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Conseil Municipal - cm 04.03.13 Document publié le Lundi 4 mars 2013 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 04.03.13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Fiscalité, 1

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 4 mars 2013

Alain Dherbier

Mesdames, Messieurs, on va pouvoir commencer.

J’ai les excuses à vous présenter de Stéphane Kassam qui donne pouvoir à Christian Delas ; Franck Wickers qui donne pouvoir à Denis Bloin ; Isabelle Molina qui donne pouvoir à Christine Coquet ; Sophie Dagues qui donne pouvoir à Nathalie Pétouillat ; Thierry Garnier qui est présent, mais qui étant d’astreinte risque de nous quitter, il donne donc pouvoir à Pascal Jaillet ; Chantal Nevert donne pouvoir à Joël Passas ; Laurence Virlogeux, qui va partir, donne pouvoir à Sylviane Bezou.

Secrétaire de séance : Nathalie Pétouillat.

Avez-vous des remarques à faire sur le compte rendu du précédent conseil ? Pas de remarques ? Parfait. Il est adopté.

Michel Veneau

On a lu dans la presse, au niveau de la fermeture de Paul Bert, que c’était effectif. Avez- vous eu confirmation par la section ?

C’est bien ce qui était marqué dans la presse l’autre jour.

Sylviane Bezou

Oui, c’est effectif. On a reçu une lettre de l’Inspection. On a juste un petit espoir. Il y a un poste vacant qui sera distribué à la rentrée, mais pour toute la Nièvre. D’ici là, il faut recruter.

Denis Bloin

Quant au compte rendu, c’est simplement sur la forme. Nous avions l’habitude d’avoir les pages paraphées en photocopie avec l’ordre du jour au préalable. Là, c’était une frappe directe du compte rendu. C’est simplement sur la forme, ce changement a-t-il une explication ?

Alain Dherbier

Tout à fait. Il a une explication. La frappe se fait à l’extérieur, c’est sous-traité. C’est un nouveau sous-traitant qu’on a aujourd’hui. Il nous a présenté ça comme ça. Est-ce que vous voyez un inconvénient à ce qu’on continue sous cette forme ?

Denis Bloin

Non, je n’y vois absolument aucun inconvénient. Simplement, je pense qu’il est utile de rappeler l’ordre du jour en introduction.

Alain Dherbier

C’est possible.2

André Robert

Je voulais dire que cette forme me convient très bien. C’est beaucoup plus lisible. Comme l’âge avance, pour moi, c’est très pratique. C’est mieux.

Denis Bloin

Parfois, il y avait les tableaux qui nous étaient présentés qui étaient inclus dans le texte. Ça facilitait la lecture du compte rendu. Mais je me plie au besoin de Monsieur Robert.

Alain Dherbier

C’est sûr qu’une réunion comme celle d’aujourd’hui où on va voir le DOB, les tableaux, ça serait mieux de les intégrer, effectivement.

Tout peut s’amender. On va prendre note de ces remarques.

D’autres remarques ? Non.

On considère que c’est adopté, après les modifications qu’on va y apporter. Je vous remercie.

Concernant le rapport qui vous a été remis, avez-vous des questions ou des remarques ? Pas de questions.

Avant de passer à l’ordre du jour, je voudrais vous faire part d’une information. Vous avez tous en mémoire qu’à notre arrivée aux responsabilités, nous avions été interpellés par un investisseur de la zone commerciale nord qui ne pouvait pas réaliser la fin de son projet. Il existe une incohérence entre le PLU et la ZPPAUP et les deux règlements étaient en contradiction dans plusieurs secteurs de la commune de Cosne-Cours-sur- Loire. Nous avions décidé à l’époque, sur les conseils de Monsieur Tournemolle, architecte conseil à la DRAC de Bourgogne, de solliciter auprès des services compétents une modification de la ZPPAUP. Cette modification a été acceptée le 2 décembre 2009. Le requérant a pu mener à terme son projet. Et fort de cette expérience, il nous restait à mettre en révision notre PLU et notre ZPPAUP afin de ne plus connaître cette problématique dans d’autres secteurs de la commune. Suite à l’appel d’offre que nous avons lancé, c’est le cabinet BE AUA qui a été recruté pour nous aider dans cette démarche. Dès le début des travaux, la ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager) a muté en AVAP (Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine). A la fin des travaux du bureau d’étude, avant d’être dévoilée aux propriétaires pour l’enquête publique, l’AVAP doit être présentée à une commission ad hoc. Cette présentation a eu lieu le 21 février à Dijon. Le dossier de Cosne-Cours-sur-Loire, premier de la région Bourgogne, a été adopté à l’unanimité des membres de la Commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), avec félicitation des membres du jury. Je pense que ce sujet méritait d’être souligné. La commission est composée d’une quarantaine de personnes, des techniciens pour la plupart, architectes des Bâtiments de France, urbanistes. Et voir le dossier validé à l’unanimité avec félicitations du jury, ça mérite d’être souligné. Comme quoi le cabinet recruté était à la hauteur.

Denis Bloin

Pour avoir le membre du conseil municipal qui est dans nos rangs, qui fait partie de la commission municipale, je pense qu’on peut féliciter les membres de cette commission qui ont aussi passé des journées entières à plancher sur le sujet.3

Alain Dherbier

Mais quand le résultat est là, on oublie ses heures.

ORDRE DU JOUR

A) AFFAIRES FINANCIERES

1. Débat d’Orientation Budgétaire 2013

2. Exercice 2013 – Fonds Façades – Attribution d’une subvention d’équipement.

3. Dépenses d’investissement avant le vote du Budget Primitif 2013

Budget Eau

B) AFFAIRES CULTURELLES

4. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et l’Union des Métiers de l’Industrie et de l’Hôtellerie (UMIH).

5. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne dans le cadre de la Convention Territoriale de Développement Culturel (CTDC).

6. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne dans le cadre du Contrat Local d'Education

Artistique (CLEA).

7. Demande de subvention auprès du Pays Bourgogne Nivernaise pour la manifestation Garçon, la Note et le Marché de Noël 2013 dans le cadre d’animations commerciales.

8. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et la société Visuel Production pour le concert Les années 80 le 29 juin 2013. 9. Convention entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, l’association viticole des Coteaux du Giennois et le LEGTA de Cosne-Cours-sur-Loire.

10. Demande de classement au titre des monuments historiques de l’orgue de l’église Saint-Jacques.

11. Demandes de subventions pour la restauration de l’orgue Saint Jacques

C) AFFAIRES JURIDIQUES

12. Contrat de délégation de service public pour la gestion du camping

municipal : approbation des nouveaux tarifs.

D) AFFAIRES TECHNIQUES

13. Convention de servitude ERDF/Ville de Cosne-Cours-sur-Loire –

Implantation câbles électriques aériens - Lieu-dit « Champ du Latin » -

Section AR 321.

14. Convention de servitude ERDF/Ville de Cosne-Cours-sur-Loire –

Dissimulation du réseau électrique - Lieu-dit « Champ du Latin » - Sections AR 324-242-244.

15. Mesure d’extension de la surface d’épandage des boues4

E) PERSONNEL

16. Modification du tableau des effectifs.

QUESTION SUPPLEMENTAIRE

17. Versement d’acompte sur les subventions avant le vote du Budget Primitif 2013

QUESTIONS DIVERSES

- Projet de souscription au bénéfice de la rénovation de l’orgue

A. Affaires financières

1. Débat d’orientation budgétaire 2013

Alain Dherbier

Préalablement au vote du budget 2013, il nous appartient ce soir de tenir le traditionnel débat d’orientation budgétaire visant à définir les grandes orientations financières dans lesquelles nous souhaitons inscrire la ville de Cosne-Cours-sur-Loire. Sachant que le contenu de ce budget, en termes de services et d’investissements, sera quant à lui débattu le 10 avril prochain. Je vous propose d’aborder ce débat en essayant de répondre à 3 questions clés. Quel est le cadrage général de ce prochain budget ? Quelles sont les orientations qui découlent de ce cadrage par grand secteur d’activité ? Quelles sont les orientations de notre politique d’investissement ?

Le cadrage général du budget s’inscrit dans un contexte national difficile, notre pays est durement touché par les effets d’une crise économique qui sévit depuis 2008. Pour 2012, la croissance du PIB est évaluée à 0,3 %, soit un net ralentissement par rapport à 2011, qui était à 1,7 %. Les perspectives pour 2013 sont aujourd’hui très incertaines, comme en témoigne la fourchette de prévision de croissance qui s’étend de - 0,3 % à + 1,3 %. Il nous faut bien évidemment prendre en compte ce paramètre pour établir notre budget 2013.

Depuis l’élection présidentielle de mai 2012, le nouveau gouvernement s’est clairement inscrit dans une stratégie de redressement des finances publiques, en s’engageant à ramener le déficit de 4,3 % en 2012 à 0 % en 2017. Cela n’est pas neutre pour notre collectivité. Toutefois, cet effort qui nous est demandé est de nature différente de celui des années précédentes, puisqu’il va concourir à la résorption de la dette publique, alors que celle-ci a hélas augmenté de 600 milliards d’euros entre 2007 et 2012. Aujourd’hui, tous les Français sont amenés à faire un effort. En ce qui concerne notre commune, elle sera impactée au même titre que toutes les autres collectivités locales. Ainsi, pour la troisième année consécutive, notre ville subira un gel en valeur des aides de l’Etat. Nous sommes également pénalisés par une diminution de notre population, qui minore un peu plus encore la contribution de l’Etat. Cette érosion de la population cosnoise, malheureusement continue depuis 1982, s’effectue pour partie au bénéfice des villes avoisinantes, car en analysant les chiffres, notre bassin de vie est un des seuls du département à voir sa population stabilisée.5

Sur ce graphique la communauté avec Cosne et la communauté hors Cosne, on voit très bien la diminution sur Cosne et la diminution des Cosnois impactées, alors que la CCLN sauf Cosne progresse.

La ville de Cosne-Cours-sur-Loire offre de très nombreux services à la population. Ceux- ci bénéficient aussi aux habitants des autres communes. Ses coûts de centralité ne sont aujourd’hui pas partagés. A titre d’exemple, on pourrait se demander s’il est normal que la ville de Cosne-Cours-sur-Loire finance l’utilisation des gymnases pour les collégiens du bassin de vie, alors que la gestion de ces équipements scolaires relève légalement du département. J’envisage cette année d’organiser un certain nombre de réunions de concertation sur ce sujet avec mes collègues élus. Les prévisions des aides de l’Etat pour 2014-2015 nous laissent entrevoir une diminution des financements publics. Si nous voulons continuer à offrir des prestations de qualité à tous les Cosnois, nous devons diversifier nos recettes.

Face à cette situation, nous devons également être plus que jamais exemplaires dans la gestion de la commune en maintenant les services proposés à la population et en sollicitant nos partenaires afin qu’ils contribuent en fonction des charges que représentent les services communaux qu’ils utilisent.

Notre politique budgétaire doit nous permettre de continuer à dégager des marges de manœuvre nous permettant d’investir, d’aller de l’avant et d’inscrire définitivement notre commune dans la modernité.

Ce budget sera construit autour de deux objectifs forts : continuer à améliorer le cadre de vie des Cosnois et renforcer l’attractivité de notre ville. Nous le construirons également autour de trois principes : d’abord le volontarisme, car face à un contexte difficile et malgré des choix nationaux courageux, nous devons redoubler d’effort et de combativité. Ensuite, la solidarité pour venir en aide aux plus modestes, déjà trop lourdement affaiblis par la crise. C’est ce qui fonde l’identité même de notre action. Enfin, l’efficacité, afin d’être au plus près des besoins de nos concitoyens et de répondre à leurs aspirations au quotidien.

Mesdames et Messieurs, la période difficile que nous rencontrons nous impose de poursuivre notre politique ambitieuse de service public, sans bien entendu augmenter la fiscalité locale et ce, pour la quatrième année consécutive. Nos efforts de gestion en 2012 nous ont permis de maintenir notre autofinancement, tout en désendettant la commune à hauteur de 622 000 €, le tout sans avoir recours à l’emprunt. Le taux d’endettement de notre commune continue de se situer en deçà de la moyenne des villes de notre strate. C’est le signe d’une politique dynamique et maîtrisée.

Notre taux de réalisation des travaux d’investissement atteint les 63,44 % en 2012, le meilleur taux depuis dix ans.

