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unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°15 Convention RESO 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Loire - N°15 Convention RESO 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Jeunesse, Envoyé en préfecture le 25/09/2026

== Reçu en préfecture le 25/09/2026

ee Publié le 25/09/2026 SL

e. Le ID : 058-200067916-20260917-202617 09 15-DE

Service public pour l'enseignement

et tes pratiques artistiques

CONVENTION

1 janvier - 31 décembre 2026

concernant les moyens affectés par RESO Nièvre

à la communauté de communes Cœur de Loire

Entre

RESO Nièvre, Etablissement Public de Coopération Culturelle créé en date du 18 août 2003 par arrêté préfectoral, représenté par son directeur, Monsieur Vincent Morel,

et

La communauté de communes Cœur de Loire représentée par son président,

Monsieur Sylvain Cointat

PREAMBULE

Vu la charte de l'enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre de l'Etat (2001),

Vu le schéma de l'enseignement artistique en musique, danse et théâtre adopté par le conseil départemental de la Nièvre le 15 décembre 2006,

Vu la charte de coopération adoptée par le conseil d'administration de RESO Nièvre le 20 février 2020,

Vu le projet 2023/2028 présenté par le directeur de RESO Nièvre et adopté par le conseil d'administration

le 27 juin 2023,

Vu la délibération 2024-20, adoptée par le Conseil d'Administration de RESO Nièvre, le 7 juin 2024, qui

établit une nouvelle temporalité pour les conventions et leur règlement à destination des membres de

l'établissement,

Vu la délibération 2026-04, adoptée par le Conseil d'Administration de RESO Nièvre du 27 février 2026,

concernant la revalorisation du montant des participations financières des EPCI, communes, membres de RESO Nièvre, et associations,

Considérant que la communauté de communes Cœur de Loire, compétente en enseignement de la musique sur son périmètre, a fait le choix d'adhérer à RESO Nièvre afin de développer l'enseignement et les pratiques artistiques en s'appuyant sur la coopération avec les autres collectivités membres de l'établissement public de coopération culturelle,

Considérant la présence, sur le territoire de la communauté de communes Cœur de Loire, d'un établissement d'enseignement artistique,

RESO Nièvre 8 rue des Places : 58000 NEVERS

Tél. 03 86 93 98 45 : contact@reso58.fr : reso58.fr SIRET : 285 800 033 00042 APE 90.012Considérant que RESO Nièvre porte à l'échelle départementale l'emploi, qui relève de la fonction publique

territoriale, des directeurs, des enseignants, le cas échéant du secrétariat, ainsi que des agents du siège,

Considérant que l'emploi des agents du siège est financé par une contribution obligatoire du Département de la Nièvre, membre de l'EPCC, que l'emploi du secrétariat est financé par les communes ou EPCI, et que les emplois des enseignants et du directeur de l'école sont co-financés par les contributions des membres de RESO Nièvre, par ses recettes propres ainsi que par les subventions perçues.

Considérant que les moyens humains affectés par RESO Nièvre à la commune ou à l'EPCI peuvent varier

lors de chaque année scolaire, dans les limites fixées par la charte de coopération,

Considérant que, de ce fait, une convention financière annuelle définit le volume d'emploi pour la période

du 1% janvier au 31 décembre 2026, et le montant de la participation financière qui en découle,

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet de définir les moyens mis à la disposition de la communauté de

communes Cœur de Loire par RESO Nièvre, au cours de la période du 1 janvier au 31 décembre 2026.

Ainsi, RESO Nièvre affecte certains de ses agents à la réalisation du projet de la communauté de

communes. À ce titre, RESO Nièvre assume les responsabilités et obligations attachées à sa qualité

d'employeur

- _ Rémunération et éléments liés à la carrière des agents,

-__ Accompagnement du développement des compétences des agents, à travers la mise en œuvre d'un plan de formation pluriannuel ambitieux,

- Frais de missions et de déplacements,

- Action sociale, notamment via l'adhésion au CNAS et les chèques déjeuner.

Par ailleurs, RESO Nièvre assume le pilotage et l'animation d'un réseau départemental d'établissements, de

sites territoriaux, et d'ensembles de pratiques en amateur, et met à ce titre à disposition des moyens

matériels et financiers permettant le bon déroulement des activités et la conduite d'actions communes au

sein du réseau.

Article 2 - Nature et volume de l'emploi

Pour la période du 1* janvier au 31 décembre 2026, RESO Nièvre affecte à la communauté de communes

Cœur de Loire, pour le fonctionnement de l'Ecole de Musique Intercommunale Cœur de Loire, une équipe

constituée de 23 agents fonctionnaires ou contractuels, dont le service est organisé selon cette répartition

Heures Cat. A Heures Cat. B ETP

| Direction 12.00 0.00 0.75

Enseignement musique 0.00 137.50 6.88

Enseignement danse 0.00 0.00 0.00

Enseignement théâtre 0.00 0.00 0.00

Interventions en milieu scolaire 2.00 8.93 0.57

Accompagnement pratique 2.00 650 045

amateur

Sous total 16.00 152.93 8.65

Total contention 168.93Une annexe à la présente convention détaillera, sur demande, la répartition de l'emploi.

Article 3 - Autres moyens mis à disposition ou partagés

> Logiciel iMuse

RESO Nièvre s'est doté, à l'échelle départementale, d'un logiciel de gestion de l'activité intitulé iMuse. Cet

outil, dont le coût est pris en charge par RESO Nièvre, permet une gestion locale des données concernant

les usagers, les enseignants, le matériel, etc.et contribue au pilotage départemental. Pour les

établissements d'enseignement artistique, l'outil est alimenté localement par le personnel administratif en

charge du suivi de l'activité.

