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Compte-Rendu - CR CM 25 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 25 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique,
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 25 février 2026
Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal du 25 février 2026
Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :
Jeudi 25 février 2026 à 19 heures
SALLE DU PALAIS DE LOIRE
Rue du Général de Gaulle à Cosne-Cours-sur-Loire
ORDRE DU JOUR
II - URBANISME
IT/T — Documents d’urbanisme
1. Modification simplifiée n°7 du Plan local d'Urbanisme (PLU)
2. Avis sur le projet de centrale agrivoltaïque au sol de Saint-Martin-sur-Nohain
III —- DOMAINE ET PATRIMOINE
LILI — Aliénations
3. Cession parcelles situées rue des Filoirs au profit de Mme GOMY et M. BENOIT
LIT — Locations
4, Convention d’occupation pour l’implantation d’équipements de télérelève d’objets connectés avec Nièvre Numérique
HT/V — Autres actes de gestion du domaine public
5. Changement de dénomination d’une voie communale
VII - FINANCES LOCALES
VIII — Décisions budgétaires - diverses
6. Débat d’Orientations Budgétaires
QUESTIONS SUPPLEMENTAIRES
INFORMATIONS DIVERSES
kKkX Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 25 février 2026
Présents :
LIENHARD Gilbert
LEROY Martine
BOULOGNE Béatrice
BONNET Yannis
OUVRY Stéphanie
CASSERA Frédéric
MARASI Jean-Pierre
GUIBLIN Christine
BREUZET Nadine
MILLIARD Annie
PONSONNAILLE Patrick
PINTA Pierre
COLONEL Corinne
BLANDIN Alexandre (arrivé à 20 h 08)
PENEAU Céline
LACHAUT Thierry
VENEAU Michel
REBOULLEAU Sylvie
QUILLIER Pascale
LECLERC Lucie
BOUCHER-BAUDARD Alexandre
BOREL Martine
BOUJLILAT Hicham
DENIS Isabelle (arrivée à 19 h 21)
Absents :
RENAUD Michel
REBY Denis
GABEZ Frédéric
TABBAGH GRUAU Carole
DENIS Isabelle
Monsieur LIENHARD : Mesdames et Messieurs, bonsoir.
municipal du 25 février 2026, le quorum est atteint. Madame Isabelle DENIS a donné pouvoir à
Monsieur Hicham BOUJLILAT. Monsieur Frédéric GABEZ a donné pouvoir à Monsieur Yannis BONNET. Madame Pauline PABIOT a donné pouvoir à Madame Martine LEROY. Monsieur Denis REBY a donné pouvoir à Monsieur Frédéric CASSERA. Monsieur Michel RENAUD a
donné pouvoir à Monsieur Patrick PONSONNAILLE. Monsieur Alexandre BLANDIN a annoncé qu’il aurait du retard.
Pouvoir à PONSONNAILLE Patrick
Pouvoir à CASSERA Frédéric
Pouvoir à BONNET Yannis
Pouvoir à LEROY Martine
pouvoir à Hicham BOUJLILAT (arrivé à 19 h 21)
Je propose que Madame Nadine BREUZET soit secrétaire de séance. Je la remercie.
Pour cette réunion du Conseil Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 25 février 2026
Je vous propose d’adopter l’ordre du jour. Nous avons déposé sur vos tables une délibération supplémentaire portant sur la modification des statuts de l’ADEB de Cosne. Etes-vous tous d’accord pour la mettre à l’ordre du jour ? Pas de problèmes particuliers ? Je vous remercie.
Je vous propose donc d’approuver cet ordre du jour. Je vous remercie.
Je vous propose d’approuver le compte rendu de la réunion du Conseil municipal du 22 janvier 2026. Y a-t-il des questions ? Ce compte rendu est approuvé. Je vous remercie.
Sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil municipal, avez-vous des questions ?
Madame QUILLIER : Bonjour à toutes et à tous. J’ai juste une petite question sur la convention avec Coin paysan pour l’ancienne salle de restaurant au Palais de Loire. Existe-t-il une convention, car nous n’avons aucun document ?
Monsieur LIENHARD : À l’heure actuelle, il n’y a pas de convention ou d’arrêté, car cela n’est pas encore totalement finalisé. Si cela avait été le cas, elle aurait été portée au Conseil municipal.
Madame QUILLIER : Merci.
Madame LECLERC : Je vais juste insister, parce qu’on a découvert le projet d’installation de Coin paysan au rez-de-chaussée du Palais de Loire dans le magazine municipal de janvier, et il y a eu un article dans Le Journal du Centre qui annonçait une installation pour mi-mars, soit dans 15 jours. Or, vous dites qu'il n’y a pas de convention signée pour l'instant. Je suis quand même très surprise.
Monsieur LIENHARD : Pour l'instant, rien n’a été fait. Il y a du retard, et il n’y a rien de réalisé sur ce point.
S’il n’y a pas d’autres questions, ces décisions du maire prises par délégation du Conseil municipal sont approuvées. Je vous remercie.
IT - URBANISME
IT/I — Documents d’urbanisme
1. Modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Monsieur LIENHARD : Nous passons au point n°1 de l’ordre du jour, sur la modification n°7
du Plan Local d'Urbanisme. Je passe la parole à Monsieur CASSERA.
Monsieur CASSERA : Mesdames et Messieurs, bonsoir. Je vais vous présenter ce soir le projet de modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU). Vie de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 25 février 2026
Par arrêté N°DD/2026/02/004 en date du 11 février 2026, Monsieur le Maire a prescrit la
modification simplifiée n°7 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Cosne-Cours- sur-Loire.
Cette procédure a pour objectif de permettre certaines adaptations réglementaires. Elle s’inscrit
dans une logique d’aménagement cohérente, soucieuse de l’évolution des besoins locaux et de l’optimisation du document d’urbanisme.
La modification porte sur deux grands volets :
1) La suppression de l’emplacement réservé n° 5 situé sur la parcelle BR 325, d’une superficie de
18 457 m°, initialement destiné à une acquisition par la commune en vue du regroupement des
services techniques municipaux. Le projet de regroupement des services techniques municipaux ayant été réalisé sur un autre site, le maintien de cet emplacement réservé n’est désormais plus justifié.
2) La modification de l’Orientation d’ Aménagement et de Programmation (OAP) « Parc d'activités du Val de Loire » a pour objectif d’adapter les modalités de desserte de la zone d’activités des
Merlats, située rue des Gabarriers.
La zone des Merlats est identifiée par les références cadastrales ZB150, ZS399, ZS401 et par les parcelles appartenant à la communauté de communes Cœur de Loire référencées ZB111, ZB149, ZS398 et ZS400 (références cadastrales antérieures à la division cadastrale réalisée le 20 février
2024 par la communauté de communes, telles que consultables sur le site cadastre.gouv.fr). Ce qui
correspond, depuis la division cadastrale, aux parcelles ZB153, ZB154, ZBI155, ZB156, ZB157,
ZB159, ZB160, ZB161, ZB162, ZB163, ZB164, ZB165, ZB166, ZS402, ZS403, ZS404, ZS405, ZS406 et ZS407.
Depuis la création de l’OAP, les orientations d’aménagement ont évolué afin de privilégier la mise en place d’une aire de retournement.
Cette évolution permet d’améliorer la configuration de la desserte et d’accroître les capacités
d’accueil d’activités économiques.
Il s'agit donc de supprimer une partie de la voirie à créer ou à aménager allant de la parcelle ZB
149 à la parcelle ZS111 et de créer une aire de retournement sur la parcelle ZB 149.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'ouvrir la mise à disposition pendant toute la durée de la procédure de modification simplifiée,
- De fixer les modalités de mise à disposition comme suit :
. Notification de la modification simplifiée dans un article de presse locale,
. Notification de la modification simplifiée sur le site internet de la ville Le dossier de modification simplifiée n°7 et les avis des personnes publiques associées seront mis à la disposition du public aux heures habituelles d’ouverture de la mairie et sur le site internet de la Ville
. Mise à disposition d’un registre permettant au public de formuler ses observations en mairie. La possibilité existe aussi d’adresser un courriel à l’adresse électronique
ads@mairiecosnesurloire.fr
. La durée de la mise à disposition du projet de modification est d’un mois. Elle se déroulera du lundi 18 mai 2026 au vendredi 19 juin 2026. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 25 février 2026
. Un avis précisant l’objet de la modification, les dates, les lieux et les heures auxquels le public
pourra consulter le dossier et formuler des observations, sera publié en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département 8 jours au moins avant le début de la mise à
disposition du public. Cet avis sera affiché en mairie dans le même délai et pendant toute la
durée de la mise à disposition ;
- Autoriser le Maire à mettre en œuvre les mesures de publicité de la présente délibération, ainsi que les modalités de la mise à disposition précitées.
Monsieur LIENHARD : Merci. Y a-t-il des questions ? Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
2. Avis sur le projet de centrale agrivoltaïque au sol de Saint-Martin-sur-Nohain
Monsieur LIENHARD : Le point n°2 porte sur un avis à formuler sur le projet de centrale
agrivoltaïque au sol de Saint-Martin-sur-Nohain. Avant de passer la parole à Monsieur BONNET, je vous demanderais de bien vouloir vous prononcer sur le vote à bulletin secret quant à cette délibération, comme cela s’était fait pour le projet sur les éoliennes. Je passe la parole à Monsieur BONNET.
Monsieur BONNET : Merci, Monsieur le Maire. Mesdames et Messieurs, bonsoir.
A l’écran figure la localisation de la parcelle concernée., sur la commune de Saint-Martin-sur- Nohain. Chacun des conseillers municipaux a dû recevoir il y a quelques jours la présentation complète du projet. Pour ce projet situé sur la commune de Saint-Martin-sur-Nohain, nous avons
été sollicités par les services de l’État, la préfecture, afin que la commune rende un avis, exprimé par délibération du Conseil municipal.
Le projet est prévu sur une propriété privée, sur le terrain d’un propriétaire exploitant qui est agriculteur, à Saint-Martin-sur-Nohain, à l’extrême ouest de cette commune, si bien qu’on se trouve sur une partie limitrophe à la commune de Cosne, entre les hameaux de Fontenille, Les Fougères, et on est au sud-est de l’Etang des Granges.
Les premiers contacts remontent à 2022. Le projet est développé par EDF Renouvelables. La commune de Saint-Martin-sur-Nohaiïn n’est pas encadré par les règles d’urbanisme, et il n’est donc pas défini de restrictions particulières à l’implantation de ce type de projet.
Ce projet agrivoltaïque vise à créer un parc photovoltaïque autour ou avec une activité agricole. Le projet est porté par un exploitant qui partira à la retraite, et qui, dans le cadre de la reprise d’activité, fait évoluer le site pour coupler à son exploitation, sur 38,65 hectares, un parc
photovoltaïque, pour augmenter la capacité de son activité.
La qualité des terrains, sur ce projet, est à faible potentiel agronomique, sur des terrains qui étaient cultivés avec un fort besoin en irrigation. Sur le plan agricole, le site sera dédié au pâturage bovin ;
on passe donc de cultures à des prairies pour accueillir cet élevage bovin.
Ce projet a été accompagné par la Chambre d’Agriculture, qui travaille sur ce projet afin de favoriser la transmission de cette exploitation, qui fait plus de 270 hectares. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 25 février 2026
Je ne rentrerais pas dans les détails sur les enjeux écologiques et sur la zone d’étude pour
l’implantation du parc. Ont été écartées toutes les Zones ayant un enjeu de biodiversité fort. La
particularité de ce projet est qu’il vient s’installer aux côtés d’un autre projet qui est en incubation, et qui se situe, cette fois-ci, sur la commune de Cosne, sur des parcelles privées agricoles. Le projet
qui est présenté à votre avis verrait s’installer un large espace de panneaux photovoltaïques au
droit de l’aérodrome.
La commune voisine n’est pas encadrée par des règles d'urbanisme, et notre commune se situe à proximité de la commune de Cosne, où certaines règles s’appliquent : nous sommes situés là en Site Patrimoine Remarquable tout en pourtours de la zone du projet qui nous est soumis. On a donc un environnement où il y a un classement et une identité forte autour des paysages agricoles et des
paysages ouverts. Du point de vue de la commune, on a donc une mesure de restriction qui
contrecarre la possibilité d’implantation d’un tel projet du point de vue de la commune de Cosne. Nous avons par ailleurs validé des zones d’accélération des énergies renouvelables, et nous n'avions pas souhaité définir, sur des terrains agricoles ou naturels, du foncier qui accueillerait de
l’agrivoltaïsme. Ce projet tel que défini sur du parcellaire agricole ne fait pas partie de la planification que nous avions validée tous ensemble.