Pour le budget 2013, nous entendons poursuivre notre politique d’investissement en nous donnant trois objectifs :

- continuer à améliorer notre taux de réalisation des dépenses d’investissement qui, cette année, sont en progression ;

- mobiliser la totalité de l’autofinancement dégagé sur l’exercice 2012 pour alimenter nos dépenses d’investissement ;

- solliciter les services de l’Etat et nos partenaires des collectivités – Conseil général de la Nièvre, Conseil régional de Bourgogne, Pays Bourgogne nivernaise – mais également dans la mesure du possible les fonds européens, afin d’obtenir, même en cette période où les financements sont limités, un soutien en matière de mise en place de notre politique de développement des services à la population et d’aménagement du territoire, soutien qui revient de plein droit à la deuxième ville du département de la Nièvre.6

Dans cet esprit, l’une des premières missions confiées à notre nouveau DGS a été de renouer les contacts avec ses homologues.

Voilà, Mesdames et Messieurs, le cadrage général dans lequel il convient d’inscrire le projet de budget 2013. Nous faisons le choix de consacrer nos efforts au mieux vivre ensemble. Cela passe par la solidarité, la détermination, le dynamisme. Nous devons faire preuve d’ambition parce que les Cosnois le méritent.

Je donne la parole à Patrick Bouffard pour qu’il puisse présenter les orientations qui découlent de ce cadrage.

Patrick Bouffard

Mes chers collègues,

Monsieur le maire vient de vous présenter le cadrage général qui nous servira de guide pour construire le budget 2013. Il a de ce fait répondu à la première question clé qui se pose à nous en vous présentant le contexte général dans lequel s’inscrit ce budget. Il m’appartient maintenant d’aborder le deuxième point qui découle de ce cadrage, à savoir : quelles seront les orientations du budget 2013 par grand secteur d’activité ? La période difficile que traversent nos concitoyens nous impose aussi notre politique ambitieuse de service public, sans – et ce pour la quatrième année consécutive – augmenter les impôts. Nous devons donc nous efforcer de minorer nos dépenses et augmenter nos recettes de fonctionnement. Ainsi, nous avons réalisé en 2012 l’exécution budgétaire de l’exercice dans le même schéma que ceux de 2011 et 2010, en données corrigées des cessions et autres produits exceptionnels, naturellement. Sur l’évolution des dépenses et des recettes, entre 2011 et l’estimation 2012, nous sommes dans les mêmes cadres.

En ce qui concerne nos prévisions budgétaires pour 2013, l’évolution naturelle de nos dépenses de BP à BP se situera autour de 335 000 €, soit + 2,77 %, liés pour partie au glissement de la masse salariale, mais surtout à l’augmentation des cotisations sociales. A partir du 1er janvier 2013, les cotisations – principalement retraite – augmentent de façon sensible et impactent le premier budget de fonctionnement de la collectivité, à savoir le budget du personnel. Ce à quoi il faut ajouter le glissement logique de l’évolution des carrières, ce qui nous amène à cette évolution dont je parlais précédemment.

On voit sur ce schéma que rien que l’augmentation des cotisations prévue au 1er janvier 2013 va nous amener un surcoût automatique de quasiment 160 000 €. L’évolution de ce poste du personnel, qui représente une part significative des dépenses de fonctionnement, s’explique également par la progression naturelle des salaires des agents communaux dans le temps. Il s’agit du fameux effet de glissement vieillesse- technicité. En clair, plus la moyenne d’âge des agents d’une commune est élevée, plus elle a une progression naturelle de sa masse salariale. La moyenne d’âge des agents de la collectivité est de 44 ans.

L’évolution de nos dépenses de fonctionnement sera également liée aux dépenses de service, avec la prise en compte de l’augmentation du coût de la vie. Ainsi, l’évolution du coût de l’énergie augmente de facto nos charges d’exploitation.

Schéma qui vous présente l’évolution du prix du gaz.

Schéma qui concerne les kW de gaz consommés dans les écoles entre 2008 et 2011. Que ce soit à Franc-Nohain, à Paul Doumer, on a des glissements et globalement depuis 2008, des baisses relativement importantes en coût de kW qui sont liées aux économies qu’on a pu réaliser grâce aux forts investissements qui ont été engagés depuis notre arrivée sur la réfection des chaudières, puisque nous sommes passés au gaz,7

pratiquement pour l’intégralité, avec des rendements bien meilleurs que ce que nous avions précédemment. Et le très fort programme d’investissement sur le changement des menuiseries. Nous reviendrons un peu plus en détail sur le nombre de menuiseries changées. C’est en quantité relativement impressionnant. Nous ferons un point plus conséquent lors du budget, lorsque nous viendrons sur les lignes des énergies. Il sera également lié à une légère hausse de certaines subventions à caractère notamment social, pour le CCAS et le CUCS, car nous devons absolument accompagner au mieux les personnes les plus fragiles en faisant preuve de solidarité, comme le rappelait Monsieur le maire dans son préambule.

Deuxièmement, des subventions à caractère commercial pour favoriser la redynamisation du centre ville, point très sensible en cette période économique particulièrement difficile pour nos commerçants.

Schéma de l’évolution des subventions de la ville entre 2006 et 2012.

Le pic entre 2009 et 2010 et la redescente en 2011 concernent le rajustement que nous avons été obligé de faire sur le CCAS, puisque nous avions découvert un budget qui avait quasiment un an de retard. Il nous a fallu remettre la main à la poche pour remettre à flot le budget du CCAS et lui permettre de travailler dans des conditions claires et satisfaisantes, sur un secteur sensible, dont les personnes ont un besoin flagrant et important dans cette période difficile.

Il nous faudra également sur l’exercice 2013 intégrer le financement des aménagements du rythme scolaire, qui augmentera nos charges de 0,68 % pour un trimestre, ce qui représentera en année pleine 2,8 %. C’est une volonté de la municipalité de s’engager dans cette réforme importante, sur laquelle nous avons eu un débat lors du Conseil précédent.

Tableau de l’évolution de la fiscalité qui donne les écarts entre les produits attendus entre chaque année. Entre 2011 et 2013, il n’y a quasiment pas d’écart, nous sommes toujours sur un rythme de 110 000 €.

En ce qui concerne l’évolution prévisible de nos recettes, malgré le gel de la dotation de l’Etat, elle se situerait à ce jour à hauteur de + 228 000 €, soit + 1,86 %, liés pour partie à la revalorisation de nos produits fiscaux, soit + 120 775 €, sans que nous augmentions les taux communaux.

Une augmentation certes significative, même en cette période difficile, de nos subventions et autres dotations. Et une stagnation de nos recettes de services due pour partie à notre volonté depuis notre arrivée de ne pas augmenter le prix de certaines prestations à la population. Entre autres, les garderies scolaires, pour essayer de minimiser l’atteinte au pouvoir d’achat de nos concitoyens.

Voilà comment s’orientent les grandes masses de notre budget 2013 en fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes. Il nous faut essayer de répondre, avant d’entamer notre débat, à la troisième question clé posée par Monsieur le maire, à savoir : quelle sera notre politique d’investissements pour 2013 ?

Nous avons depuis 2008 lancé une véritable politique d’investissement afin de moderniser notre collectivité. Je suis persuadé pour ma part que cette politique était la seule possible pour épargner Cosne-Cours-sur-Loire d’un déclin possible. Chacun le sait et le vit au quotidien : ne pas entretenir et améliorer son patrimoine, c’est se condamner à entrer dans une spirale destructrice qui à terme engendrera des dépenses démesurées et un appauvrissement de la ville. Ce sont là des tendances lourdes, des tendances de long terme. Nous subissons encore – hélas – certaines conséquences démographiques et8

économiques de certains choix effectués ou non effectués par le passé. Nous avons redressé le tir depuis 2008. Il nous faut évidemment poursuivre nos efforts dans cette direction. Notre commune commence à en recueillir les fruits et nous espérons que cet effet bénéfique s’amplifiera dans les années à venir.

L’évolution du produit des services a tendance à baisser légèrement ou à stagner. Notre volonté est de ne pas augmenter le coût des services rendus à nos concitoyens. Notre politique en matière d’investissement sera ainsi de continuer à nous projeter en avant et à poursuivre le travail accompli depuis ces dernières années. Quelques exemples pour illustrer mon propos. Nous continuerons de développer notre programme entamé depuis quelques années dans la réfection de la voirie et l’embellissement de la commune.

Graphique de l’évolution des investissements entre 2009 et 2012. 2012 se situe à un pourcentage relativement important, quasiment 2 M€.

Nous engagerons les travaux de réhabilitation de l’ancien tribunal afin de créer une maison des services moderne et performante, à destination de tous les Cosnois, ou encore en effectuant des travaux permettant de donner à notre camping municipal une qualité d’accueil digne de ce nom. Nous poursuivrons notre politique d’investissement dans les bâtiments communaux – écoles et équipements sportifs, tableaux, fenêtres… Pour cela, nous devons impérativement continuer à mobiliser nos équipes afin d’améliorer notre taux de réalisation en matière de dépenses d’investissements qui, je le rappelle, est très bon en 2012 ; déléguer certaines maîtrises d’ouvrage à des entreprises possédant une expertise incontestable dans certains domaines ; être encore plus performant dans la recherche de nos cofinancements. Enfin, avoir recours à un emprunt d’équilibre afin de financer une part de nos projets d’investissement. Les taux d’intérêt sont au plus bas, ce qui n’est pas négligeable pour notre gestion, et nous devons donc anticiper la fin de la crise.

Ce budget s’inscrit dans un contexte économique qui pourrait se dégrader, du fait de l’augmentation des dépenses et d’une réduction des recettes, si nous ne prenions pas dès à présent les mesures qui s’imposent.

Graphique de la capacité de désendettement en nombre d’années, comparaison sur une strate de communes de population voisine. Contrairement à ce que l’on peut entendre – Cosne est une ville endettée – le schéma parle de lui-même. Il s’avère que la commune de Cosne est dans cette strate la plus performante et qu’elle n’est que dans une capacité de désendettement de 4 ans, alors que la plus importante est sur 15 ans. Il est important de souligner ces éléments.

Schéma du remboursement en capital de la dette : forte poussée de remboursement en 2012 correspondant aux 622 000 € dont parlait Monsieur le maire.

Fort de tout ça, nous comptons bien redoubler de vigilance, ce que nous faisons depuis 2008, comme en atteste la gestion de l’emprunt toxique que nous avons trouvé à notre entrée en poste.

Chers collègues, nous nous engageons à être vigilants dans le cadre de l’exécution du prochain budget, afin de continuer à dégager les marges de manœuvre nécessaires au financement de nos projets, qui contribuent à faire de notre ville une cité moderne, dynamique et accueillante, où le bien vivre ensemble n’est vraiment pas un vain mot.

Alain Dherbier

La parole est à vous si vous avez des questions à nous poser ou des remarques à nous adresser.9

Michel Veneau

En ce qui concerne la démographie, ça ne date pas d’il y a 15 ans, mais de 30 ou 40 ans pour la ville de Cosne. Il y a eu une hémorragie qui s’est pratiquée il y a longtemps. Les gens partaient dans le Cher. Presque toutes les communes ont presque doublé de population : Bannay, Savigny, Léré, ces communes ont augmenté leur population. On ne peut que le constater, les gens d’aller construire où ils le souhaitent.

Les communes rurales de la communauté de communes ont eu aussi une poussée qui s’est réalisée depuis des années. On l’a bien vu sur le graphique. Au détriment de la ville de Cosne en particulier. C’est vrai que le constat est assez dur pour la Ville. La ville investit, elle a des équipements depuis longtemps. On parlait déjà dans le cadre du Sivom il y a 30-35 ans du fait qu’il aurait fallu que les gens des environs de Cosne participent un peu à ces équipements, qui étaient déjà utilisés par toutes ces communes environnantes, du Cher comme de la Nièvre. Ça ne s’est pas fait à l’époque parce que les communautés de communes n’existaient pas. Ce n’était pas dans les mœurs. Il ne fallait pas demander, au niveau du rural, à des gens de participer à des équipements qui étaient sur la ville de Cosne. On nous répondait souvent que Cosne bénéficiait du commerce. Il faut reconnaître que la ville de Cosne a eu des équipements assez lourds qui ont été créés depuis longtemps, et qu’elle est obligée de supporter le coût de fonctionnement de certains équipements. Cela grève une partie du budget de la ville de Cosne. C’est un constat qu’on ne peut pas ignorer.

