous avons fait le point.

Je peux comprendre que cela vous ennuie qu’une commission se soit réunie depuis le début du mandat, mais c’est la réalité.

Thierry PRADÈRE : Cela ne m’ennuie pas du tout. Ce qui m’ennuie, je suis mon petit Vigier illustré, c’est qu’une commission n’est commission qu’à partir du moment où vous l’avez convoquée, c’est votre prérogative. Vous ne l’avez pas convoquée, vous avez convoqué une discussion, je ne sais pas quoi. Pas de problème, mais si c’est une commission, il y a convocation du Maire. Il n’y a pas de convocation du Maire, ce n’est pas une commission. Point barre. Je fais mon Vigier.

Le Maire : Très bien. Écoutez, moi, je vais en rester là parce que franchement...

Madame TCHORELOFF...

Catherine TCHORELOFF : À propos de cette commission, ce serait bien quand même de la convoquer réellement parce que d’une part, on va avoir un nouveau président quand il y aura un nouveau président à l’Université.

Un intervenant : C’est fait.

Catherine TCHORELOFF : D'accord.

Une intervenante : Une présidente.

Catherine TCHORELOFF : Raison de plus pour la rencontrer.

Secundo, les Portes de Bures, cela fait un an maintenant que l’on avait eu cette réunion, presque deux ans, donc le projet a dû évoluer.

Tertio, il semblerait que le centre hippique aille vers une fermeture, donc qu’est-ce qu’il se passe à cet endroit-là ?

Cela fait trois bonnes raisons pour réunir la commission Université.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Le Maire : Je la convoquerai dès que je sentirai qu’il est nécessaire de la convoquer. Bien entendu, je ferai une convocation.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°110/2009 du 23 septembre 2009 relative à la création de la commission extra- municipale – Ville/Université,

Vu les délibérations n°160/2020 du 29 septembre 2020 et n°043/2022 du 12 avril 2022 désignant les membres de la commission extra-municipale – Ville/Université,

Vu la note explicative,

Considérant l’avis de la commission 2 – Ressources Humaines, Affaires générales et Solidarités en date du 16 juin 2022,

Après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR (les élus de la majorité + Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET), 4 NE PREND PAS PART AU VOTE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN).

- Précise qu’elle sera composée :

Pour la ville :

- 13 élus municipaux dont 3 de l’opposition

Pour l’Université :

- Le Doyen ou son représentant

- La Doyenne de l’UFR STAPS ou son représentant

Pour le CNRS et le CROUS :

- La Déléguée régionale du CNRS ou son représentant

- Le Directeur du CROUS de Versailles ou son représentant

- Désigne Marie MONSEF en tant que membre de la commission extra-municipale – Ville/Université.

- Précise la nouvelle composition de cette commission :Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Pour les élus municipaux, sont désignés :

MAJORITE OPPOSITION

Jean-François VIGIER

Michel GILBERT

Philippe HAUGUEL

Sandrine CROISILLE

Gauthier LASOU

Marie MONSEF

Pascal VERSEUX

Philippe TROCHERIS

Irène BESOMBES

Jean-Marc BODIOT

Adrienne RESSAYRE

Catherine TCHORELOFF

David TREILLE

Le Maire : Ensuite, nous avons une délibération sur le Syndicat Intercommunal pour l’Enfance Inadaptée.

7 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L’ENFANCE INADAPTEE – SIEI – DESIGNATION DES MEMBRES DELEGUES

Rapporteur : Arnaud POIRIER

Par les délibérations n°110/2020 du 16 juin 2020 et n°068/2021 du 28 septembre 2021, les membres ont été désignés au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Enfance Inadaptée - SIEI :

INTITULE TITULAIRES SUPPLEANTS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR

L’ENFANCE INADAPTEE (SIEI)

Anne BODIN

Elgan DELTERAL

Cécile PREVOT

Dana MARINCA

À la suite de la démission de Dana MARINCA, il convient de la remplacer.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal de désigner Marie MONSEF en tant que nouveau délégué (e) suppléant (e) pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Enfance Inadaptée - SIEI.

Le Maire : Là aussi, il s’agit de remplacer Dana MARINCA et je propose la candidature de Marie MONSEF.

Thierry PRADÈRE : Je ne prends pas part au vote, car je ne comprends pas quel est le conseiller municipal aujourd’hui, donc j’aimerais bien avoir une explication.

Par rapport à la liste qui a été déposée en préfecture, qui est maintenant au Conseil Municipal ?

Le Maire : On vous enverra la liste.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu les articles L 5212-6, L.5211-7, L. 5211-8 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal pour l’Enfance Inadaptée,Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Vu les délibérations n°110/2020 du 16 juin 2020 et n°068/2021 du 28 septembre 2021 désignant les membres à siéger au sein du Syndicat en question,

Vu la notice explicative,

Considérant l’avis de la commission 2 – Ressources Humaines, Affaires générales et Solidarités en date du 18 juin 2022,

Après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR (les élus de la majorité + Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET), 4 NE PREND PAS PART AU VOTE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN).

- Désigne Marie MONSEF, déléguée suppléante au sein du Syndicat Intercommunal pour l’Enfance Inadaptée.

- Précise la nouvelle composition pour représenter la commune au sein du Syndicat intercommunal pour l’Enfance Inadaptée :

INTITULE TITULAIRES SUPPLEANTS

SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR

L’ENFANCE INADAPTEE (SIEI)

Anne BODIN

Elgan DELTERAL

Cécile PREVOT

Marie MONSEF

Le Maire : Mes chers collègues, nous allons maintenant passer au point suivant, Petite enfance, Approbation du projet de modification du règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance.

PETITE ENFANCE

7 – APPROBATION DU PROJET DE MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE

Rapporteur : Anne BODIN

La Maison de la Petite Enfance est actuellement agréée pour 60 places : 48 au Multi Accueil Collectif (avec la possibilité d’accueillir jusqu’à 56 enfants par jour, en pratiquant le sureffectif autorisé) et 12 au Service d’Accueil Familial. Cet agrément ayant été modifié et validé par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé en 2021, le règlement de fonctionnement actuel, qui date de 2016, devait être modifié.

Entre temps, la Réforme des Services aux Familles a été instaurée en 2021, afin de faciliter le maintien et le développement de services aux familles, notamment en matière d’accueil du jeune enfant et de soutien à la parentalité.

Les textes législatifs suivants déclinent les modalités de cette réforme qui met l’accent sur le respect de la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant, la formation initiale et continue des professionnels dans le domaine de la protection de l’enfance, la formation continue des professionnels avec l’analyse des pratiques professionnelles, les Relais Assistants Maternels qui évoluent en Relais Petite Enfance, en tant que service de référence de l’accueil du jeune enfant, l’accueil de tous les enfants, en situation de handicap ou atteints de maladies chroniques et le taux d’encadrement des enfants et le sureffectif légal autorisé :Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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- Loi d’Accélération et de Simplification de l‘Action Publique (ASAP) du 07/12/2020. - Ordonnance du 19/05/2021 : Services aux Familles.

- Arrêté du 16/08/2021 : 1ère demande de renouvellement d’agrément d’assistant maternel. - Décret 2021-1115 du 25/08/2021 : Relais Petite Enfance et information des familles sur les disponibilités d’accueil en EAJE.

- Décrets 2021-1131 et 2021-1132 du 30/08/2021 : assistants maternels agréés et EAJE. - Arrêté du 23/09/2021 : Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant. - Arrêté du 08/10/2021 : modalités d’organisation en surnombre en établissement et service d’accueil du jeune enfant.

- Décret 2021-1446 du 04/11/2021 : conditions d’agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux, et règles applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur des EAJE.

- Décret 2021-1644 : gouvernance des services aux familles et métier d’assistant maternel.

Les modifications notables du règlement de fonctionnement imposées concernent :

- La modification de l’agrément au 1er septembre 2022 car le sureffectif légal (actuellement pratiqué de 20%) ne pourra plus excéder 15 %. Pour conserver le nombre de places d’accueil collectif actuel, il est donc nécessaire d’augmenter l’agrément actuel de 48 à 52 places, les locaux le permettant, avec l’embauche d’une professionnelle auxiliaire de puériculture supplémentaire ;

- Les normes d’encadrement : désormais, le gestionnaire a la possibilité de choisir entre « 1 adulte pour 6 enfants sans condition » ou « 1 adulte pour 5 enfants qui ne marchent pas et 1 adulte pour 8 enfants qui marchent ». Le choix fait est celui de conserver les anciennes normes d’encadrement de 1 pour 5 et 1 pour 8, faute de quoi il est impossible, compte tenu de la disposition des locaux et des effectifs du personnel auprès d’enfants, d’assurer les normes d’encadrement à certains horaires du matin et du soir dans l’ensemble des unités (3 adultes répartis en « ouverture, horaire intermédiaire et fermeture » par unité de vie de 12 enfants).

- Le temps de direction : désormais, la capacité d’accueil de la MPE impose 1 ETP Directrice + 0.75 ETP Directrice Adjointe. 0.40 ETP infirmier doit aussi être prévu, pouvant être assuré par la Directrice (actuellement infirmière puéricultrice) ou la Directrice Adjointe (actuellement Éducatrice de Jeunes Enfants), selon le diplôme infirmier. Cela ne modifie pas les effectifs actuels des responsables de la Maison de la Petite Enfance, avec une Directrice et une Directrice Adjointe à temps plein chacune.

- La santé et la prévention : l’obligation de médecin de crèche disparait au profit de l’instauration d’un « référent santé et accueil inclusif » (rôle quasi identique). Il n’y a donc pas de changement pour la Maison de la Petite Enfance ; le médecin (Docteur Eléonore DAVID) sera juste dénommé référent santé et accueil inclusif, son contrat actuel remplissant les conditions de temps de travail imposé, à savoir 50h annuelles dont minimum 10h par trimestre. Sa contribution au repérage des enfants en danger ou en risque de l’être, dans le cadre du dispositif départemental de traitement des informations préoccupantes, doit désormais être notifiée dans le règlement de fonctionnement.