Ce projet agrivoltaïque de Saint-Martin-sur-Nohain serait d’une puissance de 30 MWc environ
(production de 36 200 MWh/an) et il est situé sur les parcelles ZTO01, ZT002, ZT003, ZV016 et ZV017 en face de l’aérodrome de Cosne-Cours-sur-Loire. La zone d’étude est de 70 hectares, et le projet s’étendrait sur une surface clôturée de 38,65 hectares. La centrale comprendra 10,27 hectares de modules photovoltaïques (soit près de 46 413 modules environ) installés sur des structures à mono-pieux, permettant le passage de bovins, l’espacement entre les pieux étant de 11 mètres.
Il est donc demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de centrale agrivoltaïque au sol de Saint-Martin-sur-Nohaïin. L'ensemble des deux projets, dont l’un évoqué précédemment n’ont pas vu encore de permis de construire déposé, créent une co-visibilité assez forte pour les
différents hameaux des communes de Tracy-Saint-Martin et de Cosne-Cours-sur-Loire (hameau
de l’Etang des Granges) et ils génèrent une forte modification des paysages, comme vous pouvez le comprendre.
J'ai essayé d’être bref tout en étant complet. Si vous avez des questions, je suis à votre écoute.
Monsieur LIENHARD : Monsieur BOUCHER-BAUDARD.
Monsieur BOUCHER-BAUDARD : Bonsoir à tous. Avec ma collègue Pascale QUILLIER nous avions attiré l’attention sur ces projets lors de la mise en place de la ZAER. Il faut se rappeler que,
dans le prolongement de ce que l’on appelait les Gâtines de Villechaud, qui étaient des terres de qualité médiocre, à l’ouest, on a un grand ensemble dénommé Bruyères, terme qui, dans le patois local, désignait, pendant plus de 1 000 ans, un terrain sauvage inculte et sablonneux. L’Etang des
Granges en a été dissocié au 12° siècle pour rentrer dans le giron de Cosne. Comme vous l'aurez compris, avec ces deux projets, c'est bien cet ancien ensemble finalement qui se retrouve sous cette égide.
Le propos que je vais tenir concerne bien évidemment le projet de Saint-Martin-sur-Nohain, mais
pourra se retranscrire ultérieurement à l'identique pour le projet situé à Cosne. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 25 février 2026
Le principe fondamental d'un projet agrivoltaïque est bien évidemment d'avoir un projet agricole pérenne sur toute la durée d'exploitation des panneaux. Sur la partie agricole, que ce soit dans le
dossier qui nous a été présenté comme dans le nom de ces lieux-dits, tout le monde l'aurait compris, le rendement agronomique, le potentiel agronomique, est faible. Peu importe, si j'ose dire, l'irrigation. L'irrigation ne fait qu'améliorer légèrement, maïs ce ne sont pas des terres de Beauce. En quoi ces terres seraient-elles meilleures aujourd'hui avec des panneaux photovoltaïques et de la pâture en dessous ? Dès lors qu'elles ne sont pas irriguées, dès lors que c'est un sol sablonneux, on aura beau faire ce que l'on veut, ça n'y changera rien. Ce n'est pas l'ombre des panneaux qui améliorera cela. Ces terres sont, par nature, humides, voire même très humides en hiver. Vous pouvez y aller en bottes, et rester bloqué jusqu'aux genoux ; dès le printemps, elles vont devenir très sèches. Si vous enlevez l'irrigation, si vous y installez des bovins, ces derniers vont ravager les pâtures en hiver, à patauger dans la boue, et en été l'herbe grillera malgré les panneaux et ce qu'on veut bien nous dire, et, dans tous les cas, les bovins n'auront pas d’herbe et de fourrage suffisants sur la parcelle avec la production de la parcelle elle-même.
Malgré que la Chambre d'Agriculture ait travaillé un peu le sujet, mais on sait que la Chambre
d'Agriculture pousse à la roue pour ces types de projets, on peut quand même s'interroger sur la pérennité de ce projet agricole. En effet, la question qui revient à chaque fois est la suivante : « Qu'arrivera-t-il si, au bout de deux ans, on se rend compte que l'on ne peut pas laisser de bovins sur les parcelles ? » A savoir que ces projets sont menés sur une période de 30 ans. On le sait, une fois que les panneaux sont installés, on pourra faire ce que l'on veut, on n’ira pas les enlever quand bien même les vaches ne seront plus en dessous.
Sur ces points, ce n’est donc pas cohérent, tant au niveau historique qu’au niveau agricole.
Qu'’en est-il aussi du bien-être animal ? Pascale QUILLIER avait soulevé ce point il y a quelques mois.
Attention aussi à ne pas créer un précédent avec ce projet puisque, comme cela a été rappelé,
concomitamment la même chose se passe sur Cosne, à la différence près que le projet de Cosne va
se situer à proximité directe de l'aérodrome. Une fois celui de Saint-Martin-sur-Nohaïn accepté,
les choses vont se compliquer aussi pour celui pour Cosne, et il ne faudrait pas mettre en péril
l'exploitation de l'aérodrome et les entreprises qui y sont implantées.
Il y a donc vraiment un point de vigilance à garder, à la fois ici mais aussi lorsque cela va se
présenter, pour le projet de Cosne. On le voit également au niveau des enjeux paysagers, puisque le site forme un bloc indissociable entre la plaine de Saint-Martin et la plaine de l'Etang des Granges. Pour Cosne, la protection a été apportée par le SPR et par le classement en zone
d'ouverture paysagère. Je l'avais moi-même souligné lors du vote sur les ZAER.
Je comprends bien que la commune de Saint-Martin-sur-Nohain soit soumise au règlement national d’urbanisme, c'est-à-dire qu'aujourd'hui il n'y a pas de document d'urbanisme. Mais
comment pourrions-nous ne rien dire, et être favorables dès lors que, finalement, avec cette sorte
d'enclave dans le SPR, on viendrait remettre en cause la protection qui avait été voulue en son
temps par la commune de Cosne ?
On voit aussi les limites de ces communes en RNU, et on ne peut qu'attendre avec impatience
l'aboutissement d'un ScoT ou d'un PLUi, puisque, pour l'instant, rien n'est encore abouti et tout est encore en COUrS. Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 25 février 2026
Pour toutes ces raisons, et aussi par le fait qu’il y a une très grosse co-visibilité pour les riverains,
notre groupe votera de manière défavorable sur cet avis quant à ce projet situé sur la commune de Saint-Martin-sur-Nohain.
Monsieur LIENHARD : Je vous remercie. Monsieur BOUJLILAT.,
Monsieur BOUJLILAT : Sur ce dossier, il y a des éléments que vient de préciser notre collègue Alexandre BOUCHER-BAUDARD et que je ne développerais pas plus. Nous sommes en total accord.
Nous avons accepté le vote à bulletin secret, mais j’indique que notre groupe votera défavorablement également, puisque, sur des sujets comme ceux-là, il faut une réponse claire, eu égard à l’importance qu’ils peuvent avoir. Il faut donc une réponse claire sur ce projet, mais une
réponse claire aussi sur le projet prévu à Cosne.
Lorsqu'il s'est agi de débattre sur les fameuses zones d'accélération des énergies renouvelables, nous avons également clairement indiqué que nous étions totalement opposés au projet, pour lequel
le permis n’est pas encore déposé à Cosne, pour toutes les nuisances qu’il pourra apporter, et aussi pour les difficultés qu’il pourrait y avoir par rapport à l'aérodrome avec de gros problèmes aussi
de sécurité puisqu'on a un terrain de l'autre côté de l'autoroute qui peut servir aux avions, dès l'instant qu'ils ont un problème de décollage pour atterrir. Si demain il y a des panneaux solaires, comment feront-ils ? Sur le projet sur Cosne, nous sommes totalement défavorables, et il n’y a pas besoin de vote à bulletin secret là-dessus, sachant qu’il arrivera probablement demain après le mois
de mars sur la table ; il est bien de connaître la position de chacun sur ces sujets-là.
Sur le projet qui nous est soumis, on est typiquement sur un projet alibi, qui, sous couvert d'agriculture, est plutôt un projet de business, si j'osais dire, lié au photovoltaïque avec évidemment
toutes les retombées financières qu'il pourrait avoir ici ou là. On prend l’alibi de l'agriculture, on
prend l’alibi de l'élevage pour mettre en place ce type de projet. Dans ce qui nous a été présenté et ce qu'on a pu voir, on nous parle d'un départ à la retraite, mais il n’est pas fait état de l’installation d’un jeune agriculteur, par exemple. On nous dit qu'il y a éventuellement l'installation d'un futur
jeune agriculteur ; mais, renseignements pris à ce jour, il n'y en a pas.
A la Chambre d'agriculture, il y a un avis d'une commission. Mais, pour m'être tourné aussi vers la Chambre d'Agriculture, il n’y a pas d'avis unanime là-dessus. Je pense que, si cela passait en Assemblée générale, l'avis serait beaucoup plus nuancé, et peut-être défavorable par rapport à cette
installation.
Une question se pose par ailleurs : « D’où viennent les bêtes ? » Les bêtes viendraient d'ailleurs.
Je ne reviendrais pas sur le volet du bien-être animal, et sur quelque chose, en plus, sur Cosne qui a fait beaucoup parler, à juste titre.
On est donc là sur un projet alibi, un projet sur lequel on ne sait pas vraiment s’il est prévu l'installation d'un jeune agriculteur clairement identifié ; des bêtes qui viennent d'on ne sait où, et dont on ne sait pas qui va s'en occuper. Techniquement, quels raccordements seraient prévus ? A- t-on des transformateurs dont la puissance est suffisante pour faire fonctionner ces centrales
photovoltaïques ? Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 25 février 2026
Pour ces raisons, nous sommes totalement contre et clairement contre ce type de projets. Pour nous, mettre des panneaux photovoltaïques sur les toitures est totalement envisageable, et nous
avons suffisamment de toitures, de friches pour pouvoir en mettre dessus ; plutôt que de les mettre sur des terrains, sur des champs qui ont d'autre vocation que celle d'accueillir du photovoltaïque.
Je rappelle que c'était également mon positionnement sur le champ photovoltaïque qui existe à
proximité de l'aérodrome. On parlait de chèvres ; je n’en ai pas vu encore. Mais, à l'époque, quand cela avait été présenté, mais ce n’était pas sous votre mandature, nous pensions déjà qu’il n’en
fallait pas. Après, il y a l'aspect paysager ; on est au bord de l'Etang des Granges, et ce volet est aussi à prendre en compte.
Je nous invite donc, et j’invite donc toutes celles et tous ceux qui hésitent, à rejeter ce projet.
Monsieur LIENHARD : Je vous remercie. Y a-t-il d’autres questions ou interventions ? Comme j'avais proposé au départ de voter à bulletins secrets, je propose de poursuivre dans cette voie.
Vous avez devant vous un bulletin vierge, et je vous invite à mettre « pour » ou « contre » et à le glisser dans l’enveloppe. Madame OÙUVRY et Monsieur PONSONNAILLE procèderont à l’ouverture des plis.
(Il est procédé aux opérations de vote.)
Monsieur PONSONNAILLE : Les résultats sont les suivants :
27 suffrages exprimés.
27 contre.
0 pour.
Monsieur LIENHARD : Je vous remercie. Une petite précision que Monsieur BONNET avait omis d’indiquer tout à l’heure ; la Commission de la transition écologique avait émis un avis
défavorable.
Il y a donc 27 bulletins exprimés dans un vote à bulletins secrets. 27 contre, et O0 pour. Je vous remercie.
III —- DOMAINE ET PATRIMOINE
IIT/IT — Aliénations
3. Cession parcelles situées rue des Filoirs au profit de Madame GOM/Y et de Monsieur BENOIT
Monsieur LIENHARD : Le point n°3 porte sur une cession de parcelles situées rue des Filoirs au profit de Madame GOMY et de Monsieur BENOIT. Je passe la parole à Monsieur BONNET.