En ce qui concerne ce DOB, vous préparez un budget dans une période difficile, une période de crise. Il faut en tenir compte.

En ce qui concerne l’autofinancement, j’ai regardé les courbes que vous nous avez données. J’ai vu qu’il diminuait depuis quelques années. Patrick va me répondre, je connais sa réponse, je sais ce qu’il faut faire pour augmenter l’autofinancement. L’encours de la dette a quand même augmenté depuis 4 ans. Il n’y a que cette année qu’il diminue.

On a eu un excédent exceptionnel en 2012, qui a permis de donner un ballon d’oxygène au budget 2012. Ça a permis au budget d’être réalisé dans de bonnes conditions, suite à des reports successifs qui ont été mobilisés et un prêt qui n’avait pas été utilisé pour des investissements.

J’ai entendu que pour le CCAS, il y avait un an de retard sur la subvention. Ça me paraît beaucoup. Peut-être qu’il manquait un peu d’argent pour finir… En général, au budget supplémentaire, on aligne, quelles que soient les associations, les structures. Mais un budget de retard pour le CCAS, ça me paraît beaucoup. Peut-être que quelque chose n’avait pas été fait dans les règles à l’époque.

Patrick Bouffard

Je confirme que le budget n’était pas dans les clous et qu’il a fallu rajouter une somme conséquente pour permettre de repartir sur un exercice normal, et non pas avec un décalage de quasiment un an.

Michel Veneau

Ça me paraît étonnant qu’au niveau d’une structure communale, on puisse avoir un manque de trésorerie aussi important.

En ce qui concerne notre population, elle a vraiment diminué. Il faudra trouver une incitation pour essayer de faire revenir les gens en ville. C’est important de mobiliser ce budget, et peut-être d’autres à venir, pour essayer de faire comprendre aux gens qu’il faut qu’ils reviennent habiter la ville de Cosne. Malheureusement, beaucoup de10

logements sont vides. C’est regrettable parce que ces bâtiments vides ne sont pas bien entretenus. Cela veut dire que dans les années futures, cela fera de lourdes charges pour les propriétaires qui ne pourront peut-être plus mettre en œuvre. Il faut peut-être inciter rapidement les gens à revenir en ville, pour éviter ce drame des logements qui ne sont pas utilisés actuellement.

C’est tout ce que je dirai sur ce DOB.

Sur les chiffres, les courbes, on peut toujours discuter. Dans un DOB comme dans un budget, on discute toujours les chiffres. Ce qui est important : on est en période difficile, tout le monde le sait. L’Etat a gelé les subventions, les aides, les dotations de fonctionnement depuis des années. On savait bien que ça allait continuer. Au niveau des collectivités, de nouvelles aides ont été apportées. Une loi ou un décret a été voté en 2010 pour les DETR (dotations d’équipement des territoires ruraux). Ça a été voté en 2010. A mon avis, ça a été à l’époque étudié par les finances pour essayer de donner aux collectivités un ballon d’oxygène pour investir. Les 60 % de subvention sont fait pour inciter les collectivités à investir.

L’Etat essaie de mettre en place des moyens pour les collectivités, pour qu’elles puissent continuer à investir dans des travaux, de la voirie et autres bâtiments.

Hicham Boujlilat

La DETR, ce qui a changé en 2010, c’est la procédure qui a été simplifiée. Avant, c’était la DDR plus la DGE qui ont été regroupées de manière à ne fait qu’un seul dossier. C’est une simplification administrative. C’est toujours mieux, un seul dossier plutôt que deux.

Michel Veneau

On arrive à des taux de subvention de 60 %. Ce n’était pas 60 % avant.

Alain Dherbier

60 %, c’est effectivement le maximum qu’on peut obtenir. Partant du principe que les sommes qui sont en face sont minimes, 60 %, c’est un rêve utopique.

Michel Veneau

Les collectivités vont avoir des surprises désagréables si on leur annonce 10 % au lieu de 60, dans les budgets, je ne sais pas comment on va pouvoir préparer les budgets.

André Robert

Michel Veneau a mis beaucoup l’accent sur la diminution de la population cosnoise. Je lui pose une question toute simple. Est-ce qu’il a des propositions à faire ? On est preneur. S’il a un remède miracle pour que les Cosnois restent à Cosne, on est preneur.

Patrick Bouffard

Concernant l’autofinancement, je ne vais pas revenir sur ce qui nous a travaillés lors de notre arrivée. S’il stagne et qu’il a tendance à se dégrader un petit peu, il ne fallait pas baisser les impôts en votre temps, puisque c’est ce qui nous a « mis dedans » lorsque nous sommes arrivés. Heureusement que nous avons redressé la barre en ré- augmentant les impôts dès notre arrivée, ce qui n’a pas eu lieu dans les années qui ont suivi.

Concernant l’endettement – c’est récurrent, on n’a pas fini d’en parler, c’est quelque chose qu’on entend dans diverses instances départementales et régionales – je suis et nous sommes responsables totalement du fait que l’endettement de la ville a progressé.11

Une ville qui ne s’endette pas est une ville qui à terme risque de rentrer dans une spirale excessivement dangereuse et difficile à maîtriser au niveau de son budget. Si nous avons fait progresser l’endettement, et encore dans des limites très raisonnables – je rappelle le tableau qui donnait en nombre d’années le désendettement de Cosne, qui semble à la marge par rapport à d’autres collectivités – c’est bel et bien pour insuffler le rythme que nous avions prévu, défini, pour lequel des propositions avaient été faites au niveau des concitoyens, de ce programme important et massif d’investissement que nous avons depuis notre arrivée. Nous n’avons pas à rougir de ce fait puisque, on l’a bien vu, dans les années qui ont précédé notre arrivée, le désendettement était là, mais les programmes et les investissements ont été relativement faibles dans les derniers temps. Ce qui nous a amené une situation où il a fallu reprendre un certain nombre de choses en mains, dont l’accélération d’un certain nombre de programmes. Encore une fois, endettement oui, mais pas pour n’importe quoi. Endettement mesuré, réfléchi, ce que nous répétons depuis notre arrivée, lorsque nos regardons l’ensemble des budgets primitifs. Si l’on veut retrouver un volume de population qui croît, on ne peut l’obtenir qu’en rendant encore plus attractive la ville de Cosne. Cela passe inévitablement par des investissements dans divers domaines, qui impactent l’endettement de notre commune. A partir de là, continuons, même dans cette période budgétaire difficile et d’économie internationale plus que troublée. Continuons cette volonté d’investissement. Lors du budget que nous présenterons au mois d’avril, vous verrez que nous sommes toujours sur cet axe-là parce que si nous voulons retrouver un rythme de croissance de population sur le territoire même de la commune, cela ne pourra se faire qu’en donnant une attractivité encore plus grande à notre ville, par rapport aux villes voisines.

Hicham Boujlilat

L’avantage d’un débat d’orientation budgétaire c’est de permettre d’échanger sur des éléments de fond, qui peuvent permettre le développement de notre commune. André a posé la question de comment faire progresser la population. J’aurais peut-être une proposition pour faire augmenter la population de quelques unités dans un premier temps. Sous forme de boutade, la proposition serait que vous décidiez enfin d’habiter dans la ville dans laquelle vous êtes élu !

Sur le fond, vous avez fait le constat de plusieurs années d’échec de la politique d’attractivité sur la ville. Nous avons des propositions sur lesquelles nous sommes en train de travailler. Nous avons trois leviers notamment et je pense qu’il faudra agir sur d’autres leviers.

D’abord un levier dont a parlé le maire tout à l’heure : avoir des documents d’urbanisme cohérents. C’est un travail qui a été fait depuis 4 ans : on va enfin avoir des documents d’urbanisme cohérents entre le PLU, l’AVAP.

Deuxième levier : on travaille sur la mise en place d’une opération programmée d’amélioration de l’habitat. Il y a des logements qui sont indécents sur notre territoire, en ville, sur les communes rurales de notre communauté de communes, et sur lesquels il faut agir. Permettre aux gens d’habiter dans des logements décents.

L’autre levier sur lequel on travaille. Vous aviez indiqué lors d’un dernier conseil municipal que vous y aviez déjà travaillé, qu’il y avait des dossiers. J’ai cherché depuis et je n’ai toujours pas trouvé. Je ne mens pas en disant ça. C’est résorber la vacance sur le quartier Saint-Laurent. Je pense qu’on a raté le coche il y a 6-7 ans. On aurait pu s’engager dans le cadre de l’Anru qui a été lancé par Jean-Louis Borloo, qui est une très bonne chose. La ville de Nevers y est allée, avec le quartier de la Grande pâture, qui a un autre visage. Ils ont eu jusqu’à 80 % de subvention pour le faire. On travaille sur un12

dispositif qui va, je l’espère, nous aider à améliorer les conditions de vie des habitants. On a visité encore récemment des logements sur ce quartier, en particulier des logements de dernier étage, sous les toits-terrasse, avec des problèmes d’infiltration qui sont indécents, qui ne vous donnent pas envie d’y habiter. Il y a un vrai travail à faire de ce point de vue-là. Ensuite, ce que disait Patrick, travailler sur l’attractivité, c’est ce qu’on fait depuis quelques années et qu’on va essayer de développer en disant qu’il faut améliorer le cadre de vie de notre commune.

Sur le DOB tel qu’il nous a été présenté, je tiens à féliciter et remercier Monsieur le maire, le premier adjoint et les services qui ont pu y travailler. Voir les idées forces qui en ressortent. On a progressé. On a un taux de réalisation de nos investissements qui est supérieur à ce qu’on avait pu connaître par le passé. C’est bien aussi pour l’économie locale. On continue à améliorer le cadre de vie des Cosnois, on renforce l’attractivité de notre ville, avec toujours autant de volontarisme, peut-être encore plus, dans le cadre d’une démarche solidaire et efficace. Solidaire, c’est, à travers des marchés publics dans lesquels on insère des clauses d’insertion sociale, permettre à des gens de pouvoir travailler. Toutes nos vitrines où il y a les publicités, les abribus, etc., c’était une entreprise qui faisait venir des gens qui traversaient toute la France pour nettoyer tout ça. On a mis des clauses d’insertion sociale, avec Clear Channel en particulier. Ce sont des gens qui sont mis à disposition par Trajectoires, qui habitent à Cosne, qui en ont le plus besoin.

A travers ce qu’on voit et ce qu’on vote à Cosne, on a un vrai impact sur la vie des Cosnois, qu’on renforce encore à travers ces orientations budgétaires. Je souhaitais le souligner.

Vous avez également parlé d’endettement. On a une ville qui emprunte pour investir, pour faire plusieurs choses avec des investissements visibles. Il ne faut pas s’en offusquer. Avec un encours de la dette de 4 ans, c’est deux fois inférieur à la moyenne de la strate. Emprunter pour investir pour l’avenir, je trouve que c’est une très bonne chose qu’il faut amplifier. Cette année, cerise sur le gâteau, Patrick s’est cassé la tête pour rembourser des emprunts à hauteur d’un peu plus de 600 000 €. C’est - 7 % par rapport à l’année dernière. C’est quelque chose d’important à souligner. Plus de travaux, avec une gestion rigoureuse, c’est ce que je retiens de ce débat.

Pascal Jaillet

Pour être un peu plus concret, on parle de 4 ans de désendettement. L’endettement par habitant est en diminution. Il est de 757 €/habitant cette année. Il était à 809 € l’an dernier. La moyenne des villes de notre strate est de 940 €.

Denis Bloin

Pour revenir sur l’endettement, je partage l’analyse de Monsieur Bouffard sur l’évolution des taux qui sont exceptionnellement bas en ce moment. Quand je vois les tableaux de l’encours de la dette, pour 2012, 1,87 de moyenne, et 2013, 2,58. Comment vous expliquez cette hausse des taux alors qu’on constate bien qu’ils sont étonnamment bas en ce moment ?

Patrick Bouffard

Ce n’est pas parce qu’ils sont étonnamment bas qu’ils ne bougent pas. Ils sont sur une tendance à la remontée.13

Denis Bloin

Mais s’ils bougent en ce moment, ils bougent toujours à la baisse.

Patrick Bouffard

Pas sur une année pleine.

Denis Bloin

Pour parler du prêt structuré, on voit bien que sa part diminue par rapport à la dette totale. On est à 18 %. Mais dans le cadre du budget de l’assainissement, il y a un prêt structuré également, et il stagne à 43 %. Y a-t-il des explications quant aux modalités de remboursement de ce prêt ou du moins des possibilités de faire baisser son impact ?