De plus, dorénavant une demande écrite et signée des parents pour la réalisation, par les professionnelles en charge de l’accueil, de soins et traitements médicaux prescrits doit être faite (un nouveau document sera donc joint aux autres pièces du dossier administratif de l’enfant accueilli).

Enfin, la mise en place d’un outil de recueil actes dispensés (traçabilité des soins et traitements médicamenteux prescrits) est imposée aux établissements d’accueil de jeunes enfants.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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- L’analyse des pratiques devient obligatoire (minimum 6h annuelles par professionnelle en dehors de la présence des enfants, dont 2h par quadrimestre), par un professionnel extérieur à l’équipe encadrante. Cette mission est assurée depuis l’ouverture de la Maison de la Petite Enfance par la conseillère pédagogique Christine SCHUHL (contrat de 60h annuelles). Elle va donc la poursuivre sous cette dénomination.

- L’information sur la participation financière des familles : pour une information fiable des familles, le lien vers le site de la CAF apparaît dans le règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance pour une information à jour du barème du taux d’effort des familles pour le calcul du tarif horaire des participations familiales (ce taux d’effort évolue désormais annuellement, après être resté fixe durant de nombreuses années).

- Les règles de fonctionnement : l’organisation des sorties à l’extérieur de l’établissement se font selon de nouvelles normes d’encadrement qui imposent 2 professionnelles minimum, dont au moins 1 diplômée, avec jusqu’à 5 enfants par adulte.

- Le Plan Particulier de Mise en Sûreté doit être évoqué dans le règlement de fonctionnement, sans être détaillé.

Parallèlement à ces modifications dans l’organisation et le fonctionnement des établissements d’accueil de jeunes enfants instaurées par la réforme, la municipalité souhaite faire évoluer le règlement de fonctionnement afin de :

- Clarifier ou cadrer des points de fonctionnement de l’établissement avec les familles : préinscriptions dématérialisées par mail, contrat d’accueil correspondant aux besoins exprimés lors de la préinscription, et modifiable en cas de changement de situation justifié, modalités de calcul du tarif horaire et de contractualisation, respect des règles d’hygiène et de sécurité par les familles et modalité en cas de retard et d’absence prévue et imprévue ;

- Instaurer des critères d’attribution des places chiffrés pour davantage de transparence et de considération des situations des familles. Pour rappel, actuellement seuls les enfants en situation de handicap, jumeaux ou signalés par les services de Protection Maternelle et Infantile sont prioritaires sur la liste d’attente établie uniquement en fonction de la date de préinscription ;

- Modifier l’agrément du Multi Accueil Collectif et Familial : 52 places au lieu de 48 pour le Multi Accueil Collectif et 9 au lieu de 12 pour le Service d’Accueil Familial, soit 61 places au total au lieu de 60 actuellement. Cette modification de l’agrément permettra d’atteindre l’objectif contractualisé avec la CAF de maintenir l’offre d’accueil municipal sur la commune, et de maintenir le niveau de subventions perçues.

En réponse aux obligations réglementaires, le règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance doit donc évoluer pour être applicable au 1er septembre 2022. Il devra être transmis à la CAF, après approbation du Conseil Municipal, pour être validé.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver les termes du règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance, d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents, précise qu’il sera effectif à compter du 1er septembre 2022.

Anne BODIN : Ce projet de modification du règlement de fonctionnement répond à deux objectifs, d’une part, la modification de l’agrément, d’autre part, la réforme des services aux familles qui est intervenue en 2021.

Je vous passe la liste des textes officiels qui ont régi cette réforme des services aux familles pour passer sur le fond des modifications.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Vous avez dans la notice explicative, les principales modifications qui sont intervenues dans cette nouvelle rédaction :

- La modification de l’agrément avec le taux de sureffectif légal passé de 20 % à 15 % ; - Les normes d’encadrement qui pouvaient faire l’objet d’un choix et nous avons choisi de ne pas les modifier ;

- Les temps de direction qui ont évolué également, mais nous étions dans les clous, donc cela ne modifie rien ;

- La santé et la prévention, pas de modification, juste la dénomination du médecin de crèche qui devient « référent santé et accueil inclusif ». Néanmoins, son temps de travail correspond également aux nouvelles prescriptions ;

- Les analyses de pratiques deviennent obligatoires, mais nous avions déjà l’intervention de Mme SCHÜL, notre conseillère pédagogique, qui va poursuivre et même amplifier ses interventions au sein de la Maison de la Petite Enfance ;

- L’information sur la participation financière des familles est clairement expliquée dans le document avec un lien vers le site de la CAF. Dans la mesure où les taux d’efforts imposés par la CAF varient régulièrement, cela évite d’avoir à refaire le document. On se réfère simplement au lien vers le site de la CAF.

- Différents petits points notamment des points de sécurité avec l’évocation des Plans Particuliers de Mise en Sûreté des enfants, comme ceux qui sont pratiqués dans les écoles, évidemment pas détaillés parce que si l’on indique à tout public où sont cachés les enfants en cas d’intrusion, vous comprendrez bien que cela n’a plus de sens.

Le point principal, c’est d’instaurer des critères chiffrés pour l’attribution des places, c'est-à-dire que jusqu’à présent, nous fonctionnions avec une liste d’antériorité de l’inscription.

Désormais, il y a un paramétrage, c'est-à-dire un certain nombre de points attribués en fonction des situations spécifiques de l’enfant ou de sa famille, qui permet d’élargir les priorités.

Jusqu’à présent, il n’y avait de priorité que dans des situations de handicap de l’enfant ou de ses parents ou de naissances multiples. Ces critères d’attribution sont maintenant chiffrés, à l’instar d’autres communes.

Je pense que vous avez échangé pas mal de temps en commission. Néanmoins, si vous avez des questions, je suis là pour y répondre.

Le Maire : Monsieur TREILLE...

David TREILLE : Je n’en ai pas parlé pendant la commission, je l’ai vu après, cela m’a étonné que quand les enfants sont malades, ils aient aussi trois jours de carence.

Anne BODIN : Oui.

David TREILLE : Cela paraît beaucoup.

Anne BODIN : Les jours de carence, cela signifie que la famille de l’enfant va effectivement payer pendant trois jours.

Par ailleurs, vous avez quand même vu qu’un enfant malade, dans la mesure où il n’est ni douloureux, ni trop impacté par sa maladie, aujourd’hui, est accepté à la crèche, sous réserve que ses parents aient bien identifié les médicaments produits et aient signé une demande spécifique concernant la délivrance des médicaments à l’enfant.

Donc, dans la mesure où les petits bobos sont bien gérés par l’enfant en termes soit de douleur, soit de tristesse, l’enfant peut être accueilli à la crèche.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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David TREILLE : J’ai une autre question liée à l’attribution du marché d’entretien. La Maison de la Petite Enfance fait bien partie des locaux qui sont soumis au nettoyage de l’entreprise sous- traitante ?

Anne BODIN : Pas du tout. Vous avez vu dans le document, qu’il y a des agents techniques qui ont en charge le nettoyage des espaces occupés par les enfants et également l’entretien, la lessive, le séchage du linge, la vaisselle, et la restauration est assurée sur place par du personnel, par des agents techniques entièrement et exclusivement dédiés à la Maison de la Petite Enfance.

Le Maire : Je mets aux voix ce règlement.

Le CONSEIL MUNICIPAL ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi d’Accélération et de Simplification de l‘Action Publique (ASAP) du 07 décembre 2020 ;

Vu l’Ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux Familles ;

Vu l’arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement d’agrément d’assistant maternel ;

Vu le Décret n°2021-1115 du 25 août 2021 relatif au Relais Petite Enfance et information des familles sur les disponibilités d’accueil en établissements d’accueil du jeune enfant ;

Vu les Décrets n°2021-1131, 2021-1132 du 30/08/2021 relatifs aux assistants maternels agréés et établissements d’accueil du jeune enfant ;

Vu l’Arrêté du 23/09/2021 portant sur la Charte nationale pour l’accueil du jeune enfant ;

Vu l’Arrêté du 8 octobre 2021 relatif aux modalités d’organisation en surnombre en établissement et service d’accueil du jeune enfant ;

Vu le Décret n°2021-1446 du 4 novembre 2021 relatif aux conditions d’agrément, de suivi et de contrôle des assistants maternels et des assistants familiaux, et règles applicables aux locaux et à l’aménagement intérieur des établissements d’accueil du jeune enfant ;

Vu le Décret n°2021-1644 relatif à la gouvernance des services aux familles et métier d’assistant maternel ;

Vu la notice explicative ;

Considérant l’avis de la commission 3 - Petite Enfance, Scolaire, Périscolaire, Jeunesse en date du 13 juin 2022 ;

Considérant l’engagement de la Municipalité envers la Caisse d’Allocations Familiales et le Conseil Départemental de l’Essonne dans l’application des orientations des politiques petite enfance ;

Considérant les consignes de modification de fonctionnement apportées par la Direction de la Protection Maternelle et Infantile et de la Santé du Conseil Départemental suite à la réforme des Services aux Familles ;

Après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR (les élus de la majorité + Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET), 4 NE PREND PAS PART AU VOTE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN).Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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- Approuve les termes du présent règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance ci-joint.

- Autorise le Maire à signer le règlement de fonctionnement de la Maison de la Petite Enfance et tous documents afférents.

- Précise qu’il sera effectif à compter du 1er septembre 2022.

Le Maire : Je vous remercie.

Nous avons ensuite une délibération Enfance pour la tarification des mini-séjours été 2022 des accueils de loisirs.

ENFANCE

9 – TARIFICATION MINI-SEJOURS ETE 2022 DES ACCUEILS DE LOISIRS

Rapporteur : Elgan DELTERAL

Dans un souci d’offrir aux enfants Buressois des séjours de courte durée en dehors de leur cadre familial, la ville propose 3 mini-séjours d’une durée de 3 à 5 jours encadrés par les animateurs du service périscolaire de la ville. Cette formule permet d’offrir aux enfants d’âge maternel et élémentaire une première expérience de vie en collectivité avec nuitées pour une courte période.