Monsieur BONNET : Nous avions évoqué, lors du dernier Conseil municipal, le projet d’aménagement de la rue des Filoirs. Ce projet d’aménagement vise à développer un lien cyclable renforcé à partir de l’avenue du 85% en direction du centre-ville, et cela en embarquant le projet Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 25 février 2026
de démolition d’un ensemble bâti qui est situé au 1 rue des Filoirs. Les travaux sont en cours,
comme vous pouvez l’observer en passant rue des Rivières Saint-Agnan. Cet ensemble immobilier est une propriété municipale cadastrée AN 401, d’une surface de 192 m°, et qui est à l’angle du 20 rue des Rivières Saint-Agnan, et qui est riveraine d’une parcelle cadastrée AN 500 d’une surface de 241 m°.
Cet ensemble comportait deux maisons d’habitation qui étaient libres de tout occupant, et cette partie fera l’objet de la démolition. Il y avait également une réserve de 26 m° et un terrain d’environ 183 m°.
Le projet d'aménagement est en cours, et la démolition est également en cours. À cet égard, les propriétaires d’une maison d’habitation située au 22 rue des Rivières Saint-Agnan, Madame GOMY et Monsieur BENOIT, ont fait part de leur souhait d'acquérir une partie des parcelles AN 401 et AN 500.
Il s’agit pour la Ville de céder, selon le plan annexé, la réserve de 29 m? sous condition de condamner les accès donnant sur le domaine public et une partie de terrain sur une emprise foncière de 91 m°. Les 151 m? restants feront l’objet d’un aménagement d’un espace public, notamment pour favoriser le stationnement des vélos.
Le service France Domaine a été consulté en novembre 2025, et la valeur vénale du bien est estimée à 4 500 €, avec une marge d’appréciation de 10 %, soit 4 050 € en fourchette basse, prix retenu entre les parties pour la vente. Comme à l’accoutumée, les frais liés au découpage parcellaire seront à la charge des acquéreurs, comme les frais de notaire.
Compte tenu des avis favorables des commissions, et vu les différents articles du Code de la propriété des personnes publiques et du Code général des collectivités territoriales, je vous propose d’approuver cette vente au profit de Madame GOMY et de Monsieur BENOIT, propriétaires du 22 rue des Rivières Saint-Agnan. Cette vente concerne les parties des parcelles AN 401 (29 m?) et AN 500 (91 m°). Je vous propose que cette cession soit évidemment réglée par acte notarié, avec des frais à la charge des acquéreurs, comme la division parcellaire, qui sera également à leur charge.
Monsieur LIENHARD : S’il n’y a pas de question, je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
III — Locations
4, Convention d’occupation pour l’implantation d’équipements de télérelève d’objets connectés avec Nièvre Numérique
Monsieur LIENHARD : Le point n°4 porte sur une convention d’occupation pour l’implantation d'équipements de télérelève d’objets connectés avec Nièvre Numérique.
Nièvre Numérique a la responsabilité de l’aménagement numérique du territoire sur le département
de la Nièvre. Dans le cadre de ses missions, Nièvre Numérique déploie un réseau de communication électronique bas débit en technologie LoRa sur l’ensemble sur territoire de la Nièvre afin d’apporter des services de connectivité de type IOT (objets connectés) au bénéfice des
collectivités et des entreprises nivernaises.
10 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 25 février 2026
L'objet de la convention est la mise à disposition d'emplacements dans un bâtiment appartenant à
la commune afin de permettre d'accueillir les éléments constitutifs au réseau.
Pour les besoins de l’exploitation de ce réseau, Nièvre Numérique souhaite installer, mettre en service et entretenir un équipement permettant la communication avec les objets connectés, en hauteur et en extérieur (boîtier LoRa et récepteur radio), ainsi que les éléments nécessaires à son
fonctionnement (câbles, coffret LoRa en intérieur, alimentation électrique et équipement de connectivité fibre optique).
A cet effet, la commune met à disposition de Nièvre Numérique plusieurs emplacements dépendant de l’immeuble sis rue Alain Mimoun, cadastré AB 1. Il s’agit des bâtiments du stade. Les travaux
d'installation sont entièrement à la charge de Nièvre Numérique, et sous sa responsabilité.
La convention est conclue pour une durée de 20 ans à compter de sa date de signature, renouvelable tacitement par période de 10 ans, sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception a minima trois mois avant sa date d'échéance. Elle est consentie à titre gratuit.
Il vous est proposé d’approuver cette convention pour l’implantation d’équipements de télérelève d’objets connectés avec Nièvre Numérique, et d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et son annexe.
Ces éléments pourront servir à la collectivité quand nous aurons la totalité du parc d’éclairage. Des
leds sont installés, et Nièvre Numérique aura à piloter ces éléments.
Avez-vous des questions ? Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l’unanimité, Je vous remercie.
IIT/V — Autres actes de gestion du domaine public
S. Changement de dénomination du domaine public
Monsieur LIENHARD : Le point n°5 porte sur le changement de dénomination d’une voie
communale. Je passe la parole à Monsieur PONSONNAILLE.
Monsieur PONSONNAILLE : Bonsoir, Mesdames et Messieurs. La dénomination des noms de
rue relève de la compétence du Conseil Municipal.
La voie communale actuellement dénommée « Chemin de Saint-Amand » est partagée par son milieu entre la commune de Myennes et celle de Cosne-Cours-sur-Loire. Dans sa partie Myennes, la voie ne se dénomme pas « Chemin de Saint-Amand » mais « Rue de la Renardière ». Cette différence entre les deux côtés de la voirie crée de la confusion, pouvant entraîner des retards dans l’arrivée des secours, ou encore pour la livraison du courrier et des colis.
Il est donc nécessaire d’uniformiser le nom de la voirie. Après échange avec la commune de Myennes, il a été fait le choix d’opter pour la dénomination « Rue de la Renardière ». Ce
changement sera aussi proposé à l’Assemblée délibérante de Myennes.
Suite à cette délibération, Monsieur le Maire ou son représentant prendra un arrêté en application de l’article L 2213-38 du CGCT, avec les nouvelles numérotations des habitations, à savoir que certaines ne changeront pas, mais les nouvelles habitations auront une numérotation. Une information individualisée auprès des riverains sera alors réalisée lorsque la mise en œuvre (acquisition des plaques de rue, information administrative, entre autres) sera effective.
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L. 2121-29.
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Séance du 25 février 2026
Considérant qu'il est dans l'intérêt général de la collectivité d'harmoniser le nom de la voie communale partagée entre la commune de mienne et celle de Cosne-Cours-sur-Loire.
Considérant qu'en application de l'article L 2213-38 du CGCT, la numérotation des voies communales relève de la compétence du maire en vertu de ses pouvoirs de police.
Il vous est demandé d'approuver le changement de dénomination de la voirie de « Chemin de Saint-
Amand » en « Rue de la Renardière », et d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire à ce changement.
Monsieur LIENHARD : Avez-vous des questions ? Cela ne se fera, bien sûr, pas du jour au lendemain, et un certain délai sera donné aux habitants pour pouvoir faire leurs changements administratifs.
Si vous n’avez pas de questions, nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
VII - FINANCES LOCALES
VII - Décisions budgétaires - divers
| 6. Débat d’Orientations Budgétaires
Monsieur LIENHARD : Le point n°6 porte sur le débat d’orientations budgétaires, que je vais vous présenter. Des diapositives présenteront les chiffres que j’aborderaïi.
Le rapport d’orientations budgétaires constitue une étape obligatoire et structurante dans la préparation du budget primitif de la commune, conformément à l'article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales. Il vise à éclairer le débat budgétaire en tenant compte des évolutions
économiques, financières et sociales récentes ainsi que des perspectives budgétaires de la collectivité.
Dans un environnement économique encore marqué par des tensions géopolitiques persistantes, un ralentissement de la croissance et une normalisation progressive de l'inflation à un niveau toutefois supérieur aux standards historiques, les collectivités territoriales doivent mobiliser leurs marges de manœuvre avec prudence.
Le présent rapport s'appuie sur des données macroéconomiques disponibles à la fin de l'année 2025, les prévisions actualisées pour 2026, ainsi que sur les dispositions de la loi de finances pour 2026, adoptée le 2 février 2026, mais pour laquelle nous n’avons encore que très peu d’éléments.
Dans ce cadre, la préparation budgétaire 2026 s'inscrit dans un objectif constant : assurer la soutenabilité financière de la commune tout en préservant sa capacité d'investissement et la qualité du service public local.
Dans le contexte mondial, en 2026, la croissance économique mondiale demeure modérée et incertaine, tiraillée entre les effets résiduels des tensions géopolitiques, les perturbations commerciales et les défis structurels liés à la transition énergétique et numérique.
Dans le contexte national, la conjoncture française à l'horizon 2025-2026 se caractérise par une croissance modérée, une inflation contenue et des perspectives financières publiques encore fortement contraintes.
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La loi de finances pour 2026, adoptée le 2 février 2026 dans un contexte institutionnel contraint, s'inscrit dans une trajectoire nationale de redressement budgétaire visant à contenir le déficit public et à maîtriser la dynamique de la dette de l'État.
Dans ce cadre, les collectivités territoriales évoluent dans un environnement financier marqué par :
. une progression limitée des concours financiers de l'État ;
. la poursuite de mécanismes de régulation budgétaire ;
. une accentuation des logiques redistributives ;
. et une visibilité budgétaire réduite.
La loi de finances 2026 confirme ainsi un contexte de contrainte durable pesant sur les finances locales.
Des efforts budgétaires sont demandés aux collectivités.
La loi de finances 2026 traduit une contribution indirecte des collectivités territoriales à l'effort global de consolidation budgétaire, qui se matérialise par plusieurs leviers structurants. Plusieurs ajustements notables doivent être soulignés :
. la quasi-disparition de la DCRTP pour de nombreuses collectivités ; la minoration de certaines compensations fiscales, notamment celles liées aux bases industrielles ;
. la poursuite des prélèvements sur des dispositifs de péréquation tels que les FDPTP ; . et la contrainte renforcée pesant sur les marges d'évolution de la DGF.
Face à cet environnement budgétaire plus rigoureux, les collectivités territoriales doivent adapter leur stratégie financière afin de préserver la soutenabilité de leurs équilibres.
Cette adaptation repose sur plusieurs axes majeurs :
. la construction d'hypothèses prudentes d'évolution des recettes ;
. la maîtrise renforcée des dépenses de fonctionnement ;
. la consolidation durable de l'épargne brute ;
. la hiérarchisation et le phasage des investissements ;
. et la préservation d'une trajectoire d'endettement soutenable.
Dans ce cadre, la prudence budgétaire et l'anticipation constituent des leviers essentiels de sécurisation financière. La gestion prospective devient un outil central de pilotage, permettant d'intégrer les incertitudes économiques, fiscales et réglementaires.
Analyse rétrospective de la situation financière
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (cf tableau n°1)
Une évolution globale contenue hors facteurs exogènes
Sur l'ensemble de la période observée, la dynamique des dépenses de fonctionnement demeure globalement maîtrisée. La progression constatée à partir de 2023 s'explique principalement par des facteurs exogènes à la collectivité, liés aux décisions nationales en matière salariale, sociale et réglementaire, et non par une augmentation significative des charges de fonctionnement courant
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ou des dépenses discrétionnaires.
. Les charges à caractère général présentent une évolution modérée et relativement stable, traduisant un effort constant de pilotage des dépenses liées au fonctionnement quotidien des services municipaux. Malgré un contexte inflationniste marqué sur certaines années, notamment en matière d'énergie et de prestations, ces charges demeurent contenues et connaissent même une inflexion à la baisse sur l'exercice 2026.
. Les autres charges de gestion courante restent globalement stables sur la période, confirmant l'absence de dérive structurelle sur ce poste.
. Les charges financières, bien que ponctuellement en hausse sur certains exercices, demeurent à un niveau maîtrisé et relativement faible au regard du volume total des dépenses, traduisant une gestion prudente de l'endettement communal.
Les charges de personnel constituent naturellement le premier poste de dépenses de fonctionnement. Leur évolution à la hausse, observable principalement à compter de 2024, doit être analysée avec prudence et replacée dans leur contexte (cf tableau n°2, évolution de la masse salariale au budget).