Pour permettre l'observation et le suivi de l'activité à l'échelle départementale, des questionnaires

complémentaires pourront être soumis par RESO Nièvre à chaque collectivité membre.

> Parc départemental de matériel

RESO Nièvre dispose par ailleurs d'un parc départemental de matériel, constitué principalement

d'instruments de musique, mis à disposition des établissements ou sites d'enseignement artistique et de

leurs publics, ainsi que des agents de l'établissement.

La mise à disposition des instruments est prioritairement réservée aux élèves des ateliers de pratique

instrumentale mis en place dans les établissements scolaires, orchestres à l'école ou au collège

notamment, La participation financière de la commune ou communauté de commune aux coûts de

maintenance et de réparation de ces instruments est fixée par délibération du conseil d'administration, et facturée annuellement, au printemps.

> Projets artistiques et pédagogique inter-établissements

RESO Nièvre assume en outre le pilotage des actions communes découlant de la dynamique

départementale portée par le réseau. Sont ainsi co-organisés et cofinancés chaque année, par RESO Nièvre

et les collectivités concernées, des projets artistiques et pédagogiques inter-établissements, dont

l'élaboration et le suivi sont assurés au sein du comité des directeurs.

> Examens départementaux

Des examens départementaux de fin de cycle sont également organisés dans un certain nombre de

disciplines, et accessibles à l'ensemble des élèves du réseau départemental, conformément aux procédures définies par le comité des directeurs.

Le coût découlant de la présence, au sein des jurys, de personnes extérieures au réseau départemental est

assumé par RESO Nièvre ou partagé entre RESO Nièvre et le conservatoire de Nevers, pour les examens co-organisés avec ce dernier.

Article 4 - Montant de la participation financière de la commune ou de l'EPCI au coût de l'emploi

Le montant de la participation financière des collectivités au coût de l'emploi est calculé sur la base du coût moyen d'une heure/année de catégorie À ou de catégorie B.

Pour l'année 2026, la répartition du financement des co-financeurs s'établit à

Part de la contribution du Quote-part de la subvention

Conseil département de la | DRAC Bourgogne-France-Comté | Part de la contribution des EPCI, Nièvre au co-financement | et des autres recettes affectées à communes et associations des heures d'enseignement l'enseignement

36.23 % 1.82 % 61.95 %Pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026, et suivant le montant des participations financières pour l'année 2025 fixé par le Conseil d'Administration, (les montants faisant l'objet d'un arrondi à l'euro le plus proche) la contribution est fixée à :

Détail du financement

Nombre + Coût heure année EPCI, Total

d'heures communes

Cat À 16.00 1.00 2 289.00 € 36 624.00 €

Cat B 152.93 7.65 1 551.00 € 237 194.00 €

Sous-total heures 273 818.00 €

conventionnées

Enveloppe projet 4 751.00 €

Total 168.93 8.65 |TOTAL convention 278 569.00 €

Article 5 - Modalités de règlement de la participation financière

Conformément à la délibération adoptée par le Conseil d'Administration, une avance de 30% est appelée en janvier, sur la base de la convention établie pour l'année précédente :

Montant total de la convention 278 569.00 €

Avance de 30% déjà effectuée 80978 €

_. la participation à régler après réception de la convention 197 591.00 €

Article 6- Information et communication sur la participation financière du Conseil départemental de la

Nièvre et des autres co-financeurs lié au coût de l'emploi

Le Département mène une politique culturelle reposant notamment sur l'accompagnement des politiques

locales et le soutien aux partenaires menant une action structurante. La reconnaissance du rôle

structurant de RESO Nièvre et la prise en compte des établissements d'enseignement artistique en tant

que lieux ressources pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques culturelles des territoires dans

les domaines de l'enseignement et du développement des pratiques en musique, en danse et en théâtre fondent l'intervention financière du Département.

A travers son engagement financier, le Département souhaite par ailleurs que ces écoles conduisent leurs

actions en lien avec les politiques éducatives et sociales menées au plan local.

Apport des co-financeurs pour cette école :

Quote-part de la contribution du Conseil Départemental 160 132.00 €

Quote-part de la subvention Drac et des autres recettes de RESO Nièvre 8 107.00 €

Total du co-financement 168 239.00 €Article 7 - Mentions obligatoires et communication

L'ensemble des co-financeurs doivent obligatoirement être identifiés sur tous les documents de communication de l'école :

- Le logo de RESO Nièvre,

- Le logo du Conseil départemental de la Nièvre,

- Le logo de l'EPCI ou de la commune membre,

- Le logo de la DRAC Bourgogne-Franche-Comté.

Enfin, sur les imprimés (présentation de l'école, programmes de concerts, …) la mention obligatoire suivante devra systématiquement être apposée :

« L'activité de l'école de musique intercommunale Cœur de Loire, est mise en œuvre par l'établissement

public de coopération culturelle RESO Nièvre, dont le financement principal est assuré par la communauté

de communes Cœur de Loire et le Département de la Nièvre. RESO Nièvre, service public pour

lenseignement et les pratiques artistiques, coordonne et anime un réseau de 10 établissements d'enseignement artistique ».

Fait à Nevers, le

En deux exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties

Pour la communauté de communes Pour RESO Nièvre

Cœur de Loire Le Directeur,

Le Président, Vincent Morel

Sylvain Cointat

Envoyé en préfecture le 25/09/2026

Reçu en préfecture le 25/09/2026

Publié le 25/09/2026 TT

ID : 058-200067916-20260917-202617 09 15-DE