Un premier séjour sera organisé sur le thème Contes et Légendes, à Bures Sur Yvette, dans les locaux de l’Accueil de loisirs du Parc. Le couchage se fera sous tente sur la pelouse du centre. Le mini- séjour est organisé pour les enfants âgés de 3 à 5 ans, scolarisés en petite, moyenne ou grande section en 2021/2022.

Deux autres séjours, axés sur la découverte du monde de la ferme, seront organisés à la Ferme du Bel Air. Le couchage se fera sous tente, dans l’espace extérieur de la Ferme. Un premier mini-séjour est organisé pour les enfants âgés de 6 à 8 ans et scolarisés en CP ou en CE1 en 2021/2022, un second est organisé pour les enfants âgés de 8 à 11 ans et scolarisés en CE2, en CM1 ou en CM2 en 2021/2022.

PRÉSENTATION :

MINI-SÉJOUR MATERNELS : « ALSH DU PARC », A BURES-SUR-YVETTE (91) Du 11 au 13 JUILLET 2022

Pour 16 enfants de 3 à 5 ans, scolarisés en petite, en moyenne ou en grande section en 2021/2022. Coût total du séjour : 1430,36 € (soit 89,40 € /enfant).

Encadrement : 3 animateurs dont un référent du mini-séjour.

Transport : Aucun. Les enfants sont amenés et récupérés par leurs parents directement à l’ALSH du Parc.

Hébergement : La nuitée se fera sous tente, sur la pelouse de l’accueil de loisirs du Parc. Les activités se feront dans le bâtiment de l’ALSH du Parc. Les repas pourront être pris dans la salle de restauration de l’ALSH ou dans le Parc de Grande Maison et les douches du stade Chabrat sont réservées pour la toilette quotidienne des enfants.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Activités : Les petits buressois seront invités à passer du temps de qualité dans le village imaginaire de Grande Maison, situé à l’ALSH du Parc et spécialement décoré pour l’occasion. Les jeunes enfants participeront activement à la vie du mini-séjour, notamment en préparant leurs repas du soir. Au programme : un voyage au pays des contes, la magie et les légendes pour émerveiller les enfants d’âge maternel. Un spectacle de magie avec plein de féérie sera proposé aux enfants pour clore le mini-séjour.

Inscription : Les dossiers d’inscription sont à retirer à partir du 31 mai au bureau du périscolaire et à compléter par les familles. Les dossiers non restitués dans les 15 jours qui suivent la prise du document ne seront pas pris en compte et la place sera attribuée aux familles sur liste d’attente.

L’inscription est ferme et définitive une fois le dossier rendu. Toute annulation faite après le 24 juin est facturée à hauteur de 30% du montant dû. Toute annulation faite après le 1er juillet sera facturée à hauteur de 50% du montant dû.

MINI-SÉJOUR GRANDS ÉLÉMENTAIRES : « LA FERME DU BEL AIR », A VILLIERS-LE-BÂCLE (91) Du 18 au 22 juillet 2022

Pour 16 enfants de 8 à 11 ans et scolarisés en CE2, en CM1 ou en CM2 2021/2022. Coût total du séjour : 2734,50€ (soit 170,91€/enfant)

Encadrement : 2 animateurs + 1 directeur

Transport : Aucun. Les enfants sont amenés et récupérés par leurs parents directement à la Ferme du Bel Air.

Hébergement : Camping, sous tente, à la Ferme du Bel Air.

Activités : Hébergés en plein cœur de la ferme, les enfants auront des journées bien remplies : nourrir et s’occuper des animaux de la ferme, fabriquer du pain pour le repas, découvrir la nature qui les entoure, participer à des veillées autour d’un feu de camps… Chaque jour, les enfants auront des activités en lien avec les animaux et avec la nature.

Inscription : Les dossiers d’inscription sont à retirer à partir du 31 mai au bureau du périscolaire et à compléter par les familles. Les dossiers non restitués dans les 15 jours qui suivent la prise du document ne seront pas pris en compte et la place sera attribuée aux familles sur liste d’attente.

L’inscription est ferme et définitive une fois le dossier rendu. Toute annulation faite après le 24 juin est facturée à hauteur de 30% du montant dû. Toute annulation faite après le 1er juillet sera facturée à hauteur de 50% du montant dû.

MINI-SÉJOUR PETITS ÉLÉMENTAIRES : « LA FERME DU BEL AIR », A VILLIERS-LE-BÂCLE (91) Du 22 au 27 août 2022

Pour 16 enfants de 6 à 8 ans et scolarisés en CP ou en CE1 en 2021/2022. Coût total du séjour : 2734,50€ (soit 170,91€/enfant)

Encadrement : 3 animateurs dont un référent du mini-séjour

Transport : Aucun. Les enfants sont amenés et récupérés par leurs parents directement à la Ferme du Bel Air.

Hébergement : Camping, sous tente, à la Ferme du Bel Air.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Activités : Hébergés en plein cœur de la ferme, les enfants auront des journées bien remplies : nourrir et chouchouter des animaux de la ferme, s’essayer apprenti boulanger avec la fabrication du pain, partir en exploration de la nature qui les entoure, s’émerveiller lors des veillées autour d’un feu de camps… Chaque jour, les enfants auront des activités en lien avec les animaux et avec la nature.

Inscription : Les dossiers d’inscription sont à retirer à partir du 31 mai au bureau du périscolaire et à compléter par les familles. Les dossiers non restitués dans les 15 jours qui suivent la prise du document ne seront pas pris en compte et la place sera attribuée aux familles sur liste d’attente.

L’inscription est ferme et définitive une fois le dossier rendu. Toute annulation faite après le 24 juin est facturée à hauteur de 30% du montant dû. Toute annulation faite après le 1er juillet sera facturée à hauteur de 50% du montant dû.

PARTICIPATION FAMILIALE :

QF Tranches Quotient

% de

PARTICIPATI

ON

MINI-SÉJOUR

THEME MAGIE

MINI-SÉJOUR À

LA FERME

MINI-SÉJOUR À

LA FERME

3/6 ANS 8/11 ANS 6/8 ANS

3 JOURS 5 JOURS 5 JOURS

Du 11 au 13 juillet

2022

Du 18 au 22

juillet 2022

Du 22 au 26

août 2022

Tarif Spécial 50 % 44,70 € 85,46 € 85,46 €

1 De 0 € à 350,00 € 55 % 49,17 € 94,00 € 94,00 €

2 De 350,01 € à 500,00 € 60 % 53,64 € 102,55 € 102,55 €

3 De 500,01 € à 650,00 € 65 % 58,11 € 111,09 € 111,09 €

4 De 650,01 € à 800,00 € 70 % 62,58 € 119,64 € 119,64 €

5 De 800,01 € à 950,00 € 75 % 67,05 € 128,18 € 128,18 €

6 De 950,01 € à 1100,00 € 77 % 68,84 € 131,60 € 131,60 €

7 De 1100,01 € à 1250,00 € 79 % 70,63 € 135,02 € 135,02 €

8 De 1250,01 € à 1400,00 € 81 % 72,41 € 138,44 € 138,44 €

9 De 1400,01 € à 1550,00 € 83 % 74,20 € 141,86 € 141,86 €

10 De 1550,01 € à 1700,00 € 85 % 75,99 € 145,27 € 145,27 €

11 De 1700,01 € à 1850,00 € 87 % 77,78 € 148,69 € 148,69 €

12 De 1850,01 € à 2000,00 € 89 % 79,57 € 152,11 € 152,11 €

13 De 2000,01 € à 2150,00 € 91 % 81,35 € 155,53 € 155,53 €

14 De 2150,01 € à 2300,00 € 93 % 83,14 € 158,95 € 158,95 €

15 Au-delà de 2300,01 € 95 % 84,93 € 162,36 € 162,36 €

EXTÉRIEUR 100 % 89,40 € 170,91 € 170,91 €

COÛT DU MINI-SÉJOUR PAR ENFANT 89,40 € 170,91 € 170,91 €Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Note : les enfants non-domiciliés dans la commune peuvent s’inscrire au mini-séjour s’il existe une convention extrascolaire entre la commune et la commune de résidence. Les enfants des agents municipaux peuvent s’inscrire, sans condition de convention.

L’inscription est ferme et définitive une fois le dossier rendu. Toute annulation faite après le 24 juin est facturée à hauteur de 30% du montant dû. Toute annulation faite après le 1er juillet sera facturée à hauteur de 50% du montant dû.

BUDGET PRÉVISIONNEL :

MINI-SÉJOUR

THÈME MAGIE A L’ALSH DU PARC EN

JUILLET

MINI-SÉJOUR « FERME DU BEL

AIR » EN JUILLET ET EN AOÛT

Du 11 au 13 juillet 2022

16 enfants de 3-6 ans

Du 18 au 22 juillet 2022

16 enfants 8-11 ans

+

Du 22 au 26 août

16 enfants 6-8 ans

HÉBERGEMENT ALSH PARC 0€

PRESTATION

HÉBERGEMENT

CAMPING + ACTIVITÉS

ORGANISÉES PAR LA

FERME DU BEL AIR

1600,00 €

ACTIVITÉS

THÉMATIQUES

SPECTACLE MAGIE

INTERVENTION

ACCORDEONNISTE

633,00€

30,00€

PRESTATION

SOGERES REPAS DU MIDI 237,36€ 0 €

ALIMENTATION

REPAS

MATIN+ GOUTERS + SOIR

+ ATELIERS CUISINE

370,00€

REPAS

MATIN + MIDI+ GOÛTER

+ SOIR

950,00 €

ACHAT DE

FOURNITURES

ACHAT PETIT MATÉRIEL

ACHAT TENTES 160,00 €

ACHAT TENTES ET

MATÉRIEL DE CAMPING

ET MATERIEL PEDA

170,00 €

FRAIS ESSENCE

FRAIS POUR FAIRE LES

COURSES 0€

FRAIS POUR FAIRE LES

COURSES 14,50€

TOTAL 1430,36 € 2734,50 €

Coût / enfant 89,40 € 170,91 €

Coût / jour 29,80 € 34,18 €Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Elgan DELTERAL-DAURY : Il vous est proposé la tarification des mini-séjours été 2022 dans les accueils de loisirs.