Cette progression résulte quasi exclusivement de facteurs exogènes, parmi lesquels : les revalorisations successives du SMIC, entraînant des ajustements mécaniques des premiers échelons de la catégorie C ;
. les revalorisations indiciaires décidées au niveau national ;
. l'augmentation progressive des cotisations employeur, notamment au titre de la CNRACL ; . la hausse du coût de l'assurance statutaire et des charges sociales annexes.
À effectifs globalement constants, ces mécanismes produisent un effet mécanique sur la masse salariale, indépendamment des choix organisationnels de la collectivité. Il convient de souligner que cette évolution ne traduit pas une politique d'augmentation des effectifs, mais l'impact cumulé de décisions nationales s'imposant aux employeurs territoriaux.
Enjeux pour les exercices à venir
Dans un contexte où les marges de manœuvre demeurent limitées, la poursuite d'une gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement constitue un enjeu majeur. La commune devra continuer à :
. contenir l'évolution des charges,
. anticiper les impacts financiers des décisions nationales en matière de ressources humaines ; . préserver sa capacité d'autofinancement afin de maintenir une politique d'investissement soutenable.
Évolution des recettes réelles de fonctionnement (cf tableau n°3)
Les recettes réelles de fonctionnement de la commune reposent principalement sur la fiscalité locale et les dotations de l'Etat. Leur évolution récente traduit une relative stabilité, dans un contexte marqué par des incertitudes fortes liées aux orientations nationales.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue la principale composante des recettes de l'Etat perçues par la commune. Après une baisse progressive observée entre 2020 et 2023, la DGF
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est passée de 1,10 ME en 2020 à 0,85 ME en 2023, soit une diminution d'environ -23 % sur la période. À compter de 2024, la DGF connaît une stabilisation, voire une légère reprise, pour atteindre 0,99 ME en 2025. Ce montant devrait être identique en 2026.
La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) connaît une baisse significative à compter de 2025, traduisant un ajustement structurel décidé au niveau national. Après avoir été stable à un niveau proche de 400 K€ entre 2020 et 2024, son montant est ramené à 319 K€ en 2025, puis à 184 k€ en 2026, soit une baisse cumulée de plus de - 50 % en deux exercices. Nous avons eu connaissance de l’annonce d'une baisse encore plus importante en 2026 avec - 40 K€ sur les 184 k€ initialement prévus.
Le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) demeure strictement stable
sur l'ensemble de la période, avec un montant inchangé de 781 k€ par an.
Pris dans leur globalité, les concours financiers de l'État présentent une stabilité apparente, avec un volume global oscillant autour de 2,0 à 2,1 ME par an sur la période récente, maïs leur faible dynamique et la baisse de certaines dotations de compensation renforcent la nécessité d'une gestion prudente et anticipée.
Les produits fiscaux
Une évolution passée portée par les bases, sans levier fiscal local (cf tableau n°4)
Sur l'ensemble du mandat, la commune n'a procédé à aucune hausse des impôts locaux : les taux d'imposition sont restés strictement inchangés.
La progression observée des recettes fiscales jusqu'en 2025 résulte exclusivement de la revalorisation annuelle des bases décidée par l'État, en lien avec l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH). (+ 0,8 % en 2026 contre 1,10 % en 2025).
À compter de 2026, cette dynamique apparaît nettement plus fragile. Les recettes du chapitre 73 reculent à 8,80 ME, soit une baisse d'environ - 273 k€ par rapport à 2025. Cette évolution s'explique principalement par :
. une diminution de 200 k€ de l'attribution de compensation liée au transfert du service « Bus Papillon » à la communauté de communes ;
. une progression très limitée des bases fiscales, inférieure au niveau de l'inflation constatée les années précédentes.
Une approche budgétaire prudente fondée sur l'analyse BP à BP
L'analyse des recettes fiscales est conduite de manière prudente, d'un budget primitif à l'autre, en tenant compte non seulement des prévisions, mais également des notifications définitives et des réalisations effectives.
À ce titre, l'exercice précédent met en évidence un écart significatif entre la prévision budgétaire initiale et la réalisation : entre le budget primitif, les notifications définitives et les recettes effectivement constatées, la commune a enregistré un manque à gagner de plus de 230 K€ sur les recettes fiscales.
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Cet écart, indépendant des choix de gestion locaux, illustre la volatilité croissante des ressources
fiscales, ainsi que la difficulté à sécuriser pleinement les prévisions en amont. Les perspectives à moyen terme en matière de recettes fiscales apparaissent désormais plus incertaines et moins dynamiques.
La conjugaison de ces éléments — ralentissement de la dynamique des bases, baisse de l'attribution de compensations et incertitudes sur les réalisations — réduit sensiblement les marges de manœuvre financières de la commune et renforce le risque d'un effet ciseau durable entre recettes et dépenses.
Cette situation impose une gestion particulièrement rigoureuse et anticipée, fondée sur : . une maîtrise renforcée des dépenses de fonctionnement ;
. une priorisation stricte des investissements ;
. une construction budgétaire prudente, reposant sur des hypothèses réalistes et sécurisées.
(Cf tableau n°5, évolution des recettes réelles globales de fonctionnement).
Gestion de la dette du budget principal
Entre 2019 et 2024, l'encours de la dette passe de 8,68 ME à 5,85 ME, soit une baisse de près de 2,83 ME, correspondant à une diminution d'environ - 33 % en cinq exercices. Cette évolution résulte principalement :
. d'un remboursement régulier du capital,
. d'un recours limité à l'emprunt en 2024 destiné à accompagner le financement des investissements structurants de la commune et dont l'impact réel se traduit sur l'exercice 2025, . et d'une volonté de contenir durablement le niveau d'endettement de la commune.
À compter de 2026, l'encours de la dette retrouve une trajectoire baissière, pour atteindre 5,96 M€ en 2026.
Si la trajectoire d'endettement demeure globalement favorable, elle doit être analysée au regard : . du ralentissement attendu de la dynamique des recettes de fonctionnement, . de la hausse structurelle des charges,
. et de la nécessité de préserver une capacité d'autofinancement suffisante pour financer les investissements futurs sans recours excessif à l'emprunt.
Dans ce contexte, la poursuite d'une gestion prudente de la dette constitue un levier essentiel pour maintenir la soutenabilité financière de la commune.
Dans les hypothèses retenues, l'encours de la dette suit une trajectoire décroissante régulière, conduisant à une quasi-extinction de la dette à l'horizon 2049-2050.
Capacité de désendettement (cf tableau n°7 - Encours de dette et délai de désendettement)
Analyse de l'encours de dette et de la capacité de désendettement
L'évolution de l'encours de dette sur la période 2019-2026 met en évidence une trajectoire globalement maîtrisée, malgré certaines variations conjoncturelles.
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Entre 2019 et 2022, la collectivité enregistre une diminution continue de son encours, passant de 8,68 ME à 6,78 ME. Cette évolution traduit un effort soutenu de désendettement, combinant limitation du recours à l'emprunt et amortissement régulier du capital.
L'exercice 2023 marque une stabilisation relative, avec un encours de 6,35 ME, traduisant un ajustement ponctuel lié au financement du programme d'investissement. Cette inflexion demeure contenue et compatible avec les équilibres financiers.
En 2024, la baisse reprend, pour atteindre 5,85 ME€, confirmant la poursuite de la trajectoire de désendettement.
Les exercices 2025 et 2026 présentent une légère variation, l'encours s'établissant respectivement à 6,51 ME puis 5,96 M€. Ces évolutions reflètent les arbitrages entre financement des investissements et maintien d'une structure de dette soutenable.
La capacité de désendettement connaît une amélioration significative sur la période.
Après un niveau élevé en 2019 (7,7 années), l'indicateur diminue rapidement pour atteindre: . 5,3 années en 2020
. 5,0 années en 2021
. 4,5 années en 2022.
L'exercice 2023 enregistre une légère tension (4,8 années), directement corrélée au recul temporaire de l'épargne. Cette dégradation reste toutefois mesurée.
En 2024, la capacité s'améliore nettement à 3,8 années, niveau particulièrement favorable, traduisant le redressement de l'épargne brute et la diminution de l'encours.
Les projections 2025-2026 indiquent une stabilisation autour de 4,4 à 5,1 années, maintenant la collectivité dans une zone jugée saine au regard des seuils d'alerte habituellement retenus.
Charge de la dette
Le remboursement annuel du capital s'établit à un niveau relativement stable entre 2020 et 2023, compris entre environ 620 K€ et 680 K€ par an.
En 2024, une baisse marquée du remboursement du capital est observée (environ 500 k€), avant une stabilisation autour de 540 à 550 k€ par an sur la période 2025-2027.
Les charges d'intérêts demeurent à un niveau modéré sur l'ensemble de la période, comprises entre environ 120 k€ et 170 K€ par an. Après un point haut en 2023, elles s'inscrivent dans une tendance baissière progressive, pour atteindre environ 140 K€ en 2027
Ratios financiers structurels comparés
Un niveau d'épargne brute globalement résilient (cf tableau n°8, ratios)
L'Excédent Brut de Fonctionnement (EBF) connaît une progression régulière entre 2020 et 2022, passant de 1 766 000 € à 2 027 000 €, traduisant une amélioration de la capacité de la collectivité à dégager des ressources de gestion.
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L'exercice 2023 marque une inflexion avec un EBF ramené à 1 966 000 €, reflétant les tensions conjoncturelles pesant sur les charges de fonctionnement. Cette contraction demeure toutefois mesurée.
En 2024, l'épargne brute atteint 2 444 000 €, niveau particulièrement favorable, traduisant : . la stabilisation de certaines charges,
. l'effet des mesures de pilotage budgétaire,
. et une dynamique de recettes plus soutenue.
En 2025, elle s'établit à 2 214 000 €, maintenant un niveau d'épargne brute solide malgré un contexte financier toujours contraint.
La capacité d’autofinancement (CAF) brute suit une trajectoire comparable : . 1 596 000 € en 2020
. 1 723 000 € en 2021
. 1 905 000 € en 2022.
L'exercice 2023 enregistre un repli à 1 786 000 €, conséquence directe de la progression des charges structurelles.
Le redressement observé en 2024, avec une capacité d’auto-financement brute portée à
2 269 000 €, traduit une amélioration sensible de la capacité d'autofinancement.
En 2025, la capacité d’auto-financement brute s'établit à 2 042 000 €, niveau restant compatible avec le financement des investissements et la maîtrise de l'endettement.
La capacité d’auto-financement nette progresse entre 2020 et 2022 :
. 970 000 € en 2020
. 1 088 000 € en 2021
. 1 261 000 € en 2022.
En 2023, elle recule à 1 108 000 €, sous l'effet combiné du tassement de la CAF brute et du poids
du remboursement en capital.
L'exercice 2024 marque une amélioration notable, avec une CAF nette de 1 767 000 €, traduisant
un double effet favorable.
. progression de la capacité d’auto-financement brute,
. Stabilisation relative de la charge de dette.
En 2025, la capacité d’auto-financement nette s'établit à 1 504 000 €, maintenant une capacité d'autofinancement nette satisfaisante.
Les indicateurs d'épargne traduisent une capacité financière globalement résiliente. Après un tassement observé en 2023, l'exercice 2024 marque un redressement significatif de I ‘excédent brute de fonctionnement et de la capacité d’auto-financement. En 2025, les niveaux d'épargne demeurent solides et compatibles avec le financement des investissements et la soutenabilité de la dette. {cf tableau n°9, excédent global de clôture).
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Entre 2019 et 2021, l'excédent global de clôture progresse de 1 106 k€ à 2 004 K€, traduisant une situation financière solide et une capacité à dégager des marges de sécurité.
Après un repli en 2022 (1 843 k€) et surtout en 2023 (1 513 k€), en lien avec la dégradation des équilibres de fonctionnement, l'excédent connaît une nette amélioration à partir de 2024, pour atteindre 2 750 K€, puis 2 999 k€ en 2025.
Un niveau de couverture des dépenses satisfaisant
Le nombre de jours de couverture des dépenses progresse sensiblement sur la période. Il passe de 26 jours en 2019 à 62 jours en 2021, avant de se replier à 42 jours en 2023, année marquée par de fortes tensions financières.