Patrick Bouffard

Ce n’est pas son impact. C’est le montant qu’il représente à l’intérieur de chaque budget. Les budgets annexes étant des budgets relativement faibles, qui ont une amplitude d’investissement relativement limitée, cette part reste relativement importante, d’autant que ce sont des emprunts à long terme. A partir de là, l’impact sur ces budgets reste dans des limites qui descendent beaucoup moins que sur le budget de la ville. La proportion augmente puisqu’on se désendette sur les autres emprunts. Celui-ci n’est pas renégocié en tant que tel, sur sa durée et sur sa structure. Donc, il reprend un impact un peu plus important sur ces budgets, alors que sur le budget de la ville, il diminue.

Denis Bloin

Je reviens à la recette exceptionnelle de l’année dernière, 1 162 000 €. Elle a été prise en compte dans quel tableau ? On voit les dotations de l’Etat diminuer. Dont acte. Mais elle ne rentre pas dans ce vocabulaire. Elle est dans quel tableau ?

Patrick Bouffard

Dans les tableaux qui ont été faits, c’était hors exceptionnel.

Denis Bloin

Donc, on peut ajouter un peu plus de 1 162 000 € en 2012 ?

Patrick Bouffard

J’ai voulu que ce soit hors exceptionnel parce que c’est toujours difficile de comparer quelque chose lorsqu’on a des éléments qui viennent « polluer » l’analyse et la perception qu’on peut avoir des chiffres d’une année sur l’autre.

Denis Bloin

Sur l’analyse que vous avez pu faire, le cadrage de Monsieur le maire et les explications de Monsieur Bouffard, je suivrai les observations de Michel Veneau bien sûr. Vous faites part d’une grande prudence par rapport aux dotations de l’Etat. Lors de notre dernier débat, on a bien constaté qu’il augmentait pour l’instant les charges de la commune, avec le débat long et très intéressant que nous avons eu lors du dernier conseil. 180 000 € moins les aides pour l’année 2013. Mais aujourd’hui, je pense qu’on a assez peu de lisibilité sur les aides de l’Etat à venir sur les années futures. J’entendais un ministre récemment promettre 20 milliards pour les collectivités dans les prochaines années. Et un de ses collègues dire qu’il manquait 6 milliards pour boucler le budget de l’année ! On a surtout besoin d’une grande prudence.14

Les mots que vous avez évoqués – solidarité, efficacité –, tout le monde peut s’y associer. Ce sont des mots qui peuvent nous permettre de vivre ensemble. J’y ajouterai la prudence par rapport au contexte qui nous entoure, qu’il soit local, national ou international.

Patrick Bouffard

Je partage avec vous le principe de prudence, mot qu’on entend régulièrement dans d’autres situations. La prudence n’enlève pas le principe de volontarisme et de volonté qui, vous le verrez, nous amènera à un budget qui, certes, est un budget maîtrisé sur lequel nous avons voulu absolument avoir une vision et un travail – et je remercie les services, et particulièrement le nouveau DGS qui est arrivé, qui a fait un travail très important là-dessus, sur les frais de fonctionnement –, mais ça n’empêche pas que la volonté, même dans cette période difficile et où il nous faut être prudent, reste la même, d’avoir un budget volontariste qui prévoit et prévoira des investissements en conséquence.

Philippe Ponchon

Monsieur le maire, chers collègues. Pour la première fois depuis 2009, nous abordons notre débat d’orientation budgétaire sous la gouvernance nationale d’une partie de la gauche. L’espoir d’aborder ce débat d’une autre façon que ces dernières années en reste pour l’instant au stade de l’espoir. La politique de l’argent roi, le règne du profit à court terme, au détriment du progrès social sont toujours d’actualité. La mauvaise réforme territoriale sévit toujours, la fiscalité est toujours aussi injuste socialement et contre- productive économiquement. Entre autres, je citerai le pacte de compétitivité annoncé par le Premier ministre. Ce pacte, c’est une austérité chiffrée jusqu’à la fin du quinquennat, un allègement de 20 milliards par an des charges patronales sous forme de crédit d’impôt, financés par une ponction de 10 milliards supplémentaires par an sur les dépenses publiques et par l’augmentation de la TVA. Ces orientations, qui ne sortent pas de l’ornière creusée par la droite dans le précédent quinquennat cèdent aux injonctions du patronat, des marchés et du pacte budgétaire européen, ont pourtant fait preuve de leur nocivité. Elles ne sont pas de nature à nous faire sortir de la crise car elle constitue des facteurs de récession et non de relance. Une relance qui passe, on le sait, par un partage des richesses plus équitable et une renaissance démocratique. C’est possible puisqu’en décembre 2011, la majorité du Sénat a voté certaines mesures pour une meilleure justice fiscale, pour pouvoir financer une politique de progrès social. Mais puisque certains sénateurs socialistes ont depuis du même coup perdu leur copie ou la mémoire, ce qui était possible ne l’est plus. C’est dommage car la France aurait pu démontrer que la finance, l’ennemi invisible selon le candidat Hollande, pouvait être combattue au profit de toutes celles et de tous ceux qui subissent le diktat de la loi de l’argent. Les collectivités territoriales, pour leur part, sont appelées à être frappées durement par ces choix d’austérité. Et le pacte de confiance annoncé au cours des états généraux du Sénat par le président de la république a été immédiatement contredit par l’annonce de la réduction considérable et programmée des dotations de l’Etat de 2,4 milliards pour 2014 et 2015, après le gel de 2013. Et ce n’est pas la hausse des dotations de la DDU et de la DSU pour certains territoires qui y changera quelque chose. Le ministre Lamy s’en sort à bon compte car le recul considéré sur deux dotations limitées cache en fait un rétrécissement accéléré des finances de l’Etat, plus global avec la baisse de la DGF et vient s’ajouter à la fin de la TP dont l’un des principaux contributeurs était l’Etat avec les dotations de compensation des nombreuses exonérations, dont la15

mauvaise réforme réduit la contribution des entreprises de près de 10 milliards. Ce qui semble être sans fin puisque l’une des cotisations la remplaçant est en passe d’être de nouveau réduite, alors que tout le monde sait que ces réductions d’exonération à répétition ne se sont jamais traduites par des créations d’emploi.

Pour tenter de calmer les voix qui s’élèvent contre ce retrait de l’Etat, ce garant de l’égalité au plan national, les péréquations horizontales prennent le dessus : on nous demande d’être solidaires entre nous. Même sans illusions, on pouvait s’attendre à une autre politique de ce gouvernement qui fait la part belle à ceux qui l’ont combattu et qui continueront. Il ne faudrait pas que la victoire électorale du printemps dernier se traduise par une défaite idéologique. Le groupe communiste a permis à la majorité municipale, dont nous faisons partie, de gagner en 2008. Monsieur le maire, et le groupe socialiste apparenté, vous devez rester humble car nous avons été élus avec moins de 50 %. Le groupe communiste ne veut pas que la municipalité de Cosne soit une municipalité godillot. Nous voyons un transfert de recettes vers la communauté de communes. Pour cela, nous demandons que la position des membres cosnois à la communauté de communes soit examinée en conseil et mandatée par celui-ci. Des possibilités d’avancer existent bel et bien et devront nourrir les débats budgétaires afin de rechercher des solutions vraiment à gauche. Par exemple, plafonner l’avantage fiscal sur les intérêts des prêts des sociétés, 13 milliards de recettes. Supprimer l’amendement Pigeon qui coûte 750 M€ à l’Etat. Rétablir une véritable progression de l’ISF. Instaurer une meilleure progressivité de l’impôt sur le revenu. Imposer les dividendes et le capital. L’ensemble des mesures porte sur 30 milliards d’euros. C’est le montant des économies que le gouvernement est censé faire dans le prochain budget. En ne voulant pas en discuter, le gouvernement passe délibérément à côté d’une occasion historique de mettre en œuvre une vraie politique de gauche et dans le même temps, une occasion de s’appuyer sur ceux qui ont élu une majorité de gauche et de retrouver leur confiance. Si ceux que la gauche a élus écoute la gauche et non les agences de notation, il serait possible d’imposer une autre utilisation de l’argent, permettant de réaliser une politique de progrès social. C’est d’autant plus important que dans le cadre de l’acte 3 de la décentralisation, il est prévu entre autres de mettre en avant le tandem intercommunalité-région pour désengager l’Etat et assécher le tandem ville- département, avec un contrôle accru sur les budgets communaux qui doivent impérativement participer à combler le déficit causé par la droite et les spéculateurs. Après ce constat mitigé sur la politique gouvernementale et concernant les orientations locales pour le prochain budget, je ne dirais pas que c’est un bon budget, mais que c’est un budget dans l’environnement actuel. Autant l’attractivité, la proximité, la cohésion sociale, le développement des investissements, l’augmentation tarifaire contenu à l’inflation, le maintien des taux de fiscalité, sont des objectifs que nous partageons, autant les contraintes financières que nous subissons et qui nous amènent à maîtriser les dépenses de fonctionnement ne vont pas dans le bon sens. Le développement local nécessite une augmentation de la consommation, donc une augmentation du pouvoir d’achat. C’est une règle intangible. C’est la satisfaction des besoins humains qui crée l’emploi, pas la spéculation ni les profits. Car nous le voyons, beaucoup de magasins ferment à Cosne et cela s’accentue en ce moment.

Merci.16

Alain Dherbier

Je veux rappeler une chose. A Cosne, il doit y avoir environ 200 commerces. La moyenne nationale sur une ville de 10 000 habitants, c’est 59 commerces. Je ne veux pas dire qu’ils sont tous sûrs d’arriver à résister, mais c’est ce qu’on doit avoir actuellement. Vous avez parlé d’humilité. Effectivement, il faut rester humble et être prudent. Quand vous avez parlé de prudence, ça m’a fait penser à un proverbe qu’on connaît tous : qui veut voyager loin ménage sa monture.

Je voudrais rappeler les points qui me semblent importants de ce DOB. Il n’y a pas d’augmentation d’impôt. C’est important. Toutes les villes, mêmes les villes communistes, n’ont pas forcément ça en tête. Certaines ont augmenté leurs impôts, même certaines qui ne sont pas très loin d’ici. Le désendettement me paraît important : c’est ce qu’on s’engage à faire. Une gestion économique et écologique responsable. Des efforts d’investissement malgré tout importants pour l’avenir, pour essayer de sensibiliser les personnes et les attirer sur Cosne. Je pense que c’est qu’il faut retenir. C’est l’objectif qu’on s’est fixé.

André Robert

Mes chers collègues, nous sommes ici privilégiés. Nous avons eu en avant-première le discours de Monsieur Laurent qui va faire la fête de l’Huma en septembre !

Martine Leroy

Je voulais revenir sur l’étonnement de Monsieur Veneau. Je suis étonnée de voir Monsieur Veneau étonné du handicap que nous avons subi il y a 5 ans. On en parle tous les ans. Pour ne pas être étonnée, je mettrais un mot disant : rapprochez-vous de Monsieur Kassam, puisque Monsieur Kassam est membre du CA du CCAS. Il est bien au courant, puisque présent ou pas, on lui remet le compte rendu. Il est forcément au courant de ce qui se passe depuis 5 ans. Je maintiens le handicap que nous avons subi il y a 5 ans. Je rejoins Patrick Bouffard.

Michel Veneau

La somme que vous avez annoncée, c’était un budget de retard.

Martine Leroy

Je suis étonnée de vous voir surpris puisque ça fait 5 ans qu’on en parle. Monsieur Kassam est présent au CA ou ne l’est pas. S’il ne l’est pas, de toute façon, les comptes rendus sont là. Rapprochez-vous de Monsieur Kassam pour vous informer. Et vous serez moins surpris.

Michel Veneau

Je ne vois pas comment un CCAS peut fonctionner sans budget.

Martine Leroy

On a un an de retard, il faut bien récupérer l’année. Nous sommes partis avec un handicap, de mémoire, de 63 00 euros. Il a bien fallu trouver la somme pour remettre l’argent à sa place.

Michel Veneau

Depuis que Monsieur Hollande est élu, on n’attaque ni le gouvernement ni le président. On essaie de rester sereins par rapport à la situation qui est assez grave, pour la France.17

Tout le monde l’a remarqué. On continuera dans ce sens parce que la situation est assez grave pour qu’on soit tous solidaires par rapport à notre pays. La situation est très grave au niveau international et au niveau français. Il faut être conscient de ça. En tant qu’élus responsables, nous sommes tous autour de cette table des gens responsables.