Dans un souci d’offrir aux enfants buressois des séjours de courte durée en dehors de leur cadre familial, la Ville propose trois mini-séjours d’une durée de 3 à 5 jours en fonction des âges, encadrés par les animateurs du service périscolaire de la Ville.

C’est une formule qui permet d’offrir aux enfants d’âge maternel et élémentaire une expérience de vie en collectivité avec nuitées pour une courte période, des séjours très demandés et appréciés qui peuvent favoriser des enfants qui n’ont pas la chance de pouvoir partir en vacances pendant l’été.

Rapidement, sans rentrer dans le détail de ces mini-séjours – on les a présentés en commission –, un premier séjour sera organisé sur le thème « Contes et légendes » à Bures-sur-Yvette, dans les locaux de l’accueil de loisirs du parc. Le couchage se fera sous tente sur la pelouse du centre. Le mini- séjour est organisé pour les enfants âgés de 3 à 5 ans, scolarisés en petite, moyenne et grande section en 2021-2022.

C’est une première expérience qui est assez importante. Les enfants de 3 à 5 ans, cela reste très jeune et la séparation avec les parents, on le sait, peut être un peu compliquée pour ces enfants à ces âges-là. En général, cela se passe plutôt bien, donc on est content de renouveler cette expérience. On espère que cela se passera bien à nouveau cette année pour les enfants.

Deux autres séjours axés sur la découverte du monde de la ferme sont organisés avec la Ferme du Bel Air. Le couchage se fera sous tente également dans l’espace extérieur de la ferme.

Un premier mini-séjour est organisé pour les enfants âgés de 6 à 8 ans, pour le CP-CE1, et un second est organisé pour les enfants de 8 à 11 ans, scolarisés en CE2, CM1 et CM2.

On est ravi de continuer de travailler avec la Ferme du Bel Air qui a encore accueilli des enfants buressois tout au long de l’année. Les enfants et les enseignants en reviennent toujours très satisfaits, donc on est très content que ces mini-séjours puissent avoir lieu à nouveau dans cette ferme.

La tarification vous est proposée en fonction des différents quotients familiaux.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas.

Le Maire : Monsieur TREILLE...

David TREILLE : D'abord, sur l’information aux parents, je faisais partie des parents intéressés, mais j’ai été averti bien trop tard, malheureusement, comme beaucoup de parents puisque l’information s’est mal déroulée. C’était affiché dans les centres, mais très peu de parents l’ont vu. Je l’ai appris, j’avais appelé la Mairie la semaine avant, mais ce n’était pas encore fait. Il y a eu un problème dans l’affichage. Mon fils ne pourra pas y aller cette année, il voulait y aller avec son copain, mais les dossiers étaient déjà tous partis pour juillet.

Par contre, après, j’ai une problématique sur le mini-séjour. Je l’ai dit en commission, j’ai été grandement étonné d’appeler cela un mini-séjour. J’ai été animateur. Pour les 3 à 5 ans, cela se faisait au sein du centre et on n’appelait pas ça un mini-séjour pour une nuit sur le centre d’accueil, donc cela m’avait vraiment étonné.

Par rapport aux tarifs, quand on voit les autres dépenses que l’on peut avoir, le prix du mini-séjour à la Ferme de Bel Air, on l’avait évoqué aussi par exemple sur la relecture du magazine à 500 € de l’heure, donc je suppose qu’en une fois, cela fait un séjour pour nos enfants, mais après, ce sont vos choix, ce ne sont pas les nôtres.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Elgan DELTERAL-DAURY : Je vous rappelle ce qui vous a été répondu en commission et dans le mail que l’on vous a fait.

Sur la communication aux parents, la communication sur les mini-séjours a dû fonctionner puisque les séjours sont complets et il n’y a quasiment plus de places. L’information a été faite dans les centres de loisirs directement par affichage par les responsables de périscolaire et sur le portail famille à partir du 1er juin.

C’est vrai que l’on a beaucoup de parents qui oublient un peu d’aller sur le portail famille. Justement, on met de plus en plus d’informations sur ce portail famille. Les informations sur les mini-séjours étaient là-dessus.

Sur l’autre question, sur la terminologie sur les mini-séjours, nous appelons cela un mini-séjour avec deux nuitées sur place pour les enfants.

Sur la tarification par rapport au coût réel sur place, on a donné aussi les éléments complets en commission. Si je comprends bien, pour vous, le séjour sur place a l’air d’être trop cher. En tout cas, nous, nous appliquons la tarification par rapport aux quotients familiaux. Je ne sais pas trop quoi vous répondre de plus par rapport à ce qui a déjà été dit en commission là-dessus.

David TREILLE : Non, ce n’est pas que c’est trop cher, c’est qu’il y a des dépenses que l’on voit de 500 € de l’heure pour la relecture du magazine et que plus d’enfants pourraient partir si les budgets étaient ventilés différemment.

Elgan DELTERAL-DAURY : Sur la question des budgets, les budgets scolaires et périscolaires ont été pour la plupart revus quasiment à la hausse. En tout cas, un certain nombre d’enfants partent. Si l’on avait peut-être plus de demandes, on pourrait peut-être voir pour agrandir les capacités.

La Ferme du Bel Air a un certain nombre de nombre de places, ils ne peuvent pas non plus recevoir plus d’enfants que leur capacité.

Sur la répartition et les choix budgétaires, je ne vais pas m’aventurer là-dessus.

Le Maire : Je pense que l’on a répondu à vos questions, Monsieur TREILLE. On ne va pas traiter non plus le cas d’un conseiller municipal dont le fils n’a pas pu s’inscrire.

David TREILLE : Non, non.

Le Maire : C’est ce que j’ai compris dans votre intervention.

Par ailleurs, jamais je n’ai entendu que la communication sur les sorties auprès des parents était mal faite. C’est la première fois que j’entends cela.

Les informations sont envoyées sur le portail famille, les informations sont données dans les centres de loisirs, donc franchement, je suis un peu étonné parce qu’on a des discussions avec les parents. Elgan DETLERAL rencontre régulièrement les représentants des parents. Sur la communication sur les sorties, non, franchement, non.

Je rectifie un autre point que vous avez dit puisque vous l’avez dit à deux reprises. Ce n’est pas un tarif à l’heure, la relecture, c’est un tarif pour la relecture.

Thierry PRADÈRE : Cela a été corrigé dans le deuxième envoi.

Le Maire : Si vous voulez parlez, vous prenez le micro, Monsieur PRADÈRE.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Thierry PRADÈRE : C’était pour David TREILLE. Effectivement, c’était mentionné à l’heure dans le premier envoi pour les commissions, donc il n’a pas vu la correction, mais cela a été corrigé dans l’envoi pour le conseil.

David TREILLE : Les parents dont les enfants ne sont qu’à l’étude, donc pas au centre de loisirs ni le mercredi, ni le matin, ni le soir, n’ont pas l’information.

Le Maire : C’est le portail famille, Monsieur TREILLE. C’est ... le ... portail ... famille, voilà.

David TREILLE : Je n’y vais pas tout le temps.

Le Maire : Hé bien, il faut y aller, Monsieur TREILLE. C’est là où vous avez toutes les informations en direct.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération n°044/2021 du 29 juin 2021 fixant les pourcentages de participation aux mini séjours des accueils de loisirs 2022,

Considérant l’importance d’un mini séjour dans le développement de l’enfant,

Considérant l’importance de proposer une offre complémentaire de l’accueil de loisirs,

Considérant que le 1er mini séjour encadré par trois animateurs, destiné à 16 enfants de 3 à 5 ans, aura lieu à l’ALSH du Parc, Bures-Sur-Yvette (91), du 11 au 13 juillet 2022, soit 3 jours pour un coût global évalué à 89,40€ par enfant comprenant les repas et les activités,

Considérant que le 2e mini séjour encadré par deux animateurs et un directeur, destiné à 16 enfants de 8 à 11 ans, aura lieu à la ferme pédagogique du Bel Air à Villiers-le-Bâcle (91) du 18 au 22 juillet 2022 soit 5 jours pour un coût global évalué à 170,91€ par enfant comprenant l’hébergement, les repas et les activités,

Considérant que le 3e mini séjour encadré par trois animateurs, destiné à 16 enfants de 6 à 8 ans, aura lieu, aura lieu à la ferme pédagogique du Bel Air à Villiers-le-Bâcle (91) du 22 au 26 août 2022 soit 5 jours pour un coût global évalué à 170,91€ par enfant comprenant l’hébergement, les repas et les activités,

Considérant l’avis de la commission 3 – Petite enfance, Scolaire, Périscolaire, Jeunesse en date du 13 juin 2022,

Après en avoir délibéré, PAR 25 VOIX POUR (les élus de la majorité + Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET), 4 NE PREND PAS PART AU VOTE (Thierry PRADÈRE, Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN).

Adopte les participations familiales comme indiquées ci-après :Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Note : les enfants non-domiciliés dans la commune peuvent s’inscrire au mini-séjour s’il existe une convention extrascolaire entre la commune et la commune de résidence. Les enfants des agents municipaux peuvent s’inscrire, sans condition de convention.

L’inscription est ferme et définitive une fois le dossier rendu. Toute annulation faite après le 24 juin est facturée à hauteur de 30% du montant dû. Toute annulation faite après le 1er juillet sera facturée à hauteur de 50% du montant dû.