À compter de 2024, cet indicateur s'améliore nettement pour atteindre 75 jours, puis 99 jours en 2025, soit un niveau largement supérieur au seuil minimum conseillé, matérialisé sur le graphique. Si ces indicateurs traduisent une capacité de trésorerie sécurisante, ils ne doivent pas masquer les fragilités structurelles mises en évidence par ailleurs, notamment la faiblesse de la dynamique des recettes et la tension sur l'épargne.
L'excédent global constitue ainsi un levier de sécurisation ponctuel, mais ne saurait se substituer durablement à une amélioration structurelle des équilibres de fonctionnement.
Les investissements de la collectivité pour 2026
Dans un contexte financier marqué par une vigilance accrue sur les équilibres de fonctionnement, la commune maintient une politique d'investissement volontariste, orientée vers l'entretien du patrimoine, l'amélioration du cadre de vie et le maintien d'un niveau de service public de qualité.
La programmation des investissements pour l'exercice à venir s'articule autour de plusieurs axes prioritaires représentant un volume global significatif, financé par l'autofinancement, les subventions mobilisées.
Bâtiments et espaces publics (2.1 M€)
L'effort d'investissement se concentre prioritairement sur le patrimoine bâti et les équipements structurants du territoire.
La Maison de santé constitue l'opération majeure, avec un montant global estimé à 1,5 ME, dont 400 000 € inscrits en 2026 dans le cadre d'un phasage pluriannuel. Ce projet vise à renforcer l'offre de soins de proximité et l'attractivité du territoire.
Les bâtiments scolaires et sportifs mobilisent 742 000 €, incluant notamment 500 000 € dédiés à
l'aménagement de l'espace Pierre de Coubertin, afin d'améliorer les conditions d'accueil des usagers et la qualité des équipements sportifs.
Par ailleurs, 950 000 € sont consacrés à la mise aux normes et à l'amélioration du patrimoine municipal, comprenant :
. la réfection de logements communaux et sociaux,
. la modernisation de la salle des fêtes afin de permettre une utilisation toute l'année, . des travaux à l'Hôtel de Ville visant à améliorer l'accueil du public, les conditions de travail
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des agents et la performance énergétique du bâtiment,
. la poursuite du programme de mise en accessibilité des bâtiments publics.
Ces opérations traduisent la volonté de la collectivité de préserver durablement son patrimoine tout en améliorant la qualité du service rendu à la population.
Equipement des services : 846 K€
La commune poursuit également ses efforts de renouvellement et de modernisation des équipements nécessaires au fonctionnement des services municipaux, pour un montant global de 846 000 €.
Ces crédits concernent notamment :
. le renouvellement progressif du parc matériel et des véhicules techniques, . l'acquisition d'équipements destinés aux services techniques et aux services à la population, . la modernisation des outils informatiques et numériques,
. l'adaptation des équipements aux exigences réglementaires et environnementales.
Ces investissements visent à maintenir l'efficacité opérationnelle des services tout en améliorant les conditions de travail des agents et la sécurité, notamment en matière informatique.
Voirie et aménagement urbain (896 K€)
La commune poursuit également son programme d'entretien et d'aménagement du domaine public, avec une enveloppe de 896 000 €.
Les crédits seront mobilisés notamment pour :
- les travaux sur les rues des Rivières Saint-Agnan et des Filoirs ;
- la poursuite du Programme de Renouvellement Urbain, dans le cadre de sa seconde phase ; - l'entretien et l'amélioration des infrastructures de voirie.
Ces opérations contribuent à l'amélioration du cadre de vie, à la sécurité des usagers et à l'attractivité du territoire.
Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement de la commune reposent sur un équilibre entre autofinancement, dotations et subventions, complété ponctuellement par le recours à l'emprunt afin d'accompagner la réalisation des opérations structurantes.
Sur la période récente, les recettes d'investissement présentent une certaine variabilité liée au calendrier des opérations et à la mobilisation différée des financements externes.
Comment la commune finance-t-elle son programme d'investissement sans dégrader ses équilibres ?
La commune s'attache à maintenir un niveau d'investissement soutenu tout en préservant ses équilibres financiers, grâce à une stratégie reposant sur la diversification des sources de financement et une gestion prudente de l'endettement.
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Une priorité donnée à l'autofinancement
Le financement des investissements repose en premier lieu sur la mobilisation de l'épargne dégagée par la section de fonctionnement.
Pour l'exercice 2026, l'excédent de fonctionnement capitalisé mobilisé s'élève à 700 K€,
permettant de couvrir une part significative des dépenses d'équipement sans recourir à de nouveaux emprunts.
Cette orientation contribue à sécuriser la trajectoire financière de la commune en limitant l'augmentation de l'encours de dette.
Une mobilisation des concours financiers extérieurs
Les dotations et subventions d'investissement complètent ce financement à hauteur d'environ 390 000 €, comprenant notamment le FCTVA (160 000 €) et des subventions d'équipement (DETR, DSIL).
Même si ces recettes demeurent variables selon les exercices et les calendriers de versement, elles
permettent de réduire le reste à charge pour la collectivité et de soutenir la réalisation des opérations structurantes.
Un recours à l'emprunt strictement encadré
Après un emprunt qui devait être mobilisé en 2025, aucun nouvel emprunt n'est inscrit en 2026. Cette stratégie permet de contenir l'endettement et de préserver une capacité de désendettement compatible avec les standards financiers.
Le recours à l'emprunt demeure ainsi un levier ponctuel, mobilisé uniquement lorsque les besoins d'investissement le justifient et que les équilibres budgétaires le permettent.
Une programmation d'investissement adaptée aux capacités financières
Enfin, la commune veille à adapter le rythme de réalisation de ses projets à ses capacités de financement, en hiérarchisant les opérations et en privilégiant les investissements nécessaires à l'entretien du patrimoine, à la sécurité et au maintien du service public.
Cette approche permet de concilier ambition d'équipement et prudence financière, en évitant toute dégradation durable des équilibres budgétaires.
Conclusion générale du budget principal de la ville de Cosne-Cours-sur-Loire
L'analyse rétrospective et prospective de la situation financière de la commune met en évidence un contexte budgétaire désormais plus contraint, caractérisé par une dynamique de recettes limitée et une progression structurelle des charges de fonctionnement, notamment salariales. Dans ce cadre, la collectivité a engagé une démarche de pilotage rigoureuse visant à préserver ses équilibres financiers.
La stratégie budgétaire retenue repose sur plusieurs principes structurants : la maîtrise des
21 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
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Séance du 25 février 2026
dépenses de fonctionnement, la stabilisation de la fiscalité locale, la mobilisation prioritaire de l'autofinancement pour financer les investissements et un recours encadré à l'emprunt. Cette approche a permis de contenir l'endettement communal et de préserver une capacité de désendettement compatible avec les standards observés pour des collectivités de même strate.
La programmation d'investissement demeure ambitieuse, mais adaptée aux capacités financières de la commune. Elle privilégie l'entretien du patrimoine, l'amélioration du cadre de vie et les équipements structurants, tout en veillant à sécuriser leur financement sans dégradation durable des équilibres budgétaires.
Dans un environnement national incertain, marqué par une faible dynamique des concours financiers et une évolution modérée des bases fiscales, la commune devra poursuivre une gestion prudente et anticipée. La consolidation durable de l'épargne et la sécurisation des ressources constituent des enjeux majeurs afin de maintenir la capacité d'action publique et la qualité des services rendus à la population.
Ainsi, les orientations budgétaires proposées s'inscrivent dans une trajectoire financière responsable, conciliant maintien de l'investissement, maîtrise de l'endettement et préservation des équilibres à moyen et long terme.
Pour ce qui concerne les budgets annexes :
- Le budget de l’eau :
Concernant la section de fonctionnement hors dette, on note une diminution progressive entre 2019 et 2022. les produits de fonctionnement connaissent une évolution favorable à compter de 2023 pour atteindre 184 000 € puis 195 000 € en 2024 et 230 000 € en 2026. Il convient toutefois de souligner que l'augmentation tarifaire que nous avions votée et qui est entrée en vigueur au 1*janvier 2026 ne produira ses effets financiers complets qu'à partir de l'exercice 2027, les produits constatés en 2026 ne représentant qu’un impact partiel.
Les charges de fonctionnement hors dette demeurent contenues sur l'ensemble de la période. L'exercice 2026 présente une hausse un peu plus marquée, liée vraisemblablement à des dépenses ponctuelles d'entretien, de maintenance ou d'adaptation du service.
L'écart favorable entre produits et charges confirme que le service de l'eau dispose d'une capacité d'autofinancement opérationnelle permettant de couvrir ses dépenses courantes et de contribuer au financement de ses besoins futurs.
Concernant la section d'investissement, les dépenses restent limitées sur l'ensemble de la période. Elles atteignent 75 000 € en 2020 puis se stabilisent à des montants plus faibles avant de reprendre à partir de 2024 avec 30 000 € ; puis 83 000 £ en 2025, et 70 000 € en 2026. Ces montants traduisent la réalisation d'opérations ciblées principalement orientées vers l'entretien, la modernisation ou le renouvellement des équipements du service de l'eau.
Les recettes d'investissement hors dette apparaissent limitées et régulières aussi avec des montants observés uniquement au début de période, et les exercices suivants ne présentent pas de recettes spécifiques, les investissements étant majoritairement financés par les ressources propres du service.
22 Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
Conseil municipal
Séance du 25 février 2026
La dette du budget de l’eau est constante à partir de 2026. L’encours de dette du service de l'eau suit une évolution nettement décroissante, passant d'un niveau supérieur à 1 million d'euros à une extinction quasi complète à l'horizon 2057- 2058.
Concernant le budget de l'assainissement :
La section de fonctionnement hors dette
Les produits de fonctionnement se maintiennent à un niveau soutenu, en oscillant entre environ 350 000 € et 620 000 € selon l'exercice, avec un point bas en 2022. Les recettes progressent à compter de 2023 pour atteindre un niveau élevé en 2025 à 620 000 €, avant un ajustement en 2026 à 500 00 €. Cette évolution traduit une dynamique de recettes favorable, liée notamment à la facturation du service et la structure tarifaire.
Les charges de fonctionnement hors dette connaissent une baisse significative à partir de 2021, passant d'un niveau supérieur à 150 000 € en début de période à des montants très modérés, voire résiduels, sur certains exercices qui étaient même à zéro ou quasiment entre 2021 et 2024. On note une remontée en 2025 suivie d’une stabilisation en 2026, sans remettre en cause l'équilibre global de la section.
Cette analyse doit toutefois être appréciée au regard des contraintes financières globales du service qui supporte également les charges liées à la dette. À ce titre, les intérêts représentent environ 119 000 €, constituant un élément significatif dans l'équilibre consolidé du budget annexe.
Dans la section d'investissement, les dépenses d'investissement hors dette atteignent un niveau particulièrement moins élevé (en 2019, il y avait 190 0000 € ; et en 2020 1 600 000 €), traduisant la réalisation d'opérations structurantes. Après un creux en 2021, les investissements reprennent en 2022 (environ 1 100 000 € ; et en 2023, 1 300 000 €) ; avant un net ralentissement à partir de 2024. Il n’y a plus de projets à l'heure actuelle.
Les exercices 2025-2026 présentent des montants plus modérés, correspondant à des opérations ciblées d'entretien ou d'ajustement du programme d'équipement.
Concernant l’encours de la dette, à compter de 2026 il suit une évolution décroissante maîtrisée, passant d'un niveau d'environ 3,4 ME à une extension quasi complète à l'horizon donc 2058-2059.
Cette trajectoire traduit un profil d'amortissement stable reposant sur un remboursement régulier de ce capital.
Sur l'ensemble des deux budgets annexes, eau et assainissement, on note donc des charges d'exploitation tenues, des produits en progression concernant l'eau et l'assainissement, un écart favorable entre produits et charges hors dette. On a des investissements variables, suivant les cycles de travaux. Les trajectoires de dette sont bien soutenables, et on note une autonomie financière préservée, avec des équilibres dépendants des recettes tarifaires, et un impact maîtrisé sur les équilibres du budget principal. Des points de vigilance sont quand même à opérer à moyen terme. Plusieurs éléments appellent cette attention : l'évolution des charges d'exploitation (énergie, maintenance et normes), les besoins de renouvellement des réseaux, le poids de la dette pour le budget assainissement et les incertitudes sur les recettes futures.
