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Arrêté - 023 PC02121017B0001 BELORGEY
Document publié le Lundi 20 mars 2017 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 023 PC02121017B0001 BELORGEY)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
_ z TATIO 16
ss A2017<023 REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC 021 210 17 B0001 EX
date de dépôt : 20 mars 2017
demandeur : Monsieur BELORGEY NOEL
Commune de Créancey pour : bâtiment de stockage
adresse terrain : LA LOCHERE, à Créancey
(21320)
ARRÊTÉ
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la demande de permis de construire présentée le 20 mars 2017 par Monsieur BELORGEY NOEL demeurant LA LOCHERE, Créancey (21320),
Vu l'objet de la demande :
+ pour bâtiment de stockage ;
° sur un terrain situé LA LOCHERE, à Créancey (21320) ;
+ pour une surface de plancher créée de 480 n° ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme ;
Vu l'avis favorable de SERVICE DEPARTEMENTAL D' INCENDIE ET DE SECOURS en date du 07/04/2017 ;
ARRÊTE
Article 1
Le permis de construire est ACCORDE.
Respecter les prescriptions
Emises par ERDF par ayis
du 22 (03/70 + (document ci-joint au présent arrêté) ,
Fait à Créancey, le © 4l5S/ 701 à
Le maire,
Jocelyn CHAP
La présente décision est transmise au représentänt de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
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