Q

F

Tranches

Quotient

% de

PARTICIPATIO

N

MINI-SÉJOUR

THEME MAGIE

MINI-SÉJOUR

À LA FERME

MINI-SÉJOUR

À LA FERME

3/6 ANS 8/11 ANS 6/8 ANS

3 JOURS 5 JOURS 5 JOURS

Du 11 au 13

juillet 2022

Du 18 au 22

juillet 2022

Du 22 au 26

août 2022

Tarif Spécial 50 % 44,70 € 85,46 € 85,46 €

1 De 0 € à 350,00 € 55 % 49,17 € 94,00 € 94,00 €

2 De 350,01 € à 500,00 € 60 % 53,64 € 102,55 € 102,55 €

3 De 500,01 € à 650,00 € 65 % 58,11 € 111,09 € 111,09 €

4 De 650,01 € à 800,00 € 70 % 62,58 € 119,64 € 119,64 €

5 De 800,01 € à 950,00 € 75 % 67,05 € 128,18 € 128,18 €

6 De 950,01 € à 1100,00 € 77 % 68,84 € 131,60 € 131,60 €

7 De 1100,01 € à 1250,00 € 79 % 70,63 € 135,02 € 135,02 €

8 De 1250,01 € à 1400,00 € 81 % 72,41 € 138,44 € 138,44 €

9 De 1400,01 € à 1550,00 € 83 % 74,20 € 141,86 € 141,86 €

10 De 1550,01 € à 1700,00 € 85 % 75,99 € 145,27 € 145,27 €

11 De 1700,01 € à 1850,00 € 87 % 77,78 € 148,69 € 148,69 €

12 De 1850,01 € à 2000,00 € 89 % 79,57 € 152,11 € 152,11 €

13 De 2000,01 € à 2150,00 € 91 % 81,35 € 155,53 € 155,53 €

14 De 2150,01 € à 2300,00 € 93 % 83,14 € 158,95 € 158,95 €

15 Au-delà de 2300,01 € 95 % 84,93 € 162,36 € 162,36 €

EXTÉRIEUR 100 % 89,40 € 170,91 € 170,91 €

COÛT DU MINI-SÉJOUR PAR ENFANT 89,40 € 170,91 € 170,91 €Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Le Maire : Je vous remercie.

Je vais passer la parole à M. DROCHON pour l’attribution du marché d’entretien des locaux communaux.

TECHNIQUES

11 – AUTORISATION DONNEE A MONSIEUR LE MAIRE DE SIGNER LE MARCHE 05_2022 RELATIF AUX PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX, DES VITRES ET LA FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BURES-SUR-YVETTE

Rapporteur : Yvon DROCHON

Afin d’améliorer les conditions de travail des agents du service entretien restauration, après concertation avec les agents et après avoir consulté le comité technique, il est proposé de dissocier le service entretien du service restauration. Les agents municipaux de ce service se consacreront principalement à assurer le service de restauration. La partie entretien des locaux sera confiée à des entreprises privées. Cette disposition permet de revoir les emplois du temps des agents municipaux et d’améliorer les conditions de travail de ces derniers. Cela permet également de travailler sur la formation des agents sur le temps de restauration et d’améliorer leurs compétences dans ce domaine.

Afin de répondre aux différents besoins de la commune, le marché est alloti en 4 lots :

Lot 1 : Nettoyage de bâtiments administratifs

Lot 2 : Nettoyage de bâtiments scolaires et sportifs

Lot 3 : Nettoyage des vitres

Lot 4 : Fournitures de produits d’entretien

Suite à la réception des offres et à l’analyse de ces dernières, la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le mercredi 15 juin a retenu pour le :

- Lot 1 avec la société NOVASOL sise 4 rue René Razel, 91400 Saclay - Lot 2 avec la société HEMERA sise 39 rue de la Fontaine, 77240 Cesson - Lot 3 avec la société HEMERA sise 39 rue de la Fontaine, 77240 Cesson - Lot 4 avec la société DAUGERON sise 12 rue de Montigny, 77816 Moret-sur-Loing cedex

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer les pièces du marché relatives aux prestations de nettoyage des locaux, des vitres et fourniture de produits d’entretien sur le territoire de la commune, de dire que ce marché est passé pour une durée d’un an renouvelable trois fois à compter de sa notification sans minimum et avec un maximum global de 320 000 € HT pour le lot 1 ; 440 000 € HT pour le lot 2 ; 120 000 € HT pour le lot 3 et 60 000 € HT pour le lot 4 pour toute la durée du marché; d’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire y compris les avenants ; de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année concernée, fonction, chapitre et article nécessaires.

Yvon DROCHON : Il s’agit de l’autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché 05 de 2022 relatif aux prestations de nettoyage des locaux, des vitres et fourniture de produits d’entretien sur le territoire de la commune de Bures-sur-Yvette.

Afin d’améliorer les conditions de travail des agents du service entretien restauration, après concertation avec les agents et après avoir consulté le comité technique, il est proposé de dissocier le service entretien du service restauration. Les agents municipaux de ce service se consacreront principalement à assurer le service de restauration. La partie entretien des locaux sera confiée à des entreprises privées.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Cette disposition permet de revoir les emplois du temps des agents municipaux et d’améliorer les conditions de travail de ces derniers. Cela permet également de travailler sur la formation des agents sur le temps de restauration et d’améliorer leurs compétences dans ce domaine.

Afin de répondre aux différents besoins de la commune, le marché est alloti en 4 lots :

Lot 1 : Nettoyage de bâtiments administratifs

Lot 2 : Nettoyage de bâtiments scolaires et sportifs

Lot 3 : Nettoyage des vitres

Lot 4 : Fournitures de produits d’entretien

Suite à la réception des offres et à l’analyse de ces dernières, la commission d’appel d’offres qui s’est réunie le mercredi 15 juin sous la présidence de M. Arnaud POIRIER et a retenu pour le :

- Lot 1 avec la société NOVASOL

- Lot 2 avec la société HEMERA

- Lot 3 avec la société HEMERA

- Lot 4 avec la société DAUGERON

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer les pièces du marché relatives aux prestations de nettoyage des locaux, des vitres et fourniture de produits d’entretien sur le territoire de la Commune, de dire que ce marché est passé pour une durée d’un an renouvelable trois fois à compter de sa notification sans minimum et avec un maximum global de 320 000 € HT pour le lot 1 ; 440 000 € HT pour le lot 2 ; 120 000 € HT pour le lot 3 et 60 000 € HT pour le lot 4 pour toute la durée du marché; d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire y compris les avenants ; de dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année concernée, fonction, chapitre et article nécessaires.

Le Maire : Merci. Des remarques sur cette délibération ? Monsieur TREILLE...

David TREILLE : Après avoir lu les marchés, il y a trois grosses inquiétudes.

Quand on voit écrit de la sous-traitance avec possibilité de la sous-traitance de la sous-traitance, c’est quand même assez inquiétant.

Ce n’est pas trop précisé, mais qui contrôle la prestation ? C’est ce qui est le plus important, parce que s’ils font n’importe quoi, on ne sait pas qui contrôle la prestation ni comment.

Une autre chose sûrement la plus inquiétante, c’est que du coup, on va faire rentrer dans les écoles des inconnus alors qu’actuellement, les agents de restauration comme tout agent de la fonction publique sont contrôlés. On contrôle les casiers judiciaires n°2 notamment pour tout agent de la fonction publique.

On va donner un accès à nos écoles à des personnes dont on ne connaît pas le casier et qui auront l’accès avec les clés des écoles. Cela nous pose un souci majeur.

Le Maire : De toute façon, j’ai bien compris que vous alliez voter contre. Je n’en doute pas une seule seconde.

Le recours à la sous-traitance n’est pas interdit en France. Il doit être modéré et aujourd’hui, dans leurs réponses, les entreprises ne nous ont pas indiqué qu’elles allaient avoir recours à la sous- traitance. On vérifiera cela.

Deuxièmement, les personnes en charge du suivi du marché, je peux vous dire que ce sont des personnes de toute confiance. Ce sont les personnes qui suivent aujourd’hui le service entretien restauration et ce sont des responsables des agents qui sont d’une exigence technique, d’une expertise sur leur métier qui me rassure.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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En plus, le cahier des charges a été monté avec eux, donc je n’ai, de leur côté, aucune crainte à avoir sur le contrôle qui sera effectué sur l’entreprise. Là-dessus, je peux vous le dire, cela fait de très longues années que ces personnes travaillent en mairie et elles connaissent fort bien le métier.

Madame TCHORELOFF...

Catherine TCHORELOFF : Avec nos collègues, on va s’abstenir parce que l’on n’est pas en commission d’appels d’offres, donc on n’a pas eu les éléments.

Vous avez dit que la sous-traitance devait être modérée. Le Code des marchés publics ne le permet pas.

David TREILLE : Mais il est bien dans le cahier des charges, donc ils peuvent le faire.

Le Maire : Ce n’est pas interdit.

Thierry PRADÈRE : Les trois questions qui ont été posées par David TREILLE ont été posées préalablement au Conseil Municipal et n’ont reçu aucune réponse.

Le Maire : Est-ce que vous parlez du mail que vous avez adressé le 19 juin à 23 h 08 à VIGIER Jean- François, DROCHON Yvon, POIRIER Arnaud et qui dit : « Bonsoir Messieurs » ?

Christine QUENTIN : Il fallait peut-être mettre « Bonne nuit ».

Le Maire : Non, non, non, je vous le dis tout de suite, les mails sont à adresser à Monsieur le Maire. Je le dis à vous, Monsieur PRADÈRE, je le dis à M. TREILLE. Les mails adressés à dix élus : « Bonjour, Je vous signale que... Je vous remercie de... », on n’y répondra pas. Je vous le dis à vous, Monsieur TREILLE, parce que vous venez d’arriver dans cette maison. Les demandes sont à faire au Maire.

Je sais que cela vous embête, Monsieur PRADÈRE, puisque vous essayez de faire prendre des décisions à la commission en mon absence. Vous envoyez des mails à trois personnes. En plus, j’adore les formules employées, « pour lesquelles nous attendons réponses et qui ne seront reprises », non, pardon, « en marge des questions posées en commission pour lesquelles nous attendons réponses ». Donc celles-là, on les met de côté, ce sont les questions posées en commission pour lesquelles vous avez eu réponses et qui ne seront pas reprises ici.

« Nous souhaitons partager les interrogations et propositions ci-dessous ». Vous écrivez à Monsieur le Maire, Monsieur PRADÈRE. Je ne répondrai pas parce que, du coup, M. DROCHON m’appelle et me dit : « Qu’est-ce que je fais ? Je réponds ? ». Arnaud POIRIER m’appelle en même temps et me dit : « Qu’est-ce que je fais ? Est-ce que c’est moi qui réponds ? ». Je dis : « Non, les gars, c’est moi. Mais non, ce n’est pas toi ».