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Conseil municipal
Séance du 25 février 2026
Une gestion prudente et prospective demeure nécessaire pour préserver durablement l'équilibre de ces budgets.
Cette présentation du rapport d’orientations budgétaires est terminée, et je vous laisse maintenant la parole.
Madame LECLERC.
Madame LECLERC : Après vous avoir écouté ce soir, je serais presque tentée de dire « Tout va bien; nous sommes les meilleurs élèves de la France, tous les indicateurs sont au vert, et c'est formidable ». Sauf que, quand on regarde un petit peu plus en détail, ce n’est pas la conclusion qu'on peut malheureusement retenir.
Je n’avais pas forcément envie, quand j'ai lu le rapport d'orientations budgétaires, d’intervenir, parce qu’on est sur un exercice périlleux; à savoir que vous nous demandez de débattre d'orientations budgétaires sans même savoir qui portera la majorité municipale devant voter le budget afférant, au mois d'avril. C'est un petit peu périlleux, et je vous avoue que la cohérence de cet exercice m'interroge.
J'ai une première question à vous poser : « Pourquoi n’avez-vous pas anticipé exceptionnellement le vote du DOB pour pouvoir voter également le budget avant la fin de votre mandat ? ». Cela m'interroge.
Quand j'ai lu le rapport d'orientations budgétaires, je n'avais pas envie non plus forcément de parler des dépenses de fonctionnement. Je me disais qu’on allait se concentrer sur les investissements, puisque finalement c'est un petit peu votre partie « bilan de mandat » et « programme » du prochain mandat.
Or, les dépenses de fonctionnement m'interrogent. Elles m'interrogent, parce que vous nous dites en effet, et c’est bien une réalité, et c'est un facteur exogène, comme vous l'avez rappelé à plusieurs reprises, que les recettes de fonctionnement diminuent. Nous n’avons pas la main sur cet élément, et l'État n'aide pas les collectivités territoriales, il nous impose de toujours faire plus avec moins.
Sauf que, si on suit votre logique, c'est inexorable, c'est inéluctable, le mur est devant nous, et nous allons y aller ; et, malheureusement, on n’aura rien pu faire, à part une gestion prudente de nos dépenses de fonctionnement.
Vous avez insisté notamment sur la hausse des dépenses liées à la masse salariale. Effectivement, on est là sur des facteurs exogènes. Cette hausse me paraît justifiée aussi parce qu’il faut que nos agents soient correctement payés pour le travail qu'ils fournissent. Sauf que, à aucun moment, au cours du mandat, ou, aujourd'hui, dans ce débat d'orientations budgétaires, vous ne nous parlez pas d'une chose : la mutualisation. Or, la mutualisation, à mon sens, va nous permettre de conserver nos agents, mais en les changeant potentiellement d'employeur vers la communauté de communes Cœur de Loire; et cela nous permettrait également de leur garantir un traitement cohérent et correct vis-à-vis du travail qu'ils peuvent fournir.
Sur les investissements que vous projetez pour 2026, vous nous parlez de politique d'investissement volontariste : 950 000 € pour la modernisation de la salle des fêtes, la réfection de logements communaux sociaux, l'hôtel de ville, l'accessibilité ; tout ça pour 950 000 €. C'est
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Séance du 25 février 2026
volontariste ? Je ne pense pas. D'autant que la modernisation de la salle des fêtes, vous nous en parlez depuis 2024 ; or, on n'a toujours pas changé la chaudière, puisqu’on n'est toujours pas en capacité de louer la salle des fêtes pendant l'hiver. Je crois qu’on a des petits soucis de fuite en plus en ce moment dans la salle des fêtes. Forcément, une salle qui n’est pas chauffée, elle se dégrade.
Vous nous parlez de réfection de logements communaux et sociaux. Lesquels ? Quels projets ? Vous nous parlez de travaux au sein de l'hôtel de ville ? Lesquels ? Quels projets ? L'accessibilité, quels bâtiments ? Quels projets ? Vous nous parlez d'équiper les services : 846 000 €. Évidemment qu'il faut équiper les services. Peut-être aurait-il fallu y penser plus tôt dans le mandat. Et puis surtout vous nous parlez de voirie : 896 000 €. Alors, je suppose que, dans les 896 000 €, on comprend le petit chèque qu'on va devoir faire en supplément pour la rue du Mardron.
Vous nous parlez de la rue des Rivières Saint-Agnan et de la rue des Filoirs. Le projet que vous avez commencé à nous évoquer sur les précédents Conseils me paraît quand même assez conséquent. Je suppose donc, sur les 896 000 €, qu’une grosse partie va être mangée par cette réfection de la rue des Rivières Saint-Agnan et de la rue des Filoirs. Mais vous nous dites quand même que vous allez poursuivre le programme de renouvellement urbain. « Poursuivre » veut dire « avoir déjà commencé ». On n'a pas eu vraiment jusqu'à maintenant de vraies réfections de voirie. Alors, c'est peut-être que l'opération consistera à boucher les trous qui continuent ; je ne sais pas.
Et puis surtout la maison de santé. Alors, pour la maison de santé, vous nous indiquez le même montant global, estimé à 1,5 ME, que l'an dernier, alors que rien n'a été fait. On ne sait pas vraiment quel est votre projet. On sait que ça ne sera pas l'hôpital. On sait que ça ne sera pas les serres municipales. On sait que ça ne sera pas le bâtiment que vous souhaitiez acquérir, de l'ancienne imagerie médicale rue du général de Gaulle. On pense que vous êtes toujours sur cette idée de rénover l'actuelle maison médicale, sauf que les marchés ne sont pas attribués, puisque les appels d'offres n’ont pas été faits. Or, avec l’augmentation des coûts, à projet constant, comment envisagez-vous qu'on ait toujours un même budget global de 1,5 M€ ? D'autant que vous nous dites que, sur les 1,5 M€, on envisage 400 000 € sur 2026, et qu'après on fait un projet pluriannuel. Mais quel projet ? Quels travaux ?
Les travaux concernant la maison de santé, c'est maintenant ; la maison médicale actuelle n'a plus
de capacité d'accueil de nouveaux praticiens. On fait quoi ? On fait quoi, si un médecin généraliste demain arrive en disant : « Je veux m'installer à Cosne. » ? On lui dit d’aller se débrouiller pour trouver un local parce qu’il n’y a plus de place dans la maison de santé ? Est-ce cela que l’on veut pour la ville de Cosne ? Donc, là encore, quel est votre projet ?
Vous nous dites que la programmation d'investissements demeure ambitieuse ; je vous avoue que je ne comprends pas. On ne doit pas parler le même langage ; je ne vous comprends pas.
J'aurais presque envie de répondre à la question qui vous sert de titre pour le point 11.1 du rapport : « Comment la commune finance-t-elle son programme d'investissements sans dégrader ses équilibres ? » J’ai envie de dire que la réponse est : « En ne faisant rien ». C’est sûr que, quand on ne fait rien, on ne dégrade pas les équilibres.
Quand vous nous dites : « On a fait une gestion prudente et anticipée », pour moi, il n’y a pas eu de gestion, il n’y a pas eu d'anticipation.
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Séance du 25 février 2026
Vous nous dites que vous avez désendetté la Ville. L’année dernière, Madame TABBAGH GRUAU, qui n’est pas présente ici aujourd’hui, avait indiqué qu’on n’empruntait pas puisqu’on n'avait pas de projets. En effet, quand on ne fait rien, on n’emprunte pas.
On peut faire dire ce qu'on veut aux chiffres que vous nous présentez. Moi, ce que je vois qui ressort du rapport d'orientations budgétaires, c'est que la situation financière de la Ville s'est dégradée. Elle s'est dégradée. Ce n'est pas parce que vous nous dites que les indicateurs sont au beau fixe que tout va bien, parce que, en ne menant à bien aucun projet, vous avez tout reporté sur le mandat à venir. C'est-à-dire que, au titre du mandat 2026-2032, il va falloir faire 12 ans de projets en 6 ans. Est-ce que c'est possible ? Non, ce n'est pas possible. Il ne faut pas mentir aux Cosnois ; ce ne sera pas possible. Le retard qu'on a pris, est-ce qu'on arrivera à le rattraper ? Pas en un seul mandat, ça c'est sûr.
Tous les projets qui devront être menés à l'avenir, et je ne parle pas seulement du prochain mandat, je parle des suivants, coûteront plus cher aux Cosnois ; il faut qu'ils l'entendent, les Cosnois. Ils vont leur coûter plus cher. Et pourquoi cela sera-t-il plus cher ? Parce que les coûts ont augmenté, et ils continuent de le faire : les coûts humains, les coûts des matières premières, tous ces coûts ont augmenté. Mais aussi parce qu’emprunter aujourd'hui, ça coûte bien plus cher que d'emprunter il ya 6 ans.
Vous nous dites : « On a fait une gestion prudente de l'endettement communal, on a fait une gestion prudente de la Ville. » Moi, je vous dis, non, la situation financière de la Ville est dégradée. Elle est dégradée ; c’est les Cosnois et les générations futures notamment qui payeront la note à la fin.
Monsieur LIENHARD : Merci pour ces indications.
Monsieur BOUJLILAT.
Monsieur BOUJLILAT : C’est notre dernier Conseil municipal, celui où nous débattons des orientations dites budgétaires. Avant de commenter le document qui nous a été transmis et soumis, je souhaiterais saluer l'engagement de toutes et tous, de l'ensemble des collègues, de la majorité et de l’opposition. Être élu, c'est un engagement. Je voulais profiter de ce moment, de ce dernier Conseil municipal et de ce débat d'orientations budgétaires pour rendre hommage à une fonction qui est parfois décriée, mais c'est un vrai engagement. Nous n’avons pas toujours été d'accord, et ce que je vais probablement dire juste après va à nouveau le prouver. C’était un mandat assez compliqué, mais un mandat où chacun a pu s'engager à la hauteur de ce qu'il pouvait faire. Je pensais qu’il était important de commencer mes propos là-dessus.
Vous nous avez lu intégralement les 41 pages du document. Si nous avions eu une synthèse, cela aurait été sans doute mieux. Mais, on fait avec, et on aurait peut-être un peu mieux compris le sens de ce que vous envisagez, ou de ce que vous envisageriez. On ne peut que regretter que Catherine TABBAGH GRUAU n'ait pas présenté ce document.
Le sentiment que j’ai eu à la lecture du document, après votre présentation, c'est de nous trouver en 2020. Cela me fait penser au film Un jour sans fin ; tous les ans on revit exactement la même chose, et on repart exactement sur les mêmes bases. L'année se passe, et puis on nous propose la même chose. Rien ne se passe. Ce que vous nous avez présenté ce soir, c'est à l'image de ce mandat.
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Conseil municipal
Séance du 25 février 2026
Je suis assez déçu parce que je m'attendais au moins à ce que nous puissions avoir un bilan. Si J'avais présenté ces orientations budgétaires, je pense que je n'aurais pas fait comme vous. Présenter des orientations budgétaires à trois semaines des élections municipales, avec la possibilité qu’une autre équipe voie les choses autrement pour construire son budget, ce n’est pas un exercice confortable ; maïs j’avais pensé qu’on aurait pu avoir un bilan de ce qui a été fait. On ne l’a pas dans ces orientations, et, de manière incidente, je note aussi qu’on ne l’a pas dans le cadre de la campagne municipale. Pas de bilan, et ce sont toujours les mêmes sujets qui reviennent.
Je me suis aussi demandé si c’était l’IA qui avait travaillé sur ce document, ou bien si c’était du copié-collé, parce que c'est facile : « La maison de santé constitue l'opération majeure avec un montant global estimé de 1,5 ME » ; c’est la même chose que ce qui était indiqué l'année dernière. Lors de plusieurs Conseils municipaux, nous vous avons interrogés, et vous nous avez exposé différents problèmes auxquels vous étiez confrontés et dont vous disiez qu’ils vous étaient extérieurs, et c’est toujours le même scénario, celui du film Un Jour sans fin, qui aboutit toujours à la même chose. On voit bien que vous patinez sur ce dossier depuis le début du mandat. On revoit venir ce projet de rénovation de la maison médicale, dont même les médecins généralistes ne veulent pas, et on voit qu’ils envisageraient même, peut-être, de partir ailleurs ; cela nous interroge, et cela nous interroge beaucoup.
