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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192
Document publié le Lundi 6 octobre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1192)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Transports,
SL
Ù A 7 d communanté de communes DECISION DU 02 OCTOBRE 2025 PORTANT
ra ci ATTRIBUTION D'UN MARCHE DE TRAVAUX POUR LA “ VOIE DOUCE DE SAINT MONTAN
Décision : MP 2025-36
La Présidente de la Communauté de Communes du Rhône aux Gorges de l'Ardèche,
Vu,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n°2022-091 du Conseil Communautaire en date du 30 juin 2022 donnant délégation à la Présidente,
Considérant,
- Qu’une consultation en procédure adaptée a été lancée le 06 août 2025 ;
- Que 6 entreprises ont fait une offre;
- Qu'un rapport d’analyse des offres a été établit selon les critères du règlement de
consultation
- Que les non retenus ont reçu un courrier ;
DECIDE
Au nom de la Communauté de Communes Du Rhône aux Gorges de l'Ardèche (DRAGA),
- D'attribuer le marché de travaux création d’une voie douce à Saint Montan à
l’entreprise GUINTOLI (66 route de Beauvallon à Valence) pour un montant maximum de
109 476 HT;
-_ D'autoriser Madame la Présidente à signer tous les documents relatifs à ce marché ;
Le directeur général des services de la communauté des communes est chargé de
l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera transmise :
- Au service de la gestion comptable
- A la Préfète de l'Ardèche
Fait à Bourg St Andéol,
Le 02 octobre 2025,
La Présidente,
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