Vous écrivez à Monsieur le Maire. C’est écrit dans le règlement intérieur.

Thierry PRADÈRE : Je crois que, comme vous l’avez dit, c’était écrit à Monsieur le Maire.

Le Maire : Non, « Bonsoir Messieurs ». Je sais que cela vous embête et que vous n’arrivez pas à écrire à Monsieur le Maire.

M. TREILLE qui vient d’arriver au Conseil Municipal n’arrive pas à écrire à Monsieur le Maire. Il écrit, lui, à dix élus. Il dit : « Bonjour. J’ai noté qu’au collège, il se passe ci, il se passe ça. J’attends des réponses ». Non, ce n’est pas comme ça.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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D'abord, on vit dans un monde violent, méchant et moi, je veux un minimum de gentillesse dans les mails. « Monsieur le Maire, Pouvez-vous nous donner des informations sur la baisse d’effectifs dans le collège ? Que se passe-t-il à l’école Léopold Gardey ? Je serais vraiment très heureux d’avoir votre avis ». Mais de la façon dont vous les formulez, excusez-moi, envoyés à dix élus, « Bonjour », non.

Je ne sais pas ce qu’il se passe, vous n’arrivez pas à l’écrire, vous essayez de faire prendre des décisions dans des commissions sans que je sois là. Non. Donc, cela, je n’ai pas répondu.

Thierry PRADÈRE : Donc, vous l’avez lu, vous l’avez compris...

Le Maire : Mais bien entendu.

Thierry PRADÈRE : ... il vous est adressé et vous justifiez que vous ne répondez pas parce qu’il ne vous était pas adressé. Vraiment, c’est du grand théâtre, cela s’appelle de la comédie de boulevard.

Parce que par ailleurs, vous trouverez que la gentillesse, c’est de ne pas répondre aux questions qui sont posées en commission, c’est de ne pas adresser les modifications en temps et en heure, etc. Ça, c’est de la gentillesse selon vous.

Si vous voulez bien relire le mail qui vous était adressé, il me semble qu’il vous était adressé nominativement, « Destinataire : M. VIGIER ». Vrai ou faux ? Vous avez réussi à comprendre qu’il ne vous était pas adressé ?

Il va falloir me donner une documentation, un précis de comment obtenir les réponses. J’en serais ravi. Si cela peut me garantir d’avoir des réponses de votre part, je serais le premier à les suivre scrupuleusement.

Le Maire : Vous avez raison, je n’ai pas répondu à l’autre partie de la question qui est celle du délai. Trop de mails tuent le mail et tuent la réponse, Monsieur PRADÈRE. Moi, je vais vous dire comment ça se passe.

Ce soir, on va se quitter et quinze jours avant le conseil de septembre, le vaisseau spatial revient et à partir de minuit, les mails commencent à tomber. Donc là, forcément, il faut mobiliser les services et il faut fournir des réponses aux questions.

Excusez-moi, Monsieur PRADÈRE, mais les délais de réponse se feront en fonction du travail des services, de l’urgence. Il n’est écrit nulle part que vous devez recevoir une réponse à la suite des questions posées en commission à partir de telle date.

Moi, je fais le maximum pour que vous ayez des réponses à vos questions avant le Conseil Municipal. Pour moi, il faut que vous ayez la réponse avant le Conseil Municipal. Ça, ce sont les réponses aux commissions.

Si vous souhaitez m’envoyer des mails, vous écrivez à Monsieur le Maire et vous posez vos questions, et les réponses vous seront fournies en fonction du travail des services, des urgences en cours et du délai nécessaire à vous répondre, sans prendre aucun engagement.

Thierry PRADÈRE : Si vous me permettez, cela prouve surtout que concernant le délai entre les commissions, parce que comme vous le dites, les commissions sont quand même assez espacées, au mieux, entre deux Conseils Municipaux, au pire de plusieurs années, donc effectivement, on manque de données entre deux interventions au Conseil Municipal.

Donc forcément, excusez-nous, on a tendance à réagir lorsque tout d’un coup, un paquet cadeau contenant quelques documents nous arrive juste deux semaines avant le Conseil Municipal. Ça y est, ça y est, branle-bas, il va falloir digérer tout ça, le lire avant de pouvoir donner un avis.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Généralement, c’est incomplet, voire avec un certain nombre d’erreurs dont nous demandons corrections et nous demandons approfondissement pendant les commissions. Nous ne recevons pas réponse et nous sommes censés prendre une position en Conseil Municipal où, en fait, vous ne souhaitez gérer qu’une chambre d’enregistrement.

Merci, Monsieur VIGIER.

Le Maire : Monsieur TREILLE...

David TREILLE : Vous n’avez pas répondu à notre inquiétude quand même très importante et de la part de nombreux parents aussi, sur les casiers judiciaires des personnels rentrant dans nos écoles.

Yvon DROCHON : C’est une question à laquelle il a été répondu lors de la commission d’appels d’offres. Les gens qui interviennent pour le ménage le font le soir, ils ne le font pas pendant la présence des enfants, donc vous mélangez deux choses complètement différentes.

David TREILLE : Ils ont bien un accès à l’école avec les clés, ils ont bien des pass et tout.

Yvon DROCHON : Oui, mais pas pendant la présence des enfants, je suis désolé.

Le CONSEIL MUNICIPAL ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu les articles L2114-1 à 2, L 2124-2, R2161-2 et suivants, R2162-1 et suivants du code de la commande publique, relatifs aux marchés publics et notamment à la procédure formalisée d’appel d’offres ouvert

Vu la notice explicative ;

Considérant la procédure d’appel d’offres ouvert engagée le 15 mars 2022 pour les prestations de nettoyage des locaux, vitres et fourniture de produits d’entretien sur le territoire de la Commune de Bures-sur-Yvette

Lot 1 : Nettoyage de bâtiments administratifs

Lot 2 : Nettoyage de bâtiments scolaires et sportifs

Lot 3 : Nettoyage des vitres

Lot 4 : Fournitures de produits d’entretien

Considérant la décision de la commission d’appel d’offres en date du 15 juin 2022 ;

Considérant l’avis de la commission 5 -Travaux, Mobilités, Prévention routière du mercredi 15 juin 2022 ;

Après en avoir délibéré, PAR 23 VOIX POUR (les élus de la majorité), 3 VOIX CONTRE (Adrienne RESSAYRE, David TREILLE et Christine QUENTIN), 2 ABSTENTIONS (Catherine TCHORELOFF et Patrice COLLET), et 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (Thierry PRADÈRE).

- Autorise le maire à signer les pièces du marché n° 05_2022 relatives aux prestations de nettoyage des locaux, des vitres et fourniture de produits d’entretien sur le territoire de la Commune de Bures-sur-Yvette :

Lot 1 avec la société NOVASOL sise 4 rue René Razel, 91400 SaclayMairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Lot 2 avec la société HEMERA sise 39 rue de la Fontaine, 77240 Cesson Lot 3 avec la société HEMERA sise 39 rue de la Fontaine, 77240 Cesson Lot 4 avec la société DAUGERON sise 12 rue de Montigny, 77816 Moret-sur-Loing cedex

- Dit que ce marché est passé pour 1 ans renouvelable trois (3) fois à compter de sa notification sans minimum et avec un maximum global de 320 000 € HT pour le lot 1 ; 440 000 € HT pour le lot 2 ; 120 000 € HT pour le lot 3 et 60 000 € HT pour le lot 4 pour toute la durée de ce marché.

- Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire y compris les avenants ;

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’année concernée, fonction, chapitre et article nécessaires.

Le Maire : Je vous remercie.

Le point suivant, on l’a vu, c’était Indigo.

QUESTIONS ORALES

Le Maire : Y a-t-il des questions parmi les élus ? Madame RESSAYRE...

Adrienne RESSAYRE : J’ai des questions de Buressoises et de Buressois.

Il y a une question sur la médiathèque. Il y a eu un retweet du tweet de Francisque VIGOUROUX qui disait : « Cet après-midi, point d’étape CPS Bures sur le fonctionnement de la médiathèque. Renforcement du temps consacré au scolaire. Poursuite des animations culturelles initiées par la Commune ».

C’est un tweet, donc c’est tout sauf clair. Est-ce que vous pouvez faire un point sur la médiathèque et nous expliquer ce qu’il va s’y passer ?

Irène BESOMBES : Nous avons effectivement eu une petite réunion préparatoire avec Monsieur le Maire, les services et les services de la CPS, l’élu VIGOUROUX et Céline PICHARDIE qui est la responsable de la médiathèque, pour envisager une étroite collaboration à la rentrée sur deux ou trois points qui nous semblent importants, notamment la réception des écoles puisque c’est notre principale demande et la principale demande des écoles, c'est-à-dire qu’elles puissent accéder à la médiathèque.

Pour l’instant, la CPS et Céline PICHARDIE y travaillent, c'est-à-dire qu’elles ont envoyé un questionnaire aux écoles, elles se sont rapprochées des écoles pour demander aux enseignants quels étaient leurs souhaits, leurs possibilités, s’ils voulaient venir une fois dans l’année ou très régulièrement.

Après ces retours, parce qu’il y a des enseignants qui le souhaitent ardemment et d’autres qui n’auront pas envie forcément de se déplacer, nous aurons une nouvelle réunion où nous ferons un point un peu plus précis en fonction des réponses qu’aura recueillies Céline.

Nous verrons comment envisager la rentrée notamment sur ce sujet pour nous central, mais également sur les autres sujets qui sont une mise en valeur de la programmation culturelle et une meilleure collaboration sur ces points culturels.

Le Maire : Merci, Irène.

Adrienne RESSAYRE : J’aimerais juste une précision. J’imagine que vous avez fait un point sur les recrutements qui sont en cours, etc.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Irène BESOMBES : Non.

Adrienne RESSAYRE : Ce n’était pas l’objet de cette réunion ?

Irène BESOMBES : Non, ce n’était absolument pas l’objet de cette réunion. L’objet de la réunion, c’est la collaboration plus étroite entre la médiathèque et la Commune.