On revoit à nouveau d'autres sujets. Vous nous dites que 500 000 € sont dédiés à l'aménagement de l'espace Coubertin. Il me semble que, lors du dernier Conseil municipal, vous nous avez fait voter une demande de subventions sur un projet à 670 000 €. Il y a donc 170 000 € en moins par rapport à la demande de subventions qui a été faite au dernier Conseil municipal. Nous ne savons toujours pas ce qui est imaginé, ce qui est envisagé; et, lors du dernier Conseil municipal, Monsieur le Maire, vous aviez fait la promesse de nous envoyer, avant ce Conseil, ce qui était envisagé à l'espace Coubertin, mais nous n’avons rien reçu.
Vous parlez des bâtiments scolaires et sportifs : 742 000 €, dont 500 000 € pour l’espace Pierre de Coubertin. Cela semble dire qu’il n’y aurait donc plus rien pour les sections sportives, ou qu’il y aura des projets qui seront éventuellement dédiés à un projet à l'aménagement de l'espace Coubertin. Lequel ? On ne sait pas. Et puis, tout le reste : rien du tout; tous les équipements sportifs, rien du tout.
242 000 € seulement sont prévus pour les bâtiments scolaires ; quand, l'année dernière, et ce n'était pas suffisant, vous aviez prévu 358 000 €. On ne sait même pas, on verra lors du compte administratif désormais Compte Administratif Unique (CAU), ce qui aura été réalisé. On ne le sait pas ; vous ne serez pas là. Mais c’est encore très « petit bras » par rapport à ce qui était envisagé en tout début de mandat. Vous avez parlé de 1,5 M€ dans les écoles. Nous avions pensé que c’était positif, et que, si vous pouviez faire plus, vous nous auriez à vos côtés. Finalement, ce n’est pas « top » ; c’est plutôt « flop ».
950 000 € sont prévus pour l'amélioration du patrimoine municipal. L'année dernière vous disiez 1,1 ME. Elle est où, l'ambition ?
Vous avez listé les mots suivants : « prudence », « ratios », et « ambition ». Pour moi, je constate
que, même si vous parlez de prudence et d’ambition, on est plutôt sur de l’immobilisme ; rien n’est fait.
Sur la réfection de logements communaux et sociaux, c’est du copié-collé.
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Séance du 25 février 2026
Sur la modernisation de la salle des fêtes, pour permettre une utilisation toute l'année, cela dure depuis six ans.
Les travaux de l'hôtel de ville étaient, eux aussi, prévus l'année dernière, avec exactement la même phrase, en disant qu’ils visent à « améliorer l'accueil du public, les conditions de travail des agents et la performance énergétique du bâtiment ». On les aime, les conditions de travail des agents quand on fait un copié-collé des conditions de travail des agents qu'on voulait améliorer l'année d'avant ! C’est là encore quelque chose qui revient.
Poursuite du programme de mise en accessibilité des bâtiments. On en a débattu lors du dernier Conseil municipal. On voit dans le bilan lié à l'accessibilité des bâtiments, évoqué lors du dernier conseil municipal, qu’il a été réalisé une rambarde au parc des sports Raphaël-Giraux. La démarche mérite d’être soulignée, mais la poursuite du programme d’accessibilité des bâtiments publics se résume-t-elle à cela ?
On a une salle des fêtes. La fameuse chaudière gaz, quand on parle de transition énergétique, est à plus de 50 000 €. Je ne sais pas si elle a été commandée ou pas. Je croise les doigts pour que ce ne soit pas le cas. Mais on peut imaginer autre chose que des énergies fossiles. On peut envisager autre chose pour cette salle des fêtes, qui mérite une véritable rénovation : a minima rénovation thermique, et puis qu'on puisse la faire rentrer véritablement dans le 21° siècle.
Des éléments étaient plus précis lors du débat d'orientations budgétaires de l'année dernière. D'ailleurs, je me demande si ce que vous nous présentez ne serait pas davantage les orientations de ceux qui, au sein de votre équipe sortante, se présentent au vote de nos concitoyens prochainement. Moi, je trouve que ce n'est pas à la hauteur de la fierté qu'on doit redonner à notre ville.
L'église Saint-Jacques ? L’avez-vous abandonnée ? L'église Saint-Jacques, voici deux ans qu'elle est fermée ; on va rentrer dans la 3°" année, et, comme pour d’autres dossiers, vous nous parliez d’études à mener. On ne peut même plus entrer dans ce bâtiment, qui mérite mieux que cela. Je rappelle que, lors d’un précédent mandat où je faisais partie de l’équipe municipale, nous avions rénové l’orgue. L’ensemble du Conseil avait soutenu ce projet. La Ville avait consacré plus de 200 000 € à cette réhabilitation pour l’orgue. Tout cela est en train de se dégrader.
896 000 € sont prévus pour la voirie et l’aménagement urbain. Là aussi, cela répète le thème du film Un jour sans fin. L'année dernière vous disiez que vous mettriez 150 000 € dans la rue du Mardron. Chacun pourra juger de la qualité des travaux que vous avez engagés, sachant que la responsabilité de la Ville serait engagée en cas de difficulté. Vous allez peut-être dire que c’est de la faute de l’entreprise.
Les travaux sur les rues des Rivières Saint-Agnan et des Filoirs, c'était dans le budget de l'année dernière. Cela voudrait donc dire que le budget « Voirie et aménagement urbain » l'année dernière était de 800 000 € et qu'il est cette année de 896 000 € ; mais, en fait, il est inférieur, si on enlève la rue des Rivières Saint-Agnan, la rue des Filoirs, si on reprend également la rue du Mardron. Ce sera encore moins pour nos routes, et ce sera encore moins pour l'entretien de nos trottoirs, pour l'aménagement justement de ce que vous appelez le domaine public. Or, notre ville est sale ; c'est sûr, malgré les efforts de nos agents qui font ce qu'ils peuvent avec les moyens dont ils disposent, et avec des équipements qui ne sont pas du tout adaptés.
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Le bémol que je peux avoir avec Madame LECLERC, c'est que je ne nous vois pas mutualiser les agents de voirie. Je ne nous vois pas mutualiser nos services techniques, je ne nous vois pas mutualiser es services. Nous avons 85 % d’agents de catégorie C dans la collectivité. Peut-être y a-t-il de la Direction, des Ressources Humaines, des Finances, de la Direction des Services à mutualiser ; peut-être. Mais cela ne fait pas la maille, et cela n’améliore pas sensiblement le cadre de vie, la sécurité et l'attractivité de notre territoire.
Vous dites que ces opérations « contribuent à l'amélioration du cadre de vie et à la sécurité des usagers. ». Mais les risques que courent les personnes du fait de l’entretien de la voirie engagent la responsabilité communale.
Vous semblez satisfaits également du fait que la Ville n’emprunte pas. C’est votre philosophie, il ne faut pas emprunter. Vous êtes content parce que vous dites qu’en 2058 il n’y aura plus de dette. Cela veut dire qu’il n’y a alors plus d'investissements, pas de travaux, rien du tout. Vous êtes donc satisfait d’annoncer qu’en 2058 il n’y aurait plus de dette. En 2020, il y avait 7,7 années d’encours de la dette, et vous êtes maintenant content d’être à 4 années d'encours de la dette. Vous avez indiqué que c'était un seuil critique. À la communauté de communes, on est à 15 ans. Le seuil d'alerte est de 12 ans, selon les règles de la préfecture et de la Cour des Comptes. J’aimerais savoir votre appréciation sur le sujet, lors du vote du budget de la communauté de communes demain, et donc nous verrons la cohérence entre ce que vous présentez ici et ce que vous voterez demain.
Un dernier point sur le budget, vous évoquez l’impact des dotations de l'État. Certes, il y a des dotations de l'État qui baissent. La ville a aussi perdu 700 habitants en 10 ans, et il faut le rappeler. Or, la dotation globale de fonctionnement baisse aussi parce que la ville perd des habitants. L'État doit mieux doter des collectivités. Mais votre équipe a aussi une part de responsabilité ; en effet, quand, tout au long de votre mandat, vous passez à côté de 300 000 € prévus pour le centre commercial du quartier Saint-Laurent ; de 188 000 € qui étaient fléchés pour l'aménagement autour du vieux château. Vous ne les avez pas utilisés ; pour faire un aménagement qui n’est pas la hauteur aussi du centre-ville de Cosne.
Quand vous passez à côté d'une subvention que vous avez demandée pour une maison de santé, 250 000 € environ, de l'État. Tout cela, additionné, fait tout de même beaucoup. Quand vous passez à côté d’une somme de 500 000 € de la Région qui était mise sur la table dans le cadre d'un dispositif centralité rurale. Vous avez à peine demandé 140 000 €. La différence n’est pas demandée ; j’espère que nous n’allons pas la perdre. Vous n’avez rien tiré sur les 7 millions d'euros qui étaient prévus dans le cadre de dispositif Territoires en action (7 ME sur la table ; et aucun projet déposé par la Ville de Cosne).
Quand on veut bien faire fonctionner une ville, il ne faut pas simplement compter sur les 10 % d'augmentation d'impôts pendant le mandat. 10 % d'augmentation, sur laquelle vous arguez du fait que l'augmentation serait due à la hausse des valeurs locatives. Oui, c'est l'augmentation des valeurs locatives, sauf que, quand on ne fait rien, ces 10 %, on les amortit, on baisse les taux de fiscalité.
I y a donc une hausse de la fiscalité, et vous dites que c'est de la faute de l'État. Vous dites que l’encours de la dette n’augmente pas. Parce que vous ne faites rien. J’ai seulement vu une demande de subvention pour à peine 110 000 € pour ces orientations. Pour moi, cela pose un véritable problème. Vous êtes content de ce que vous présentez, de ce que vous proposez ; mais, en vérité, ce que vous léguez, c'est une dette grise. Une dette grise aux habitants, une dette grise à la future équipe municipale. Une dette grise, c'est quand on n’entretient pas son patrimoine, quand on le
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laisse à l'abandon, plutôt que de réparer au fur et à mesure. Dans une maison, quand vous ne faites pas de travaux et que vous n’entretenez pas le bien, au bout de 10 ans vous êtes obligé de tout refaire. Soit vous avez les moyens, et c’est tant mieux ; si vous ne les avez pas, vous faites un gros emprunt, et, sinon, vous lissez sur plusieurs années ; ou vous vendez la maison.
Là, c’est ce que vous nous léguez. C’est la raison pour laquelle je suis défavorable à ces orientations. Nous allons évidemment voter le fait qu'il y a eu un débat, et prendre acte qu'on a eu un débat. Je considère plutôt que ce que vous nous avez présenté, c'est le futur projet municipal de l'équipe qui aspire à vous succéder, et ce sera encore Un jour sans fin !
Monsieur LIENHARD : Monsieur VENEAU.
Monsieur VENEAU : Les deux orateurs précédents sont rentrés dans le détail, et, pour ma part,
je vais parler du bilan. Au cours du mandat 2014-2020 nous sommes arrivés à 7,7 années pour le désendettement, mais il a été réalisé 17 M€ d’investissement pendant le mandat. En 6 années, nous avons fait 17,5 ME de travaux. Par rapport aux seuils, on nous avait conseillé de ne pas être en dessous de 10 ans au niveau du désendettement. Vous avez baissé tout cela énormément. Pas d'emprunt : on baisse automatiquement, on rembourse le capital, et on diminue les années. Mais je pense que ce n’est pas la bonne façon de gérer une ville. J’ai regardé au niveau national, au niveau des strates, et nous sommes plutôt entre 7 et 10 ans pour arriver à faire des investissements qui correspondent aux besoins de nos collectivités. Il y a la voirie, il y a les bâtiments, il y a plein de choses ; et après, il y a des investissements futurs.