Thierry Demay

J’aurais voulu savoir s’il était possible d’avoir des renseignements sur certains postes des documents qui ont été présentés.

Page 2, je m’interroge sur des lignes qui s’appellent : Opérations entre sections. On en a en dépenses et en recettes. Et elles ne sont pas équilibrées.

Patrick Bouffard

Ça ne s’équilibre pas à cet endroit. Les opérations entre sections sont liées à des écritures purement comptables qui concernent la cession de l’ex cuisine centrale. Ce ne sont que des écritures comptables en entrée et en sortie. C’est pour ça que ça représente une somme très importante.

Thierry Demay

Vous nous avez présenté les charges de personnel. Je note qu’entre 2011 et 2012, on a un écart de 251 111,33, soit 4 %. Ça pourrait s’expliquer de quelle façon ?

Patrick Bouffard

Depuis plusieurs années, l’explication est toujours la même. C’est la fameuse GVT, le glissement de « l’âge » du personnel qui nous amène, de facto, sans modifier le nombre d’agents, à une augmentation régulière de la masse salariale.

Thierry Demay

C’est ce qui explique l’augmentation de 251 000 euros.

Patrick Bouffard

Absolument. En un mot et de façon très schématique, sans rien faire, la masse prend systématiquement entre 2 et 3 % par an en ce moment, alors que le nombre d’agents est le même.

Thierry Demay

Toujours dans ce document, on a une augmentation des produits exceptionnels de 127 000 € entre 2011 et 2012. On passe de 79 000 à 207 000.

Patrick Bouffard

Je n’ai pas l’explication en tête. Je note, je vous la donnerai.

Thierry Demay

Merci.

En page 3, concernant le tableau sur l’évolution de la fiscalité, on a les années 2009, 2010, 2011 et on n’a pas 2012. On a 2013. C’est une erreur de frappe ?

Patrick Bouffard

Oui, tout à fait.18

Thierry Demay

J’aurais voulu savoir pourquoi il y a eu un comparatif des éléments par rapport à 2005, au lieu de prendre 2007. Puisqu’en 2007, si on avait fait le comparatif entre les deux, le taux d’imposition n’étaient pas tout à fait les mêmes. En 2007, ils étaient de 11,30 pour la taxe d’habitation, 18,14 pour le foncier bâti et 79,66 pour le foncier non bâti.

Patrick Bouffard

C’est le fait que vous avez baissé les impôts sur cette période-là.

Thierry Demay

Page 4, produit fiscal par habitant : on n’a pas les bases de calcul pour la ville. On sait que sur Cosne, il y a eu un problème puisque je me souviens qu’à un conseil municipal, vous aviez engagé un cabinet qui avait fait les calculs, qui avait fait reprendre ceci par la trésorerie. Ce qui a permis d’économiser pas mal d’argent.

Patrick Bouffard

Ça ne concernait que la ville de Cosne. Que les bases de la ville.

Thierry Demay

Oui, tout à fait. C’est pour ça que je parlais des bases de calcul. Je me posais la question par rapport à l’attractivité de la ville de Cosne. Est-ce qu’il ne serait pas judicieux de revoir tout ceci de manière à ce que les personnes qui sont assez souvent surprises des montants d’impôts qu’elles sont obligées de payer, en bâti, en non bâti et en taxe d’habitation, se disent : je préfère aller à quelques kilomètres où c’est relativement moins onéreux ?

Patrick Bouffard

On peut tout inventer. On peut refaire la démarche et l’exercice qui a été fait avant notre arrivée. Mais vous savez comme moi que dans les contraintes budgétaires globales, et les nôtres, nous voulons maintenir l’ensemble des services à la population avec leur niveau en quantité et en qualité. Faire l’exercice que vous êtes en train de nous dire, diminuer, baisser…, nous entraînerait de facto à supprimer des services à la population. C’est une volonté, ce n’est pas la nôtre et loin de là.

Thierry Demay

Le problème, c’est l’attractivité de la ville de Cosne. Quand les personnes arrivent et qu’elles se renseignent sur les montants à payer liés à l’habitation, c’est un frein. Je comprends bien que si on faisait une révision des bases locatives, ça entraînerait une diminution des rentrées fiscales. Mais ces rentrées fiscales pourraient peut-être compensées par d’autres méthodes, ou peut-être une meilleure utilisation des fonds disponibles.

Patrick Bouffard

La révision des bases s’engage cette année à effet 2015 pour les entreprises. Les bases au niveau des particuliers vont suivre derrière. On nous dit que globalement, ce sera neutre, en tout cas pour les collectivités. Ça ne le sera certainement pas pour les personnes, en tout cas pour les contribuables. On sait pertinemment qu’il y aura des bases qui vont évoluer de façon pas sympathique pour certains.19

Le fait des taux, c’est quelque chose qui est récurrent depuis de nombreuses années. Cosne ville centre a un certain nombre d’infrastructures dont elle est fière, qu’elle a hérité ou que nous avons faites et amplifiées. Elle a donc des charges structurelles. Et de fait, elle se retrouve avec les taux d’imposition qui sont les siens.

Thierry Demay

Page 5, évolution des dotations de l’Etat en K€. C’est en K€ constant ? Je me suis amusé à faire le calcul en euro constant. On obtient des chiffres qui sont quasiment équivalents entre 2007 et 2012. Pour 2007, j’obtiens une valeur de 2 854. Pour 2008 : 2 827. Pour 2009 : 2 799. Pour 2010 : 2 731.

Patrick Bouffard

Vous avez appliqué quel coefficient de valorisation ?

Thierry Demay

Je suis allé sur le site de l’Insee qui met à disposition de tout un chacun un convertisseur.

Patrick Bouffard

Je ne l’ai pas pris.

Alain Dherbier

Je veux rappeler que ce soir, c’est un DOB. On ne va pas faire toutes les pages.

Thierry Demay

Non, je vous rassure.

Page 7. Jusqu’en 2012, on a eu une augmentation des dépenses d’investissement. Par contre, au niveau des montants des emprunts mobilisés, ce sont les emprunts réalisés par la commune chacune des années ?

Patrick Bouffard

Oui.

Thierry Demay

Sur les opérations d’investissement, il y a une somme, sur l’AP 2013, de 9 113 000 €. J’ai supposé que c’était le total des investissements de 2009 à 2013.

Patrick Bouffard

C’est un tableau synthétique qui a des reports. Ne vous attachez pas à cette somme. Ce n’est qu’une photo.

Thierry Demay

Quelle est la relation entre ce tableau et la page 7 où il y a les investissements. Je n’ai pas retrouvé les sommes correspondantes.

Patrick Bouffard

Vous ne retrouverez pas de sommes correspondantes. D’un côté, on parle des dépenses d’investissement réalisées, et de l’autre, on est dans des projections. Donc, vous ne retomberez jamais sur les mêmes sommes.20

Thierry Demay

Pour terminer, sur l’encours de la dette, depuis 2008, on se retrouve avec une augmentation de la dette de 3 282 919 €, soit une augmentation de 75 %. J’ai regardé les chiffres auxquels j’ai eu accès sur le site du ministère des Finances. Il y a eu une diminution de la dette de 2000 à 2007. Je suppose que ça revient à votre propos de tout à l’heure, que vous voulez engager des investissements pour ré-augmenter l’attractivité de la ville de Cosne.

Patrick Bouffard

Certes, c’est bien de désendetter ou de ne pas emprunter, comme vous pouvez le voir par rapport aux années dont vous parlez. Pas d’endettement, peu d’investissements, baisse des taux. On voit où ça nous amène. Ce n’est pas du tout notre volonté. Nous sommes à l’opposé de cette stratégie. Et bien nous en fait puisque les résultats sont là. Vous nous dites que la dette a augmenté de 75 % entre ces années. Encore faut-il voir d’où nous partons pour voir où nous arrivons. Je me refuse systématiquement de comparer les pourcentages. Je préfère parler en valeur. Un endettement de 3 M€ par rapport à une collectivité comme la nôtre est totalement à la marge de ce que pourrait représenter l’endettement d’une commune comme la nôtre.

Hicham Boujlilat

Je regardais l’évolution des taux d’imposition. Je crois que les taux ont baissé entre 90 et 91, une année. Et ensuite, en 2006 et 2007. Je souhaiterais poser la question suivante à Monsieur Demay : combien d’habitants a gagné Cosne en 1991 et combien d’habitants a gagné Cosne en 2006 et 2007 ?

Thierry Demay

Malheureusement, je n’ai pas les chiffres. Je les rechercherai et je vous donnerai le renseignement quand je les aurai.

Hicham Boujlilat

Cosne a perdu des habitants. Je peux même vous dire qu’en 2007, Cosne a vu partir des entreprises, le déclenchement du départ de très grosses entreprises de notre territoire. Les choses ne sont pas aussi automatiques que vous pouvez l’indiquer.

Autre question que je souhaiterais poser. Je considère que la gestion municipale est assez rigoureuse, vu à chaque fois au niveau des comptes administratifs et comptes de gestion, validés par nos services, puis par l’Etat. Je ne remets pas en cause le travail de nos services.

Si on baisse les taux, que préconisez-vous ? Est-ce qu’on licencie du personnel municipal ou est-ce qu’on supprime des services ? On préfère garder les taux d’imposition tels qu’on les a aujourd’hui et proposer un service de transport décent, plutôt qu’une camionnette publicitaire qui fait le tour d’une partie de Cosne.

Si les taux baissent, que proposez-vous comme suppression de service ? Ça peut être le Papillon, d’autres choses ? Mais il faut donner des propositions concrètes. Poser des questions sans rien proposer, c’est peut-être ça la névrose !

Thierry Demay

Pour le Papillon, ça avait été initié avant que vous n’arriviez à la commune. Si ça avait été mis en place, c’était justement pour voir si ceci fonctionnait. Fort heureusement pour21

vous, vous l’avez mis en place, ce qui a permis de développer ceci. Mais ça avait été mis en place avant.

Alain Dherbier

Sur le Papillon, je ferai un tirage de ce qu’était le Papillon et lors du prochain conseil, vous aurez tous sur votre table la photo de ce que vous appelez le Papillon. Il ne faut pas mélanger les genres. C’est pour ça d’ailleurs qu’il avait autant de succès.

Thierry Demay

Il fallait bien essayer quelque chose, avec « une camionnette » au démarrage pour voir si les gens étaient intéressés. Après, quand on a vu que les gens étaient intéressés, bien entendu, il fallait développer en mettant un outil plus important et en mettant en place des arrêts qui étaient intéressés par les personnes.

Thierry Garnier

C’était payé par les entreprises.

Hicham Boujlilat

En tout cas, Monsieur Demay, si vous faites ce constat aujourd’hui, j’ai notre document de 2008 où on a la photo de la camionnette, et ce qu’on proposait. J’ai également ce document que vous avez probablement vu, et je n’ai rien vu sur le transport. Nous assumons les produits fiscaux qui sont les nôtres aujourd’hui. D’ailleurs, on a réduit la fiscalité, on a baissé les taux de 10 % pour les personnes handicapées et pour les personnes à ressources modestes. C’est un choix qu’on a fait. C’est notre bouclier fiscal qu’on a mis en place. C’est une imposition qui est juste. Ensuite, on peut tout faire, mais si vous proposez de baisser les impôts, dites-nous à côté ce que vous envisagez comme suppression de services ou le nombre de personnel qu’il faudra licencier. C’est un choix. On peut l’assumer. Ou dites-nous : on va supprimer le Papillon, on va remettre de la publicité et une camionnette comme avant.

Denis Bloin

Sans avoir le débat budgétaire, nous posons les questions sur les documents qui nous avaient été transmis. Quant aux opérations d’investissement 2013, j’aurais des questions sur deux chantiers. Lors du dernier conseil municipal, on a voté des demandes de subventions, particulièrement pour le tribunal, sur une base de 1 850 000 €, je crois. Dans les inscriptions en crédit de paiement, on arrive à 2 200 000 € environ. Est-ce qu’il y avait des sommes qui n’étaient éligibles ?

Sur le même raisonnement, on avait demandé au titre du camping des subventions pour des travaux sur une base de 397 000 €, qu’on ne retrouve pas dans les opérations d’investissement. Est-ce qu’elles ne sont pas éligibles dans les investissements ?