La gouvernance de la médiathèque appartient entièrement à la CPS. La médiathèque est transférée à la CPS, le personnel est entièrement CPS. Céline PICHARDIE, je crois, est reçue et est en discussion lorsqu’il y a des problèmes de recrutement, etc., mais nous sommes totalement étrangers à ces recrutements.

Adrienne RESSAYRE : Vous êtes représentante à la CPS pour Bures-sur-Yvette. Vous ne vous inquiétez pas des recrutements pour la médiathèque de Bures-sur-Yvette ?

Le Maire : Si, on s’en inquiète, bien sûr, et on suit cela de très près.

Adrienne RESSAYRE : Merci.

Le Maire : Y a-t-il d’autres questions ou d’autres demandes d’intervention ?

Madame RESSAYRE...

Thierry PRADÈRE : On en est aux questions libres ? On en est où ?

Catherine TCHORELOFF : On est à la question Indigo.

Thierry PRADÈRE : On est sur Indigo ? Je dois être un peu perturbé.

Adrienne RESSAYRE : Non, on est passé aux questions orales.

Thierry PRADÈRE : Ah bon ?

Le Maire : Je l’ai dit tout à l'heure, Monsieur PRADÈRE, mais j’ai senti quand je le disais que vous n’écoutiez pas.

Thierry PRADÈRE : J’ai peut-être eu un moment d’inattention. Je ne suis pas le seul visiblement.

Adrienne RESSAYRE : Comme je circule à vélo en contre-sens cyclable, mes voisins m’arrêtent parce qu’ils me disent que la sécurité des cyclistes n’est pas assurée, donc ils souhaitent que je fasse remonter le fait que dans l’avenue de l’Yvette et la rue Louis Scocard, ils considèrent que les cyclistes mettent leur vie en danger. Je confirme que c’est chaud.

Le Maire : C’est vrai, la question du partage de l’espace public depuis que nous avons mis la Ville en zone 30 et que nous avons autorisé le contre-sens dans les rues, cela impose les vélos, cela inquiète les automobilistes, mais je pense qu’il faut continuer à faire accepter par les automobilistes le fait que maintenant, l’espace public n’est plus seulement à eux. Je pense que c’est le challenge, il est devant nous.

Adrienne RESSAYRE : Tout à fait. Rue Louis Scocard, il y a possibilité de diminuer les dangers en interdisant le parking dans la courbe, sinon quand les voitures sont du mauvais côté, on ne voit vraiment pas. Je pense que c’est une mesure qu’il faudrait absolument prendre.

Le Maire : On a fait une réunion sur place avec l’association. On va d'abord mettre de la signalisation et on va voir s’il faut aller plus loin.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Madame QUENTIN, vous levez la main.

Christine QUENTIN : Au marché, ils ont des problèmes d’électricité. J’ai même été témoin de plusieurs coupures. C’était pour avoir des nouvelles, savoir ce qu’il se passe. Qui s’occupe de ça ?

Le Maire : Ce sont les services techniques. Il y a eu une réunion sur place lundi. Il n’y a plus assez de puissance, il faut changer le compteur. Cela fait effectivement plusieurs semaines qu’il y a des coupures incessantes.

Christine QUENTIN : Je passe devant souvent, il y a une espèce de décaissement sur le bâtiment où il y a l’infirmerie maintenant. Je voudrais savoir ce qu’il se passe, pourquoi il y a des travaux.

Le Maire : C’est sur l’îlot sud ?

Yvon DROCHON : Oui.

Le Maire : C’est sur la partie privée de l’îlot sud.

Christine QUENTIN : On ne sait pas ce qu’il se passe ?

Arnaud POIRIER : Il y a le dermato à cet endroit-là. Il y a des infiltrations, il a peut-être fait faire des travaux.

Christine QUENTIN : On ne peut pas vous prévenir avant de faire des travaux comme ça ? On ne vous dit pas ce qu’il se passe quand même ?

Le Maire : C’est sur l’espace privé.

Christine QUENTIN : Ah bon ? Mais on ne met pas au courant le Maire de Bures de ce que l’on est en train de faire.

Le Maire : Pas forcément parce qu’ils sont chez eux.

Christine QUENTIN : Ah bon ? Je suis étonnée.

Le Maire : Madame TCHORELOFF...

Catherine TCHORELOFF : J’ai quelques questions qui relevaient un peu de la commission urbanisme, mais il n’y en a pas, donc j’ai cet espace pour les poser.

Je reviens sur le sujet de la compensation environnementale, la création de la voie Kastler. On en a parlé il y a un an. N’ayant pas de nouvelles, je pense que je vais revenir dessus à chaque conseil jusqu’à ce que j’aie des nouvelles.

Notre association avait écrit au président du conseil départemental et à la préfecture, on n’a pas eu de réponse.

On avait eu une belle réponse quand même du département nous disant qu’il était toujours conscient du problème et qu’il allait faire son possible pour le résoudre. C’était il y a un an et demi. Depuis pas de nouvelles.

Je voulais savoir si la Mairie est prête à relancer ce dossier, sachant que l’enjeu, c’était quand même l’achat de 4 hectares de surfaces boisées à proximité de la voie Kastler.

Le Maire : Tout à fait, nous sommes prêts à relancer.

Catherine TCHORELOFF : Le département ? La préfecture ?Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Le Maire : Le département. J’ai vu que vous aviez écrit au département.

Catherine TCHORELOFF : Les deux, au département parce qu’il est porteur du projet et à la préfecture parce que c’est la préfecture qui induit l’arrêté de défrichement prescrivant les mesures compensatoires et cet arrêté, on n’a jamais réussi à l’avoir, donc je pense qu’il n’existe pas.

Le Maire : On va se renseigner.

Catherine TCHORELOFF : Je pense que ce serait bien que l’on soit tous ensemble pour essayer que ces mesures se fassent.

Le Maire : Absolument.

Catherine TCHORELOFF : Si possible, au plus près de là où l’environnement a été dégradé.

Je vous remercie, Monsieur le Maire.

Le Maire : De mémoire, je sais que le premier lieu qui nous avait été donné, c’était Saint-Vrain parce qu’en fait, ils replantent dans le département. Je me souviens de Saint-Vrain. Après, je n’ai plus suivi, mais peut-être que cela n’a pas été fait à Saint-Vrain et que cela n’a pas été fait du tout.

Catherine TCHORELOFF : Saint-Vrain, c’est un plan b. Ce qui était prescrit, on ne sait pas ce que c’est puisque cela doit être dans le fameux arrêté préfectoral que l’on n’arrive pas à avoir.

Ce qu’a délibéré le département, c’est l’achat par l’EPAPS de 4 hectares de surfaces boisées à la frange entre le plateau et la vallée. Là, pour le coup, cela deviendrait nettement plus intéressant pour notre environnement immédiat. C’est au minimum ça qu’il faudrait arriver à obtenir, voire quelque chose encore plus proche de la voie Kastler.

C’était notre suggestion de racheter les surfaces pas encore construites qui existent à Bures. C’est ce que dit le texte de loi, c’est à proximité la plus immédiate possible de l’endroit où le dommage a été causé. C’est l’esprit de la loi.

Le deuxième point sur lequel je voulais revenir, c’est le contentieux qu’il y a sur la rue de La Hacquinière.

Au-delà du contentieux, ce qui m’ennuyait, c’est que la réponse que vous avez faite à l’une des personnes qui attaquent la Mairie, puisqu’il y en a deux qui risquent de l’attaquer, c’est, si j’ai bien compris : « Je jauge le risque que prend la Mairie, puisqu’il y a deux personnes qui risquent de l’attaquer, il y a un risque contentieux et j’examine le dossier en fonction de ça », en gros, dans quel sens, on a le plus de risque de perdre.

Je trouvais que le rôle de la Mairie, c’était peut-être de prendre des risques et d’aller dans le sens de l’intérêt général. Est-ce que l’intérêt général, c’est d’avoir cinq maisons sur 1 000 m², c'est-à- dire un bétonnage complet et un taux d’imperméabilité qui va être de 100 % ou très proche ou est- ce que c’est de conserver un habitat tel qu’on le connaît là et toujours dans ces soucis d’écoulement d’eau, d’avoir des zones non imperméabilisées dans des proportions correctes ?

Thierry PRADÈRE : Si je peux ajouter avant que vous répondiez, puisque vous aimez bien répondre en une fois, j’ajouterai que le permis de construire n’est pas conforme au PLU.

J’ai quand même l’impression que la Mairie devrait défendre son PLU. Là-dessus, je suis d'accord avec vous, vous gardez la maîtrise de votre foncier. Un peu comme Catherine TCHORELOFF, je pense que la position de la Mairie devrait être de demander que le permis de construire soit modifié.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Le Maire : On ne va pas ici aller dans le détail d’un dossier qui ne relève pas du Conseil Municipal.

Sachez toutefois que j’ai reçu le voisin du pétitionnaire et je lui ai dit que j’étais prêt à appuyer sa requête. Pour être le plus efficace possible, puisque le dossier juridique est quand même très complexe, je lui ai proposé que nos avocats prennent langue et décident ensemble quelle est la meilleure sortie judiciaire.

Est-ce que c’est la Ville qui prend la main ou est-ce que c’est le voisin du pétitionnaire qui prend la main ? Je ne peux pas être plus allant dans le soutien au voisin. Comme c’est très complexe, je lui ai dit : « Vous avez un avocat, nous avons un avocat. Nos deux avocats se parlent et décident ensemble quelle est la meilleure action à mener ». Je pense que nous en saurons plus dans les prochains jours.

Encore une fois, je n’irai pas plus loin dans le contenu du dossier qui n’est pas finalisé. Nous n’avons pas à échanger en public de dossiers qui sont en cours d’instruction parce que je ne veux pas fragiliser non plus la procédure de quelque côté que ce soit. Je vous ai dit ce que j’ai fait ces derniers jours.

Monsieur PRADÈRE...

Thierry PRADÈRE : Je voudrais revenir sur une décision que vous avez prise concernant la sténotypie, 385 €. Évidemment, c’est très élevé et surtout, c’est confirmé, ce n’est pas obligatoire, donc c’est une économie possible. Je suis désolé, Madame.