Sur l’aménagement du cœur de ville, nous avions la possibilité d'avoir des emprunts à taux très faibles à l'époque. J'ai encore cinq dossiers qui sont dans mon bureau et qui n'ont jamais été utilisés et c'est quand même regrettable. Bon, c'est comme ça, c'est la vie. Moi, je ne veux pas critiquer, mais Je constate qu'on a perdu quand même beaucoup de temps. C’est regrettable pour les Cosnois, et c'est quand même embêtant. Je pense qu’il faut trois mandats pour arriver à retrouver un équilibre sur les travaux ; je ne parle pas du désendettement. Sur les travaux à réaliser et l’équilibre, il faudra peut-être plus de deux mandats. Vous avez vu l’état de nos voiries. La voirie est en mauvais état, et il faudra beaucoup d'argent. Il y a un surcoût. Les taux d'intérêt sont plus élevés, on n’a pas d'aides du tout sur la voirie, on le sait, mais il faut en faire. On ne peut pas passer en travers ; la voirie, on est obligé d'y passer, parce que, si on ne fait pas de voirie, ça se passera mal. On est obligé d'investir dans la voirie, c'est une obligation, c'est le devoir d'une collectivité.
La salle des fêtes, on en parle même plus. Les infrastructures, les bâtiments, il faut les entretenir. C'est pareil ; si ce n'est pas entretenu, ça va coûter beaucoup plus cher. On voit les toitures, l’église Saint-Jacques. Ce n’est pas de vous, l'église Saint-Jacques, je ne vous impute pas le problème de l'église Saint-Jacques. Ça date d'avant. On aurait certainement dû lancer le dossier bien avant, même avant nous. Ça aurait dû être fait il y a longtemps, ce dossier de l'église Saint-Jacques, mais on fait d'autres dossiers.
Le patrimoine, il faut l'entretenir, il faut le maintenir, et il faut vraiment être très vigilant. Alors, on a tous des responsabilités pour l'église, y compris du temps du mandat de Monsieur DHERBIER ;à l'époque, il fallait déjà commencer à présenter un dossier. Nous, on ne l'a pas fait, derrière, parce qu'il y avait plein de gros dossiers, mais on aurait dû le faire. C'est notre devoir d'élus, et malheureusement, voilà le résultat aujourd'hui : on a une église, un bâtiment qui se
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dégrade et ce n'est pas très bien parce qu’en termes d’image et en termes de coûts, cela va être énorme.
C’est tout ce que je voulais vous dire. Tout a été dit dans le détail par mes deux collègues. Je voulais vous dire que la situation est difficile ; il faudra du temps, mais il faudra avancer, il faudra emprunter, il faudra investir pour Cosne. Sinon, ce n’est pas la peine de continuer d'être élus, d'assumer ses fonctions. Si on n'investit pas demain, je ne sais pas ce qu'on fait là. Voilà. Merci beaucoup.
Monsieur LIENHARD : Je vais vous donner quelques réponses.
Vous parliez de l'église. Nous avons retrouvé un rapport datant de 1999 ; cela date donc de fort longtemps. Il y a eu des mandatures qui sont passées, et rien n’avait été réalisé. Ne nous reprochez donc pas ce fait, surtout avec la conjoncture dans laquelle nous sommes et que nous connaissons depuis 2020. On peut citer la crise de l'énergie, la crise économique, la crise de la santé... Ne croyez-vous pas que le contexte a changé ? Il faut rester réalistes ; les prix ont été multipliés par deux ou par trois, voire plus, dans certains domaines.
Parlons de la voirie. Faire 100 mètres de voirie peut coûter entre 300 000 à 400 000 €, voire 500 000 €; les prix ont explosé, et les budgets ne sont pas extensibles. Les capacités d'investissement, c’est, quand tout va bien, 3 ME. Certes, des prêts existent, mais à quels taux ? Pour les rembourser, on doit être en capacité de le faire, alors que les charges aujourd'hui sont plus lourdes également.
Vous parlez de la masse salariale ; des actions ont été menées durant ce mandat (primes, prévoyance), pour les conditions de travail des agents. Vous ne pouvez pas le nier puisque ces points ont été votés en Conseil municipal. Tout cela a un coût, mais la masse salariale a aussi un autre coût avec la CNRACL,, les retraites. Les augmentations de cotisations nous sont imposées. En 6 ans, les dépenses liées à la masse salariale ont quand même bien augmenté. La forte part des dépenses de fonctionnement entraîne moins de possibilités pour investir.
Le rapport de la Chambre Régionale des Comptes avait noté un certain nombre de choses pour lesquelles il avait fallu redresser la barre, et il ne faut pas oublier cela.
Nous avons pu connaître des tensions sur les recrutements, et notamment sur tout ce qui était métiers spécialisés, il y a un ou deux ans. C’est la raison aussi pour laquelle certaines choses n'avaient pas pu se faire correctement, notamment au niveau des bâtiments, avec le poste de directeur des services techniques qui n’était plus occupé. Ces métiers sont très difficiles à trouver aujourd'hui, et cela concerne les bâtiments et la voirie. Nous avons eu un décès dans les effectifs, et il fallait trouver aussi quelqu'un au niveau de la voirie. Tous ces points ont pesé également, et il ne faut pas l'oublier. Par rapport aux reproches qui peuvent nous être adressés, on peut aussi faire l’effort de se souvenir de toutes les problématiques rencontrées par l’équipe municipale dans différents domaines.
Les orientations budgétaires sont présentées maintenant, car des détails sont connus de la loi de finances, et de nombreux éléments ne sont pas actuellement fixés, mis à part la DRCTP, qui est en forte baisse. Nous avons été prudents dans les éléments que nous avons présentés, mais il faudra que le budget soit construit. La période électorale ne nous permet pas de le faire non plus, et c’est à la prochaine mandature qu’il reviendra de l’établir. Nous avons poussé au maximum de ce que
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nous pouvions faire dans la préparation de ce budget, mais malheureusement on ne peut pas bâtir un budget correctement avec des données qui sont imprécises, voire inconnues.
Il ne s’agissait pas aujourd’hui de réaliser un bilan ; mais les finances sont saines au niveau de la commune. La prochaine mandature pourra s’en apercevoir, et les graphiques exposés représentent des constats, dans une optique de sincérité budgétaire. Cependant on ne peut pas tout faire, je le répète, et nous avons été prudents. Le maître-mot chez nous a été la prudence, avec des arbitrages qui ont été réalisés. Si la prochaine mandature veut défaire des choses, elle les défera. Si elle veut endetter la commune, elle l'endettera, mais elle aura aussi des comptes à rendre de sa gestion ; il faut rester relativement prudents aujourd'hui avec la conjoncture dans laquelle donc on est, et ce point est très important. Nous avons été très lucides là-dessus. Monsieur le Maire Daniel GILLONNIER était très lucide sur ce point également. J’ai repris les fonctions de maire suite à son décès, et j'ai poursuivi exactement de la même façon. Mais la conjoncture n’est plus la même que celle qui existait il y a dix ans en arrière, et la capacité d’investir n’est plus la même, ainsi que les conditions liées à l’emprunt.
Le budget doit être équilibré, ce qui n’est pas le cas de l’État. Pour la partie liée au fonctionnement, l'emprunt est impossible alors que, sur ce plan, l'État peut faire un emprunt. Voilà, il y a des choses qui ne sont pas tout à fait les mêmes à un certain niveau. Tous ces points sont à prendre en compte. Nous sommes donc prudents, nous restons prudents, et nous le resterons jusqu’à la fin.
Avez-vous des questions ou des remarques ?
Nous allons clore ce débat d'orientations budgétaires puisqu'il faut en prendre acte. Sur le fait que nous ayons tenu ce débat d’orientations budgétaires, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie. Adopté à l'unanimité.
7 — Modification des statuts de l’Agence de développement économique du bassin de Cosne-Cours-sur-Loire (ADEB de Cosne)
Monsieur LIENHARD : Le dernier point porte sur la modification des statuts de l’ Agence de développement économique du bassin de Cosne-Cours-sur-Loire (ADEB Cosne). Ce point de l’ordre du jour a été ajouté par rapport à la transmission du dossier que vous aviez pu recevoir.
L'agence de développement économique du bassin de Cosne, ADEB de Cosne, a été créée le 1% décembre 1990. Son capital est de 336 000 €, détenu par la communauté de communes pour 53,4 %. la commune de Cosne-Cours-sur-Loire pour 20,63 %, et le solde par des entreprises et des particuliers à hauteur de 25,93 %.
Cette SAEM a pour objet la réalisation de toute opération d'aménagement ou de construction, l'exploitation de tout service public à caractère industriel commercial, toute activité de domiciliation d'entreprise, tout service aux entreprises, dont notamment le télésecrétariat, et toute activité d'intérêt général pouvant concourir au développement économique, social ou culturel des collectivités territoriales sur le territoire sur lequel elle intervient, et, d'une manière générale, toute opération quelconque contribuant à la réalisation de cet objet.
Afin de lui permettre une prise de participation dans une société, et par exemple dans la SCIC Cosne Abattoir, il convient au préalable de modifier son objet social.
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Cette modification nécessite une délibération préalable de l'assemblée délibérante de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire. À l'appui de cette délibération, l'ADEB pourra convoquer son conseil d'administration afin de proposer cette modification de statuts.
L'article 2 des statuts de l’ADEB de Cosne qui demande modification serait rédigé ainsi : « - Réalisation de toute opération d'aménagement et de construction, l'exploitation de tout service public à caractère industriel ou commercial, toute activité de domiciliation d'entreprise, tout service aux entreprises, notamment le télésecrétariat, et toute activité d'intérêt général pouvant concourir au développement économique, social et culturel des collectivités territoriales sur le territoire desquels elle intervient, et d'une manière générale toute opération quelconque contribuant à la réalisation de cet objet, et en particulier la participation au capital de société coopérative d'intérêt collectif dont l'objet est complémentaire au sien, et, ce, dans les conditions fixées par l'article L 1524-5 du Code général des collectivités territoriales. »
Il est proposé au Conseil municipal d'approuver cette modification des statuts de l’ADEB de Cosne, et d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout acte afférent à la présente délibération.
Avez-vous des questions ou des remarques ? Nous allons passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
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Monsieur LIENHARD : Nous avons épuisé l'ordre du jour, mais je voudrais intervenir quelques minutes.
Il s’agissait du dernier Conseil municipal de ce mandat.
Ce mandat a été assez conséquent et un peu plus difficile que les mandats précédents et j’ai abordé ce point déjà tout à l’heure.
Je voudrais particulièrement remercier tous les personnels, les agents de la Ville, et notamment Violaine RÉMY, directrice générale des services ; Jodian ALIZON, chef du service des finances, qui a réalisé un très gros travail depuis qu’il est présent pour nous épauler et nous accompagner en matière financière. Je voudrais aussi saluer les agents de tous les services de la commune, que ce soit des services techniques, que ce soit du CCAS, sans oublier les agents s’occupant des affaires scolaires, mais aussi ceux de la communication, l’attractivité, le juridique, le culturel, l’urbanisme, et tous les métiers que compte la collectivité. Je les félicite pour le travail qu’ils ont réalisé. Je pense aussi aux services chargés de l’informatique, les secrétariats, l’accueil, l'état civil. Sans ces personnels, les rouages seraient grippés à un certain moment.
Comme j’ai pu le dire tout à l’heure, il y a eu des tensions sur les emplois à un moment donné parce qu’il était difficile de trouver des candidats pouvant intervenir notamment dans des métiers spécialisés. Aujourd'hui nous sommes arrivés à un niveau où tout s'est stabilisé, et on a tous les métiers. Il faut souligner que beaucoup d’activités se font en régie, car nous avons les compétences en interne et cela nous coûte moins cher. Externaliser des activités est parfois très compliqué.
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Je félicite donc tous les personnels, qui ont travaillé, souvent la main dans la main, ensemble, au
service de nos concitoyens.
Je veux vous remercier tous et toutes, tous bords confondus, parce que les Conseils municipaux se sont déroulés dans une ambiance sereine ; c’est très important aussi. Ainsi, toutes et tous, vous avez pu vous exprimer, en évitant les querelles, et ce point également est très important. Vous avez su aussi situer nos échanges dans le sens du service aux citoyens.
Mon mandat s'arrête dans quelques jours. Je vous souhaite bonne continuation à tous. Nous allons certainement nous revoir puisque je reste Cosnois. Bonne soirée.
Le Maire La Secrétaire de Séance
Gilbert LIENHARD, Nadine BREUZET,
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