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Arrêté - 39 PC02121019B0005 REGIS GUIDOT
Document publié le Jeudi 2 mai 2019 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Arrêté - 39 PC02121019B0005 REGIS GUIDOT)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
8.3 2019/48
REPUBLIQUE FRANCAISE dossier n° PC 021 210 19 B0005
date de dépôt : 2 mai 2019
demandeur : Monsieur Régis GUIDOT
Commune de Créancey pour : l'extension d'une habitation
adresse terrain : 2 lotissement l'Opinpin, à
Créancey (21 320)
ARRÊTÉ
A2019-39
accordant un permis de construire
au nom de la commune de Créancey
Le maire de Créancey,
Vu la demande de permis de construire présentée le 2 mai 2019 par Monsieur Régis GUIDOT demeurant n°2 lotissement l'Opinpin, à Créancey (21 320);
Vu l'objet de la demande :
° pour l'extension d'une habitation ;
° sur un terrain situé n° 2 lotissement l'Opinpin, à Créancey (21 320) ;
° pour une surface de plancher créée de 65 n° ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 8 juillet 2004, modifié et révisé le 13 décembre 2012 ;
Vu l'avis réputé favorable de l'architecte des bâtiments de France ;
Vu l'affichage en mairie de l'avis de dépôt en date du 2 mai 2019 :
ARRÊTE
Article unique
Le permis de construire est ACCORDÉ.
Josef fAÉHAPOTOT
La présente décision est transmise au représentant de l'État dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.
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