Patrick Bouffard

Ce qui est demandé au niveau de ces demandes de subvention ne touchent que les travaux qui sont éligibles.

Denis Bloin

J’en déduis que pour le camping, les 397 000 € ne peuvent être considérés comme des investissements. Ce n’est que de l’entretien. On ne le retrouve pas.22

Patrick Bouffard

Dans l’ensemble du programme, il n’y a que certains types de travaux qui sont éligibles au titre de ces subventions. On ne présente, au niveau de la subvention, que la partie des travaux éligibles.

Denis Bloin

Mais on devrait le retrouver dans les opérations d’investissement.

Patrick Bouffard

Non, c’est sur 3 ans.

Denis Bloin

On a 49 000 € sur 2013.

Patrick Bouffard

Peu importe, on n’en est pas là ce soir. Ce sera la discussion du budget au mois d’avril.

Alain Dherbier

Pas d’autres remarques ?

Vous avez parlé du tribunal et vous demandiez ce qu’on allait faire du tribunal. M. Delas est au courant puisqu’on a eu une commission de travaux récemment. Pour le tribunal, au-delà de redonner vie à ce bâtiment qui mérite à mon avis d’être utilisé, dans un souci d’accessibilité dans tous les sens du terme, on veut recentrer tous les services au public en un même lieu. Je dis bien accessibilité dans tous les sens du terme, parce que c’est un bâtiment qui est facilement repérable. Beaucoup de gens connaissent le tribunal. Après travaux, tous les services seront vraiment accessibles, puisqu’il y aura un ascenseur, tout ce qu’il faut pour le rendre absolument accessible. Je voulais juste vous apporter cette précision.

Quand aux impôts, c’est un sujet qui a été longuement débattu. Je suis persuadé que si vous étiez resté, vous auriez certainement usé de ce système. Parce qu’au cours de votre présence, vous avez vous aussi augmenté les impôts quelquefois. En 2002, l’impôt était partagé en deux. Pour le foncier bâti, c’était 14,27 pour la commune et 4,34 pour la communauté. Ce qui faisait 18,61 au total. En 2004, quand c’est repassé en totalité sur la commune, de 18,61, vous êtes passé à 19,69. Pour la taxe d’habitation, vous êtes passé de 11, 81 à 12,27. C’est quelque chose qui a été utilisé, même par votre camp. Je suis persuadé qu’en 2008, si vous aviez continué, vous auriez eu recours à une augmentation, parce qu’il n’était guère possible de faire autrement. On a augmenté dès le départ, mais on a maintenu et depuis, on n’y touche plus.

2. Exercice 2013 – Fonds façades

Attribution d’une subvention d’équipement

Patrick Bouffard

Par délibération en date du 26 septembre 2002, le conseil municipal a décidé d’aider financièrement les propriétaires d’immeubles pour le ravalement des façades de leur propriété. Par délibération du 25 septembre 2003, le conseil municipal a décidé de la23

procédure d’attribution, cette dernière ayant été modifiée par délibération en date du 22 février 2010.

Vu la délibération du 12 décembre 2012, autorisant Monsieur le maire à engager, liquider, mandater certaines dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2013, dans ces conditions Monsieur le maire propose de procéder au versement de la subvention d’équipement aux bénéficiaires ci-dessous.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la commission des finances, décide d’accorder la subvention d’équipement à Monsieur Henri Wolvert, rue Gambetta à Cosnes pour un montant alloué de 1 110,86 € et dit que la dépense sera inscrite au budget primitif 2013.

Alain Dherbier

Avez-vous des questions ? Pas de question.

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

3. Dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2013 Budget Eau

Patrick Bouffard

Compte tenu que le vote du budget primitif interviendra en avril 2013, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le maire à engager, liquider, mandater certaines dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2013, pour les opérations détaillées dans le tableau ci-annexé.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et suivant l’avis favorable de la commission des finances, décide d’autoriser Monsieur le maire à engager, liquider, mandater les dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2013, pour les opérations détaillées dans le tableau ci-annexé, et dit que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2013.

Il s’agit d’une somme de 115 000 € concernant le budget de l’eau pour la rue Eugène Perreau.

Alain Dherbier

Avez-vous des questions ? Pas de question.

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

AFFAIRES CULTURELLES

4. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire et l’Union des Métiers de l’Industrie et de l’Hôtellerie (UMIH)

Pascal Jaillet

Dans le cadre de la manifestation Garçon la note organisée par la ville de Cosne-Cours- sur-Loire, la ville s’entoure de partenaires privilégiés afin de faire rayonner sa programmation. Ainsi, elle sollicite l’appui de l’Union des métiers de l’industrie et de24

l’hôtellerie de la Nièvre (UMIH). Une convention sera conclue avec l’UMIH destinée à régir la relation de partenariat entre les deux parties, en vue principalement de participer au financement et à la communication de la manifestation Garçon la note. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis favorable de la commission des finances, autorise Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre l’UMIH et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire.

Alain Dherbier

Avez-vous des questions ? Pas de question.

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

5. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles de Bourgogne dans le cadre de la Convention

Territoriale de Développement Culturel (CTDC)

Pascal Jaillet

Mesdames, Messieurs, chers collègues, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire propose tout au long de l’année une offre culturelle abondante et éclectique. Son musée de France et son service culturel organisent régulièrement des manifestations qui rayonnent bien au-delà du territoire cosnois. La Ville a souhaité structurer son action avec l'aide de la DRAC en établissant une Convention territoriale de développement culturel (CTDC) et un Contrat local d’éducation artistique (CLEA), en partenariat avec la Direction régionale des affaires culturelles, la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt, le Rectorat de Bourgogne, le Conseil général de la Nièvre, le Pays Bourgogne Nivernaise ainsi que la Communauté de communes Loire-et-Nohain.

La présente convention permet de conforter et d’enrichir le projet artistique et culturel à l’échelle du territoire de Cosne-Cours-sur-Loire, grâce à un partenariat entre les différents signataires et un partenariat avec les différents acteurs culturels du territoire (associations, centre social, médiathèque, école de musique, harmonie, Eden cinéma, écoles primaires et maternelles, collèges et lycées, maison de retraite, MCNN, Jazz Nevers). Ce maillage culturel du territoire permet ainsi de proposer des rencontres sensibles entre les artistes, leur œuvre et tous les publics, au travers d’actions interdisciplinaires, transgénérationnelles ou tournées vers les publics dits empêchés. En outre, cette convention trisannuelle permet à la ville de bénéficier de soutiens financiers depuis 2011 afin d’amplifier ses actions. Ainsi, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire a reçu une subvention d’un montant de 36 000 € en 2011, 27 000 € en 2012 de la part de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne, abondés par une aide supplémentaire de 2 500 € du Conseil général de la Nièvre en 2012. Les délibérations présentées ce soir permettront à la ville de recevoir la troisième et dernière tranche d’un montant de 27 000 € pour atteindre un financement global de 90 000 €. Une réunion est programmée le 11 mars prochain à Cosne-Cours-sur-Loire avec Monsieur Michel Roussel, directeur adjoint de la Direction des affaires culturelles, pour informer le comité de pilotage du bilan 2012 et des perspectives 2013. Cette rencontre sera également l’occasion d’engager une discussion avec la DRAC sur la reconduite du dispositif et sa pérennisation. Ainsi, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC.25

Alain Dherbier

Avez-vous des questions ? Pas de question.

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité..

6. Demande de subvention auprès de la Direction régionale des

affaires culturelles de Bourgogne dans le cadre du Contrat Local

d'Education Artistique (CLEA)

Pascal Jaillet

Le rapport que j’ai lu précédemment faisait pour les deux. Je vous lis la délibération. Dans le cadre du Contrat local d’éducation artistique (CLEA) conclut en partenariat avec la Direction régionale des affaires culturelles, la Direction régionale de l’agriculture et de la forêt, le Rectorat de Bourgogne, le Conseil général de la Nièvre, le Pays Bourgogne Nivernaise ainsi que la Communauté de communes Loire-et-Nohain, la ville de Cosne-Cours- sur-Loire souhaite pérenniser et accentuer ses actions de mise en contact des jeunes publics et des scolaires avec des artistes, mais aussi favoriser la découverte de la pratique d'une activité culturelle en s'appuyant sur les structures et le patrimoine existants.

Dans le cadre de ce CLEA, la ville de Cosne-Cours-sur-Loire sollicite une subvention d'un montant de 7.000 €, auprès de la Direction régionale des affaires Culturelles de Bourgogne (voir le budget annexé à la présente délibération).

Le conseil municipal, suivant l’avis favorable de la commission des finances, autorise Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de la Direction Régionale des affaires de Bourgogne pour cette initiative.

Alain Dherbier

Avez-vous des questions ? Pas de question.

On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

7. Demande de subvention auprès du Pays Bourgogne nivernaise pour la manifestation Garçon, la note et le Marché de Noël 2013 dans le cadre d’animations commerciales

Pascal Jaillet

Mesdames, Messieurs et chers collègues,

Le territoire du Pays Bourgogne Nivernaise subit un taux d’évasion de l’ordre de 22,9 % des dépenses commercialisables, contre 15 % pour le département de la Nièvre. La ville de Cosne-Cours-sur-Loire n’échappe pas à cette règle. Aujourd’hui, en parfaite cohérence avec le FISAC, il est nécessaire de renforcer le commerce de proximité en développant de nouveaux outils d’animation et de valorisation. C’est dans cet esprit que la ville de Cosne- Cours-sur-Loire a mis en place des animations commerciales estivales et hivernales, pour renforcer son attractivité.

Aux 10 000 consom-spectateurs (nombre de spectateurs en 2012), les commerçants et la ville proposent avec Garçon la note une série d’animations quotidiennes annoncées par une communication originale, diffusée bien au-delà des frontières du territoire, permettant d’attirer des spectateurs des départements limitrophes et participant à la découverte et à l’attractivité de notre centre ville.

C’est dans ce cadre également que la commune organise chaque 3e week-end de décembre un26

marché de Noël. La ville propose ainsi pendant deux jours à près de 60 commerçants non sédentaires, producteurs locaux ou régionaux du territoire et de l’artisanat français d’investir la place du docteur Jacques Huyghues des Etages, dans des chalets en bois. Cette action permet une animation importante à l’occasion des fêtes de fin d’année et attire les consommateurs en centre ville, qui investissent également tout naturellement les échoppes des commerçants du cœur de ville cosnois.

Cet événement compte chaque année près de 10 000 visiteurs sur le week-end. Les animations régulières ainsi qu’un animateur commercial déambulent sur le marché de Noël, mais également dans les commerces du centre ville, permettant d’attirer un public nombreux, aussi bien dans les commerces que sur le marché de Noël.

C’est donc pour le renforcement de notre tissu commercial avec les commerçants que la ville de Cosne organise ces manifestations, dont le succès ne cesse de grandir.

Exemple, Garçon la note édition 2009 : 3 000 spectateurs. 2010 : 7 000 spectateurs. 2011 et 2012 : 10 000 spectateurs.

En complément des animations commerciales organisées tout au long de l’année par l’association des commerçants de Cosne, comme la Foire de printemps ou la fête des mères, dans le cadre du FISAC, les objectifs de ces actions sont clairs : favoriser l’interaction animation-activité commerciale, augmenter la fréquentation des commerces par des actions collectives d’animation et de promotion, accroître l’implication des acteurs dans la dynamique commerciale global, moderniser les animations commerciales des marchés de plein air, capter la clientèle touristique par des animations quotidiennes estivales, renforcer l’image de la ville auprès de la clientèle résidente et de passage.

Depuis deux ans la ville sollicite le Pays Bourgogne nivernaise au titre des animations commerciales, ce qui lui a permis de recevoir 32 890 € de subvention, 14 210 € en 2011, et 18 680 € en 2012. Cette année, la demande de subvention s’élève à 20 000 €. Il est demandé au conseil municipal d’approuver le plan de financement, d’autoriser Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès de la Région, au titre du Contrat de pays Bourgogne nivernaise, d’un montant de 20 000 €.

Alain Dherbier

Avez-vous des questions ?

Denis Bloin

Dans le plan de financement qui nous est présenté, il est prévu l’animation d’une patinoire, et la sonorisation et l’illumination de la patinoire. J’aimerais quelques détails sur cette patinoire. J’ai l’impression qu’on ne fait que l’animer, la sonoriser et l’illuminer. D’où vient-elle ? En préparant le conseil, je me posais la question de savoir si une patinoire, à quelque saison que ce soit, en hiver ou en été, s’intègre-t-elle bien dans la démarche Agenda 21.