Qui plus est, je voudrais revenir sur les 462 € pour la relecture du magazine. C’est assez symptomatique d’une gestion de bon père de famille. Vous faites donc relire le Buressois par une sténotypiste à 462 €. Nous sommes quelques-uns en commission à avoir proposé de le faire bénévolement. Nous avons même un service communication dont je ne pense pas qu’il soit aberrant de penser que cela pourrait être la tâche.

J’ajoute que je ne serais pas surpris que nos anciens qui possèdent bien souvent mieux la langue de Molière que les rédacteurs d’articles soient désireux d’apporter leur concours.

Honnêtement, excusez-moi, Madame, mais lorsque l’on me dit que cela ressemblait à du favoritisme, j’ai été gêné pour répondre et je me suis demandé : « Mais qu’est-ce qui peut justifier de choisir une prestation à un tel tarif ? ».

Monsieur le Maire, vous avez la parole.

Le Maire : Je vais vous répondre sur les deux points.

D'abord, pourquoi nous avons aujourd’hui une sténotypiste dans cette séance ? C’est à cause de vos prédécesseurs, Monsieur PRADÈRE, parce que lorsque nous avons été élus en 2008, le compte rendu n’était pas un compte rendu in extenso. Ce n’était pas un verbatim, c’était un résumé des prises de position des élus. Je peux vous dire que le temps passé en début de séance, temps durant lequel chaque élu de l’opposition prenait son intervention et disait : « Ah, mais je n’ai pas voulu dire ça. Non, non, je ne suis pas tout à fait d'accord », c’était un temps infernal.

Pour m’être renseigné, je me rends compte que maintenant, il y a beaucoup de comptes rendus in extenso parce que nous avons des débats, ces débats sont francs, nous avons des points de vue extrêmement divergents. Moi, je souhaite que ce qui est dit par chaque élu de ce conseil puisse être retranscrit le plus fidèlement possible.

Effectivement, il y a peut-être deux ou trois coquilles quand on vous l’envoie, mais normalement, vous retrouvez ce que vous avez dit et le sens de ce que vous avez voulu dire. Donc, moi, je souscris totalement à l’usage d’une sténotypiste. En plus, je suis très heureux, c’est une personne qui habite notre commune et on permet à des gens de notre commune de travailler pour nous.Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Deuxième point, la relecture du magazine, on a reçu beaucoup de critiques. D'abord, je voudrais dire que la personne qui rédige les articles du magazine, elle le fait avec beaucoup de sérieux, beaucoup d’engagement, elle est aux manifestations chaque fois qu’il y en a une, à prendre des photos, à interviewer nos concitoyens. C’est une jeune femme remarquable et elle se donne problème pour écrire ces articles.

Mais effectivement et vous avez raison, c’est difficile, la rédaction, la syntaxe, c’est un art, il faut le maîtriser totalement et il est important de faire relire le magazine. On a trouvé que c’était un bon moyen de confier cette relecture à une personne extérieure. C’est vrai que cela a un coût, mais c’est bien fait.

Personne aujourd’hui, en tout cas, ne revient nous voir en disant que le magazine est mal rédigé, qu’il y a des erreurs de syntaxe. Cela nous a été dit par le passé, c’est vrai et je trouve que c’est dommage parce que l’on a un magazine qui est plutôt pas mal, que les gens aiment bien, qu’ils attendent, donc je trouve normal qu’il soit bien rédigé et que l’écrit soit à la hauteur des photos qu’il y a dedans, donc cela a un coût, mais ce n’est pas un coût à l’heure. Je le précise, c’est bien un coût au numéro.

D’autres questions ? Monsieur TREILLE...

David TREILLE : Nous avons découvert une offre d’emploi sur internet pour la Ville de Bures-sur- Yvette. Je vais la lire parce que c’est quand même assez intéressant. Il est précisé :

« À propos de notre client : La Mairie de Bures-sur-Yvette, commune de 10 000 habitants, bénéficie d’un cadre naturel et boisé au cœur d’un environnement scientifique. Membre de la Communauté Paris-Saclay, à la porte du Parc National Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, la Ville de Bures- sur-Yvette conduit deux projets grands urbains : le projet de création et d’aménagement d’un nouveau quartier et le projet d’évolution du cœur de ville ».

Nous souhaiterions savoir ce que sont ces projets.

Le Maire : Vous parlez du recrutement du directeur de l’urbanisme, Monsieur TREILLE, puisque c’est bien de cela qu’il s’agit.

Il se trouve que le premier, vous le connaissez, ce sont Les Portes de Bures, que nous conduirons avec l’Université dès que celle-ci le démarrera.

Le deuxième sera sur nous un jour ou l’autre et nous le connaissons puisque lorsque nous avons fait la concertation qui a présidé à l’îlot Mairie et après au centre-ville élargi, on sait que la question du marché et des terrains de l’horticulteur va se poser.

Elle va se poser très bientôt, Mesdames et Messieurs, et je vous suggère, quand vous avez cinq minutes, de regarder sur Google Earth la taille du foncier qui va de la rue Charles de Gaulle jusqu’à la voie Kastler. Vous verrez quand dans un avenir plus ou moins proche, ce foncier va être très convoité et il faudra que la Ville intervienne sur cette partie-là.

De toute façon, c’est effectivement la suite que nous devions conduire à la suite du centre-ville élargi, donc forcément, dès lors que nous recrutons un cadre pour nous occuper de l’urbanisme, il faut qu’il sache qu’il aura à travailler sur deux dossiers importants, qui verront ou pas le jour, mais en tout cas, qui nous occuperont dans les mois et les années qui viennent.

Monsieur PRADÈRE…Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Thierry PRADÈRE : « Que nous connaissons », non, nous ne connaissons absolument rien de vos intentions concernant ce quartier de Bures puisqu’absolument aucune communication n’a été portée à notre connaissance.

J’ai un autre sujet. Certains Buressois ont reçu un tract de Réussir Bures. Il semble que l’axe majeur était d’annoncer que les finances de la Ville étaient au beau fixe. Je m’en réjouis et je loue votre initiative qui montre que le sujet questionne les Buressoises et les Buressois.

Toutefois, n’est-il pas vrai que vous aviez vivement noté au BP 2021 une subvention de 1,4 M€ de la CPS ?

Nous l’avions immédiatement dénoncée, expliqué qu’une telle inscription était erronée et finalement, elle a été requalifiée dans les comptes administratifs, car non, évidemment non, ce n’était pas une subvention de fonctionnement.

Vous vous êtes là acheté le vote d’un BP 2021 en bien mauvaise posture sur fond de complaisance environnante aussi étonnante que silencieuse.

N’est-il pas vrai que vous avez enregistré une régularisation de 3 445 000 € liée à l’omission de la déclaration d’une partie de l’opération Îlot Mairie dans la comptabilité de la Mairie ?

Franchement, je suis assez choqué que les personnes, qui ont détecté cette erreur, vous l’ont communiquée gratuitement et à qui vous avez refusé des remerciements que nous souhaitions leur adresser par voie de motion, soient ici vilipendées de la sorte.

Sans doute faut-il y voir plus une nécessité partisane que l’absence de reconnaissance et j’en profite donc pour les remercier de votre part, vous qui, grand timide que vous êtes, vous avérez incapable de le faire.

N’est-il pas vrai que vous ressortez la voirie, en toute hâte, peu après l’avoir transférée à la CPS pour mieux ...... (inaudible pour la prise de note) son activité et améliorer les indicateurs officiels que nous avions pointés du doigt ?

Je vous propose de mettre en place les indicateurs, que tous les Buressois pourront eux-mêmes vérifier comme le nombre de nids de poule ou l’état des espaces verts dont l’entretien a été redistribué récemment à des personnels déjà en poste comme les gardiens d’école qui ont maintenant aussi la charge du cimetière.

N’est-il pas vrai que nous avions pointé que le problème de nos finances venait du dénominateur - relisez nos écrits –, de l’état de faiblesse extrême de notre épargne brute qui se trouve au dénominateur de la capacité de désendettement ? Je vous laisserai rappeler quel en était le montant au compte administratif 2020 ainsi que pour les années d’avant.

N’est-il pas vrai...

Allez, j’arrête, je vois que je vous assoupis. J’ai une meilleure idée.

Si votre souci premier, et je n’en doute pas, consiste à informer honnêtement les Buressois, je vous annonce que nous nous mettons à votre disposition pour vous aider à la rédaction d’un document soutenu par des chiffres et des faits, qui permette aux Buressois de se faire leur idée.

Et tenez-vous bien, nous ne le ferons pas à 462 € de l’heure. Nous le ferons gratuitement parce que nous ne sommes guidés que par une chose, les faits.

Cela me fait d’ailleurs penser à un passage amusant de votre écrit, il synthétise le quiproquo dans lequel vous vous noyez. C’est au niveau de votre chute qu’il se trouve. Je vous cite : « Or, il est une règle en politique, science imprévisible s’il en est ».Mairie de Bures-sur-Yvette – Conseil Municipal du 28.06.2022

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Comment diable pouvez-vous passer du domaine de la comptabilité de ces Buressois qui nous ont aidés, science exacte, chiffrée, potentiellement rébarbative, je l’avoue, et viscéralement carrée, à cette notion de politique aléatoire que vous semblez faire vôtre ?

Ce n’est pas imprévisible ou plutôt ce qui n’est pas imprévisible, c’est votre goût pour le camouflage, le blabla, le bonneteau.

Depuis plusieurs mois, vous serrez certains budgets sans jamais accepter de les nommer. Il en a résulté une baisse des services aux Buressois, mais jamais, absolument jamais, vous n’avez exprimé ce que vous priorisiez.

Jamais vous ne nous présentez un plan d’investissement, d’ailleurs. Nous vous avons pourtant demandé plusieurs fois de préciser votre politique. Elle est soigneusement cachée dès qu’elle pourrait être diversement appréciée.

Allez, courage, Monsieur le Maire, dites les choses.

Le Maire : Merci. Y a-t-il d’autres demandes d’intervention parmi les élus ? Non, donc je vais clore ce conseil.

SÉANCE LEVÉE à 21 H 12

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Bures-sur-Yvette, le 30 juin 2022

Le Maire,

Jean-François VIGIER