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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°11 Signature dune convention de portage de repas a domicile avec le foyer logement Le coteau des Vignes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°11 Signature dune convention de portage de repas a domicile avec le foyer logement Le coteau des Vignes)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Exploration spatiale,
Département de la Nièvre
Communauté de Communes
Cœur Cœur de Loire de Loire
…
Séance plénière du 25 juin 2026,
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq du mois de juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes CŒUR DE LOIRE, dûment convoqué le 19
juin 2026 par M. le Président, s’est assemblé à la salle des fêtes de Pouilly sur Loire, sous la présidence de
M. Patrick BONDEUX.
Présents titulaires : Mme ROUSSEL Françoise - Mme TIXIER-MAUDRY Sandra - M. Patrick RAPEAU -
M. TISSIER Christophe —- Mme FOURNO Frédérique - Mme LEROY Martine —- M. CASSERA Frédéric -
M. Patrick PONSONNAILLE — M. Bruno HERNANDO - Mme Christel SOULOY - M. Christophe GUIGNEMENT
- Mme Carole TABBAGH-GRUAU - Mme Christine GUIBLIN - M. Raymond VANDARD - Mme Marie-Christine
COUSIN — M. MURAT Sébastien —- Mme Béatrice LAMOUROUX - M. Gervais MARS - M. Bernard GILOT —
Mme Anne-Marie CHENE - M. Patrick BONDEUX - Mme Corinne SERRE - M. Pascal KNOPP - M. Benjamin
MASI - Mme Nathalie LIEBARD - M. Manuel MICHEL - Mme Stéphanie CHAPUIS — Mme Isabelle RAMEAU
— M. Nicolas VANNIER - Mme Jocelyne VERNAUX - M. Raphael PLANTIER - M. Mickael SAMSON -
M. Christian ETIENNE - M. Yves RAVET
Membres excusés : M. CASTILLE Eric - M. CHAUVEAU Benoit - Mme Anne-Marie COQUERY - M. Anthony
GUIMARD - Mme Caroline FREGEAI - M. Hicham BOUJLILAT - M. Michel VENEAU - M. Marc MALEZIEUX-
DEHON - M. Sylvain COINTAT
Membres titulaires remplacés par leurs suppléants :
M. Eric DAGONNEAU en remplacement de M. Thierry BEAUVAIS
Membres ayant donné pouvoir : M. Bertrand FLANDIN à M. Christophe TISSIER
Mme BAROCHE-LAFFRAT Josiane à M. Christophe GUIGNEMENT
M. Xavier COLONEL à M. Yannis BONNET
M. Denis REBY à M. Patrick PONSONNAILLE
Mme Isabelle DENIS à Mme Frédérique FOURNO
Mme Agathe PERNOLLETà M. Sébastien MURAT
Mme Françoise CROTTET-FIGEAT à M. Pascal KNOPP
M. Eric DELLAMAGGIORE à Mme Béatrice LAMOUROUX
formant la majorité des membres en exercice au nombre de 53.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme TIXIER-MAUDRY ayant obtenu la majorité
des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions. N° 2026/25-06/11
Signature d’une convention de portage de repas à domicile avec le Foyer Logement Le Coteau des
Vignes
Le foyer logement Coteau des Vignes de Pouilly sur Loire souhaïite à partir du 1° juillet prochain, faire
produire ses repas de portage à domicile par la cuisine communautaire de Cœur de Loire.
Une convention a été réalisée entre le Foyer logement et la Communauté de Communes Cœur de Loire.
Cette convention fixe notamment :
- Le nombre de repas à confectionner chaque jour de production, entre 30 et 40 repas/jours.
- Les modalités financières, soient 6.60€ par repas, selon la grille tarifaire en vigueur ainsi.
- Elle fixe également les engagements de chacun dans cette convention.
La convention signée, rentrera en service le 1er juillet prochain, date du premier jour de portage pour le
foyer logement Le Coteau des Vignes, et prendra fin le 30 juin 2027. Elle sera bien entendue
reconductible.
La présente convention nécessite une modification de La grille tarifaire. Cette mise à jour consiste à
intégrer un montant de 6,60 € TTC ainsi qu’à ajouter une nouvelle ligne intitulée « Convention Foyer
Logement Le Coteau des Vignes » afin de prendre en compte les dispositions prévues par ladite
convention.
Le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, après avis favorable du Bureau Communautaire et après en avoir délibéré :
- _ APPROUVE la convention de portage de repas à domicile entre le Foyer logement Le Coteau des
Vignes et la Communauté de Communes Cœur de Loire ;
- _ AUTORISE le Président à signer la convention et tous les actes afférents.
Nombre de conseillers : 53
| Présents : 37 z
Pouvoirs : 8 UNANIMITE
Votants : 45
Pour : 45
Abstention : 0
Contre : 0
Pour extrait conforme
Syh yat COINTAT, Président Mme Sandra TIXIER-MAUDRY, / CS . ! < secrétaire de séance
Envoyé en préfecture le 02/07/2026
Reçu en préfecture le 02/07/2026
Publié le 03/07/2026 S L Gr
ID : 058-200067916-20260625-2026 25 06 11-DE