Pascal Jaillet

Je vous rassure sur le dernier point. C’est une patinoire synthétique en téflon. L’environnement est totalement protégé.

Ce qui n’exclut pas des expériences. Par exemple, à Autun, dans la salle de l’Eduen qui a accueilli l’an dernier l’élection de Miss Bourgogne, actuellement il y a une patinoire glace de 600 m2. On a aussi regardé cet aspect-là.

Pour revenir à l’origine, c’est la proposition 33 de notre programme électoral. Actuellement, on est en phase de construction du projet. On s’est rapproché de l’Association des commerçants cosnois. On est même allés à Clamecy, au mois de décembre, avec le vice-président et le secrétaire de l’ACC, avec les services techniques et27

Violaine Couvent entre autres, pour voir l’expérience qu’il mène cette année, sur le même type de patinoire synthétique. Cette expérience a été couverte par la presse locale. Nous avons rencontré Madame Boisorieux et l’association des commerçants locaux.

On en a tiré un certain retour d’expérience. On est en train de monter ce projet avec l’ACC, qui souhaite nous accompagner dans ce montage. On a eu une réunion vendredi dernier sur ce sujet, entre autres, avec les commerçants.

Vous avez lu que parmi les dépenses, on a inclus les salaires et charges de l’animateur, 10 000 €. Ça couvre à la fois la fonction régisseur de Garçon la note et de l’animation qui peut se passer autour du marché de Noël, de la patinoire, etc.

Est-ce que j’ai répondu à votre question ?

Denis Bloin

Oui. Mais sur le plan de financement, on voit surtout l’animation, la sonorisation et l’illumination. Mais il y a certainement une location, d’autres choses à financer.

Pascal Jaillet

On n’est pas encore fixés sur le porteur du projet. Ça peut être l’ACC, une autre entité, la collectivité, il y a plusieurs solutions.

Et ça peut être une location ou un achat. On regarde ces deux solutions. Grosso modo, une location, ça tourne entre 20 et 25 000 €. Et une patinoire comme on a vu à Clamecy, à l’achat, c’est à peine supérieur.

On s’est concentré sur ce qui était éligible par le Pays Bourgogne Nivernaise. C’est du fonctionnement.

André Robert

Est-ce que vous avez prévu le lieu ? Il ne faut pas oublier que nous avons un marché. Je suppose que cette patinoire va rester 15 jours ou 3 semaines.

Pascal Jaillet

Actuellement, on est vraiment dans la phase préparatoire. On s’est rendus à Clamecy au mois de décembre et on a rencontré les commerçants vendredi dernier. Dans le programme, le lieu indiqué est place de la Mairie. La durée, c’est un paramètre que nous n’avons encore pas défini. Depuis le début de ce mandat, on fait la plus large concertation possible sur tous les sujets, c’est comme ça qu’on fait vivre la démocratie, avec les commerçants, les sédentaires et les non sédentaires. On a pris l’habitude de travailler dans la meilleure harmonie avec eux. Donc, il n’y aura pas de souci, on va monter des réunions dans cet objectif de trouver la meilleure solution.

Alain Dherbier

S’il n’y a pas d’autres questions, on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.28

8. Convention de partenariat entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

et la société Visuel Production pour le concert « Les années 80 »

le 29 juin 2013

Pascal Jaillet

Mesdames, Messieurs, chers collègues,

Depuis 2009, la ville organise chaque année, à l’occasion de ses Festiv’été, un concert événement. Ce concert particulier permet à la ville de bénéficier d’un coup de projecteur, chaque année, en se plaçant au niveau de la programmation des grandes salles de spectacles françaises.

Un récapitulatif de ces rendez-vous qui ont déjà rassemblé 6 300 spectateurs. En 2009, le concert de Michel Delpech a été porté par la ville de Cosne-Cours-sur-Loire avec l’appui de la MCNN et l’assistance de l’Office de tourisme pour la vente des billets. Il a rempli la cour du Vieux Château avec 500 spectateurs qui en gardent un souvenir impérissable.

En 2010, le concert de Cœur de Pirate a été porté par la Maison de la culture. Le coût a été supporté par la MCNN à qui la commune a versé une participation d’équilibre. Pour la première fois, la campagne de communication prend une ampleur considérable et est couronnée par des 4 x 3, sur Cosne et les départements limitrophes.

En 2011, les concerts de Grégoire et de Nolwenn Leroy ont été portés par la Maison de la Culture. Les coûts ont été supportés par la ville et la MCNN. La progression en termes de notoriété et de fréquentation se poursuit. 2 500 spectateurs ont assisté au concert. Pour la deuxième année consécutive, les flyers de cette manifestation sont distribués au Printemps de Bourges. Cosne fait parler d’elle et ça s’entend.

En 2012, le concert des Tambours du Bronx et le concert celtique ont été portés par la Société Visuel Production et ont réuni 2 300 spectateurs au Parc des sports. Ce concert a été l’occasion d’introduire trois volets sociaux à nos concerts événements : des places exonérées attribuées au CCAS, qui les a redistribuées aux Cosnois les plus modestes, pour une valeur de 9 200 € ; le bénéfice des points de vente partagé entre l’ACC et les Restos du cœur qui ont eu chacun 750 € de bénéfice.

Le prix du billet était de 30 € le pass pour les deux soirées.

Chaque année, avec l’appui d’experts (la MCNN et Visuel Production), la ville colle à l’actualité musicale et propose des artistes en pleine ascension, comme Inna Modja, au sommet de leur popularité, comme les Tambours du Bronx ou la musique celtique, ou en haut du box-office comme Grégoire, Nolwenn ou Cœur de pirate.

Les retombées médiatiques ou économiques pour le commerce local que nous ne sommes pas en mesure de chiffrer sont avérées et notables. Ces concerts contribuent à rendre les habitants fiers de leur ville et à dynamiser son image.

Fort de toutes ces expériences, la ville reconduit naturellement ce concept en proposant un concert « Les années 80 » au stade, le 29 juin prochain. Aussi, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de partenariat et tous les documents en lien avec cette manifestation entre la ville de Cosne-Cours-sur- Loire et la société Visuel Production.

Thierry Demay

Dans l’article 6, il y a un tarif d’assurance intempérie, annulation, etc. Est-ce qu’on connaît le tarif ?29

Pascal Jaillet

De mémoire, c’est autour de 1 500 €.

Denis Bloin

Je vous demanderais de nous rappeler les subventions d’équilibre des derniers concerts qui avaient été faits, particulièrement en 2011 et 2012, où il y avait deux soirées. On revient à une seule soirée, à 62 000 €, tel que ça résulte de la convention.

Pascal Jaillet

Cette année, nous ne sommes pas sur une participation d’équilibre. Déjà, l’an dernier, ce n’était pas le cas. A 62 000 €, on est exactement sur les mêmes coûts qu’en 2012 et 2011.

Denis Bloin

Où nous avions deux dates. Là, c’est réuni sur une seule soirée.

Pascal Jaillet

Vous êtes observateur !

Les trois aspects sociaux que j’ai évoqués sont reconduits. Il y aura à nouveau des places attribuées au CCAS pour qu’il les redistribue à travers les associations caritatives aux personnes dont les moyens ne permettent pas d’accéder à ces concerts. On a parlé avec l’ACC de leur participation éventuelle à cette soirée, à la buvette. Ils ont renouvelé leur accord. Vous notez le tarif extrêmement bas, 20 €, pour assister à ce concert unique, dont le plateau est très relevé. Ça fait partie des calculs que nous avons faits. Nous avons fait deux calculs. Nous espérons avoir un nombre de spectateurs plus important que l’an dernier, même sur un seul concert. Et deuxième calcul : maintenir ce prix des billets très bas fait qu’on reste à un financement collectif au même niveau que l’an dernier.

Alain Dherbier

S’il n’y a pas d’autres questions, on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

9. Convention entre la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire, le syndicat viticole des Coteaux du Giennois et le LEGTA de Cosne-Cours-sur-Loire

Pascal Jaillet

Sur internet, vous avez une version un peu ancienne de la convention où figure encore le BIVC. A la place de BIVC, il faut lire Association Viticole des Coteaux du Giennois. La Ville de Cosne-Cours-sur-Loire souhaite faire la promotion de son terroir auprès de ses habitants, de ses touristes et de ses visiteurs. Ainsi, elle s'est rapprochée du LEGTA (lycée agricole et viticole) de Cosne-Cours-sur-Loire et de l'association viticole des Coteaux du Giennois afin de planter des vignes en centre ville. Cette action, qui s'inscrit pleinement dans la démarche Agenda 21 de la ville, se veut non seulement promotionnelle mais également pédagogique, en impliquant des élèves du LEGTA de Cosne-Cours-sur-Loire pour l’entretien de ces vignes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis favorable de la commission des finances, autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre le LEGTA de Cosne, l’Association viticole des coteaux du giennois et la ville de Cosne- Cours-sur-Loire.30

Denis Bloin

On a peut-être une convention en cours de correction. On a bien l’Association viticole des coteaux du giennois, mais dans le texte, on voit encore apparaître le BIVC à plusieurs reprises.

J’ai une question à Monsieur le maire et également au grand maître des hotteux du giennois. La mairie dispose-t-elle de droits de plantation ?

Alain Dherbier

Je ne sais pas si la mairie dispose de droits de plantation, mais d’après ce que m’a dit Pascal, je sais que c’est réglé par le LEGTA.

Pascal Jaillet

La question est bien à l’ordre du jour. Ce sera le LEGTA ou plus vraisemblablement, l’association des coteaux du giennois. Dans la convention, ils fournissent les plans, le matériel. L’autorisation de planter sera fournie dans le même cadre.

Annie Roussel

Où est-ce que ça va être implanté ?

Pascal Jaillet

Quand vous descendez à la salle des fêtes, vous longez la médiathèque. Il y a la rampe qui descend sur la place de la Chaussade. Entre cette rampe et le premier bras du Nohain, il y a un espace de 15 m x 2-3 m de large, avec une petite côte. Ça sera là normalement.

Hors micro, j’avais une remarque de François Laberthe qui me dit : ils ne passeront jamais avec une machine à vendanger. Mais c’est bien le but du jeu. On est uniquement sur un traitement Ecocert, sans machine. Le but est triple : mettre en valeur le lycée agricole et ses compétences, à travers les classes de 3e et 4e ; promouvoir notre terroir et notre territoire et les vignes qui y sont associées. On est sur les appellations contrôlées du 58, coteaux du giennois. Dans le même esprit, l’association des coteaux du giennois va fournir le panneau symbolisant géographiquement l’implantation des vignes. Le troisième intérêt, c’est que lorsque les élèves du LEGTA viendront entretenir ces vignes, on leur demandera d’associer des classes d’écoles primaires de la ville. Ça permettra d’avoir une sensibilisation très tôt aux métiers de la vigne, à tous les débouchés dans ce domaine. A travers l’expérience d’Ecocert et de traitement biologique, ça permettra aussi d’avoir cette démarche d’Agenda 21 vers les enfants.

Alain Dherbier

D’autres questions ?

S’il n’y a pas d’autres questions, on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.31

10. Demande de classement au titre des monuments historiques de l'orgue de l'église Saint-Jacques

Pascal Jaillet

Considérant que l'église Saint-Jacques a été classée au titre des monuments historiques par arrêté du 1er octobre 1930. Considérant que l’orgue de l’église Saint-Jacques est inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 13 mars 2008. Considérant que la 5e section de la commission nationale des monuments historiques a émis un avis favorable au classement de l'orgue de l’église Saint-Jacques par procès-verbal du 2 décembre 2010. Considérant que le classement de l’orgue de l’église Saint-Jacques permettrait à l’instrument de rejoindre la dizaine d’orgues des Frères Eugène et Edouard Stoltz, protégés au titre des monuments historique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le maire à demander classement de l’orgue au titre des monuments historiques.

Denis Bloin

Est-ce que le classement ne modifie pas le plan de financement qui suit ?

Pascal Jaillet

Le fait de classer cet orgue doit nous ouvrir des niveaux de subvention plus élevés.

Alain Dherbier

S’il n’y a pas questions, on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

11. Demandes de subventions pour la restauration de l'orgue Saint-Jacques

Pascal Jaillet

Considérant que l'église Saint-Jacques est classée au titre des monuments historiques par arrêté du 1er octobre 1930. Considérant que l’orgue de l’église Saint-Jacques est inscrit au titre des monuments historiques par arrêté du 13 mars 2008. Considérant que la 5e section de la commission nationale des monuments historiques a émis un avis favorable au classement de l'orgue de l’église Saint-Jacques par procès-verbal du 2 décembre 2010. Considérant que le classement de l’orgue de l’église Saint-Jacques permettrait à l’instrument de rejoindre la dizaine d’orgues des Frères Eugène et Edouard Stoltz, protégés au titre des monuments historique. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis favorable de la commission des finances, autorise Monsieur le maire à effectuer les démarches afin d’obtenir des subventions ou participations financières émanant d’institutions publiques ou privées, afin de favoriser la mise en place de ce projet dans les meilleures conditions.

Denis Bloin

Dans le plan de financement, la collecte de la Fondation du patrimoine, dont M. Jaillet nous fera l’état en fin de conseil, est portée pour une somme de 31 035 €. Dans la convention avec la Fondation du patrimoine, il n’y a pas de plafonnement de la collecte ouverte au public Qu’advient-il de ce plan de financement si la collecte est inférieure ? Qu’advient-il si la collecte est supérieure ? Est-ce que ça ne remet pas en cause les autres financeurs ?

Pascal Jaillet

C’est le processus habituel. Ceci est un plan prévisionnel de financement. Lorsqu’un des32

postes varie, le plan s’adapte. Tous les postes – Drac, Conseil régional de Bourgogne, CG58, CCLN, etc. – sont établis en fonction de ces prévisions.

Monsieur Saint-Arroman, le directeur départemental, vise une souscription à hauteur de 20 000 €. Ici, on est un peu plus ambitieux et on a mis 31 035. Ça doit être la différence de quelques autres chiffres.

On a misé aussi sur l’abondement de la Fondation du patrimoine à 15 000 €. Ce qui n’est plus trop dans l’air du temps, mais on se veut un peu incitatif sur ces budgets prévisionnels.

Alain Dherbier

S’il n’y a pas d’autres questions, on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

C) AFFAIRES JURIDIQUES

12. Contrat de délégation de service public pour la gestion du camping

municipal : approbation des nouveaux tarifs

Patrick Bouffard

Comme chaque année, nous sommes invités à voter les nouveaux tarifs qui seront pratiqués en 2013 au sein du camping municipal de L’île. Nous serons amenés dans les mois à venir à prendre connaissance du rapport d’activité de cet équipement qui, dans une situation économique difficile, a su investir et innover afin d’obtenir, dans le cadre de la nouvelle réglementation, une troisième étoile. Vous n’ignorez pas que pour réaliser une bonne saison en matière de camping, il convient de pouvoir bénéficier d’une météo propice à pratiquer cette activité de loisirs. Force est de constater que tous les grands week-ends du mois de mai et le mois de juillet 2012 n’ont pas pu bénéficier de cette conjoncture.

Aussi, à titre d’information, sachez que le camping de l’île aura enregistré l’année passée une diminution de 8 % du nombre de ses nuitées, au même titre que le département de la Nièvre. En ce qui concerne la saison 2013, il est proposé au conseil municipal d’approuver l’augmentation des tarifs annexés qui, d’une manière générale, croient de près de 3 %.

Micheline Henry

Par rapport à ma question en commission des finances, avez-vous la réponse sur l’augmentation de l’année dernière ?

Patrick Bouffard

3 %.

Alain Dherbier

S’il n’y a pas d’autres questions, on passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.33

D) AFFAIRES TECHNIQUES

13. Convention de servitude ERDF/Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Implantation câbles électriques aériens - Lieu-dit « Champ du Latin»

Parcelle AR 321

Thierry Garnier

Dans le cadre de passage de lignes électriques, ERDF souhaite implanter sur la parcelle AR 321 des câbles électriques aériens au lieu-dit « Champ du Latin ».

A cette fin, il est proposé d’établir une convention de servitude entre ERDF et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour définir les modalités d’exécution des travaux comprenant les droits et applications de chacune des parties. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise ERDF à implanter sur la parcelle de terrain désignée ci-dessus, les câbles électriques aériens, comme indiqué sur le plan joint en annexe ; autorise ERDF à effectuer les travaux nécessaires ; autoriser le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir dans le cadre de ces travaux et à procéder aux formalités nécessaires.

Annie Roussel

Sur le point d’après, on voit qu’ERDF veut implanter (coupure micro).

Alain Dherbier

Pourquoi y a-t-il une différence entre les deux ? Ce n’est pas l’implantation de câbles électriques aériens, c’est l’implantation d’un support pour câbles électriques aériens, la dépose de lignes aériennes et ensuite, l’enfouissement de câbles souterrains qui vont remonter sur le poteau implanté. On nous demande l’autorisation d’implanter un poteau. Ce poteau va reprendre une partie de la ligne aérienne. L’autre partie va être déposée et un câble souterrain va venir faire la liaison. Ce qui est imprécis, c’est qu’on n’aurait pas dû mettre « implantation de câbles électriques aériens », c’est implantation d’un support pour câbles électriques aériens.

D’autres questions ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

14. Convention de servitude ERDF/Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Dissimulation réseau électrique - Lieu-dit « Champ du Latin »

Parcelles AR 324-242-244

Thierry Garnier

Dans le cadre de passage de lignes électriques, ERDF souhaite implanter sur les parcelles AR 324-242-244 au lieu-dit « Champ du Latin », des câbles électriques souterrains. A cette fin, il est proposé d’établir une convention de servitude entre ERDF et la ville de Cosne-Cours-sur-Loire pour définir les modalités d’exécution des travaux comprenant les droits et applications de chacune des parties. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise ERDF à implanter sur les parcelles de terrain désignées ci-dessus, les câbles électriques, comme indiqué sur le plan joint en annexe ; autoriser ERDF à effectuer les travaux nécessaires ; autoriser le maire ou son représentant à signer la convention à intervenir dans le cadre de ces travaux et à procéder aux formalités nécessaires.34

Alain Dherbier

Des questions ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

15. Mesure d'extension de la surface d'épandage des boues

Mireille Coulon

L'usine de dépollution de Cosne-Cours-sur-Loire est conçue pour traiter les eaux usées de 18 000 équivalents habitants. Après décantation, déshydrations et chaulage, les boues sont entreposées sur une aire de stockage d’une capacité de 800 tonnes, située au lieudit Maison rouge.

La production des boues brutes déshydratées – 1 200 tonnes – est valorisée en agriculture. Cette filière a fait l’objet d’une étude de périmètre en juin 2002 et d’un récépissé de déclaration le 13 janvier 2003. En l'absence de culture de printemps, de la quantité de production de boues supplémentaires et de la nouvelle réglementation relative aux périodes d'épandage, la capacité de stockage devient insuffisante. Cde ce fait, la collectivité a demandé une dérogation exceptionnelle pour un entrepôt partiel des boues au bout de parcelles. Cette disposition acceptée pendant trois ans par la police de l’eau ne peut être reconduite. Par conséquent, la collectivité, par souci d’économie, a missionné un bureau d’étude pour trouver une solution durable en augmentant la surface d’épandage plutôt que d’agrandir l’aire de stockage. Monsieur Bertrand Jérôme à Arquian a fait part de son intérêt pour la réception de boues d’épuration. Cette extension d’épandage nécessite la conception d’un nouveau dossier de déclaration. Par conséquent, il est demandé au Conseil municipal d'approuver cette mesure et de donner pouvoir à Monsieur le maire ou son représentant pour signer les conventions ci-dessous, ou tout document administratif rattaché à cette opération par les partenaires suivants : Monsieur Crapet Jean-Michel de Saint-Martin-sur-Nohain, Monsieur Lebouille Guylain, de Cosne-Cours-sur-Loire, Monsieur Sajot Michel de Cosne-Cours-sur- Loire et Monsieur Bertrand Jérôme d’Arquian.

Alain Dherbier

Des questions ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

E) PERSONNEL

16. Modification du tableau des effectifs

Patrick Bouffard

Il est proposé au conseil municipal d’inscrire au tableau des effectifs, et ce à compter du 1er mai 2013 un emploi de rédacteur principal de 2e classe à temps complet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et suivant avis favorable de la commission des finances, décide d’inscrire l’emploi susvisé au tableau des effectifs. Il s’agit d’un avancement.

Alain Dherbier

Des questions ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.35

Question supplémentaire

17. Versement d’acompte sur les subventions

avant le vote du budget primitif 2013

Hicham Boujlilat

La ville de Cosne-Cours-sur-Loire a engagé un programme d’action dans le cadre du fonds d’intervention pour le service, l’artisanat et le commerce. Ce plan de développement commercial est constitué de plusieurs fiches action qui s’intègrent dans un projet global, lui- même réparti sur trois tranches. A ce jour, nous sommes en train de finaliser la première tranche et travailler en concertation avec tous les partenaires à la rédaction de la suivante. Afin de solder un certain nombre d’opérations inscrites au titre des actions 3 et 9 du projet, concernant plus particulièrement les animations commerciales et la mise en place de la carte Fidéli’Cité, il nous appartient aujourd’hui d’autoriser Monsieur le maire de solder, avant le vote du budget, la somme de 3 469,09 €, correspondant à des avances de trésorerie effectuées par l’Association des commerçants cosnois, notre principal partenaire dans cette opération. Compte tenu que le vote du BP interviendra le 10 avril 2013, et afin de ne pas occasionner des difficultés de trésorerie à cette association, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le maire à procéder au versement de cette somme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide, si vous en êtes d’accord, d’accorder un acompte sur la subvention 2013 prévue dans le cadre du FISAC à l’Association des commerçants cosnois, et dit que la dépense sera inscrite au BP 2013.

Denis Bloin

Vous avez dit que c’était un remboursement, et après, c’est un acompte sur subvention. C’est quelle opération exactement ?

Hicham Boujlilat

C’est un remboursement, mais comme on n’a pas voté le budget, on ne peut pas parler d’acompte.

Alain Dherbier

Pas d’autres questions ? On passe au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

Je donne la parole à Pascal Jaillet qui va nous parler du niveau de la souscription sur la rénovation de l’orgue Saint-Jacques.

Pascal Jaillet

Avant de descendre en salle du Conseil, j’ai vérifié sur internet. Nous en sommes à 5 619,50 € pour 25 dons.

Denis Bloin

Pour revenir à la modification du tableau des effectifs, préalablement on votait. Et là, on n’a pas voté. C’est une impression.36

Alain Dherbier

Le conseil municipal, suivant avis favorable de la commission des finances, décide d’inscrire l’emploi susvisé au tableau des effectifs.

On va voter.

Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité.

Je voudrais vous rappeler les dates des conseils municipaux. Lors de la commission des finances, on avait un problème de date.

Mercredi 10 avril

Lundi 13 mai

Lundi 17 juin

Alain Dherbier

Vous n’oubliez pas de venir signer.

SIGNATURE DES MEMBRES PRESENTS :

Monsieur DHERBIER Alain Maire

Monsieur BOUFFARD Patrick 1er Adjoint

Monsieur BOUJLILAT Hicham 2ème Adjoint

Madame BEZOU Sylviane 3ème adjoint

Monsieur LABERTHE François 4ème adjoint

Madame LEROY Martine 5ème adjoint

Monsieur JAILLET Pascal 6ème adjoint

Madame COULON Mireille 7ème adjoint

Monsieur GARNIER Thierry 8ème adjoint

Monsieur ROBERT André 9ème Adjoint

Monsieur CHARTIER William Conseiller

Madame ROUSSEL Annie Conseiller

Monsieur PERREAU Christian Conseiller37

Madame de SAINTE CROIX Andrée Conseiller

Monsieur PONCHON Philippe Conseiller

Madame COQUET Christine Conseiller

Monsieur PASSAS Joël Conseiller

Monsieur DEMAY Thierry Conseiller

Madame KEREKDJIAN Yvette Conseiller

Madame VIRLOGEUX Laurence Conseiller

Monsieur ROUSSEAU François Conseiller

Madame PETOUILLAT Nathalie Conseiller

Madame HENRY Micheline Conseiller

Monsieur DELAS Christian Conseiller

Monsieur VENEAU Michel Conseiller

Madame REBOULLEAU Sylvie Conseiller

Monsieur BLOIN Denis Conseiller